TOME II

mence du testament de Gaspard- François de Lalive. II, p. 372.

Epinay (Lalive d' ) ( Ange-Laurent ).

Notes biograph., II, p. 373, n. 3.

Epinay Lalive d) .Angélique-Louise- Charlotte, dite Pauline , épouse de Belzunce. Notes biographiques, II, p. 374. n. 3.

Epinay (Lalive d') Marie-Charlotte-Françoise , veuve de Jacques Pinaut de Lucé. décédée épouse Claude de Lachatre, II. p. 373.

Epinay (Denis-Joseph - de Lalive d' .

Notes biogr.. II. p. 372. n. 2.

Epinay (Lalive d') (Elisabeth-Françoise- Sophie , épouse d'Houdetot.' II, p. 374.

Epinay (Lalive d') Gaspard -Joseph- Ange . Notes biogr., II, p. 378, n. 3.

Epinay (Gaspard-François de Lalive d").

Notes biogr. — Son testament, I, p. 515 et n. 2.

Rejet de la demande en nullité pour cause de démence du testament de Gaspard-François de Lalive, II, p. 372 etn. 1.

Epinay ; Lalive d') (Louis-Denis). Notes biogr.. IL p. 373, n. 5.

Epinay Louis-Joseph Lalive d' .A pour tuteur Sigely lorsqu'il plaide avec d'autres contre d'Houdetot, ll.p. 372.

— Note biogr., p. 373, n. 6.

Epinay (Lalive d") Louise -Joséphine- Sophie), épouse Montesquiou Fezensac, II, p. 373, n. 7.

Epinay (Pigault de F) (Charles-Antoine- Guillaume dit Pigault-Lebrun). Voyez Pigault-Lebrun.

Epine de Y). Ancien propriétaire de l'hôtel de la rue de Lille, affecté aujourd'hui à la caisse des dépôts et consignations. I, p. 555, n. 1.

Eprkmesnii. D' . Soutient avec La Fayette une souscription ouverte par Bergasse en faveur de Mesmer, I, p. 1 i2. note. — Notes biogr.. p. 792, n. 2.

Eqler femme Kaller. sage-femme. II,

Erayn y-su r-Oise ISeine-et-Oise). Bernardin de Saint- Pierre v est mort, I, p. 390, note.

Escalopiek (citoyenne L') (veuve Saint- Souplet . Chevrier plaide contre elle:

elle est condamnée au paiement de 907 francs, montant d'une reconnaissance, II, p. 675.

Escai.opier (Marquis Charles -Fraaçoia de L'). Notes biogr., II, p. 675, n. î.

Escambolt Citoyenne'. Introd., p. ccv.

Tient une pension de jeunes personnes, rue de Vaugirard, I.p.587. —

Sophie femme Debré est placée en pension chez la citoyenne Eseambout, II, p. 40.

Eschasseriaux, membre du Comité de salut public, M, p. 8.

Lsc.la velles ! Louise - Florence - Pétro nille-Tardieu d' . Notes hiogr., 1, p.

511», n. 2. Voyez Epinay (comtesse d').

Escugnac Les co-légataires particuliers de la feue veuve d'). Plaident contre Chastenet Puységur, I, p. 685.

Esmale. Plaide avec sa femme et Lanefranque contre Pinçon dit Valpincon : honoraires de* médecin, II,

Espagnac (D'). Débiteur de Lesautier, II, p. 104.

Espagnac (Sahuguet n') (Agathe-Louise- Renée). Notes biographiques. II, p. 405, n. 2.

Espagnac (Sahuguet k'). (Amable-Jean- Joseph-Charles). Signataire de la protestation contre le décret de suspension de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxvu.

Notes biographiques, II, p. 405, n 2.

Espagnac (Sahuguet d') (Charles-Antoine- Lconard). Plaide contre Jean-Frédéric- Guillaume Sahuguet d'Espagnac : revendications d'un appartement, de meubles et effets, II, p. 405. — Notes biographiques, en noie.

Espagnac (Sahuguet d') (Clémentinel'rsule). Notes biographiques, II, p, 405, n. 2.

Espagnac (Sahuguet d") (Jean-Frédéric- (iuillaume).Charles-Antoine-Léonnrd d'Espagnac plaide contre lui : revendication d'un appartement, de meubles et effets, II, p. 40 i. — Notes biographiques, en note.

Espagnac (Sahuoukt d") (Marie-Bené).

Introd., p. ccxiu.

Le Trésor public plaide contre lui :

exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, I, p. 543.— Agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 012. — Notes biographiques, p. 672, n. 1.

Notes biographiques, 11. p. 405, n. 2 et 3.

Espagne. Jeanne Cabarrus.en regagnant l'Kspagne, après son divorce, est arrêtée a Bordeaux, 1, p. 351. noie.

Rœderer suit Joseph Bonaparte en Espagne, II, p. 938.

Kspahhks dame d' . Revendication par de Laverdy de meubles à lui vendus par la da nie d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, 1, p. 181. — Union de ses créanciers, p. 523. — Condamnée à paver 360 livres à Launav, 1>. 792.

Esparbès (mineurs . Gaigné, leur tuteur, plaide pour eux : testament fait ab iruto, II, p. 32 4.

Espakbès (sieur d' . Plaide contre les communautés de Galmets : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, I. p. 233. — Plaide contre les mêmes : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit êlre jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245.

— Union de ses créanciers, p. 523.

Espakbùs-Li ssan Lou is-François Bouchard d'Esparbès, comte de Lussan).

Dejean plaide contre lui et Gaigné :

testament fait ab irato. II, pp. 2*2 el 324. — Plaide contre Varaneheau St- (ieniès : testament fait ab ira/o. pp.

437 et 587.— Anne-Madeleine Mazoyer, épouse divorcée de Varaneheau (le St-Geniès plaide contre lui : testament fait ab tralo : pension alimentaire, p. 6:n.— Notes hiographiques, p. 638, n. 2.

Espeut (Jean), représentant du peuple.

Notes biographiques, 11, p. 101 et n. 1.

Espine <le V . Voyez Uelespine.

Espint.kobt d'). Les frais d'un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal, 1, p. 375.

Estaing citoyenne Bousselet Chateaurenaud femme d). Son testament est attaqué pour cause de démence, 11, p. 505.

Estaing ("Charles-Henri d). Sa succession, II, ]>. 118. — Notice biographique, en noie. — Succession de sa femme, née Marie-Sophie Bousselet, p. 598.

Estainc. femme d'1. A soutenu Porgay dans sa demande de légitimation, II, p. 202.

Estaing (d'). Sa succession, 11, pp. 117, 132,202, 710 et 732.

EstaINO d' , Louise-Madeleine, femme François de Boysseiilt. Les époux liarairon et Baïau plaident contre elle et son mari : succession d'Eslaing, II. p. 732. — Notes hiographiques, en noie.

Estancelin. Gardien de scellés des biens d'émigrés. II, p. 94.

Estang ou Etang (Pierre-.lean-Ceorges Cai.likres ou Gaii.likkes de 1). Elu juge suppléant, 1. p. 419. — Fait partie du Tribunal du 1" arr', p. 419.

— Nommé par la Convention, juge suppléant du Tribunal du 5' arr', p. 426. — Siège le 11 avril 1793: la seule déclaration de grossesse ne

CONTENTES DANS LES DEUX VOLUMES

donne pas droit à une provision de frais de gésine. p. 431. — Siège le 21 germinal an 11 10 avril 1191 : bail d'un pavillon des bâtiments Egalité Palais Royal . a. 697. — Siège le 28 germinal an II 15 avril 1194 : condamnation au paiement du montant il'uni' reconnaissance de dette, p. 700.

— Siège le 27 germinal an 11 16 avril 1794 : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi.

p. 704. — Siège le 3 floréal an II 22 avril 1794 : venie de la charge de (Battra d'hôtel par quartier du ci-devant Rai, p. 711. — Siège le 15 messidor an 11 3 juillet 1794 : paiement d'une reconnaissance, p. 769. — Siège le 16 messidor an II 4 juillet 1794 : installation de La Jarrietle. p. 770. — Siège le 4 thermidor an II 22 juillet 1791 : location de voitures, p. 790. —

le 8 thermidor an II 26 juillet 179» : paiement de somme, p. 792. — Le même jour : communication de pièces, p. 793.

Siège le 11 thermidor an II 29 juillet 1791 : publication des lois des 9 et 10 thermidor. 11. p. 1.

— Siège le 27 thermidor an II 11 aoùl 1794, : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, p. 12. — Le même jour : serment de Turrel. notaire, p. 13. — Remplace Houdet : Notice biographique, p. 868.— Voyez Callières ou Caillières.

EsTAMVKi.i.E d' . Maîtresse de Condreville. 1. p. 148.

Est! Marie-Thérèse-Félicité d' . Epouse le duc de Penthièvre. I. p. 393. n. 1.

Estif.h Charles-Alexis . notaire à Paris. Sa prestation «le serinent: son étude est continuée aujourd'hui par M'Gastaldi. IL p. 653 et n. 3.

Estimation. Estimation d'une maison appartenant à la famille de Mabé de ii Bourdonnais, IL p. 223. — Estimation des loyers de la maison Mirabean. p. 585. — Estimation des terres de Theil. Yaumore. Noe et dépendances, p. 5S7. — Estimation de la maison Mirabeau à Paris, p. 726.

Estrapade place de'. Lenain v babite.

IL p. 914.

Esihkes veuve, née Adélaïde-Félicité Iti.i i.vki. Sii.i.euv. Execution d'un contrat de rente viagère consenti parelle, IL p. 4 il.

Elautjjes. Berchèru el Dupré y demeurent. IL p. 291. — Comités de surveillance du district d'E»ampes.p.348.

— Dufour est juge au Tribunal civil de Seine-et-oise et demeure à Etampes, p. 467. — Siiiiuiuieau est maire de cette ville, p. *17. — Clauzier y était .al .lu roi. p. 818.

Etan<; Bholiu.et i>e l' . Voyez Brouillet.

Etat civil actes de V). Rectification d'un acte de l'état civil : incompétence du juge de paix. 1, p. 6:>5.

Etal civil recberche d' . Refus du sursis demandé par une des parties ch état d'arrestation. I. p. 586. — Procès relatif à la même affaire, p. 592.

Etat des personnes. Aucune prescription ne peut être opposée lorsqu'il s'agit de l'état des personnes: jugement dt:

Tribunal du 5' arrondissement décidant que des personnes regardées pendant 15 ans comme légitimes peuveni perdre leur état et être déclarées bâtardes adultérines. I. p. Ni. — <ln ne peut contester la légitimité de ceux qui ont une possession d'état d'enfant légitime conforme aux actes de naissance : une erreur dans les noms de baptême des père et mère ne saurait vicier l'acte de baptême des enfants, p. 201. — Réclamation d'état, p. 226. — Contestation d'état, p. M et n. 1. — In enfant né dix mois et vingt jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession.

p. 376. — (Question d état : prescription: des personnes regardées pendant 45 ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, p. 492.

Réclamation d'état. IL p. 40. — Réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou. pp. 112. 131. 137.

163 et 161. — Réclamation d'état d'enfant naturel: conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaue an II, P- 1^0. — Contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Réclamation d'état d'enfant naturel : envoi en possession de la succession Maupeou.

pp. 210 et 238. — Contestation d'état ; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p. 316.

— Contestation d'état : demande d'envoi en possession de legs par Félicité Donay. légataire et fille naturelle de Xicolàï. p. 333. — Réclamation «l'état d'enTant légitime, p. 102. — Contestation d'étal : affaire Félicité Dorsay. p. 125. — Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, pp. 501 et 523. — Recherche de maternité: nullité d'un désistement dans les questions d'état, p. 361.

Efats-l'nis île l'.ihiériaue (maison garnie des . tenue par la veuve Fromageau. IL p. 108.

Etcheveht. Plaide contre la veuve Béuville et Souillac : dommages-intérêts pour abus de pouvoir, I. p. 651.

Même procès. IL p. 129.

Etienne, no'.aire à Paris. IL p. 19.

Etienne (héritiers . Les héritiers Nicul

plaident contre eux : testament ab irato déclaré nul, I, p. 658.

Etienne (Jean). Voyez Masson.

Etienne (rue}, II, p. 875.

Etienville (Bette <T). Plaide contre Goyet et Delage : contrainte par corps; aliments accordés à un détenu, II, p. 530. — Notes biogr., en noie.

Etiolles (Mm* d'). Voyez Pompadour.

Etry (Terre d'). Beaucoté est fermier de cette terre, II, p. 417.

Eluf (Haute-Marne\Le comte Franchot y est mort le 29 juillet 1828, I, p. 283, note.

Eu. De Verbois demeure dans cette ville, IL p. 77.

Eure-et-Loir. Pache est déféré le 5 prairial an II (24 mai 1795) au Tribunal criminel d'Eure-et-Loir, I, p. 252, note. — Brissot de Warville, après avoir été député de Paris à l'Assemblée législative, fut député d'Eure-et- Loir à la Convention, p. 511, n. 2.

Uelaitre est préfet de ce département, p. 602, note. — De Bonneuil est jupe au Tribunal civil d'Eure-et-Loir, p. 905.

Eustache de Paris ^Paroisse S1-), I, p.

Euslache-la - Foret ( Seine-Inférfeure).

Pierre Viard demeure dans cette localité, II, p. "12.

Evèrjue de l'Yonne. Voyez Brienne.

Evreux [Comté d"), I, p. 363, note.

Dutocq est juge a la vicomte d'Evreux, II, p. 607, n. 3. — Le duc de Bouillon reçoit en échange de sa principauté de Sedan, notamment le comté d'Evreux, p. 633, n. 1. — Dutocq est juge au Tribunal du district d'Evreux, p. 888.

Excès de pouvoir. Commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme après l'audience et hors de l'audience un jugement rendu et prononcé publiquement, I, p- 72 et note.

Exécuteur testamentaire. Condamnation à des dommages-intérêts pour ciuse de négligence, 1, p. 745.

Exécution. Exécution du jugement du 28 avril 1792 sur les traitements et gages dus aux sieur et dame de Pofignac par la maison du Roi.Lp. 244.

Exécution d'un marché de grains, II, pp. 378, 383 et 391. — Exécution du traité formé par Butl'on avec Panckoucke pour éditer les œuvres de Butl'on, p. 564 et note.

Expédients. Jugement du Tribunal du 6* arrond' qui ordonne que les expédients présentés à l'audience seront signés par toutes les parties intéressées, à moins que les avoués ou dé- I

Tenseurs officieux n'aient justifié au préalable de pouvoirs ad hoc, I, pp. 104 et 105 et note. — On n'est pas recevante à interjeter appel d'une sentence rendue sur expédient contradictoire, p. 366.

Expédition des causes. Règlement du Tribunal du 6° arrond1 pour hâter l'expédition des causes, I, P- 199-

Expertise. Tableau vendu 3000 livres comme étant de Rubens ; expertise, II, p. 90. — Prix des pansements; loi du maximum; expertise, p. 111.

— Bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, p. 211. — Succession de Dionis du Séjour; terre d'Argeville; maisons à Paris; expertise, p. 3,57. — Succession de Montmorin; entérinement du rapport des experts, p. 641.

— Droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre ; serinent des experts Caron de Beaumarchais, M. J Chénier, Andrieux, p. 654. — Estimation par experts du moulin et terres sis à Chenevières, p. 663. — Jugement ordonnant une expertise pour constater si des constructions sont conformes aux règles de l'art et préjudiciables à Villain XI III, p. 718.

Expression illégale. Un huissier ayant pris dans un commandement la qualité d'Huissier royal d'armes des maréchaux de France, le Tribunal ordonne la radiation de ces expressions illégales, I, p. 327.

Expropriation pour la formation de la place du Palais de Justice ; indemnité demandée pour perte de loyers et déplacement de fonds de commerce, 1, p. 330. — Indemnité due en vertu d'une expropriation opérée suivant arrêt du Conseil du 19 juillet 1788, pour l'embellissement de la ville de Paris, quai de Gesvres, pp. 631 et 632, n. 1.

Exterritorialité. Un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, II, p. 75S, n. 2.

Ey.naid ( Louis- Armand -Angélique ).

Notes biogr., II, p. 889.

Eynaud (Louis-Joseph-Antoine). Introd., pp. lxxvii et I.XXVIII.

Remplace Perdry, pendant son arrestation, à la présidence du Tribunal du 2° arrond', I, p. 422 — Est présenté le 13 fuctidor (30 août 1794) par le Tribunal du 5e arrond1, p. 423.

— Nommé juge au Tribunal du 1" arrond'; notes biographiques, p. 774 et n. 1. — Nommé juge du Tribunal du 2» arrond1, mente note. — Son installation, p. 777. — Préside le 22 messidor an II (10 juillet 1794 : mission de Le Hodey en Belgique, p. 780. — Préside le 29 messidor

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

an II (1" juillet !"'»* : confiscation des biens des Anglais : affaire Glo- WW, p. 187. — Préside le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, p. 793.

Siège le 11 thermidor an II 20 juillet 1794) : remise des causes, II, p. 1. — Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794) : cause remise, p. 7.— Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Perdry sera remis en liberté et reprendra ses fonctions de Président du Tribunal, p. 7. — Notice biogr., p. 888.

Faber. Plaide contre Vilain XIII I et C": jugement qui confirme des jugements du Tribunal de commerce. II, p. 652.

— Plaide contre les mêmes qui sont déboutés de leur opposition au jugement du 19 floréal an VII. p. 607.

Faiike. Auteur du Barreau de Paris.

Av.-pr., p. x.

Fabre. Plaide contre Perlet et Allemand : demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolulionnaire. II, pp. 58 et 82.

Fabre i> Églantixe. auteur dramatique.

Introd., pp. clxvii-clxxxv; électeur de district, 1. p. 2.

Notice biograph.. II. p. 305. n. 1. — Contrefaçon de L'Intrigue épistolttire, 11. pp. 3Ô3, 318, 426 et 471.

Pabrb d'Églantine (la citoyenne). Intr., ]>. ci.xxxvn et suiv.-ccxiu.

Plaide contre Barba : contrefaçon de L'Intrigue épislolaire . de Fabre d'Eglantine, II, p. 305. 318. 426 et 471.

— Framery plaide contre elle et le citoyen Mazella. son mari : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, p. 600 et n. 2. — Framery plaide contre elle ès-noms : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre ; serment des experts Caron de Beaumarchais, M.-J. Chénier, Andrieux, p. 654.

Fa bue Fonds. Frère de Fabre d'Eglantine. Général. Introd., p. cxxxxv.

Faculté de droit. Jugement qui exclut du concours, comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat à une place de docteur agrégé dans la Faculté de droit, I, p. 78 et note.

FoESCii (citoyenne). La citoyenne Kornmann plaide contre elle : pension et reprises matrimoniales, 1, p. 582.

Fages. Défendeur, avec Bertbelon et Perrochia, dans un procès relatif à l'entreprise du spectacle de Lyon, 1, p. 38.

Fagxier de Ma deuil. Signature de la protestation contre le décret de suspension du Parlement de Paris. Int.

p. XXVII.

Faicolrt et consorts. Plaident contre Susleau : homicide par imprudence ; dommages-intérêts ; héritiers collatéraux, I, p. 487.

Faillite. Traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite. I, pp. 732 et 785. Bevendication formée contre les syndics d'un failli: compétence du Tribunal du domicile du failli, II, p. 031. - On ne peut revendiquer les objets trouvés chez le failli et placés sous les scellés apposés après la faillite, p. 632.

Faut. Combret est subrogé dans la

Poursuite de saisie réelle faite par ain sur Egalité, I. p. 489. — Affaire d'Orléans contre Fain et consorts ; exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers d'Orléans dit Egalité, p. 514. — L'actrioe Sainval plaide contre lui : saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Nation, p. 731.

Falaise district de . Belot était commissaire national auprès du Tribunal de ce district, II, p. 859.

Fai.conet Etienne-Maurice), professeur à l'Académie Boyale de peinture et sculpture à Paris ; publication de son testament : notes biographiques, I, p. 38 et n. 1.

Falconnet. Plaide contre Tort de la Sonde : paiement de somme, II, p. 120.

Fai.empin. Plaide contre la dame de Bicheiieu au sujet du testament de Bichelieu, I, p. 133.

Falonval, commune de Dreux. Milne demeure à cet endroit, II, p. 6.

Fajiin ; Pierre -Charles -Marie). Plaide contre Langlois et Chevalier : Société de l'Encan national. I, p. 725.

Fanatisme (du) dans le langage révolutionnaire. Ouvrage de Laharpe, II, p. 435.

Fantix (Étienne-FlorimondV Sur son rapport, le Tribunal de cassation casse, le 15 septembre 1792. le jugement du 21 mai 1791 du Tribunal du 5« arr1 : affaire époux Formentin contre époux Bardet, I. p. 75.

Fardei.. Nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Notice biograph., p. 889.

Faremoulîers (Seine-et-Marne). Les domaines de Mourenard et du Bois- Gallois y sont situés, II, p. 242.

Fermais (Marie-Antoinette). Voyez Durozoy.

Faroux, notaire. Continue l'étude Goupy, I, p. 392, n. 3.

II, p. 19, n. 1.

Fars (Fausse-Lendry-Antoine). Epouse Gabrielle Dumas-Payrac, I, 365.

Faublas. Roman de Louvet de Couvray, IL p. 367. n. 3.

Fmibourg-du-Temple (Rue du). Franeoni demeurait dans cette rue, II, pp. 126 et 220.

Faubourg Saint-Germain. Gestas demeure rue Dominique, faubourg Germain. II, p- "13. — Margueré jeune y demeure, rue des Boucheries, n° 53, p. 920.

Faubourg Saint-Ifonoré. La Rochefoucauld y demeure, II, p. "24.

F-aubourg Montmartre. Section de vote, 1, p. 8.

Faubourg Saint -Martin ou Martin.

Guilbert Pixerecourt y demeure, IL p. 657. Métivier y habile n° 4, p. 923.

F-aubourg Saint-Denis. Section de vote du Faubourg Saint-Denis, p. 8.

Beurlier y demeure, II, p. 862. — Pinard y est électeur, p. 934.

Faubourg Saint -Marceau. Junié s'y signale dans une émeute populaire, IL p. 906.

Faiichard-Grand.mesnil. Voyez Grandmesnil. — Introd., p. ccxm.

Fauciiey (Louis-Jean-Philippe), notaire à Paris. Continue l'étude Bonnomet, II, p. 15, n. 4.

Fauconnier (dame), courtisane autrefois célèbre; a le privilège d'imprimer la Gazette des deuils. I, p. 94 et n. 2. — Elle cède ce privilège à Palissot et à la daine Devaux, p. 95.

Faudoas (Augustin-Hervé, marquis de).

Notes biograpb., I, p. 595, note.

Faudoas (Catherine-Miehelle de), veuve de Beau repaire. Notes biographiques, I, p. 595, note.

Faudoas (Eléonore de). Notes biogr., I, p. 595, note.

Faudoas (Léonard de). Condamné à payer des dommages-intérêts à Daljnaty. L p. 595. — Notes biograpb., p. 595 en note. — Procès entre les mêmes parties : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622.

Faugé (Antoine-Omer) ; notaire. Sa prestation de serment: notice, ILp. 10 et n. 1.

Faulotte (femme La). Condamnée ,ï des dommages-intérêts envers Cascbol, I, p. 680'.

Faulotte (La) fds. Cascbot plaide contre lui et d'autres marchands de bois : actes arbitraires; lettres de cachet; dommages-intérêts, II, P- 228.

Faulotte Ettc.nard La) et sa femme.

Gaschot plaide contre eux : actes arbitraires ; lettre de cachet ; dommagesintérêts, IL p. 599.

Fauquemberg (Pas-de-Calais . Lieu de naissance de Monsigny, I, p. 466. n. t.

Faire 'Jean-PierreL Introd., pp. i.xvi.

lxxviii, lxxix et I.XXXVII.

Juge. Siège le 19 avril 1793 : le Tribunal du 2« arr1 rejette une demande en recberche de paternité, I. p. 401.

— Elu juge suppléant, p. il 8. — Fait partie du Tribunal du 2e arr', p. 420.

— Arrêté le 10 prairial an II (29 mai 1794 , p. 422. — Nommé par la Convention juge suppléant au Tribunal du 2° an', p. 425. — Siège le 3 avril 1793 : certificats de civisme et patentes des officiers ministériels.]). 427.

— Siège le 3 avril 1793 : Mayer est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428.' — Siège le 27 avril 1793 : succession de Durozoy. p. 449.

— Siège le 2 mai 1793 : appointements des forts employés à la .marée, p. 451.

— Siège le 7 mai 1793 : divorce prononcé pour injure grave, p. 456. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de latente d'un perroquet malade, p. 503.

— Siège le 20 juin 1793 : revendication du portrait de lord Aruntel par Vandyck. p. 505. Siège le 27 juin 1793, acte d'émancipation de sa fille par Cohorne de la Palun. p. 508. — Siège le 19 juillet 1793 : recherche de paternité, p. 525. — Siège le 1er août 1793 : 1° recherche de paternité ; 2° dommages-intérêts pour réparer la perte d'un manuscrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant princes français, pp. 536 et 537. — Siège le 6 août 1793 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Préside le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accorde aux avoués, etc.. pour justifier de leurs certificats de civisme. p. 578. — Préside le 13 septembre 1793 : insaisissahilité d'une rente faite à l'actrice Contât et à son (ils. p. 579. — Préside le même jour : achat d'un poignard, p. 581. Préside le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. BBS. — ■ Siège le 21 du 1" mois de l'an II

12 octobre 1793) : arrêté portant que le Tribunal ne vaquera que les jours de décade, p. 6112. — Siège le 8 brumaire an II ,29 octobre 1793, : dernier

délai de huitaine pour justifier des certificats de civisme, p. 6l.">. — Siège le 29 brumaire an 11 19 novembre

1793 : calomnies publiées contre Buonarrbti : rétractation du calomniateur,

p. 023. — Siège le i frimaire au II 2* novembre 1793) : dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, p. 629. — Siège le 12 germinal an II 1" avril 179 V) : mandataire ; restitution de pièces, p. 693. — Siège le 2 floréal an II 21 avril 1791 : prestation de serment et installation de Lefèvre élu juge suppléant, p. "OS. — le 9 floréal an II (28 avril 1794) :

demande en restitution de meubles, p. 718. — Siège le 16 Boréal an II 5 mai 1791) : société pour l'exploitation des Bains chauds de la Seine, p. 724. — Siège le 2'i tloréal an II il2 mai 1791 : charge de chirurgien dentiste du roi. p. 726. — Siège le 26 tloréal an II la mai 179 i : atfaire des voitures de la cour, p. 731. — Sièi'c le 12 prairial an II (31 mai 1791 : fête nationale du 31 mai ; vacances des Tribunaux, p. 744. — Siège le 16 messidor an II i juillet 17'.H installation de deux juges : ôblet et Lecomte,p. 770. — Siège le même jour:

mainlevée d'une opposition, p. 771.

— Publication de l'arrêté qui le des titue. p. 773. — Siège le 17 messidor an II (5 juillet 1791 : transcription d'un jugement du Tribunal de cassation, p. 774. — Siège le 19 messidor an II 7 juillet 179i : promesse de mariage : dédit, p. 77<i. — Siège le 31 messidor an II !l juillet 1794) : installation d'Kvnaud. juge. p. 777. — Siège le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : mission de Le Hodey en Belgique, p.

780. — Siège le 29 messidor an II (17 juillet 179it : confiscation des biens Anglais: affaire Glo-Oer, p. 787.

Siège le 17 thermidor an II 1 août 17!ti : cause remise. IL p. 7. — Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal, p. 7. — Plaide contre Galber : paiement de somme, p. 100. — Notes biographiques, en note.— Siège le 3 ventôse an III 21 février 1795 : règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeaux, p. 101. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 219. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Son installation, p. 267. — Préside la deuxième section le 17 floréal an VI 8 mai 1798 : continuation des poursuites : terme et délai, p. 500. — Siège le 2 germinal an VII 22 mars 179'.), : droit de voté maintenu: annulation d'un arrêté de l'Assemblée primaire, p. 028. — Notice biograpli., p. 889.

Fâche Louis-Joseph . Introd., pp. lxv-