SI

semer laie au <-i-devant Parlement, p. 166. — Préside le 5 thermidor an III 23 juillet 179a : réclamation d'état d'enfant naturel; conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an II. p. 170. — Préside te 25 thermidor an III 12 août 1795 : paiement d'une année de frais de scellés par un détenu, p. 191. — Préside le 9 fructidor an III 26 août 1798 ; liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chateauneuf-en- Thimenais. p. 203. — Préside le 13 fructidor an III 30 août 179S : demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour Le Républicain ou Journal des hommes libres de tous les pays, p. 205. — Préside le 27 fructidor an III 13 septembre 1795] : bourses communes des experts et greffiers «le la chambre des bâtiments, p. 211. — Préside le 29 fructidor an III 1 13 septembre 1795) : office de greffier en chef de la chambre des bâtiments.

S. 212. — Le même jour : liquidation un office d'auditeur des comptes de Paris, p. 213. — Préside le 6 brumaire an IV 28 octobre 1795) : offres réelles, p. 231. — Nommé, par le Directoire, le 1er frimaire an IV 22 novembre 1795 . président du Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Arnoult plaide contre lui et sa femme : sucoession de la veuve Qoerhoênt, p. 471.

— Premier secrétaire du Département de la Justice ; assiste aux conférences chez le Ministre, pp. 841, 841. 848.

— Notice biographique, p. 899. — Principales publications, même page.

Gohtkk et sa femme. Arnoult plaide contre eux et autres héritiers de la veuve Querhoënt : succession de celle-ci, II. p. 567.

GoiSSON ei sa femme. Plaident contre ta veuve et les héritiers Choiseul- Praslin : grand et petit hôtel Praslin, rue de Lille: succession de Renault- César-Louis de Choiseul-Praslin, II,

GOLLT, huissier audiencier prés le Tribunal criminel. II. p. 97.

Combe. Affaire Pasquier contre Gombe et autres : réparation d'honneur, I.

Gomkl. Fonde de pouvoir de Pigault- Lebrun qui plaide contre la citoyenne Rosny et sou mari : représentation • lu Pessimiste, sans le consentemenl de l'auteur; dommages-intérêts, II.

Goxot, avoué. Occupe pour Serviêre :

défense île retenir un enfant comme

d'une créance représentant la

pension de cet enfant, 1. p. 341.

Goxot Jean-Bapliste-Jacquea .Nommé,

par la Convention, juge au Tribunal du 6e arr'. I. p. 420.

Notice biographique, H, p. 900.

Concourt Edmond et Jules . Auteurs de l'Histoire de la Société française pendant le Directoire. Av.-pr., p. ix. Intiod.. p. cc.ix.

Description du train de vie de l'actrice Raucourt, I, p. 769, note.

Extrait de leur Histoire de la Société française pendant le Directoire, sur le jardin Tivoli et le jardin Marbeuf, II, p. 533, n. 2.

Goxnoi in Pierre-Charles , notaire. Angran d'AUerav lui remet cacheté le testament d Holbach. 1. p. 261. — Fait défaut dans un procès relatif à ce testament, p. 323. — Son successeur actuel est M» Charpentier, p. 323, n. 2.

— Testament d'Holbach, p. 689.

Sa démission. II. p. 10. — Serment de son successeur M" Lenormant, p. 444.

Gondreville Magnyer de). Sa femme plaide en séparation de corps contre lui, notes biographiques, I, p. 448 et n. 1.

Contai r> ès-noms. Chateaugay plaide contre lui : condamnation à remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777 . II , p, 280.

Goque, maire d'Issy. Condamné à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire. I, p. 412.

Gorgielly. Plaide contre Dautcœur :

dénonciation calomnieuse suivie de détention: réparation d'honneur et dommages-intérêts, II, p. 311.

Gorglereai François .avocat, électeur et juge de paix de la section du Hoi de Sicile. Elu juge, le 9 décembre 1790, I, p. 4. — Juge du 5e an*, p. 7. — Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791 : le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43. — Siège le 24 mars 17'.»! : affaire Gobel, évèque de Lvdda, élu évéque de Paris : appel comme d'abus, p. 15. — Siège le 21 mai 1791 : le Tribunal du 5* arr' décide que commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme, après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononcé publiquement, p. 72 et s.

— Siège le 27 septembre 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311. — Siège le 2 octobre 1792 : procès relatif à la vente d'un office et pratique de Procureur au ci - devant Chàtelet , p. 312. — Siège le 23 novembre 1792 : dépôt de la liste des émigrés, p. 331.

— Siège le 3 décembre 1792 : recherche de paternité : frais de gésine et dommages-intérêts envers la m

p. 335. — Siège le 17 décembre 1792 :

demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Siège le 7 janvier 1793 : le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Siège le 5 février 1793 : jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Siège le 16 février 1793 : un enfant né dix mois et vingt jours après le décès du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fds ni recueillir sa succession, p. 376. — Siège le 20 février 1793 :

dommages-intérêts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. — Siège le 20 février 1793 : le Tribunal entérine le rapport fait en exécution d'un ju-

ffement précédent, p. 387. — Siège es 16 et 18 mars 1793 : certificats de civisme des avoués et huissiers ; exécution des lois relatives aux notaires et aux greffiers des juges de paix; justification des patentes, p.

Notice biographique, II, p. 900.

Gorlay (Philippe-Louis-Paul). Caissier de la Noraye, I, p. 613, n. 1.

Gorman (de). Procès relatif à l'application de la loi « Unde vir et uxor », I, p. 441.

Gorsas (Antoine-Joseph). Notes biographiques, II, p. 189, n. 1. — Propriété du cabinet littéraire établi par lui, pp. 189 et 236.

Gosse -Edme). La citoyenne Dubois plaide contre lui : rejet d'une déclaration de paternité, I, p. 569. — Est condamné à des dommages-intérêts et frais de gésine envers la citoyenne Dubois, p. 679.

Gosset 'citoyenne). La d11' Contât plaide contre elle : insaisissabilité d'une rente, I, p. 579.

Gosst'iN(Constant-Joseph-Eugène).Notes biographiques, I,p 606, n. 2. — Plaide contre le Trésor public : fournitures d'armes au ministère de la guerre, p. 606.

Gouffre, négociant. La Compagnie de Jésus refuse de reconnaître sa créance, I, p. 716, note.

Gouget-Deslandres ou Goujet-Deslandres. Introd., p. ccm.

Notes biographiques. I, p. 517, n. 1.

— Plaide contre Darrieux : dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Siège au Tribunal de cassation le M vendémiaire an III (2 octobre 1794; : jugement du Tribunal du 3* arr1 du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) cassé, p. 645.

Plaide contre His de Butenval : dissolution de la Société du journal /<• Républicain français à la suite de discussions indiscrètes et indécentes publiées par le rédacteur en chef du journal, II, pp. 194 et 230. - Grevenech plaide contre lui : dénoncia-

tion calomnieuse suivie de détention ; dommages-intérêts, pp. 312 et 366.

— Plaide contre Detisse : exécution d'un marché de grains, pp. 378 et 383.

— Garsauleau-Juillé frères plaident contre lui et sa femme : bail à vie du domaine de Beileileur ; paiement des fermages en numéraire, p. 387.

— Plaide contre Detisse : exécution d'un marché de grains, p. 391. — Garsaulau-Juillé frères plaident contre lui : continuation de poursuites ; terme et délai, p. 500.

Gouhenans (Haute-Saône). Carteaux y est né, II, p. 242, n. 1.

Goujon, député jacobin. Condamné à mort, II, p. 147, n. 1.

Goujon (Jean . Chargé de la sculpture de l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.

Goujon 'Julien), député. Son rapport sur la proposition de loi Rivet. Introd.,p. CXLV.

Goulet et autres. Le Trésor public plaide contre eux : créances de l'Etat coutre Megret de Sérilly, I, p. 614.

Goulet veuve). Le Directeur des Abatis plaide contre elle : fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis; paiement à effectuer conformément à la loi du 13 germinal an IV (4 avril 1796), II, p. 320.

Goupil, colonel d'artillerie, II, p. 421,

Golpilleau (Philippe - Charles - Aime .

Notes biographiques, II, p. 188, n. 1.

— Plaide contre la veuve Delaunay :

validité d'olfres réelles, même par/e.

— Plaide contre la même : revendication de meubles, pp. 227 et 278.

Goupy, notaire à Paris. Notes biographiques, I, p. 392, n. 3.

Gourrillon. Introd., p. cxxxii.

Valet de chambre de la Pompadour,

Goureau, avoué. Occupe pour les frères Chaignieau : Journal au Soir ; usurpation du titre, I, p. 497.

Gouroauo (général). Notes biograph.,

II, p. 332, n. 2.

Gouroaud dit Dugazon (Jean-Baptiste- Henri), acteur. Introd., p. ccxiii. Notes biographiques, I, p. 107, n. 1.

— Les comédiens du Théâtre de la Nalion sont condamnés à lui servir une pension viagère de 1,500 livres, p. 107. Les Comédiens français sont condamnés à lui payer une pension; il est condamné à des dommages-intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant le terme prescrit par l'acte de Société, p. 216. — Sa pension de retraite, pp. 445 cl 643, note.

Notes biographiques, H, p. 332, n. 2.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Ud3

Goirgai d Françoise - Marie - Rosette, dite Dugazon, femme Vestris). Actrice du Théâtre de la République. Cézard Robert plaide contre elle : elle est condamnée à lui paver 273 livres pour solde d'un mémoire, II, p. 605. — Notes biographiques, même paye. n. 2

Gourgaud Marie - Marguerite - Anne - Sophie;, actrice de la Comédie-Française. Notes biographiques, II, p. 665, n. 2.

GouRoiKs (de Agnès-Françoise), épouse de Guy-Jacques de Rullion. Le citoyen de Gourgues plaide contre elle et autres : liquidation de la succession de de Gourgues père, II, p. 699.

Golrgles (citoyen de). Plaide contre la citoyenne Pinois, veuve de de Gourgues ès-noms, et autres : liquidation de la succession de de Gourgues père, II. p. 699.

Goirgles (de) père. Notes biographiques. I. p. 518. n. 1. — Plaide contre Pinois : vente sur licitation des biens de la succession de Marie Layat.

veuve Braguelongue. p. 518.

Liquidation de sa succession, II, p. 699.

Goirlier. architecte. Prête serment comme expert, I. p. 755.

Gocrxay. La veuve et les héritiers Vandenyver plaident contre lui et Rey :

liquidation de la succession des Vandenyver père et fils; restitution des biens des condamnés à leurs familles, II. p. 297.

Goury. De Rechteren plaide contre lui et Jubert : bail dune maison séquestrée par le ci-devant Comité révolutionnaire ; enquête sur l'état des lieux, II, p. 514.

Goussain ville marquis de-. Voyez Osny.

Goussard. Fait l'éloge de Tronchet.

Goosss Thomas). Dernier propriétaire de l'office supprimé de lieutenantcriminel enquêteur et examinateur du ci-devant Chàtelet de Melun. I, p. 246.

Goutta ro- Le ve ville Mathieu-François).

Plaide contre Treil Pardailhan : liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, II, p. 673. — Notes biogr., en noie.

Goly de). Général, II, p. 452. n. 1.

Goly (veuve de . Est condamnée à passer titre nouvel d'une rente perpétuelle de 1,400 livres en faveur de la veuve d'Hilliers, II, p. 452.

Goly (de). Plaide contre Hauy : remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant. I, p. 566.