Mathey, libraire, v demeure, p

Egalité (rue de 1';. I. p. 490.

Gi-devant rue Coudé, II. p. 24 i. — Pierrette Labbé, femme séparée de biens Divernois, habite dans cetle rue, p. 504.

Egalité (Théâtre de l'|. Notice, I, p. 643, note.

La citoyenne Rancourty est actrice II, p. 60.

Eglaxtine (veuve Fabre d' . Plaide contre Barba : contrefaçon de L'Intrigue épistolaire, de Fabre d'Eglantine, II, p. 471 et note.

Eglantine (Fabre d'). Fait partie de la Commission chargée de donner des noms aux jours du nouveau calendrier

I, p. 599, note. — Implique dans l'agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612, n. 2. — Monte sur l'érhafaud. p. 669, n. 1. — Voyez Fabre d'Eglantine.

Eglby, tapissier. Plaide contre Sergent- Marceau : paiement de fournitures,

Eggpte. Kléher est général en chef de l'armée d'Egypte, II, p. 83, note. — Méhée de laTouche suit Napoléon en Egypte, p. 205, note. — Menou accompagne Kléber en Egypte, p. 527, note.

— Benaben fait partie de l'expédition d'Egypte, p. 860.

Election des Juges. Loi des 16-24 août 1790 fixant l'organisation judiciaire de la France, I, p. 1. — Nomination

CONTE-NUES DANS LES DEUX VOLUMES

Mit)

des électeur? «le district par les Assemblées primaires, p. 2. — Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 novembre 1190. relatif à la convocation des électeurs pour la nomination des juges, p. 2. — Convocation des électeurs pour le 8 novembre; pétition contre le décret du 3 novembre: décret du 10 novembre le modifiant:

l'élection des juges commence le 24 novembre 1790, p. 3. — Elle se termine le 30 décembre 1790, p. 5. — (les juges élus par l'Assemblée électorale composeront les six Tribunaux de Paris du 23 janvier 1791 au 30 mars 1793, p. 1. — Age de différents juges et leur profession, pp. 3 et 6. — Le 31 décembre 1790. il est procédé au tirage au sort des 6 Tribunaux de Paris : résultat du tirage an sort, p. 7. — En juin 1791. l'Assemblée électorale pourvoi! au remplacement des juges suppléants dont les postes sont devenus vacants, p: 9. — Résultat de ces élections, pp. 9 et 10. — Installation des six Tribunaux de Paris par le Conseil général de la Commune, pp. 10 et s. — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux Présidents des Directoires des districts pour la vérification des pièces propres à établir la capacité des jugea élus. p. 32. — Les jhgCS élus par l'Assemblée électorale et composant les 6 Tribunaux civils de Paris du 3 avril 1793 au 6 frimaire an IV 27 novembre 1795 . p. it'i et n. 1. — Décret des 19-20 octobre 1792. p. 413. — L'élection commence le 12 février 1793. 300 électeurs : 186 seulement prennent part au 1" scrutin, p. 4 1 (> . — Les mutations dans le personnel des Tribunaux sont faites par les Comités de Salut public ; loi des 14-16 frimaire an II i 6 décembre 1793 : décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794 . p. 122. — Décret du 7 vendémiaire an III 28 septembre 17941 ordonnant que tous les Tribunaux seront renouvelés, p. 424. — La Convention par décret du 14 nivôse an III 3 janvier 1795) renouvelle directement tout le personnel des 6 Tribunaux, p. 424. — Les procèsverbaux d'installation des nouveaux Tribunaux ont été détruits dans l'incendie de l'Hôtel de Ville de Paris en ffïfl, p. 427.

Juges élus par les Assemblées électorales ou nommés par le Directoire el composant le Tribunal civil du département de la Seine du 12 frimaire an IV 3 décembre 1795) au 4 floréal an VIII (24 avril 1800). IL

fi. 2 0 et suiv. — Constitution- duo ruclidor an III 22 août 1795) et loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1793) organisent le pouvoir judiciaire, p. 247.

Election {L'}, de Paris, Introd.. p. xxiv.

Election de Meaux I, p. 132.

Elie. Rédacteur du Courrier du Soir.

II, p. 596, n. 1.

Eligibilité de Pierre Manuel, procureur de la Commune de Paris, reconnue par le Tribunal du 6* arr', I. p. 143.

Elisabeth (L'). Corsaire armé en course.

Elisabeth (Mn,e). Meurt sur l'échafaud avec Auguste de Montmorin, sa sœur Victoire et sa mère, I. p. 358. note.

A pour lecteur Chamfort, II, p. 5, note — Les membres la de famille de Loménie étaient au nombre des vingt quatre co-accusés de MBe Elisabetb, p. 200, n. 1.

Elysée. Jardin d'été à la mode sous le Directoire, II. p. 533, n. 2.

Elysée (Les administrateurs de Y).

Plaident contre Marting : le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, II, p. 580.

Emancipation. Nullité de l'émancipation du mineur de Penne prononcée par délibération de famille. I, p. 360 et n. — Son émancipation, p. 371. — Acte d'émancipation de sa fille par Cohorne de la Palun, p. 508.

Enfants soustraits à leur père ; nullité de leur émancipation prononcée à l'insu du père. Il, p. 369. — Emancipation de d'Ormesson de Noyseau.

p. 370 et n.

Emery. Crocbon plaLde contre lui et Coureier : injures par la voie de la presse: mise en cause de l'auteur.

II, p. 537.

Emigrés. Dépôt de la liste imprimée des émigrés au Tribunal du 5' arr', 1, p. 334. — Dépôt de la liste imprimée des émigrés au Tribunal du 2" arr1, p. 334. — Circulaire du Ministre de la Justice aux citoyens présidents des Tribunaux de district pour les mettre en garde contre les séparations prononcées par les Tribunaux de famille afin de tourner la loi qui confisque les biens des émigrés, p. 347. — Mise encause du Procureur général syndic pour représenter du Port, émigré, p. 530 et n. 1. — Emigrés de la famille Clermont-Tonnerre, p. 662.

Paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés. II, p. 94. — Fournitures de modes ; biens d'émigrés séquestrés: demande de délai rejetée, p. 116. — Refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non rayée de la liste, p. 322. — Divorce pour cause d'émigration, p. 386. — Revendication de meubles par les locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. — Iravaux de maçonnerie : exception d'émigration rejetée, p. 476. — Divorce pour cause d'émigration, p. 717.

Emmery, membre du Tribunal de Cassation. — Siège le 30 novembre 1792 :

le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 1" arr' du 8 février 1192, parce que le ci-devant Commissaire du Roi avait été admis à procéder

f>ar voie d'action, I, p. 163. — Siège e 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794) : jugement du Tribunal du 3« arr1 du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) cassé, p. 645.

Emprisonnement . Emprisonnement en Angleterre; dommages-intérêts, II, pp. 409, 436, 594.

Emprunt. Autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, I, p. 436 et n. 2.

Remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle rue de Louvois, II, p. 218.

Encan. Société de l'Encan national, I, p. 725.

Enfant naturel. Voyez Paternité (recherche de) et Gésine. — Les droits d'un enfant naturel mineur ne peuvent être compromis par une transaction passée entre ses parents :

jugement du Tribunal du 3e arr1, I, p. 170. — La garde des enfants naturels doit être confiée à celui des deux parents qui leur a manifesté le plus de tendresse, p. 208. — Revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère, p. 341. — Droit du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Filiation d'un enfant naturel; preuve testimoniale, p. 734. — Une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.

Succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France: droits de son enfant naturel, IL p. 139. — Réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 157, 163.

— Réclamation d'état d'enfant naturel; condition des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an II, P. 170.

— Lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Châteaurenaud ; succession d'Estaing, p. 202. — Contestation d'état de fille naturelle,

f». 209. — Réclamation d'état d'enants naturels ; envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 210 et 238. — Garde et éducation de Palmyre. fille naturelle de la comédienne Lange, p. 357. — Nullité d'une donation faite à des enfants naturels, p. 371. — Pension alimentaire ; enfant naturel, p. 421. — Fille naturelle adultérine; droit à des aliments dans la succession de son père. p. 447. — Enfuit naturel; pension alimentaire:

mode de paiement, p. 449. — Les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels pendant la dépréciation du papier monnaie ne sont F as susceptibles de réduction à échelle de dépréciation, p. 528. — Donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629.

— Succession de Jacques-Louis-François des Acres de Laigle : réclamation d'état d'enfant naturel, p. 647.

— Enfant naturel; succession: partage, p. 677. — Affaire de Costes de la Calprenède : enfant naturel ; rectification d'acte de naissance, p. 705.

Enfants-Rouges. Section de vote, I, p. 8. Lefèvre d'Ormesson d'Amboile est électeur de cette section, II, p. 912.

Enfer (rue d') Clément de Verneuil y habite, I, p. 458, note. — Boullenois demeure dans cette rue, II, p. 682.

— Eynaud, Louis, conseiller correcteur en la Chambre des comptes du Parlement, demeurait dans cette rue vis-à-vis le Luxembourg, p. 889.

Enfer Saint-Michel (rue d'). Roussel y demeure, p. 940.

Engagement théâtral. L'engagement d'un comédien n'est pas un acte de commerce, 1. p. 286. — Rejet d'une demande en résiliation d'un engagement théâtral pour cause de grossesse p. 676. — Nullité d'un engagement d'acteur; incompétence des Tribunaux de commerce, p. 688. — Validité d'un engagement théâtral; impossibilité de suivre sur l'appel d'un jugement annulé par la Cour de Cassation, p. 694.

Engagement d'un danseur; résiliation intempestive de la part du Directeur. Il, pp. 63, 93, 134. — Les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 208. — Engagement et appointements des demoiselles Mars au théâtre Montansier, p. 243. — Exécution d'un engagement de première chanteuse au Théâtre des Célestins de Lyon, p. 323. — Actrice; engagement théâtral, p. 364.

— Engagement théâtral; exécution, même page. — Mineur: engagement au théâtre ; dédit, p. 406. — Acteur : violation de son engagement; dommages-intérêts, pp. 448, 449. — Engagement des artistes; congé sans avis préalable; dommages-intérêts, p. 603.

Enlf.zy Damas d') ou d'AxLEzv (Jean- Pierre). Curateur des mineures Richelieu : succession de Louis-François- Armand du Plessis -Richelieu, II, p. 531.— Notes biographiques, en note.

Enquête. Bail d'une maison séques-

CONTENUES DANS UES DEUX VOLUMES

trée par le ci-devant Comité révolutionnaire: enquête sur l'état des lieux, II. p. 514. — Réclamation d'un ]• !gs : testament : enquête, p. 534. — t n premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second : testament: enquête, p. 629. — Demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite abiralo et par suggestion: enquête, p. 650. — Demande en nultité d'une donation parce qu'elle aurait été faite ab ira/o et par suggestion; enquête, p. 707.

Enregistrement. Brasdor plaide contre les agents nationaux de l'enregistrement : honoraires du chirurgien Brasdor pour soins donnés à Chamfort. II. p. 25 et note. — La régie de l'enregistrement et du timbre plaide contre la veuve Malherbe :

imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 477. — La régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre Bourbon-Gravière condamné à 100 fr. d'amende et 100 fr.

d'indemnité, p. 614. — Plaide contre Leduc-Lillers : présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution; droits de succession, p. 746.

Ensislieim (Haut-Rhin). Lieu de naissance du général marquis de Soinbreuil. II, p. 219, n. 1.

Entrepreneurs: Les du Théâtre de la République. Plaident contre Bourdon- Neuville et Brunet-.Montansier : droit de représenter Le Sourd ou l'auberge pleine, 11, p. 310. — Voyez Gaillard.

Enlrerue //). Pièce en un acte, en vers, de Vigée, II. p. 488.

Envii.i.e ou Axviu.e Louise-Elisabeth de la Rochefoucauld, veuve de J.-B.- Louis-Frédéric d' . Héritière de Louis- Alexandre de la Rochefoucauld: accepte sa succession sous le bénéfice d'inventaire. I, p. 466.

Eperon 'Rue de 1' . Vivier de la Chausy habite en 1775. II. p. 'J 52.

Epinal. Mougenot, disparu d*EpinaI, marié en France et déserteur. Introd., p. cxxiv.

Mique est reconnu par la femme Mougenot pour être Mougenot, disparu d'Epinal. I, p. 354.

Epinay il ;l* d']. actrice. Notes biogr., I. p. 562, n. I.

Epinay comtesse d"). née Louise-Florence-Petronille Tardieu d'Esclavelles. Notes biograph., II, p. 372, n. 2.

Epinay i Lalive d") et consorts Plaident contre d'Houdetot : rejet de la demande en nullité pour cause de dé-