II. pp. 007. n. 3, et
Cachot. Voy / Gaschot.
Gadollx. Salvador plaide contre lui :
application du décret du 27 juin 1793, II. ,
fiABRDCca. Fournit des armes pour le ministère de la guerre. I. p. 607.
Gaete duc de). Membre «lu Comité de la Trésorerie, II. p. 116, note.
Gai/e Défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant. I. p. 541.
G.ug.nè [es noms . Dejean plaide contre lui et d'Esparbès-Lussan : testament fait ab irato, II. pp, 282. 32 i, oS7, 637 et 638.
f.ui.NE Marc-René) ou Gaigne-Denier, doyen de l'amirauté de France. Electeur de la section «les Tuileries. I. p. :;
— Elu, le 29 décembre 1790, ju«*e suppléant «le Paris, pp. .'i. 6. — JnëV du 3* an*, p.N.— Son mstallation.p.fl.
— Siège le 3 mars 1792 : jugement «lui ordonne la vente aux enchères «les objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la ci-devant compagnie des officiers jures «rieurs, p. n.'j -i ge le 13 mars 1793 : offices des jures priseurs des bailliages de Caen et de Bayent, \>. :jos.
Notice biographique, II, p. 892.
Gailiiac. Salm-Kvrbomg plaide contre lui : testament de Mane-Louise-Joséphine-Charlotte de Croy, veuve de Bette «le Lède, II, p. 419.
Gaillard. Obligation sousi-rite à son profit. II. p. I
Gaillard. Prévost plaide contre lui et «le Grandmesnil : offre faite fi la barre d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de spéciale du Tbéàtre de la République, II. p. 271. — Le même piaille contre eux : validité «le ces olfres. p. 277. — Gaillard et C-* plaident contre la Citoyenne Candeille, actrice : engagement au Théâtre, p. 36L — Les mêmes plaident contre Vanhove :
acteur; violation de son engagement :
dommages -intérêts, p. 148. — Les mêmes plaident contre la même qui est condamnée à 30,000 francs de «lommages-intérèts. p. 449. — Les mêmes plaident contre Talma qui est condamné à payer 30.000 francs de dommages-intérêts, p. 419. — Plaide avec Grandmesnil et consorts Contré Prévost et autres : vente du Tbéàtre de la République; nullité d'offres réelles, p. 533. — Neuville et la Montansier plaident contre lui et Desforges : défense de représenter «le- pi. :es «le Desforges, p. 538.
Gaillard Félix . Boudin plaide «'outre lui : bail «l'un pavillon des bâtiments Egalité Palais-Royal , I. p. 697.
Gaillard et C1'. Le Tn;sor public plaide contre eux et Dijon et O' : restitution d'une somme de 4 millions au Trésor, II, p. 431.
Gaillard-Lakekriire. Fondé de pouvoir «le Le Peletier : annulation «l'une délibération de famille: convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer un curateur. II. p. 5S2.
— Fondé de pouvoir de la citoyenne Uutilleux contre laquelle plaide
Rouard: bigamie; nullité du second mariage, p. 670.
Gaillard (Lefèvre, dit1. La veuve Bérard plaide contre lui : location de privilège de chirurgien, I, p. 365. — Procès relatif à la même affaire, p. 467.
Gaillon (Rucl. Fréteau de Saint-Just y demeure, II, p. 892,
G air al. Défenseur officieux devant les Tribunaux, I. p. 22, note. — Plaide pourGairil qui obtient une indemnité pour la perte de l'usufruit d'un office de secrétaire du Roi, p. 166. — Plaide pour Jaume : annulation d'un contrat, p. 396.
Fondé de pouvoir d'Anjorrant :
réclamation d'état d'enfant naturel; envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163, 164. — Fondé de pouvoir de Goujet-Deslandres et autres : dissolution de la société du journal Le Républicain français à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, pp. 194, 230. — Fondé de pouvoir d'Anjorrant: réclamation d'état d'enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 238. — Fondé de pouvoir des héritiers de Claude de Beauharnais, contre lesquels la citoyenne Sophie plaide en recherche de maternité et de paternité, pp. 283, 288. — Plaide pour Rolland et Rousselet son épouse :
validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p, 303. — Fondé de pouvoir des héritiers Longuet :
continuation d'un jugement, p, 319.
— Fondé de pouvoir des mêmes : les parties sont renvoyées à se pourvoir. p. 331. — Fondé de pouvoir des créanciers d'Ormesson : succession d'Ormesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, p. 335. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Reauharnais, femme du citoyen Barrai : annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins, p. 355. — Fondé de pouvoir de la veuve Rome es noms : succession de Louis Dionis du Séjour; terre d'Argeville ; maisons à Paris; expertise, p. 356. — Fondé de pouvoir de Gougct-Deslandres qui plaide contre Grevenich :
dénonciation; erreur commise de bonne foi, p. 366. — Fonde de pouvoir du môme qui plaide contre Delisse : exécution d'un marché de grains, p. 378. — Fondé de pouvoir de Garsaulau-Juillé : bail a vie du domaine de Bellefleur; paiement des fermages en numéraire, p. 387. — Fondé de pouvoir de Raguideau de la Fosse : paiement de loyers en numéraire, p. 421. — Fondé de pouvoir de Gouget-Deslandres contre lequelplaidentGarsauleau-Juillé livres :
continuation des poursuites ; ternie et délai, p. 500. — Fondé de pouvoir
des héritiers de la veuve de Louis- François de Noailles d'Ayen, contre lesquels plaide la citoyenne Le Baillif-Ménager : exécution d'un contrat de constitution de rente, p. 502.
— Fondé de pouvoir d'Emmanuel Noailles : succession de Louis de Noailles, p. 546. — Défenseur officieux de Dîniez qui plaide contre les époux Larau : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629. — Fondé de pouvoir des frères Thellusson qui plaident contre la veuve Maupeou et autres, héritiers Rouault : mainlevée d'opposition, p. 686.
Gairil. Est condamné à payer à Compagnon 750 livres pour indemnité pour la perte de l'usufruit d'un office de secrétaire du Roi, I, p. 166.
Galle (Théâtre de la). La citoyenne Rosny est directrice de ce théâtre.
Introd., p. clxxxviii.
II, p. 737.
Galande (rue;, I, p. 122. — Chateaugay demeure dans cette rue, p. 682.
Bercher y demeurait, II. p. 860. — Boullanger y demeure, p. 869. — Sarot y habite n8 54, vis-à-vis la rue des Rats, p. 941.
Galiaini (abbé). Paul et Virginie est lu en sa présence chez Mm* Necker, I, p. 391, note.
Galiole. Vente d'une galiote, I, p. 797.
Gallais. Sergent plaide contre lui :
affaire criminelle, II, p. 736.
Galle. Nommé par le Directoire commis-greffier au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Notice biographique, p. 892.
Gallien (Henri-Jacques). Notes biographiques, II, p. 533, n. 2.
Gallier (Joseph-François), dit Saint- Gérond. Faure plaide contre lui :
paiement de somme, II, p. 100.
Gallissonnikre (Augustin-Félix -Elisabeth Barrin, comte de la). Notes biographiques, I, p. 502, note 2.
Gallissoxniêrb femme La). Introd.
p. cxxxvi. — Voyez .Malvoisin Jeanne Poisson de .
Latude intente contre elle et Amelot une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p.
500. — Procès relatif à la même affaire, p. 561. — Procès relatif à la même affaire, p 565. — Plaide contre Latude qui obtient des dommagesintérêts, p. 572.
Latude plaide contre elle : elle est déboutée de son opposition à un jngenienl par défaut. II, p. 442. —Latude plaide contre elle : détention arbi-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
traire ; dommages-intérêts : transaction: demande en rescision pour cause de terreur: mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.
Gallois. Notice biogr., II, p. 892.
Gallois. Nom duquel était signé le prospectus du Censeur des Journaux, II. p. 367, n. 2.
Gallois. Plaide avec Comprade contre Sophie Henoque : vente d'une manufacture d'armes, II, p. 1 12.
Galmeh Les Communautés de , dans le bailliage d'Hesdin. Plaident contre d'Esparbès : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens tribunaux, lors de leur suppression, I, p. 233.
Galiits Pelet de), avoué. Occupe pour Porré contre Régis : appel des sentences du Chàtelet de Paris devant les nouveaux tribunaux, I. p. 321.
Gnmache Hôtel. Valentinois y demeure, I, p. 7oo.
Gamard es -noms (citoyenne Deleaux.
veuve . Plaide contre Madeleine de Cbampagneux et autres : mariage clandestin in extremis; nullité, 11.
p. Ils.
Gamard (Etienne . Nullité de son mariage clandestin in extremis avec Louise Guissart, II, p. IIS.
Gambais. Le comte de Sesmaisons y est né, II, p. 660. note.
Gambais (de Laverdy. marquis de seigneur de Nizeret. Voyez Laverdy.
Gand. Vilain XIIII est né dans cette ville. I, p. 729. n. 1. — Van der Linden et Connoot demeurent dans cette ville, p. 731.
Chatillon est président du Tribunal criminel de Gand, II, p. 874.
Gaxdiox. Plaide contre Joly de Fleury : nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et fraude, I, p. 730.
Gandiox et autres, héritiers de S.iuveur. Font condamner Joly de Fleury. exécuteur testamentaire, à des dommages-intérêts pour cause de néglif'ence. I. p. 74o. — Plaident eontre e même: renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751,
Joly de Fleury plaide contre lui et consorts : succession de J.-B. Sauveur: demande en nullité de donation et testament. II, pp. 199 et 233.
Gaxdolphe. membre du Conseil général de la Commune. Délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 6e arr' pour les introduire dans l'auditoire alin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 17.
Gandolphe-Axdkyaxe. Caron-Beaumarchais plaide contre lui : saisie réelle des maisons appartenant à Beaumarchais dans Paris; baux judiciaires, II, p. 597.
Gaxdox. membre du Tribunal de cassation. Il, p. 125.
Gaxilu (Charles), accusateur public.
Installé au Tribunal du l'r arr1, comme commissaire provisoire du pouvoir exécutif. I. p. 290.— Sur son réquisitoire, le Tribunal du 1" arrond»
ordonne que les avoués justifieront de leurs patentes pour 1793, p. 353.
— Défenseur officieux. Plaide pour Duret : Duret est condamné à payer la moitié des honoraires que Dubv. médecin, lui réclame. I, p. 468. — Plaide pour Turpin : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 545. — Plaide pour Mole : privilège des spectacles de Rouen, p. 162.
Notice biographique, II, p. 893.
Gannf.val. Condamné à payer à la fille Lebas. pour son enfant, une pension de 300 livres. I. p. 52T.
Garaxger. avoué. Occupe pour les époux Nugentrontre deMaisonrouge:
réclamation d'état, I, p. 275.
Garât Dominique-Joseph .ministre de la justice. Adresse une circulaire aux citoyens présidents des Tribunaux de district pour les mettre en garde contre les séparations prononcées par les Tribunaux de famille afin de tourner la loi qui confisque les biens des émigrés, I, p. 317.
Notes biographiques. II, p. 232. n.2.
— Assiste à une conférence au ministère de la justice, p. 841. — Gohier est secrétaire général de son ministère, p. 899.
Garât ( Jean-Pierre), chanteur. Notes biographiques. II. p. 232. n.2.— Saclet plaide contre lui : paiement du déménagement de la salle des concerts de Garât, même page.
Garches. Moreau de la Vigerie est maire de Garches, II. p. 926.
Garcix (époux). Les époux Favreau et Valiol plaident contre eux : question d'état; prescription; des personnes regardées pendant 45 ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, I. p. 492.
Gard. Sainte-Aulaire est député du
ni, II, p. 6i9, note. — Robin est commissaire du Roi dans le Gard, p. 937.
Garde. Garde et éducation de Palmyre.
fille naturelle de la comédienne Lange, II, p. 357.
Garde -bourgeoise. S'exerçait sur les terres roturières ou vilenages; subsiste alors que la garde-noble est supprimée, I, p. 114 et note.
Garde-noble. S'exerçait sur les fils de possesseurs de fiefs : abolie le 6 mars 1790, I, p. 114 et note.
Garde (Anne de la). Epouse de la Tude,
I, p. 500, note.
Garde aux Valets (Mouchard de la1, veuve Beauharnais, Marie-Anne-Françoise, dite Fanny. Voyez Mouchard.
Gardes du commerce. Arrêté du Tribunal du 1er arrond1 les concernant, I, p. 167.
Gardes-Françaises (section des). Denis Boulanger était juge de paix de cette section, II, p. 869.
Gardeib. Bourdon-Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres : affaire du théâtre de Beaujolais; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, II, pp. 549 et 583.
Garilhe (François-Clément Privât de).
Thoulouze plaide contre lui : écrits diffamatoires ; dommages - intérêts,
II, p. 659. — Notes biographiques, en note.
Garin. Le Hodey plaide contre lui : mission de Le Hodey en Belgique, I, p. 780.
Garnery, libraire -éditeur. Introd., p. exe.
Loue un logement à Manuel, rue Serpente, I. p. 1 V.\.
Mercier plaide contre lui : manuscrit d'une Histoire de la Vendée.
1, p. 420. — Merlin plaide contre lui : contrefaçon des Contes Moraux de Marmontel. p. 585.
Garnie». Plaide contre Un : apposition de scellés sur le greffe d'une justice de paix; abus d'autorité, IL pp- 21 et
Garnier, notaire. Louis-François-Joseph, comte de la Marche, l'ait devant lui cession de diverses rentes à Lauis-Stanislas-Xavier, l, P- 241.
Garnier (Charles - Georges - Thomas).
Commissaire du Roi près le Tribunal du 3e arrond1, I, p. 23, note. — .Ingénient qui rejette l'intervention de la corporation des perruquiers locataires dans un procès engagé enlre un perruquier propriétaire d'un office et un perruquier locataire : conclusions de Garnier, p. 99. — Jugement qui ordonne l'impression et l'affichage des dispositions des lois nouvelles relatives aux préliminaires de conciliation ; réquisitoire de Garnier, p. 101 et suiv. -— Discours qu'il prononce en requérant l'enregistrement de la loi relative au respect de la loi et de
•ses organes, p. 129. — Demande au Tribunal de ne pas faire droit à la requête d'un sieur Rousseau qui sollicite la nomination d'un conseil judiciaire, Rousseau n'étant pas dans un cas d'interdiction légale ; ses conclusions, p. 136 et suiv. — Ses conclusions dans l'affaire demoiselle Levacher contre veuve Dubois, femme Lenoir : recherche de paternité, p. 148 et suiv. — Requiert que les huissiers et les avoués soient obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Son réquisitoire contre Fremin et Saulnier, huissiers :
infraction à la loi des 27 septembre- 16 octobre 1791 qui défend de se servir dans aucun acte public de titres et qualifications supprimées, p. 173.
— Sur son réquisitoire, Fremin et Saulnier ayant fait opposition au jugement le Tribunal acquitte ces deux huissiers parce qu'ils n'ont eu ni l'intention ni la volonté de commettre un délit, p. 185. — Son réquisitoire dans l'affaire Bougaut contre Gautier de Saint-Charles : la garde des enfants naturels doit être confiée à celui des deux parents qui leur a manifesté le plus de tendresse, p. 209 et suiv. — Le 10 août 1792. il n'y a pas d'audience au Tribunal du 3e arrond1, personne ne s'étant présenté, p. 289. — Le 16 août 1792,1a loi qui suspend les commissaires du Roi n'est pas encore notifiée au Tribunal, p. 290. — Ses dernières conclusions comme commissaire du Roi : affaire Dijon conlre de Boquemont, p. 292. — Est remplacé par Brosselard ; puis, est nommé commissaire national à Auxerre, p. 292, n. 1.
Est remplacé par Brosselard Emmanuel, II, P- 871. — Notice biographique, p. 893.
Garnier-Launay (François-Pierre). Introd., p.LXXVII.
Nommé, par le Comité de salut public, juge au Tribunal du 1er arrond1 : son installation, I, p. 705. — Siège le 3 floréal an II (22 avril 1704 : vente de la charge de maître d'hôtel par quartier du ci-devant roi, p. 710. — Siège, le 5 floréal an II (24 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 712. — Siège le 7 floréal an II (26 avril 1794) : diffamation et injures publiques, p. 717.
— Siège le 17 floréal an II [6 mai 1794) : société de l'Encan national.
p. ~-2''>. — Siège le 18 prairial nn II (6 juin 1794) : Saint-llurugue et ïartine sont condamnés à des paiements de sommes envers Vaillant, p. 71S.
Notice biographique, IL p. 893. — Principales publications, même page.
Garran de Coulon, avocat. Electeur de la section du Théâtre Français. Introd.. p. xxxix.
Klu. le 2 décembre 1790. jupe de Paris. I. p. 4. — l'ait partie de la . 3r colonne, p. 8. — Nommé au Tribunal de cassation, p. 9. — Son installation, p. 20.
Notice biographique, II, p. 894. — K>l remplacé par Millet de Gravelle.
Garrao, député de la Gironde. Envo3'é en mission à l'armée des Pyrénées- Orientales, II. p. 150, n. 1.
Ciah-aii a-JLii.i.i:. Plaide contre Gouget-Deslandres et sa femme : bail à vif du domaine de Belletleur: paiement dis fermages en numéraire. 11.
p. 387. — Plaide contre les mêmes :
continuation de poursuites; terme et délai, j). .')00.
i. \~iiiot. Plaide contre les marchands de bois pour actes arbitraires et lettre de cacbet : sa demande est repoussée, I. p. 368. — Obtient des dommagesintérêts pour détention illégale, p. .'J2t>.
. — Les marchands de bois sont déboutés de leur opposition, p. 680. — Les marchands de bois sont condamnés envers lui à des dommagesintérêts pour actes arbitraires, p. 694. — Procès relatif à la même affaire, p. 723.
Plaide contre Leclerc et autres marcbanda de bois : actes arbitraires:
lettres de cachet: dommages-intérêts. IL p. 228. — Le Peletier de M rfontaine plaide contre lui et se désiste de sa demande de dommagesintérêts, y. :\y.\. — Le même plaide contre lui : affaire «les marchands de lui-: arrestation: dommages-intérêts, p. 432. — Plaide contre Etignard La Faulotte : actes arbitraires; lettre de cachet ; dommages-intérèts,p.599.
(. \--k. Mainlevée d'oppositions formées entre ses mains. II. p. 653,
Oabtai.PI, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Estier. IL «>-">5, n. 3.
Gasteau. Clavareau plaide contre lui :
résiliation de bail. I. p. 516.
Gatrkz <hi Cadrez ou Castrez Ambroise-Jt-an- Baptiste- Pierre-Ignace .
accusateur public Introd., p. lxxix.
Défenseur officieux. Plaide pour Choquet et consorts contre Lainarche:
le Tribunal se déclare incompétent
fiour connaître des contestations realives aux salaires des employé- de l'administration des assignat*, I, p. :C2. — Homme de loi: nommé accusateur public près le tribunal du :!• arrund1, p. 123. — Plaide pour Vergnier et consorts contre Mique : dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440. — Ponde de pouvoir des cochers des voitures de la Cour. p. 630.— Son sermenl et son installation.]!. 772. — Publication de l'arrêté qui le nomme, p. 77 i.
Fait fonctions de juge le 17 thermidor an II (4 août 17:C au Tribunal du 3e arrond' : serment de Perron, greffier provisoire. IL p. 8. — Siège le 21 nivôse an III 10 janvier 1795 : vente d'office et pratique d'un notaire; contre - lettre : restitution, p. 80. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Son installation à la 4* section, p. 298. — Siège le 18 thermidor an IV 5 août 1796) comme faisant fonctions de substitut : testament fait ab irato, p. 324. — Siège le 28 fructidor an IV [14 septembre 1796 : vacation, p. 335. — Remplace Berthellon. p. 861. sous le mot Berthellon. — Notice biographique, p. 894.
Gai/hault (Angélique-Sophie), surnommée Laportallière . Plaide contre Jeanne Charpin : recherche de maternité: nullité d'un désistement dans les questions d'état, II, p. 564.
Gaube (Gascogne). I. p. 115, note 2.
G.u'Che. Requiert, en qualité de commissaire du Roi par intérim, que les commis-greffiers, avoués et huissiers, soient tenus de justifier de leurs patentes, I, p. 180.
Gauche (Veuve). Voyez Charpin Jeanne.
Gaucher. Plaide contre Biré qui est condamné à payer la gravure du portrait de son père, II, P- 94.
Gu col rt ( Aglaé - Henriette - Calixte - Flore),veuve de Jacques des Acres de Laigle. Plaide contre Lucidor, femme séparée de Corbin : succession de Jacques-Louis-François des Acres de Laigle: réclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647. — Notes biogr., note 1.
Gai coi rt (Mathias-Raoul de). Notes biogr., II, p. 647, note 1.
GACCOURT (Sylvain- Nicolas- Raoul de), mestre de camp de cavalerie. Notes biogr., II, p. 6i7, note 1.
Gai-dard Saixt -IIilaire (citoyenne).
Titre de rente viagère constitué à son profit, II, p. 441, note 1.
Gvioray (Jacques-François', notaire à Paris, II, p. 10.
r.ALimox (Pierre). Plaide contre Chamillard : liquidation de la charge de major de la prévôté de l'hôtel, H, p. 27.
Gacdrt. Auteur de Y Histoire du Barreau de Paris. Av.-pr.. p. x.
Gaijao, ancien agent de change.
Plaide contre Huiler : paiement de créance; dépréciation des assignat-, pièces perdues; certificat donné par les juges. Il, P- ™L
Gaii-drée-Boili-eai (Jean -Louis), notaire à Paris. Sa prestation de ser-
ment; notes biographiques, II, p. 16 et note 3.
Gaultier de Biai zat ou Gauthier - Biauzat. Introd., p. lxxxvii.
Député; élu juge le 10 décembre 1790, I, p. 4. — Juge du 4» arr\ p. 7. — Son installation p. 14. — Siège le 29 mars 1792 : liquidation d'un office; condamnation du vendeur comme stellionataire, pour fausse déclaration des charges hypothécaires dont l'office était grevé, p. 194 — Siège le 20 mars 1792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, p. 195. — Siège le 23 avril 1792 : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, p. 214. — Siège le 1" mai 1792 : réclamation d'état, p. 226. — Siège le 22 mai 1792 : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets porteurs de charbons pour subvenir à leurs besoins en temps de maladie p. 246 — Siège le 31 mai 1792 : le Tribunal refuse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, p.249.
— Siège le 16 juillet 1792 : réclamation d'état, p 275. — Préside le 8 ventôse an VIII ^27 février 1800) : séparation de biens, p. 734. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la 3* section, p. 748.
Notice biogr., II, p. 895. — Princi-
Ïales publications, même paye. — igure sur la liste des candidats désignés par le Grand Juge. p. 969.
Gaurin-Desouches. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 544. — Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre dos audiences de ce Tribunal, p. 694.
Gauthier. La veuve Lavoisier plaide contre lui : restitution de reconnaissances du Mont-de-Piété ; paiement en mandats territoriaux d'après l'échelle proportionnelle de la loi du 15 germinal an IV, II, p. 300.
Gauthier (André-Marie). Leroy-Neuvillette plaide contre lui : demande en paiement d'avances, frais et honoraires, I, p. 704.
Gauthier. Colignon plaide contre lui :
demande en paiement de deux caisses de pistolets, I, p. 691.
Gauthier de l'Ain ou Gautier dit de l'Ain. Notes anonymes données sur lui, comme juge, II, pp. 972 et 974.
Gauthier kes Orcièhes (Antoine -François), ancien juge de paix à Reims.
Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II. p. 248.
— Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 251. — Notice biogr., p. 895.
Gaux. Artiste du théâtre Louvois, II, p. 437.
Gavet, avoué. Occupe pour Vassal :
liquidation de la succession d'Antoine Louis Séguier, I, p. 243.
Gavet. Conseil judiciaire de Dutrousset d'Héricourt. Plaide contre lui : le Tribunal décide qu'est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant à l'emprunteur la condition de ne pas révoquer son Conseil judiciaire- et la procuration qu'il lui a donnée, I, p. 134 et s.
Fondé de pouvoir des époux La Guepeys : liquidation des reprises de la veuve de Ségnier, II, p. 144.
Gavoty. Plaide contre Lenoir, Mézières et autres : revendication d'objets mobiliers, II, p. 288.
Gay, receveur général des finances.
Notes biogr., II, p 681, note 2.
Gay. Plaide contre le citoyen Jarente qui est condamné au paiement de 240 francs montant d'un prêt, II, p. 676.
Gavant. Plaide contre l'évêque de l'Yonne : le Tribunal du 5e arrond' sur un appel comme d'abus, maintient Gavant dans la possession civile de la cure de Beaune, l,p. 9i.
Gazette de France {La). Son premier numéro remonte au l'r mai 1631. — Reproduit un article calomnieux de la Feuille du jour ou Courrier universel, II, p. 596. — Notice, p. 596.
Gazelle de Paris {La). Organe attitré des adversaires de la Constitution civile du Clergé, I, p. 46, note. — Barnabe Farmain de Rozoi, dit Durozoi, défend le roi Louis XVI dans la Gazelle de Faris, p. 449, n. 1.
Gazelle des Deuils, I, p. 94 et note.
Gazette des nouveaux Tribunaux, I, pp. 58 et 162, n. 1 ; p. 166, note ; pp. 216 et 235, note; p. 292, note.
Gelé. Les Régisseurs des Domaines et du Timbre plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 455. — Les mêmes plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré, p. 477.
Gely (Toussaint Le Ragois de Saint- André de). Son cousin fait un testament en faveur de Perronnet à charge par celui-ci de lui faire, à son décès, remise du mobilier, II, p. 417.
Gendarmerie {La), I. p. 21.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Gènes. Lieu de naissance de l'actrice Lange. Introd., p. clxxxii.
Les Grinialdi sont originaires de cette ville, I. p. 498, note. — Fœsch, officier bàlois, estau service de Gènes, cl p. isi. note. — P07.7.0 et Boggiano liabitaient Gènes, p. 621.
Elisabeth Lange y est née. II.
p. 357. — De Spinola était envoyé de limes, p. 712, note.
Gênes Habitants de la ville de). Plaident contre Caudier : lettres de représailles , I , p. 535 . — Plaident contre le même, p. 620.
Genève. Pierre Jodin est né à Genève, I. p. 120. n.2. — Lieu de naissance de Jacques Ilecker, p. 646, note.
Montesquiou fuit à Genève, II, p. 526.
Genevois, membre du Tribunal de Cassation. II. p. 125.
Gkxissiec (Charles - François - Jean-Joseph-Victor). Nommé juge au Tribunal de la Seine : démissionnaire avant son installation, IL p. 232. — Adresse, comme ministre de la justice, une circulaire sur le paiement des fermages en nature et le remboursement des créances, soit en assignats, soit en numéraire, sur la rédaction des jugements, la composition des Tribunaux jugeant les appels et sur le service des huissiers, p. 291. — Notice biogr., p. 896.
Gexlis M°" de . Notes biographiques.! I, p. 95, n. 2, et p. 440, n. 1.
Gensonné. Sur son rapport, le 13 août 1702. l'Assemblée législative décrète que les expéditions exécutoires des jugements des Tribunaux seraient intitulées : Au nom de la Nation française, I. p. 288, note.
Geoffroy. Plaide contre sa femme , née Charve : demande en divorce pour cause de dérèglement des mœurs, IL p. 185.
Geoffroy. Critique l'actrice Contât. I, p. 581, note.
Geoffroy abbé . Condamné à mort pour fabrication et distribution de faux assignats, II, p. 789.
Geoffroy (Etienne-Mathurin . Elu juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, II. p. 251. — Notice biogr., p. 896.
Geoffroy (Paul). Commis -greffier du Tribunal du 6« arrond', I. p. 421.
Geoffroy (Simon). Introd., pp. i.xvi et i.xxvii.
Elu juge suppléant. I. p. 419. — Fait partie du Tribunal du 5e arrond', p 421. — Employé au service criminel, p. 423. — Siège au Tribunal du 5* arrond' le 20 du l" mois de l'an II (11 octobre 1793) : dommages-inté-
rêts pour la perte d'un manuscrit, p. 601. — Siège le 29 du 1" mois de l'an II (20 octobre 1793) : partage et succession, p. 609. — Siège le 22 frimaire an II 12 décembre 1793 :
révocation de donation pour cause d'ingratitude, p. 637. — Siège le 25 frimaire an II 15 décembre 1793) :
dommages-intérêts pour plainte calomnieuse, p. 639. — Siège le 28 frimaire an II (18 décembre 1793) : réparation d'honneur par acte au greffé, p. 646.
Notice biogr., II, P- 897.
Geoffroy d'Assy. Notes biogr., II, p. S97.
Geoffroy de Biy. Notes biogr. ,Il,p. 897.
Geoffroy de Charnais. Notes biogr., II. p. 897.
Geoffroy de Moxtjay. Notes biographiques, IL p. 897.
Geo/froy-Langevin (Rue), située près de la rue Sainte -Avoye. II, p. 936. — Vermeil y habite, n» 25, p. 950.
Geoffroy - Lasnier (Rue). D'Augy demeurait dans cette rue, n° 36, II, pp. 857. — Située près de la rue Saint- Antoine, 880. — Lauvin de Montplaisir y habite, n° 20, p. 910.
Georges (citoyen). La citoyenne Lambert plaide contre lui : déclaration de paternité, I, p. 599.
Georges (Marie-Françoise . Déclarée fille du citoyen Georges, I, P- ,r>99.
Georges Nicolas-François ). Introd.,
p. LXXVIII.
Elu greffier, I, 418. — Greffier du Tribunal du 5e arrond', p. 421. — Sa destitution, p. 773.
Notice biographique, IL p. 897.
Georges (Rue . Tourton v demeure, II, p. 679.
Géhantel, négociant à Marseille. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Gérard (André), homme de loi. Elu juge suppléant du 1er arrond', juin 1791. I. p. 9. — Siège le 17 septembre 1791, affaire Foulon contre Fonchàteau : recherche de paternité, p. 109.
— Siège le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde-noble et de ne laisser subsister que la garde-bourgeoise, p. 114. — Siège le 5 octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117.— Siège le 18 nov. 1791 : affaire de réparation d'honneur, p. 121. — Siège le 3 décembre 1791 : homologation de l'acte d'union des créanciers de feu Mirabeau
Hit)
l'aîné, p. 13]. — Siège le 9 de'c. 1791 : est licite et obligatoire la clause d'un acte (le prêt qui impose à un emprunteur la condition de ne pas révoquer le Conseil judiciaire qu'il s'est l'ait donner par la justice et la procuration par lui donnée à ce Conseil , p. 134. — Siège le 24 dée. 1791 : privilège de la dame Séguier, séparée de biens, sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était pourvu, p. 142. — Siège le 18 janvier 1792 :
un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, p. 157. — Siège le 8 février 1792 : le commissaire du Roi peut-il faire tierce opposition aux jugements rendus sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication?, p. 163. — Siège le 15 février 1792 : le Tribunal fait un règlement sur les référés, p. 164. — Siège le 18 février 1792 : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 1G6. - Biègfl le 25 février 1792 : arrêté concernant les avoués, commis-greffiers, buissiers-audienciers et autres, gardes du commerce, greffiers des juges de paix et curés des paroisses du 1er arr', p. 107. — Sièire le 13 mars 1792: revendication par l'Etat de quinze tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 185. — Siège le 14 mai 1793 : le Tribunal du 2" air' décide qu'un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années est valable , p. 239. — Siège le 16 mai 1792 : les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 212. — Siège le 6 juillet 1792 : testament d'Holbach, p. 261. — Siège le 25 juillet 1792 : jugement, qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 27S. — Siège le \" août 1792 : privilège du relieur sur les livres restés en sa possession, p. 2X2. — Siège le l août 1792 : l'engagement d'un comédien n'est pas nu acte de commerce, p. 286. — Siège le (i novembre 1792 : expropriation pour la formation de la place du Palais de justice ; indemnités demandées, p. 330. — Nommé, par la Convention , président du Tribunal du 5« arrond', p. 426.
Préside le Tribunal du 5' arrond' le lor pluviôse an III (20 janvier 1798):
condamnation d'un plaideur à des dommages - intérêts pour diffamation inutile à la cause, commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p. 85. — Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Préside la 3« section, le 18 frimaire an IV (9 déc. 1795) : liquidation de la succession de Joly de Fleury, p. 265.
— Préside la 3e section, le 2 nivôse an IV (23 décembre 1795 : exécution du testament de Paul-Edouard Rafelis de Saint-Sauveur, p. 269. — Préside le 4 nivôse an IV (25 décembre
1795) : provision alimentaire accordée à la veuve Baudard de Saint- James à la suite d'une saisie, p. 271, n. 1. — Préside le 4 nivôse an IV (25 déc. 1795) : offre faite à la barre d'une somme de 12 millions, pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la République, p. 271. — Préside le 21 nivôse an IV (14 janvier 1796) : validité de cette Offre, p. 277. — Préside le 19 pluviôse an IV (8 février 1796) : contrefaçon des Etudes de la Nature, p. 2S2.
— Préside le 24 pluviôse an IV ^février 1790) : liquidation d'une société formée pour acquérir en commun des droits successifs, p. 284. — Préside le 26 pluviôse an IV 15 février
1796) : successions de Paul Lefèvre d'Ormesson de Noyseau et île sa femme, p. 285 et n. 2. — Préside le 8 ventôse an IV (27 février 1796) : revendication de meubles, p. 287.
— Siège à la \' section le i:: germinal an IV [2 avril 1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299. — Notice biogr., p. 897. — Rapport présenté en exécution du sénatus-consulte du- 12 octobre 1807 par Gérard, procureur général impérial de la Cour de justice criminelle de Paris, p. 966.
Gérard. Trubcrt plaide contre lui :
trouble apporté à la jouissance d'un locataire (Trubert) exerçant la profession de notaire, I, p. 540.
Gérard. Plaide contre Cretot et Domergue : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, I, p. 793.
Gérard, membre du Conseil général de la Commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les juges des 2* et 4» arrls afin qu'il soit procédé à leur installation, I, pp. 11 et 15.
Gérard (Michel). Introd. p. CLXXXm, Député de Rennes aux Etals généraux; cultivateur: sert de type a Bours au! t pour sa pièce Intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme, I, p. 183, n. 1.
i n\||\| i> i.ans LES DEUX VOLUMES
iifT
Gérard la maréchale . Fille du général Valence, II. p. 95, n. 2.
Gérard, défenseur officieux. Plaide pour la veuve d'Ormesson : succession d'Ormesson de Xoyseau; levée des scellés avec description, II, p. 335.
GiRARDlN Théodore-Louis . notaire à Paris. II. p. 19.
Gerrouj Pierre-Jean-Baptiste!. Introd.. p. c.exiii. célèbre avocat au Parlement de Paris.
Notes biogr., I. p. 715, note. Recouvrement d'une créance lui appartenant, même paye.
Est attaqué au cours du procès de la Loude. II. p. 120, note.
Gbrbol i>f. . joueur. De concert avec de Roquemont fait perdre à Dijon 40,000 livres. I, p. 291.
Gerle dom . ex-chartreux. Ses relations avec Catherine Tbéot, II. p. 304.
note.
Germain Comte de Saint), ministre de la guerre. Remplacé en 1777 par Montbarey, I. p. 51, note.
Germain (D,u). Epouse Geoffroy, II, p.
Germain Louis. Personnage fictif indique comme père de deux enfants de .Marie Thunot : recherche de paternité. II. p. 222.
Germain Sophie . Célèbre mathématicienne, 11. p, 897.
'/in Enclos de la ci-devant abbaye Saint1. Labauche y habite. II, p. 103.
Germain Faubourg Saint). Sophie anonyme demeure dans une pension de jeunes citoyennes faubourg Saint-Germain, n. 1 i'.'.;. Introd.. p. ccv.
La rue et barrière de Grenelle sont situées dans ce faubourg, p. 764.
La citoyenne Mondésir. désignée sous le nom de Sophie anonyme, femme du citoyen Debré, y demeure II. p. 40.
Germain- l'Auxerrois (Cloître Saint ).
Boudin y demeure, p. 697.
Servant (M. et Mm"}. Paul et Virginie
est lu en leur présence chez M,n« Neeker. I. p. 391, note.
Servais. Oudaille Sainte-Luce plaide contre lui : dommages-intérêts pour calomnie. II. p. 116. — Le même plaide contre lui : injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires; amnistie du i brumaire an IV. p. 530.
Grevais. Plaide contre Rocque-Montgaillard : location de voitui p. 790.
Gésine. Jugement du Tribunal du l"arrl: la tille Foulon réclame 600 livres à de Konchateau pour subvenir - besoins jusqu'au temps de ses
couches et pour frais de gésine. I.
p. 109. — Jugement du Tribunal du 6e arr' : la fille Colandrin articule qu'elle est enceinte de< œuvres de Leur: elle est admise à en faire la preuve et celui-ci est condamné- à lui payer à titre de provision, 96 livres, pp. 110 et s. — Exécution provisoire des condamnations pour frais de gésine. p. 288. — Frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, p. 185, — La seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision de frais de gésine, p. 134.
— Boisneux est reconnu père de l'enfant dont la fille Pagnon est enceinte et condamné à servir à celle-ci 600 livres à titre de frais de gésine. p. 584. — Affaire Conpry contre Chabot :
frais de gésine, p. 669.
Mineure; femme divorcée; recherche de paternité: enfant conçu avant le divorce; frais de gésine ; partage d'opinion, II, p. 71.
Geslin. Affaire Geslin et Bruneau : droit de vote à l'assemblée primaire. II, p. 379.
Gestas tcitoyen). Plaide contre Charpentier, tuteur ad hoc des mineurs <i estas : révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu affilié dès le berceau à l'ordre de Malte: partage fait en fraude de la loi: annulation, II, p. 713.
Gestas Famille des), marquis de Lespéroux. Notes biographiques. II.
Gesvres (Potier de) Louis- Joachim- Paris\ Sa succession: notes biographiques, IL p. 536 et n. 3. p, H12.
Gex. I, p. 96, note.
Giard, notaire à Paris. Démissionne, IL p. 16.
Giré. notaire. Notes biographiques, I, p. 372 et n. 1.
Reçoit le testament de Curtius. II.
p. 60. — Exécution d'un contrat de rente viagère passé devant lui, le l*r mai 1790. p. 663. — Exécution du testament olographe d'Eusèbe-Félix Chaspou de Verneuil. déposé au rang de ses minutes, le 31 mars 1791. pp.
Girert aine, notaire à Paris. IL p. 14.
— Est remplacé par Montaud, p. »Î2.
— Le testament de Marie-Antoinette Brousse, femme La Fortelle, et déposé chez lui, p. 615.
Girert oe Lisle, notaire à Paris. Prédécesseur de Jacquelin; son étude est continuée aujourd'hui par M'Marel. II. p. 668 et n. 1.
Gibier Débats causés par le . Dommages-intérêts accordes en réparation i\v> dégâts causés par lo gibier sur la terre .le Sarcelles. I. p. 387.
Gicqijel. défenseur officieux. Plaide pour la veuve Saint André : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet, II, p. 417. — Fondé de pouvoir de Balby-Senarega contre lequel plaide sa femme : incompétence du Tribunal de la Seine pour juger une demande en divorce dirigée contre un citoyen domicilié à Gênes, p. 601 — Fondé de pouvoir de Anne-Madeleine Mazoyer, femme divorcée de Varanchau de Saint-Geniès, qui plaide contre d'Esparbès- Lussan : testament fait ub iralo; pension alimentaire, p. 637.
GiEN(Claude-Henri F'eydeaude Marville, comte de). Notice biographique, 11,
Gien. De Marville était comte de Gien, II, p. 83, n. 2.
Gilles (Veuve), émigrée. Héritière de Magon de Lalande, II, p. 84.
Gillet (citoyenne). La nomination de son conseil judiciaire est annulée. I, p. 595.
Gillies (Gaspard de), conseillerai! Parlement. Achète l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Gillv (Elisabeth-Sophie), femme Jaucourt. Sa succession, II, pp. 389 et 411. — Notes biographiques, en noie.
Gilly (Pierre). Notes biographiques, II, p. 411, note.
Ginguené. Chamfort et lui fondent une Revue : La Décade, II, p. S, note.
Ginoux. Directeur des domaines, I, p. 701, note.
Ginoux. Caution de Fortier; affaire des voitures de la Cour, I, p. 546. — Procès relatif à la même affaire, p. 583. — Procès relatif à la même affaire, p. 630. — Plaide contre Chavegrand : voitures de la Cour, p. 794.
Ginoux citoyen César). Angélique Gaubault plaide contre lui et Jeanne Charpin : recherche de maternité: nullité d'un désistement dans les questions d'Etat, II, p. 564. — Plaide contre Jeanne Charpin : séparation de biens; demande en continuation de communauté rejetée, p. 565.
Ginoux (veuve). Voyez Charpin Jeanne.
Gion. Plaide contre Micalef: le courrier de la malle; responsabilité du transporteur, I, p. 750.
Girard (citoyen*!. Le citoyen Valentin plaide contre lui : abus de confiance au préjudice d'un détenu; restitution de la somme détournée, II, p. 486.
Girard ( Toussaint- Charles ) , notaire.
Notes biographiques, II, p. 10 et n. 3.
Girard, président du Tribunal du 5* arr'. Préside le 17 fructidor an III
(3 septembre 1795): Labrousse-Verleillac est condamné à payer à Vautrain 26.000 livres, II, p. 208. — Préside le 6 frimaire an IV (27 novembre 1795 :
dommages-intérêts pour avoir traité l'adversaire de suborneur de témoins, p. 245.
Girard de Bury (François), ancien procureur au Parlement. Elu, le 19 janvier 1791, juge suppléant de Paris, en remplacement de Quesnay de Saint- Germain, démissionnaire, I, p. 9. — Son installation, p. 16. — Défenseur officieux ; plaide pour le Procureur général syndic du département de Paris contre Pech : le Tribunal du 1" arr1 décide qu'un religieux relevé de ses vœux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs, qui doivent en répondre personnellement, p. 157.
— Siège le 20 avril 1792 : les professeurs de médecine qui exercent en même temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. — Siège le 23 juin 1792: dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258.
— Est nommé commissaire provisoire du pouvoir exécutif ; remplace Lesueur.p. 300, n. 1. — Siège le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Le même jour : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — N mé
parla Convention commissaire national près le Tribunal du i«arrl. pp. 126 cl 796. — Fondé de pouvoir de la veuve d'Ormesson : émancipation d'Ormesson de Noyseau, p. 370. — Fonde de pouvoir de Barrai contre lequel plaide la citoyenne Foin : enfant naturel; pension alimentaire; mode de paiement, p. 449. —Fonde de pouvoir du même: les pensions alimentaires obtenues par des enfants naturels, pendant la dépréciation du papier-monnaie, ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de dépréciation, p. .">2S. — Fondé de pouvoir des créanciers, syndics et directeurs des droits des autres créanciers de la mi ecession de bonis-François Armand du IMessis-liiehelieu : succession de celui-ci, p. 532.— Notice biographique, p. 897. — Remplacé Lesueur, p. 91 i 5.
Giraroin (M'»" Emile de . Notes biographiques, II, p. CS1, n. 2.
Girai'det, membre du Tribunal de Cassation. Siège le 15 septembre 1792:
le Tribunal casse un jugement du Tribunal du 5" arr' du 21 mai 1791 :
affaire Formenlin et dame Formentin contre Barde t et dame Bardet, 1,
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Girault. Fonde de pouvoir de la veuve Vandenyver: recherche de paternité rejetée, "il, p. 386.
Girault es-noms. Plaide contre Anjorrant et autres : réclamation d'étal d'enfant naturel : envoi en possession de lasuccession Maupeou, II, pp. 163, 164, 209 et 210. — Auguste-Louis Meaupou plaide avec lui contre Lecocq és-noms et la citoyenne Trouiltei-Laroche : partage delà succession de René-Ange-Augustin de Maupeou, p. 515.
Giret. Condamné envers Guyard à des dommages-intérés pour dilTamation
inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire. II, p. 85.
Gihey-Dlpré. Collaborateur de Warville. Introd.. p. cxcvn.
Hst condamné à des dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux. I, p. 511. — Notes biographiques, en noie.
Giaoooc ou Cirodde. Fondé de pouvoir de Moulager : loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, II, p. 68.
— Fonde de pouvoir de Mehée de la Touche : demande en paiement d'un mémoire d'impression pour le Républicain ou Journal des hommes libres de toux /es pays, p. 205. — Fondé de pouvoir du citoyen Girard contre le-
auel plaide le citoyen Valentin : abus e confiance au préjudice d'un détenu: restitution de la somme dé- I turnée, p. 486. — Fondé de pouvoir d'Oudaille Sainte-Luce qui plaide contre Gervais : injures par la voie de la presse : faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV. p. 520.
— Fondé de pouvoir de Thoulouze qui plaide contre le citoyen Garilhe:
écrits diffamatoires; dommages-intérêt ~. p, 659.
Girodet. Introd., p. clxsxu.
Peintre. Sa querelle avec la comédienne Lange, II, p. 357, n. 3.
Gironde. Boyer-Fonfrède est député de la Gironde à la Convention. II, p. 594, note. — Duchatel est député de la Gironde au Conseil des Cinq-Cents, en 1795, p. 700, note. — Treilhard est commissaire dans la Gironde, p. 947.
Giroli). Greffier du juge de paix de Popincourt. II, p. 56.
GlROOD. Protestant: son mariage est célébré à l'audience du Tribunal du 5' arr', I, p. 122 et s.
Giuoii.t. Fondé de pouvoir. Voyez Ciroust.
Giroust. Esl condamné à restituer à
Martini le prix de la survivance delà charge de surintendant de lu musique du ci-devant Roi. I, p. 324.
Giroust, accusateur public près le Tribunal du 2« arr1, I, p. 420.
Giroust. Défenseur officieux de M. de Commerre dans le procès en séparation de corps qui lui a été intenté par sa femme, I, p. 60. — Sa plaidoirie, p. 62 et s.
Fondé de pouvoir de Buisson contre lequel plaide Mercier : Les Annales patriotiques et littéraires ; abus du nom de Mercier: dommages-intérêts, II, p, 418. — Fondé de pouvoir de Garnery : manuscrit d'une histoire de la Vendée, p. 420. — Fondé de pouvoir de Madeleine Warnet, épouse Rewbell, contre laquelle plaide son mari : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire ; mesures provisoires, pp. 648 et 657. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Rewbell qui plaide contre son mari : débouté d'opposition, p. 709. — Notice biographique, p. 898.
Giroust, notaire. Anne Hesse Rheinfels, veuve Soubise , plaide contre lui :
Saiement de somme, II, p. 188. — estitué, p. 531.
Giroux César,. Cautionne Portier, entrepreneur des voitures de la Cour, I, p. 496. — Plaide contre Prague et autres : affaire des voitures de la cour, p. 731.
Giry. membre de l'Institut. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie. Av.pr., p. vu.
Gisolles. I, p. 564, note.
Gisors. De La Rochefoucauld d'Enville y fut tué, I. p. 394, note.
GU-le-Cœur Rue . II, p. 949.
Gittarp, notaire à Paris. Sa démission; son étude est continuée aujourd'hui par M" Gastaldi, II, p. 655 et n. 3.
Giustixiaxi, ambassadeur de la République romaine. Bezia plaide contre lui : incompétence: un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, II, p. 738.
Glascow. Daniel Wilson naquit dans cette ville en 1789. Av.-pr., p. u, n. 1.
Glassox. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie. Av. pr., p. vu.
Gi.ei rv (Charles-Augustin-Arthur), notaire à Paris. Continue l'étude Mathieu, II, p. 15, n. 3.
Glowek. Affaire Glower : confiscation des biens des Anglais, I, p. 787.
Gobeau Adrien -Nicolas). Introduct.,
p. I.XVI.
Elu juge, mars 1793. I. p. il7. — Fait partie du Tribunal du 1" arr1.
p. 419. — Siège le 4 avril 1793 : divorce et ses conséquences, p. 429. — Siège le II avril 1793 : la seule déclaration de grossesse ne donne pas
uso
droit à une provision de frais de gésine, p. 434.
Notice biographique, II, p. 898.
Gohel, évèque de Lydda, élu évèque de Paris. Fournel soutient l'appel comme d'abus introduit par lui, Introduct., p. xcv.
Tribunal du 3e arr1, audience du 24 mars 1791 : appel comme d'abus, 1, p. 45 et note. — Son élection et discours qu'il prononça lorsqu'il fut nommé évèque, p. 46, note.
Gobelins, I, p. 7.
Gobeht (Pierre-Louis). Fondé de pouvoir de Barba contre lequel plaide la Ve d'Eglantine : contrefaçon de « l'Intrigue épistolaire » de Fabre d'Eglantine, II, p. 471. — Notice biograph., p. 898.
Gocet, avoué. Occupe pour Teisson : est inconstitutionnelle une demande en dommages-intérêts contre un bataillon de garde nationale, I, p. 259.
Godard. Envoyé comme commissaire, en 1791, dans la Loire, II, p. 888, sous le mot Durouzeau.
Godard. Défenseur officieux de Corancez et consorts propriétaires du Journal de Paris : jugement du Tribunal du 2e arr1 décidant (pie la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, I,*p. 94.
Godard de Belbeuf. Voyez Belbeuf.
Godefert et consorts. Plaident contre Boursault : loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de ce dernier, I, p. 487.
Godefroy fCharles-François-Marie), ancien député. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Nommé une seconde fois juge au même Tribunal, p. 232. — Siège le 18 ventôse an IV (18 mars 1796) : actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 290. — Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Rectification de jugement, p. 562. — Siège en audience extraordinaire -le- 21 ventôse an VIII (12 mars 1800 : affaire criminelle, p. 736. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la troisième section, p. 748. — Notice biographique, p. 898. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Godefroy, notaire. Chargé de distribuer 300,000 livres provenant de la liquidation de la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, aux créanciers de la succession du maréchal de Clermont-Tonnerre, I, p. 192.
A pour successeur M" Guénoux, II, p. 629.
Godefroy (Veuve) et autres réclamantes.
Plaident contre les héritiers de Catherine Théot et autres : revendication de meubles, linge et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, II, pp. 303 et 315.
Godescart de l'Ile (Philippe-Denis-Godescar ou). Notice biographique, 11, p. 899.
Godet iJoseph-Jules-Alphonse), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Le Sourd-Beauregard, II, p. 14, n. 1.
Godl\. Plaide contre Pulchéiie Brulart femme divorcée de Tinibnme- Valence : paiement de somme, II, p. 95#
Godin. Adam plaide contre lui : action paulienne, I. p. 660.
Godin (Marie-Nicolle). Introduct., p.
Epouse Fabre d'Eglantine, 11, p. 305, n. 1. — Voyez citoyenne Fabre d'Eglantine.
Godin (Pierre :. Introd., p. CLXXXVI.
Père de la citoyenne Fabre d'Eglantine, II, P- 305, note.
Goethe. Auteur de La Fille naturelle, Introd., p. xcv.
Gooel. La citoyenne veuve Saint-André plaide contre lui et autres : difficultés relatives à un testament fait eu faveur de l'ingénieur Perronet, II, p. 417.
Goiuek (Louis - Gérôme). Introduct., p. lxvii. — Ancien ministre de la justice, p. lxxx. — Président du Tribunal de la Seine, p. lxxxv.
Nommé par la Convention président du Tribunal du 2° arr1., 1. p. 425. — Adresse comme ministre delà justice une circulaire aux juges et accusateurs publics des Tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux de district et juges des Tribunaux de commerce, sur les devoirs des magistrats envers la constitution du 24 juin 1793, p. 519.
Préside le 3 ventôse an III (21 février 1795 : règlement de la publication des Mémoires posthumes de Philippeaux, II, p. 101. — Préside le 18 germinal an III 7 avril 1795) :
actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 129. — Préside le 28 floréal an III (17 mai 1795) : dommages-intérêts pour calomnie, p. 146. — Préside le 29 floréal an III (18 mai 1795) : livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple : référé aux Comités de Salut public et de législation, p. 146. — Préside le 18 messidor an III (6 juillet 1795) : privilège des spectacles de Rouen, p. 162. — Préside le 29 messidor an III (17 juillet 1795) : liquidation d'un office de con.
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