‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 193 sur 247 · II. p · texte numérisé non relu

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Dcbos. Notaire à Paris. Sa prestation de serment. Notes biographiques, II, p. 19 et n. 1.

Diboiho. Barmond de Laurov est condamné comme stellionataire pour fausse déclaration à Dubourg et Éoger des charges hypothécaires dont l'office qu'il leur avait vendu était grevé.

DiHi<\Y. Prête serment comme commisffiefticr civil. I. p. 597. — Greffier du Tribunal révolutionnaire, en noie.

Dibkeiil. Rocque plaide contre lui : préliminaire de conciliation: cas de force majeure: bureau de paix en non activité. II. p. 106.

Pi bise Plaide contre les époux Noël : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, II, p. 612.

Diby. chirurgien. Plaide contre son • lient huret au sujet de ses honoraires. I. p. 4GS.

I)i COTRE l.a citoyenne). Saint-Gricq plaide contre elle : vente de café et de canonnade, II. p. 184. — Elle est artiste du théâtre Louvois et plaide contre la citoyenne Raucourt, p. 437.

Dir.ANc.Ki.. Fondé de pouvoir de Listent >is : testateur interdit : legs en faveur d'une concubine : annulation des testaments de Baufiremont, II, p. 393.

DccANi r. Fondéde pouvoirde Jourdan :

succession de M™* de Rohan-Moiitbazon. II. p. 589.

DrcAsTFX fdlle'. Epouse Casenave Antoine. Av.-pr., p. I, n. 1.

Ducastei. (Jean-Baptiste-Louis\ Notes biogr. Av.-pr., p. II, n. 1.

DrciivrEi. citoyen 'Charles -Jacques- Nicolas . Sa prestation de serinent comme membre de la Régie de l'Knregistrement et du Domaine. II, p.

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