Tome II
Goyet. Est condamné à des dommagesintérêts envers Boissonniére. I, p. 495.
Grâce (lettres de). Entérinement de lettres de grâce accordées à treize femmes condamnées à la peine de la détention perpétuelle, I. p. 76, n. 2.
Grade militaire. Demande en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, I, p. 56.
Gradués. Personnes siégeant, comme juges, dans certains cas, II, p. 931.
Voyez Patenotre.
Graff (Marie-Odette), épouse de Godin (Pierre . Mère de la citoyenne Fabre d'Eglantine, II, p 305, note.
Graille. Plaide contre Fortier et autres : sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la cour, I. p. 583. — Giroux plaide contre lui et autres : affaire des voitures de la cour, p. 731.
Graix, artiste du théâtre Louvois, II.
Graixtheville (sieur et dame de). Plaident contre les sieurs et dame de Cheissac et Mignard, au sujet de l'exécution du testament de Mm de Feuquières, I, p. 336. — Le sieur de Graintheville avait épousé la veuve Mignon, née Mignard Gabrielle-Adélaïde, p. 338.
Grammoxt (Alexandre-Marie-Françoised'Assise-Rosalie). Sa femme est héritière de Henriette- Anne -Louise d'Aguesseau, femme de Jean-Paul- François Noailles d'Aven. II, p. 536.
Grammont (Le citoyen et son épouse.
La veuve Le Baillif-Ménager plaide contre eux et autres : exécution d'un contrat de constitution de rente, II, p. 502. — La citovenne de Beaupied veuve Denuits plaide contre eux et autres : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux - forts :
usufruit du château de la Grange- Bléneau : résiliation d'un bail à vie, p. 711.
Grammont de Louis-Antoine-Armand, duc de Lesparre . Notes biographiques, II, p. 711, n. 2.
Grammont ;RueN. Aubert demeure dans cette rue. I, p. 764.
Dalayrac demeure dans cette rue, IL p. 115. — Saint-Cricq fils demeure dans cette rue, p. 197. — Clément de Ris y demeurait, p. 313 note.
Grand (Le . Créancier de feu Mirabeau,
Grand-Chantier (Rue du). Sallier demeurait dans cette rue. II, p. 20.'>.
Cette rue était située près celle des Quatre-Fils. p. 210. — De Prélaville.
conseiller au Parlement de Paris, 3e
Chambre des enquêtes, demeure dans cette rue, p. 887.
Grund-Clutntve juridiction du), I, p. 24.
(Ïniml-Genlillij. Pension des prêtres de Sl<,-Barbe au Grand-Gentilly, l,p. 51.
Grandjean. Fondé de pouvoir de Brochet Saint-Priest, I, p. 668. —Fonde' de pouvoir de Wargemont : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728.— 'Fondé de pouvoir de la veuve La Ferté-Senneterre:
dommages-intérêts prononcés contre elle pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744. — Fondé de pouvoir de Cherrier : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver dans les lieux de leur sous-location, p. 762. — Fondé de pouvoir de Cécile Aubery : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.
Fondé de pouvoir de Lefebvre d'Orinesson contre lequel Lamblet plaide : demande en indemnité pour établissement d'une garenne et privation d'un chemin, II, p. 21. — Fondé de pouvoir de Cassard : remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Occupe dans une affaire de revendication d'objets mobiliers, p. 288. — Fondé de pouvoir <lii directeur des abatis qui plaide contre la veuve Goulet : fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis; paiement à effectuer conformément ;i la loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796), p. 320. — De Mahy plaide contre lui et Malgras, huissier: plaidoyer injurieux; dommagesintérêts, p. 666.
Grand-louvetier . Liquidation de la ebarge de grand-louvetier de France, I, p. 181. — Liquidation des charges de louveterie, p. 465 et n. 1. — Les commissions de lieutenants, otlieiers.
sergents ou gardes de la louveterie délivrées par le grand-louvetier, devaient l'être gratuitement, pp. 547 et .ilS. n. 1.
(iis amimkmi. (Jean-Baptiste Fauchardde), adeiu- de la Comédie - Française.
Emigré en 1791 au Théâtre du Palaislîoval, L p- 107, note. — Notes biographiques, p. 239, n. 1. — Guyard et Dori'euille plaident contre lui : est valable un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années, p.
239. — S'engage, en 179 1, avec Talma, Duyazon et M11" Candeille, dans la troupe du Palais-Royal, qui prend alors le nom de Théâtre-Français de la rue de Richelieu, et, plus tard, celui de Théâtre de la République, p. 643, note. — Boudin plaide contre lui : bail d'un pavillon des bàlimenis Egalité ( Palais - Royal ) , p. 697 .
Prévost plaide contre lui et Gaillard : offre faite à la barre d'une somme de 12 millions, pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la République, II, p. 271.
— Le même plaide contre eux : validité de cette offre, p. 277. — Plaide avec Gaillard et consorts contre Prévost et autres : vente du Théâtre de la République ; nullité d'offres réelles, p. 535.
Grandpierhe, avoué. Occupe pour la veuve de Nugent : provision alimentaire, I, p. 531. — Occupe pour la même : pension alimentaire, p. 546.
Grands-Augustins (Rue des\ Simonne dite Elise y demeure, au n° 10, II, p. 524. — Garran de Coulon y demeure en 1790, p. 894. — Closier y habite n- 31, p. 960.
Grandsire (Louis-Charles\ Elu greffier, I, p. 418.
Notice biographique, II, p. 900.
Grandvai, ès-noms (citoyenne). Plaide contre la citoyenne Vandenyver et Velminont : recherche de paternité; succession Vandenyver, II, p. 226. — Recherche de paternité rejetée, p. 386.
Gra.ndvai.lkt (Louis- Antoine -Noël). — lntrod. pp. lxxvu-i.xxyhi. Juge. pp.
lxxix-lxxx. — Nommé juge au Tribunal de la Seine, pp. lxxxv-lxxxvii.
Juge au Tribunal du 8» arrondissement, est employé au service cri minel, I, p. 423. — Nommé par la Convention juge au même Tribunal, p. 426. — Nommé, par arrêté du Tribunal du 6» arr', le 15 niai 1794, juge suppléant par intérim. Son installation, p. 738 etn. 1. —Nommé quatrième juge suppléant au Tribunal du 6« arr'. Sa prestation de serment et son admission, p. 7i2.
— Siège le 13 prairial an II (1er juin 1794) : exécuteur testamentaire condamné à des dommages -intérêts.
p. 7i5. — Siège le 16 prairial an II (4 juin 1794): annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 7 17.
— Siège le 19 prairial an II (7 juin 1794) : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751. — Remplit 1rs f'unrtions de juge au Tribunal du 5* arrond1, p. 774. ~- Siège le 23 messidor an II 11 juillet 1794) : pension viagère, p. 781. — Siège le 24 messidor an II (12 juillet 179'^ : diffamation, p. 781. — Siège le 28 messidor an II (16 juillet 1794 : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli, p. 785.
Siège le l" pluviôse an III 20 janvier 179.) : condamnation d'un plaideur à des dommages-intérêts pour diffamation inutile â la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p. 85. — Siège le
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
17 fructidor an III 13 septembre 1795): Labrousse-V'erteillac est condamné à payer à Vautrera 26.000 livres, p. 208. — Nommé par le Directoire jupe au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine. p. 251. — Siège le 29 pluviôse an VI
17 féVi 17981 : obligation; paiement.
p. 467. — Siège le 27 floréal an IV
16 mai 1798), p. 503.— Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798) : injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires: amnistie du 4 brumaire an IV.
p. "> 2 0 . — Siège le 6 fructidor an VI ! 23 août 1798 : référé au Corps législatif, p. 555. — Siège en audience extraordinaire le 21 ventôse an VIII (12 mars 1800; : affaire criminelle.
Ï. 7 ît>. — A la dernière audience du ribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la deuxième section, p. 748. — Notice biographique, p. 900. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 657.
Grange- aux -Belles ;Rue). Bail judiciaire d'une maison appartenant à Beaumarchais, sise dans cette rue, H.
Grange-Batelière. Section de vote, I, p. 8.
G range- Batelière (Rue). La citoyenne Raucourt y habite. II, p. 633. — Maison indivise située n° 28 de cette rue. p. 746.
Grange-BIéneau château de la}. — Exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts : usufruit du château de la Grange-BIéneau :
résiliation d'un bail à vie, II, p. 711 et n. 3.
Grange-BIéneau (de la). Voyez Dupré.
( i range-Dame-Rose (Ferme de la). Située sur la paroisse de Meudon, I. p. 789.
note.
Grange-du-Mont (La). II, p. 337.
Grangek. Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal civil de la Seine. II. pp. 2i9. 251 et 252. — Son installation, p. 308. — Notice biographique, p. 900. — Notice anonyme sur lui. p. 958. - Présenté par Mourre. le 30 mai 1810. comme candidat à la Cour impériale, p. 971.
Grangiek. Fondé de pouvoir des époux de Witt : annulation d'une délibération de famille: convocation d'une nouvelle assemblée de parents pour nommer un curateur. II. n. 551.
Granville. Le prince de Polignac est arrêté dans cette ville. la 15 août 1830, I. p. 225. note.
Chu-pin. Son intervention sauve de Soinbreuil, lors des massacres de tembre, II. p. 219. n. 1.
Grasse actuellement Alpes-Maritimes).
Ricord v est né le 22 septembre 1759, II, p. 937.
Grassins Collège des'. Chamfort y fit ses études, II, p. 5, note.
Ghatiot. Plaide contre Chénier : réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt; action de Chénier en contrefaçon reietee. II.
Gravei.le. Plaide contre la veuve Montmorin: celle-ci est condamnée à lui payer 211 fr., solde d'un mémoire de tapissier. II, p. 709.
Gbavieiî Marie-Armande Mnrin de Banneville, veuve). Voyez Banneville.
Gravier-Vergennes. Liquidation de la communauté Gravier-Vergennes et Bastard ; terre de Saint-Gratien, II, p. 474.
Gravier - Vergen.ves ( Veuve ) . Vovez Bastard.
Gravilliers. Section de vote, I, pp. 8, 360 et 371.
Grag .Bailliage de\ Muguet de Nanthou est lieutenant général de ce bailliage, II, p. 928.
Greffiers. Arrêté concernant les greffiers des juges de paix du 1" arr', I, p. 167. — Dépôt à faire par les greffiers des juges de paix du registre des affaires terminées, p. 402.
Bourses communes des experts et des greffiers de la Chambre des bâtiments, II. p. 211. — Office de greffier en chef de la Chambre des bâtiments, p. 212.
Grégoire (Louis-Charles . Dufour Pierre et Dufour Louis plaident contre rai :
obligation; paiement, II, p. 467.
Grégoire fabbé-. Evèque de Blois, I, p. 669, n. 1.
Grelet (Joseph-Louis>. Notaire à Paris. Sa prestation de serment. Notice, II,
Grelh. Musicien. II. p. 225, n. 1.
Grenade ( Haute - Garonne ). Montané Marc-Hélène-Ainédéei y est né, le 2 juin 1829. II, p.
Grenade La . Kstuim.' s'en empare et bat la flotte de lord Byron. II. p. 118, note.
Grenelle , barrière de). Ségur (ils demeurait à cet endroit. I. p. 764.
Grenelle Rue de*. Lamoi£U<>n demeurait dans cette rue, I, p. 213. — L atude demeurait dans cette rue. p.». 17.
— Sabatier de Cabre demeurait clans cette rue. p. 792.
Drouet demeure dans cette nie. II, p. 195. — De Suinola habitait dans cette rue. p. 742, n. 1.
Grenelle Saint-Honoré (Rue de). Thevenin y habite n« 51, H, p. 945.
Grenier à sel (Le), I, 24.
Grenoble. Lieu de naissance de de Barrai, I, p. 495, n. 2. — Lieu de naissance de Baptiste (Paul-Eustache), pp. 642, note, et 626.
Abrial est titulaire de la sénatorene de Grenoble, II, p. 853. — Bourguignon Dumolard y est né, p. 869. — Faure y est clerc de Procureur depuis l'âge de quatorze ans, p. 889.
Grenoble (Parlement de). De Tencin était président à mortier à ce Parlement,
I, p. 374, n. 1 et p. 418.— Barrai était président de ce parlement, p. 735.
Gresset. Homme de lettres. Il, p. 488, n. 1.
Greuze (Jean -Baptiste), peintre, I, p. 687, note.
Sa femme née Babuty (Ànne-Gabrielle) plaide contre lui : provision alimentaire pendant la liquidation des reprises d'une femme divorcée,
II, p. 669. — Notes biographiques, en note.
Grève (Place de la). Le citoyen La Potonière y demeure, I, p. 736.
Belin demeurait sur cette place, II, p. 77. — De Favras y est pendu, p. 666, note.
Grevenech. Plaide contre Gouget-Deslandes : dénonciation calomnieuse suivie de détention ; dommagesintérêts, II, p. 312, 366 et note.
Grévin. Plaide contre Sandemoy : nullité de la signification d'un jugement faite à un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de l'une des parties, II, p. 521.
Grevin (Jean-Pierre). Plaide contre d'Ormesson et autres : mainlevée d'opposition, II, p. 748.
Grévy (Jules). Notes biograph. Av.-pr., i, n. 1.
Grignon. Plaide contre la veuve Montmorin-Saint-Hérem et autres : liquidation de la succession de Verneuil; exécution d'un contrat de rente viagère, II, p. 655. — Plaide contre les mêmes : le jugement donne acte à ceux-ci de ce qu'ils offrent de passer titre nouvel à Grignon, p. 663.
Grignon (Henri-François), notaire, à Paris. Continue l'étude Laudigeois, II, p. 446, n. 1.
Grimaldi (Antoine), prince de Monaco.
lntrod.,p. cxxvii et note.
Notes biogr., I, p. 498, n. 1.
Grimaldi (Louise-Hippolyte). Notes biographiques, I, p. 498, n. 1.
Grimaldi (Honoré), prince de Monaco.
Notes biogr., I,p. 498, n. 1, et p. 690.
Petau plaide contre lui : bail de la principauté de Monaco, II, p. 12*. — La citoyenne Marie Jacquinot plaide contre lui : demande en paiement pour nourriture et argent prêté, p. 286 et p. 289. — Notes biographiques, p. 625, n. 1.
Grim alih - Valentinois (Honoré -Anne - Charles-Maurice). Est condamné au paiement de fournitures de fourrages, I, p. 746. — Condamné à payer 549 livres à Souvigny, officier de santé, p 735. Condamné à payer des fournitures de plomberie, p. 764.
J.-B. Petau plaide contre lui, 11, p. 121. — La citoyenne d'Aumont, sa femme divorcée, 'plaide contre la citoyenne Riquet veuve de Vilhers :
vente du moulin de Chilly : lésion de plus de moitié, p. 625. — Notes biographiques, en note.
Grimaux. Introd., p. cxcv.
Grimaux et Devaux, plaident contre Bertrand : jugement du Tribunal du 2« arr' qui rejette comme inadmissible une réparation d'honneur à faire par acte au greffe, I, p. 100.
Crimm. Amant de M»» d'Epinay, I,p.515, n. 2.
Grimod (Alexandre-Balthazar-Laurent).
Notes biogr., II, p. 697, n. 3.
Grimod de la Reynière (Laurent). Paiement du douaire de sa veuve, II, p. 696. — Sa succession, p. 740.
Grimod de la Reymère (veuve^. Plaide avec Arnaud contre la veuve Choiseul et Stecheling et Cle : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 696. - La citoyenne Loison femme Lacoste plaide contre elle : succession de Laurent Grimod de la Reynière, p. 740.
Grisojis (territoire neutre des . Maret et de Semonville y sont arrêtés, II, p. 463, note.
Grognet. Petit du Petit Val plaide contre lui : validité du congé donne d'un terrain loué à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, p. 223.
Groizard. Plaide contre Louis-Alexandre Angran : paiement d'un billet, II, p. 701.
(irosbois (Terre de), près Paris. Gilbert de Voisins y naquit, le 23 avril 1773, I, pp. 276 et 277, n. 2. — Frais d expertise de la terre de Grosbois, I, p. 277. — Ses anciens propriétaires, p. 277, n. 2.
Grosholtz (citoyenne). Plaide contre l'agence des domaines nationaux :
testament de Curtius, II, p. 59.
Gros-Pavillon. Loué à Boudin. I, p. 697.
Grou. Plaide pour Saint- Albin : dom-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
mages-intérêts pour détention illé- J gale, 1, p. 564.
Groi\ Fondé de pouvoir de la citoyenne Descoings ( Louise contre laquelle
fdaident les citoyen et citoyenne Deaunay : revendication de meubles, II, p. 287.
Grolchy (de\ maréchal de France, II, p. 737, n. 1.
Grolchy (Charlotte-Félicité de). Notes biographiques, II, p. 737, n. 1.
Grolslard. Le commissaire national le poursuit pour usurpation de procuration et oie certificat de civisme pour plaider, I, p. 756, n. 1.
Groussay (château de). La duchesse de Tourzel y est morte, I, p. 684, note.
Même affaire, II, p. 220, n. 1.
Grlel (citoyenne). Plaide contre Lefebvre-Desnouettes et autres : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous-locataires dans les lieux de leur sous-location, I. p. 762.
Gruyère (canton de Fribourg). Lieu de naissance de Castilla, II, pp. 49 et 139.
Guadeloupe. Véron-Laborie est destitué illégalement et injustement de son emploi de lieutenant-colonel au régiment de la Guadeloupe. Introd., p. cxix.
Bertolio est grand juge à la Guadeloupe. II, p. 862. — Roidot est avocat à la Guadeloupe, p. 939.
Giadet. Son arrestation. Petion se réfugie dans la famille Guadet, à Saint- Emilion, II, p. 933.
Gi aita citoyenne, épouse Rœderer.
Est condamnée avec lui au paiement d'une reconnaissance, I, p. 700.
Guuzy. Situé près Chaulny, II. p. 146.
Gi/e/jii'iller (Haut-Rhin). Rudleryest né, le 9 septembre 1757, 11, p. 940.
Glkde. Peintre à Longjumeau. Plaide au sujet de travaux exécutés au domaine de Chilly. I, p. 690.
Glelew (Claude-Louis), mari de Hocquait (Antoinette-Marie-Adélaïde), II.
Guémkxée Henri-Louis-Marie de Rohan.
prince de . Notice. Il, p. 189, note.
Guénégaud Rue . Située près de la rue Mazarine. I, p. 747.
Caseneuve demeurait dans cette rue au n° 17, II, p. 129. — Marie Cosson demeure dans cette rue, p. 155.
— De Laverdy y est domicilié, p. 203.
— Bexon y demeure, p. 883. — Chevassieu y demeure, n° 47, p. 875. — Geoffroy Simon y demeure, p. 897. — D'Anthonay y habite, n° 20, pp. 905 et 9c.2.
Guénégaud (salle1. La troupe du théâtre du Marais se réunit à la troupe de Molière et joue à la salle Guénégaud, I, p. 569, note.
Glenescolrt. Fondé de pouvoir de Breant : refus de payer un effet de commerce. I, p. 727.
Glexin et autres. Plaident contre les héritiers Sainte -Amaranthe et Aucanne : revendication de meubles par les locataires d'une maison appartenant à un émigré. II, 398.
Gi/enot. avoué. Plaide pour Baltas et Laroche contre Ancelin : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
Gi knolx (Joseph - Charles - Théodore), notaire à Paris. Prête serment. Notes biographiques, II, p. 629, n. 1.
Glepeys l Jean-Marcel La). Plaide avec sa femme Marguerite Vassal contre les frères Caillou : liquidation des reprises de la veuve Séguier, II,
Guerche (Charles- Vincent marquis de la Gallissonnière et de la). Notes biographiques, I, p. 502, n. 2.
Glérix. Est condamné à des dommagesintérêts envers Boissonnière. I, p. 495.
GrÉRix Louis -Nicolas ou Jean-Guillaume . Introd., p. lxxxv.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine. II, p. 250. — Notice biogr., p. 901.
Gléritte fille la). Plaide contre Trouvé en recherche de paternité ; frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, I, p. 335. — Sur appel de Trouvé, confirmation de ce jugement, p. 362. — Confirmation du jugement rendu à l'audience du 3 décembre 1792 devant le Tribunal du 5' arr1, p. 447.
Glkkollt. Nommé, par la Convention, commissaire national près le Tribunal du 6e arr', I, p. 426.
Glérolxt aine (Pierre-Claude-BernareL.
Introd., p. ci.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I. p. 22. note. — Plaide pour Binet : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Plaide pour Perben et Cortey contre Debry au sujet des frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 1790, p. 342. — Plaide pour Guesnier : erreur commise dans un jugement rectifiée par un autre jugement, p. 374. — Plaide pour de Nesle contre sa femme, en divorce, p. 441.
— Plaide pour Gosse : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Plaide pour la citoyenne Gosset : insaisissabilité d'une' rente, p. 579. — Plaide pour la citoyenne Maillard :
achat d'un poignard, p. 581. — Plaide pour Chatillon : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois à l'avance, p. 589. — Plaide pour Chaumette : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe.
Plaide pour la veuve Godefroy et autres : revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, II, p. 303. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Marie qui plaide contre les époux Cordouan : recherche de paternité rejetée, p. 404. — Fondé de pouvoir de Morfontaine : affaire des marchands de bois ; arrestation : dommages-intérêts, p. 432. — Fondé de pouvoir des héritiers de Barbe \"icloux contre lesquels Amelot plaide; donation déguisée entre concubins ; nullité, p. 452. — Fondé de pouvoir de Villeneuve : diffamation par la voie de la presse ; enquête, p. 469. — Fondé de pouvoir du citoyen Papion contre lequel plaident Duloir et la citoyenne Bellac : recherche de paternité ; sursis, p. 506. — Fondé de pouvoir des mineures Richelieu : succession de Louis-François-Armand du Plessis-Richelieu, p. 531. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Picard :
paiement de gages et de fournitures; papier-monnaie, p. 540. — Notice biograph., p. 901.
Guesde (Pierre). Siège (appelé pour départager) au Tribunal du 1er arr1 le 8 nivôse an III (28 décembre 1794) :
mineure; femme divorcée; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce ; frais de gésine ; partage d'opinions, II, pp. 73 et 76.
Guesdon. Créancier de Lamoignon ; fait, avec les autres créanciers, nommer un curateur à sa succession vacante, H, p. 153.
Guesnier. Fait rectifier par jugement une erreur contenue dans un jugement, I, p. 374.
Guibeht. Plaide contre de Semonville :
continuation de poursuites ; terme et délai, II, p. 462.
Guibeht. Défendeur dans un procès à lui intenté par la fille Jacquemin :
paternité reconnue ; établissement de l'enfant, I, p. 433.
Gcibert (fille). Demanderesse contre Ruelle de Santerre : recherche de paternité, I, p. 55.
Guibeht (citoyenne), veuve Dancourt.
Bonot plaide contre elle : estimation par experts de la terre et du moulin de Chenevières, IL p. 662.
Guibourgère (Louis-Joseph-Népomu- : cène -Nicolas -François Camus de
la). Notes biographiques, I, p. 364,
Notes biographiques, II, p. 221, n. 1. — Thunot es noms, plaide contre l'agent national représentant sa succession : recherche de paternité, p. 222.
Guibourgère (Alexandre - Prosper Camus de Pontcarré de la,. Introduct., p. ccxm.
Notes biographiques, II, P- 222, n. 1. — Fils de Thunot dite Trévigny ; recherche de paternité, même page.
Guibourgère (Alexandrine-Louise de la).
Fille de de la Guibourgère et de Marie Thunot ; recherche de paternité, II, p. 222.
Guibourgère (Louise-Françoise-Raoul, veuve de Jean-Baptiste-Elie Camus Pontcarré de Viarmes). Sa succession* I, p. 364.
Guichar». Tuteur de la mineure Amable Rose; plaide contre la veuve Caumont : recherche de maternité contre la citoyenne Rousseau de la Féraudière, veuve de Caumont ; enquête ordonnée, II, p. 428. — Plaide contre la même : recherche de maternité ; rectification de l'acte de naissance, p. 458.
Guichard. Fondé de pouvoir de Capet, Louis - Stanislas - Xavier. Reymond plaide contre lui : vente d'une galiote,
Fondé de pouvoir de Froment et Dulion contre lesquels plaide la citoyenne Chabot, veuve Caussat : succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, ÏI, p. 617.
Guienne. Pays de droit écrit, II, p. 559, note.
Guikfrey. A étudié la période révolutionnaire. Av.-pr. p. i — Auteur des Conventionnels. Av.-pr. p. vin.
Guilbert. Liottier plaide contre lui :
transport consenti par le surintendant du comte de Provence, 1, P- 740.
Guilbert- Pixérécourt. Voyez Pixérécourt.
Guillaume. Epouse une fille de Bautain,
II, p. 63.
Guillaume, ancien évêque d'Amiens.
Passe en 1302 une transaction avec ' le seigneur de Pecquigny, I, p. 307.
Guillaume aîné. Notaire à Paris. Démissionne en faveur d'Anjubault, II, p. 745.
Guillaume jeune. Notaire à Paris. Notice, IL p. 161 et n. 1. — Contrat de rente viagère passé devant lui, p. 670.
Guillaumin (François). Elu greffier, 1, p. 418.
Notice biographique, II, P- 901.
CONTENTES DANS LES DEIX VOLUMES
GriLLALMvr. -Guillaume Cavelier dit La . acceptation bénéficiaire de sa succession. I, p. IT5.
Giïll.umye François-Nicolas de la.
Notes biographiques, I, p. T75, n. 3.
Gl'ILLERAl "LT. Illtiod.. p. CLXI.
Sa domestique Françoise Berthier, dont il a eu un enfant, obtient contre lui l'exécution provisoire des condamnations pour frais de gésine, I, p. .
GtmxoYm Joseph-Ignace). Assigné pour payer sa patente. Introd., pp. cm, et
Médecin, notes biographiques, I, p. 201. n. 1. — Plaide contre le procureur- général syndic : les professeurs (le médecine qui exercent en même temps auprès des malades, à litre utile et non gratuitement la profession de médecine, sont assujettis à la patente, p 2u7. — Le Tribunal du 2e arr' le condamne à l'amende pour refus de payer patente.
p. 134 et note.
GuBJJOO. Nommé ju?e suppléant au Tribunal civil de la Seine. II. p. 232. — Notice biographique, p. 901.
Ci imard (la). Maîtresse d'Orge val.
ev.t|ue d'Orléans. Intr. p. eux.
Courtisane: notes biographiques, II, p. 621. n. 1.
GfJHta 'ointe de . Ambassadeur. Avait pour secrétaire de la Sonde. II. p. 120.
Gliral. Voyez Gairal.
(ii ikaud-Talayrac. Acquéreur de la maison Radziwill. La Régie des Domaines nationaux plaide contre lui.
II, p. 29 et n. 1.
Gciraod. Agent municipal de Mérignac, II. p.
GuiBADT. A la jouissance d'une tribune à la Convention nationale, I, p. 517 etn. 2.
(ii izot. Notes biographiques, I, p. 793, note.
Guy. Plaide avec d'autres contre Emmanuel Noailles : succession de Louis de Noailles, II. p. 546.
Gin/ane. Billaud-Varennes est déporté à la Guvane. I. p. 82, n. 1.
Ducoudrav est mort à Sinnamari, Guyane . 11. p. "'i~. note.
Ci yard. Plaide contre Giret : condamnation de celui-ci à des dommagesintérêts pour diffamation inutile à la cMii^'.eomitiise a l'audience publique.
contre son adversaire. II. p. 83.
(irvuih. Plaide avec Vincent contre d'Ormesson : réparation d'un mur renversé par un débordement des eaux de rivière, II. p. 314.
Giyard. Entrepreneur du théâtre de la rue de Richelieu. — Plaide contre Fauehard-Grandménil : est valable un e&gagemenl théâtral pour unidurée de plusieurs années, I. \<. 239.
Guy-Denesson (Compagnie . Plaide contre la Compagnie Ling qui est condamnée à lui payer 70.666 livres,
Procès relatif à la même affaire,
II. p. 49. — Procès relatif à la même affaire, reliquat fixé à 3.446 franc-, p. 656.
Serrer. Conseil de Beausire. mineur interdit. Nullité d'une obligation contractée par celui-ci. cette interdiction ayant été prononcée avant sa majorité. 1, p. 397.
Giyet Jean-Baptiste-Françoisl, homme de loi. Elu juge suppléant du 1er arr1, juin 1791, 1. p. 10. — Siège le 30 septembre 1<91 :1e Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde- noble et de ne laisser subsister que la garde -bourgeoise, p. 11 i. — Siège le 16 mai 1792 : les parties peuvent ne pas comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Siège le 29 octobre 1792 : radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327.
— Siège le 6 novembre 17'»2 : expropriation pour la formation de la place du Palais de Justice ; indemnités demandées, p. 330. — Siège le 15 novembre 1792 : nullité d'une transaction, p. 333. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3« arr1. p. 425.
Siège le 14 pluviôse an III 2 f é vrier 1795) : demande en divorce pour cause de dérèglement de moeurs notoire. II, p. 90. — Siège le 17 pluviôse an III S lévrier 1795) : engagement d'un danseur : résiliation intempestive de la part du directeur, p. 93. — Siège le 1er ventôse an III (19 février lT'i'i : bureau académique d'écriture ; discipline : annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts, p. 98. — Siège le 24 ventôse an II! Il mars l79.'i :
prestation de serment d'un greffier, p. 114 — Le même jour : circulaire relative aux taxe- arbitraires et abusifes des officiers ministériels, même paqe. — Siège le 9 germinal an III M mars 1793 : paiement de somme, p. 120. — Siège le 29 messidor an III (17 juillet 1795 : liquidation des reprises de la dame Reliure, divorcée d'avec son mari, p. 167. Siégé le 6 thermidor an III \2\ juillet 1793 :
demande en divorce pour eaase de dérèglement de mœurs, p. I
Siège le 13 thermidor an III (31 juillet 4795) : fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota litis, p. 187. — Siège le 26 thermidor an III (13 août 1795) : succession de Linguet, p. 192.
— Le même jour: validité d'un acte de vente, p. 192. — Siège le 3 fructidor an III (20 août 1795) : question de servitude au sujet d'une fosse d'aisance ; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199. — Siège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer certaines marchandises, p. 217. — Siège le 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795) : recherche de paternité, p. 221. — Nommé, parle Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 250.
Notice biographique, II, p. 901. — Notes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, pp. 962 et 964.
Guyon. Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, II, p. 955.
Guyot. Ancien magistrat. Auteur du Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, à chaque office et à chaque emploi, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique. Av.-pr., p. x. — Montre, dans son Répertoire, l'abus scandaleux qui consistait dans l'impôt prélevé par les secrétaires des conseillers rapporteurs, lntroduct.
pp. lira et cvin.
Guyot. Plaide contre Jaume : annulation d'un contrat, I, p. 396.
Guyot (Claude-François). Camus plaide contre lui : pièces retenues par Popelin, avocat, jusqu'au paiement de ses honoraires, I, p. 653.
Guyot-Deshekbiers (Claude-Antoine) .
Elu juge suppléant de Paris, le 23 décembre 1790, I, p. 5. — Juge du 2e arr', p. 8. — Son installation, p. 16. — Siège le 9 septembre 1791 :
le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Siège le 24 septembre 1791 : lecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791, p. 111. — Siège le 23 juin 1792 :
dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258. — Siège le 7 décembre 1792 : frais d'illumination de la fête du 14 juillet, p. 342. — Siège le 2 janvier 1793 :
rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352. —Siège le 9 mars 1793 :
annulation d'un contrat, p. 396. — Siège le 15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussée, p. 400.
Notice biographique, II, p. 901.
Guyot-Sainte-Hklène (Etienne). Nommé par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Nommé une seconde fois par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège à la 2* section le 8 prairial an IV (27 mai 1796) :
contestation d'état; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796) :
Succession de Louis-François de Monteynard. ancien ministre de la guerre, p. 322. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p 503. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1798) : donation par contrat de mariage ; .liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p 558. — Notice biographique, p. 902. — Porté sur la liste des juges attachés au Gouvernement, p. 957.
Guyton-Mokveau. Chimiste. Fait partie du Comité chargé de la réforme du calendrier, 1, p. 598, note.
Collaborateur et ami de Lavoisier.
Créateur de la nomenclature chimique qui porte son nom, II, p. 559, note.
Gijmnase. Léontine Fa y est actrice à ce théâtre, II, p. 603, note. — Poirson est directeur de ce théâtre, p. 607, note.
Hadest (Nicolas-Marie). Epouse Quesnel Suzanne-Félicité, II, p. 66.
Hadest (veuve). Plaide contre la veuve Soyecourt : jugement ; qualités; rectification, II, p. 65.
Haouin. Créancier de Séguier pour fourniture de paille et avoine, I, p. 143.
Haingi'ehlot. Restitution de 4 millions au Trésor public ; affaire Dyon et C'1', II, p. 431 et n. 1.
Haïti. Billaud-Varennes s'y réfugie. II, p. 865.
Halle-au-Blé. Achevée sous l'administration de Lenoir, p. 710, note.
Halle-au-Blé (Section de la). Section de vote, I, p. 8. — Constantini habite dans cette section, p. 623, note.
Badin est assesseur du juge de paix de cette section, II, p. 858.
Halleb. Le ministre Calonnelui fait un prêt, I, p. 613.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Haller Charles-Louis). Gaujac plaide '"iihc lui : paiement de créance; dépréciation des assignats: pièces perdues; certificat donné par les juges, II, p. 701. — Notes biographiques, même page, en note.
Hambourg. Bourdon de la Crosnière est agent du Directoire dans cette ville, II, p. 61, note.
Hamps/iire. Bertolio y est conduit, II, I». 862.
1 1 angle r. Caution de Fortier : sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, I, Di 583.
Hanovre Electorat de). I, p. 133, n. 1.
Hanriot. Notes biographiques. Introd.
lxxvii. n. 1.
Smis son commandement, la garde nationale se rend maîtresse de Paris, le 31 mai 1793, I, p. 486, n. 1.
H\ ppey. Bourdon-Neuville et la citoyenne Muntansier plaident contre lui et autres : affaire du théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion :
tierce opposition. II, pp. 549 et 583.
Haglix. membre du Conseil général de la commune . Délégué auprès des juges du 4* arr1 pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation. I. p. 14.
Haragay Anne -Florence -Louise de Bigny 1' , veuve de Joseph Schrendzer, femme divorcée en secondes noces de Bourgeois. Michu et autres plaident contre elle : déchéance des droits à la Société du Théâtre de 1 Opéra-Comique, II, p. 576.
Hakander et Cie. La Rochefoucauld- Marguerye plaide contre eux : mainlevée d'opposition formées entre les mains de Gasse, II, p. 653.
Harang. défenseur officieux. Plaide • pour Ancelin : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
Harald. Plaide contre Bochereux et autres : appel de la ci-devant justice du pont de Charenton; haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 481.
Hardrk. Les héritiers Clément plaident contre lui et Froment : annulation pour insanité d'esprit de ventes d'immeubles; rectification de jugement.
Hardy de Jiixne. Voyez Juinne.
Hargentvillier. D'Ecquevilly est condamné à lui rembourser le prix de l'office de garde-lévriers de vautrait qu'il lui avait vendus, I, p. 432.
Haroek. Admission et serment civique de Harger et Blin, vérificateurs d'écri-
tures, membres du bureau académique, p. 42 et n. 2.
Jumel plaide contre lui et autres :
bureau académique d'écriture: discipline: annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse: dommages-intérêts, IL pp. 71 et 98.
Harlai/ Bue du1 . Santerre y demeure, - IL p. 653.
Harlem. Merlin de Douai v réside, II, p. 922.
Harosse. Plaide contre Duchesne : jugement dont la minute n'est signée ni du président ni du greffier, II, p. 183.
Harpe (La). Bédacteur au Mercure, II,.
Harpe (Rue de la). Gelé est imprimeur dans cette rue, II. PP- 45 et 477. — Allix y habite,, p. 855. — De Val Suzenay'y habite, p. 871.
Harville Adélaïde de). Epouse Chaspoux- Vemeuil, II, p. 351. note, p. 655, n. 2.
Harville général d' . Sénateur, ancien propriétaire de l'hôtel de la rue de Lille affecté actuellement à la Caisse des Dépôts et Consignations, I, p- 555, n. 1.
Harville (dame Juvénal des Ursins d').
Le Tribunal du 6e arr1 ordonne l'exécution d'une convention portant abandon de meubles à elle fait par Dubut de Longchamp, I, p. 212. — Notes biographiques, même page,
Hasard Rue du . Brasdor. chirurgien, demeurait dans cette rue, II, p. 25.
Hatix | Eugène). Explique la vogue du Journal du Soir. I, p. 401, n. 1. — Auteur de la Bibliographie historique de la presse française. Av.-pr., p. x.
Haussonville Baronnie d). Introd.,
p. CXI.
Haulefeuille (Bue . Debure, imprimeurlibraire du duc d'Orléans, demeurait dans cette rue, p. 688, note.
La rue du Battoir est située auprès de cette rue, II, pp. 859. — La rue Poupée est située auprès de la rue Hautereuille. p. 902. — Huliny habite, p. 905. — Perdry y demeure n» 34, p. 931. — Pons de Verdun y demeure, p. 934. — Villedieu y demeure n* 6, p. 951.
Haute-Garonne. Benaben est chef de bureau à la Préfecture de ce département, 11, p. 860.
Haute-Loire. Camus était député de la Haute -Loire à la Convention, I, p. 278, n. 1.
Haut-Rhin. Rudler était député du Haut-Rhin à l'Assemblée législative,
II, p. 248. — Rewbell est député du Haut-Rhin à la Convention, p. 648, note. — Rudler était né à Guebviller, Haut-Rhin, p. 940.
Haute-Saône. Réthune Pologne est député de la Haute-Saône en 1815, II, p. 642.
Hauteville (Aisne). Oblet y est né, II, p. 929.
Hattier. Demouchy est tenu envers lui à une réparation d'honneur par acte public, I, p. 532.
Haulles ( Marie - Josèphe - Françoise Bonne des), épouse de Maleteste.
Son divorce, II, p. 4.
Hacssmann. La citoyenne Rourdelon plaide contre lui : augmentation de la pension nécessaire pour l'entretien d'un enfant, II, p. 309.
Haussmann (Frédéric-Aristide). La pension nécessaire à son entretien est augmenté, II, p. 309.
Hausson ville (Joseph - Louis - Bernard Clairon d'). Introd., p. cxi.
Dernier grand-louvetier de France.
Notes biographiques, I, p. 181, n. 1.
— Liquidation de la charge de grandlouvetier de France, p. 181. — Liquidation des charges de louveterie ; jugement du 14 mai 1793 et jugement du 23 mai 1793, p. 465 et n. 1. — Liquidation d'un office de louveterie, p. 511. — Dravemont plaide contre fui : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de la lou- . veterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Plaide contre de Pressac et autres : charges de louveterie, p. 556. — Plaide contre Flamarens : charge de louveterie, p. 557. — Dorey plaide contre lui : commission de louvetier supprimée ; restitution de la somme payée, p. 752.
Hautclaik (Hébert de). Président trésorier de France au bureau des finances de Paris, 1, p. 749, n. 1.
Haltecoeur-Donnay. La veuve Molé- Champlatreux plaide contre lui : restitution de dépôt, II, p. 566.
Hauteeort (d'). Plaide contre les frères Besnard : dommages-intérêts accordés en réparation de dégâts causés par le gibier, I, p. 387.
Hautefort (épouse d'). Succession de son aïeul Renault-César-Louis de Choiseul-Praslin, II, p. 462.
Hautehive (Pierre Petit d'). Elu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 5° arrond1, p. 421. — Nommé au Tribunal révolutionnaire, p. 423.
Présenté par Moure pour la Cour impériale, le 30 mai 1810, II, p. 971.
Hauterre. Plaide contre Lasteyrie du
Saillant et sa femme : jugement qui condamne ceux-ci au paiement d'un billet de 4,112 fr., Il, p. 742.
IIaly (René-Just). Savant minéralogiste, I, p. 43, note.
Hauy. Notes biographiques, I, p. 566, n# 1. De Gouy plaide contre lui : remboursement par le mandant au mandataire des dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 566.
Hauy (Valentin). Interprète du Roi et professeur pour les écritures anciennes ; membre du bureau académique, l, p. 43, note.
Havard. Mercier, cordonnier, plaide contre lui : une paire de souliers payée mille livres à la barre, II, p. 278.
Havre (Le). Introd., p. clxxxv.
Bernardin de Saint-Pierre y est né,
I, p. 390, note.
Faure (Louis-Joseph) y est né le 5 mars 1790, II. p. 889. — Ollivier y est avocat, p. 929.
Hébert. Introd., p. clxxvii.
La Montansier est considérée comme suspecte, sur la dénonciation d'Hébert, I, p. 287, note.
Hébert (veuve). La veuve d'Ormesson de Noyseau plaide contre elle et Mouchy : administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau,
II, p. 412.
IlÉniN (Charles). Plaide contre la veuve Wargemont : accident causé par un cheval; dommages intérêts, II, p. 422.
Heidelslieim (PalatinatV Le baron d'Holbach y est né, I, p. 141, n. 1.
Hellin, régisseur de la terre d'Ormesson. Mainlevée d'oppositions formées sur lui, 1, p. 586.
Héloin dit Blondin, postillon du maréchal de Soubise. Légataire du maréchal, I, p. 42.
Helvétius (M""). Notes biographiques, II, p. 737, n. 1.
Helvétius (Rue). Villemain , tapissier, était locataire d'une boutique dépendant d'une maison rue Helvétius, II.
p. 104. — Dalayrac, professeur de musique, y habite, p. 237. — Fulchiron et Cie y demeurent, p. 724.
Hkmar (Geneviève-Agathe), épouse Michaux, II, p. 923.
Hema* (Jacques-Félixï, beau-frère de Michaux, 11, p. 923.
Hé.m art ( Claude-Nicolas-Louis). Introd., pp. I.XXXV-LXXXVII.
Ancien procureur au Parlement de Paris; nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Nommé une seconde fois
CONTENUE DANS LES DEUX VOLUMES
par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Signe et paraphe ne oariehtr un jugement de la 3e section, du 4 nivôse an IV ^25 décembre lit»:, . n. 072. siège le 27 lloreal an Vf 16 mai 1198), p. 503. — Juge le 13 fructidor an VI 30 août
1798) : donation par contrat de mariage : liquidation des reprises de la veuve Lavoisier. p. 558. — Préside la 1" si-ctinn. le 2 frimaire an Vil 22 novembre 1798 : le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, p. 580. — Préside le 13 frimaire an VII (3 décembre 1798 : aiment d'Alliot. huissier audiencier. p.581. — Préside le 17 frimaire an VII (7 décembre 1798 :
estimation des loyers de la maison Mirabeau, p. 585. — Préside le 27 frimaire au VII 17 décembre 1798 : paiement du prix de diverses éditions des Eléments de chimie, p. 588. — Préside le 13 nivôse an VII
2 janvier 1799) : paiement d'un billet au porteur, p. 595. — Préside le 2!» nivôse an VII (18 janvier 1799 :
contestation au sujet du tableau Achille reconnu par les femmes à la Cour de Nicomede, p. 602. — Préside le 27 pluviôse an VII 15 février 1799) : paiement en numéraire :
dépréciation du papier - monnaie.
p. i,I4. Préside le 7 ventôse an VII
23 février 1199) : mémoires de la baronne Dalvigny: propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur, sans le consentement de l'auteur, p. 618. — Préside le 8 ventôse an VII (26 février 1799) : condamnation à payer le montant d'une reconnaissance, p. 619. — Préside le 24 ventôse an VII ,14 mars 1799; : succession de la veuve Feydeau de Brou.
décédée épouse Rouhaut, p. 626. — Préside le 18 germinal an VII J avril
1799) : mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses comités : appréciation du salaire à payer, p. 633. — Préside le 2 floréal an VII 21 avril 1799) :
terme et délai accordé pour payer un billet de 500 francs, p. 640. — Préside le 3 floréal an Vil 22 avril 1799) :
paiement de sommes, p. 641. — Notice biographique, p. 902. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 954. — Rapport présenté, en exécution du aénàtus- consulte du 12 octobre de la 1807, par Hémart, premier président Cour de justice criminelle de Paris, p. 965. — Présenté par Mourre, le 30 mai 1810. pour la Cour Impériale, P- 9^1.
Hkmart, avoué. Occupe pour Noël de la Tour, qui obtient des dommagesintérêts pmir détention illégale. I.
Hemart. Bernardin de Saint-Pierre plaide contre lui en contrefaçon littéraire, I, p. 471.
Hémery ou Hkmkri Pierre-Augustin), homme de loi. Introd., p. i.x.yvii. —
Non réélu juge en 1793, p Nommé j
p. LXXXV.
Nommé juge du Tribunal
p. I.XX
de la S
Seine.
Elu le 23 décembre 1790 juge suppléant de Paris. I. p. 5. — Juge du 4' ana, p. 7. — Son installation, p. 14.
— Siège le 23 avril 1792 : sont nulles et abusives les requêtes signifiées par premier et dernier rôles, p. 214.
— Siège le 22 mai 1792 : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers, dits Plumets, porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en cas de maladie, p. 246. — Siège le 31 mai 1792 :
le Tribunal refuse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, p. 249. — Siège le 7 décembre 1792 :
revendication de la garde d'un enfant naturel par la mère. p. 341. — Siège le 11 janvier 1793 : les acteurs et gagistes de l'Opéra ne sont pas tenus de la patente, p. 539. — Siège le 21 janvier 1793 : trois jugements par défaut, p. 361. — Siège le 11 mars 1793 : nullité d'une obligation contractée par un interdit dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Nommé juge au Tribunal du 3e arr', p. 423. — Nommé par la Convention président dudit Tribunal, p. 425.
Son installation comme juge du Tribunal du 3» arrond', II, p. 17. — Notes biographiques, même page, en noie. — Siège le 11 fructidor an II (28 août 1794: : remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24.
— Siège le 27 fructidor an II (13 septembre 1794) : résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco, p. 30. — Préside le 14 pluviôse an III
2 février 1795 : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 90. — Préside le 17 pluviôse an III (5 février 1795j : engagement d'un danseur ; résiliation intempestive de la part du directeur, p. 93. — Siège le 1" ventôse an III
19 février 1795) : bureau académique d'écriture : annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts,
fi. 99. — Préside le 24 ventôse an 111 14 mars 179'i : prestation de serment d'un greffier, p. 114. — Le même jour : circulaire avec taxes arbitraires et abusives des officiers ministériels, même page. — Préside le 9 germinal an III (29 mars 1795 :
paiement de somme, p. 120. — Pré-
side le 9 floréal an III (28 avril 1795) : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 434. — Le même jour : engagement d'un danseur; résiliation intempestive de la Î>art du directeur, p. 134. — Préside e 18 floréal an III (7 mai 1795) : remise à l'hospice de Paris, pour l'usage des malades, d'une portion de pain de sucre ayant fait partie des pièces à conviction, p. 141. — Le même jour : autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Vivier, et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. — Préside le 1er prairial an III (20 mai 1795) : neuf jugements par défaut, un contradictoire, p. 147. — Préside le 22 prairial an III (10 juin 1793) : annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Préside le 29 messidor an 111 17 juillet 1795) :
liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, p. 167. — Préside le 6 thermidor an III (24 juillet 1795) : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. — Préside le 13 thermidor an III (31 juillet 1795) : fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota litis, p. 187. — Préside le 26 thermidor an III (13 août 1795^ :
succession de Linguet, p. 192. — Le même jour : validité d'un acte de vente, p. 192. — Préside le 3 fructidor an III (20 août 1795) : question de servitude au sujet d'une fosse d'aisance ; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199. — Préside le 12 fructidor an III (29 août 1795) : liquidation de l'office de conseiller au Parlement de Paris de Sallier-Cbamont, p. 205. — Préside le 3 vendémiaire an IV fSS septembre 1795) : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer certaines marchandises, p. 217. — Préside le 8 vendémiaire an IV 30 septembre
— Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Elu juge au Tribunal de la Seine, p. 250. — Elu à nouveau juge au Tribunal de la Seine, p. 253. — Préside la lrs section le 25 nivôse an IV (15 janvier 1796) : revendication de meubles, p. 278. — Préside la 1" section le 29 nivôse an IV (19 janvier 1796| : une paire de souliers payée mille livres à la barre, p. 278. — Préside le 18 floréal an IV (7 mai 1796 : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime ; rejet, p. 311.
— Préside le 28 floréal an IV (17 mai
1796) : liquidation de l'office de trésorier du sceau, p. 313. — Préside les 4 sections réunies le 29 floréal
an IV 18 mai 1796) : les arrérages d'une rente viagère doivent être payés en mandats territoriaux et non en assignats, p. 314. — Préside le 18 thermidor an IV 5 août 1796) -.testament fait ab irato, p. 324. — Préside le 26 thermidor an IV (15 août 1796) :
ouvrage paraissant par livraisons ; souscription à l'ouvrage complet, p. 329. — Préside le 13 fructidor an IV (30 août 1796) : revendication de meubles, p. 332. — Préside le 7 pluviôse an V (26 janvier 1797 :
annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins, p. 355. — Préside le 14 pluviôse an V 2 février 1797) : substitutions; hôtel de Carnavalet, p. 360. — Préside le 17 pluviôse an V (5 février 1797) les 4 sections réunies : décharge de la peine d'interdiction prononcée par arrêt par défaut du ci-devant Grand-Conseil du 18 novembre 1778, p. 363. — Préside le 16 ventôse an V (6 mars 1797) :
émancipation d'Ormesson de Noyseau, p. 370. — Préside le 18 ventôse an V (8 mars 1797) : nullité d'une donation faite à des enfants naturels, p. 371. — Le même jour : rejet de la demande en nullité pour cause de démence de Gaspard François de Lalive, p. 372. — Préside le 24 ventôse an V v 14 mars 1797) : rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage, p. 377. — Préside le 3 germinal an IV (23 mars 1797i :
droit de vote à l'assemblée primaire, p. 379. — Préside le 4 germinal an V (24 mars 1797) : droit de vote à l'assemblée primaire, p. 380. — Préside le 7 germinal an V (27 mars 1797) :
droit de vote à l'assemblée primaire, p. 381. — Le nièiiie jour : droit de vote à l'assemblée primaire, p. 381.
— Préside le 18 germinal an V (7 avril 17971 : recherche de paternité rejetée, p. 386. — Notice biographique, p. 903.
Heni.n (Claude-Joseph). Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II. p. 250. — Notice biographique, p. 903.
Hknoui'e. Rémy plaide contre lui : dommages-intérêts pour destitution illégale, I, p. 649.
HÉNOCCMJE(Sophie-Scholastique), femme divorcée de Quatremère Disjouval.
Comprade et Gallois plaident contre elle : vente d'une manufacture d'armes, II, p. 142.
Henri, concierge du ci-devant salon des Princes. Les administrateurs de cette Société sont condamnés à lui payer ses gages, 1, p. 763.
Henri IV. Section de vote, I, p. 9.
Henriot. Jugement ordonnant que le tabac de cantine sera fourni aux Invalides à 12 sols la livre, I, p. 523.
Hérault. Plaide contre Andrieux : ren-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
. voi de la cause par suite de la destitution et de l'arrestation de deux juges du Tribunal du 2« arr', 1, p. 776.
Hkraii.t r>E Skc.hei.les, ex-avocat général au Parlement de Paris. Elu Juge le 6 décembre 1790, I, pp. 4 et 6. — Juge du 1er arr\ p. 8. — Nommé au Tribunal de Cassation, p. 9. — Son installation, p. 20.
Sa succession, II, p. 490. — Notes biographiques, en noie. — Sa succession et celle de sa veuve, p. 670, et note. — Est remplacé par Carouge, p. 873. sous le mot Carouge. — Notice biographique, p. 903. — Principales publications, même page.
Hérault veuve de Séchelles. Sa succession. II. pp. 490 et 604.
Herbelot (d'). Voyez Dherbelot.
Hekhette (L"). Confrère et ami de Rousseau, ancien notaire. Celui-ci demande au Tribunal du 3 arr' de le nommer son conseil judiciaire : le Tribunal rejette la demande, Rousseau n'étant pas dans un cas d'interdiction légale. 1, p. 136 et suiv.
Herbois Collot d'). Signataire d'un arrêté du Comité de Salut public nommant des magistrats, I, p. 774.
Signataire d'un arrêté du Comité de salut public commettant Perron, commis-greffier du Tribunal du 4« arrond1, pour remplir provisoirement les fonctions de greffier du Tribunal du 3e arrond', II, p. 8.
Héricolrt La Direction des créanciers d'). De Vin de Fontenay est tenu de lui remettre les titres' relatifs à la terre d'Obsonville et de celle du Roulay et condamné à des dommagesintérêts, I. p. 343. — De Vin de Fontenay est tenu de fournir par écrit ses moyens d'opposition, p. 394.
Plaide contre de Vin de Fontenay, terres du Roulay. Poligny Obsonville et dépendances,' II, p. 333.
Héricolrt (Dutrousset d" . Notes biographiques, I. p. 134, n. 2. — Plaide contre Gavet. son conseil judiciaire et une dame Seguier: le Tribunal du l,r arr' décide qu'est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant à l'emprunteur l'obligation de ne pas révoquer son conseil judiciaire et la procuration qu'il lui a donnée, p. 134 et s.
Hériot les héritiers ) . Demandeurs dans un procès contre Françoise Collin : un legs fait à une concubine et à des bâtards adultérins ne doit pas être annulé, mais seulement réduit, I, p. 39. — Hériot était secrétaire du roi. A l'âge de 34 ans, marié et père de 6 enfants légitimes, très riche, il abandonne sa famille pour Vivra maritalement avec Françoise Collin. p. 39.
Héritier Charles-Louis L") ou L'Héritier de Rrutelles, conseiller à la Cour des Aides, électeur de la section des Lombards, membre de l'Académie des Sciences. Elu juge, le 10 décembre 1790. I, p. 4. — 23e juge de Paris ; se trouvant dans le même Tribunal que son parent Jacquot d'Anthonay. un second tirage au sort est opéré, p. 6. — Juge du 2e arr1, p. 8. — Son installation, p. 16. — Siège le 9 septembre 1791 : le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et signification à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Siège le 24 septembre 1791 : lecture et transcription de la Constitution des 3- 11 septembre 1791, p. 111. — Siège le 20 avril 1792 : les professeurs de médecine qui exercent en même temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. — Préside le 14 mai 1793 : un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années est valable, p. 239. - Préside le 23 juin 1792 : dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 238.
— Ci-devant juge du Tribunal du 2e an*, garde de ses enfants, p. 738.
Prend part aux conférences chez le ministre de la justice, II, pp. 810, 811 et 813. — Notice biographique, p. 916.
Hermaxn. président du Tribunal révolutionnaire de Paris. Commissaire des administrations civiles, police et Tribunaux, sous la Convention. Introd.,
p. LXXIX.
Certifie conforme la copie d'un arrêté du Comité de Salut public nommant des magistrats, I, p. 774.
Président du Tribunal criminel du Pas-de-Calais, II, p. 923.
Hermaxn Frédéric). Député de Colmar à la Constituante, II, p. 303, note.
Herman-Dravexac. Affaire Herman-Dravenac contre de Flamarens : liquidation de la charge de grand-louvetier de France, I, p. 181.
Hermet de Cabanis veuve La Ferté Meunj. Voyez Cabanis.
Hérolel [Pierre-Eloi Fouquier d'). Député à l'Assemblée constituante, II, p. 639. n. 2.
Hervier. Plaide contre Lefèvre d'Ormesson, Randon-Pully et sa femme :
succession de d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, IL p. 687.
Hervillé (d). Commis de la Guerre, I, p. 118.
Herville (Dyvrande d'). Plaide contre de la Tour d'Auvergne : mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses Comités ; appréciation du salaire à payer, II, p. 632.
ïlesdin (Les Communautés d'habitants du ci devant bailliage d'). Plaident contre d'Esparbès : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoirie, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, I, p. 245, n. 1.
Hesdin .Bailliage d). I, pp. 233 et 245.
Hésèqle, avoué. Occupe pour Adam et autres : tierce opposition du Commissaire national à un jugement rendu sans communication au Ministère Public, I, p. 534, n. 1.
Fondé de pouvoir de Leblond, destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin, II, p. 195.
Heslie. Billets souscrits à son profit, 11. p, 639.
Hesse, de son vrai nom Charles Constantin de Rothembourg, prince de Hesse-Rheinfels. Général révolutionnaire, 11, p. 189, note.
Hesse-Rheinfels, Anne-Victoire-Marie- Christine, veuve Soubise, femme Jean-François Morel. Plaide contre Giroust : paiement de somme, II, p.
