Tome IL

jugement décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 thermidor, jour de fête nationale, p. 186. — Siège le 27 thermidor an III 14 août 1TJ5) :

destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin.

p. 195. — Siège le 1" fructidor an 111 18 août 1795): commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p. 196. — Siège le 6 fructidor an III 23 août 1795 : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chàteaurenaud : succession d'Estaing. p. 202. — Notice biographique, p. 904.

Huissiers. Introduction, p. xlvii.

Le Tribunal du 3e arr' ordonne que les huissiers et les avoués seront tenus de justifier de leur immatricule et de leur patente, I, p. 160 — Arrêté du Tribunal du 1" arr1 les concernant, p. 167. — Arrêté du Tribunal du 4" arr1 ordonnant que les huissiers seront tenus de justifier de leurs patentes, p. 180. — Huissiers poursuivis pour infraction à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791 qui défend de se servir dans aucun acte public de titres et qualifications supprimés, p. 184. — Le Tribunal du 5' arr1 arrête que les huissiers seront tenus d'énoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. — Note sur les huissiers «lu Chàtelet :

huissiers audienciers, huissiers commissaires-priseurs. huissiers à verge, huissiers à cheval et jurés crieurs.

p. 655, n. 1. — Etendue du droit d'exploiter des ci-devant huissiers à cheval du Chàtelet, p. 789.

Les corporations étant supprimées, les huissiers audienciers du district de Versailles ne peuvent assigner collectivement leur adversaire. II, p.

265. — Plainte contre un huissier pour un acte signifié au ministère des finances; retrait de la plainte, p. 330. — Arrêté ordonnant aux huissiers se prétendant en droit d'exploiter dans le département de la Seine, de déposer au greffe les pièces justificatives de leur qualité, p. 407.

Hilix. Notice biographique, II, P- 9°S.

Hlllix. Plaide contre Voilée : instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, I, p. 717.

Humanité (Hospice de 1). Les héritiers Cervellera plaident contre lui et autres: succession de J. B. Cervellera, I, p. 663. — Procès relatif à la même affaire, p. 743.

Himbert. Créancier de la succession Durozoy, I, p. 450.

Hchault. Fondé de pouvoir de Vigier :

société pour l'exploitation des Bains chauds sur la Seine, I, p. 724,

HùhÉ (citoyenne Dionis, femme). Hérite, pour un cinquième, de la fortune de son père Dionis du Séjour, II, p.

Hureau, défenseur officieux. Plaide pour Létang, huissier : le Tribunal ordonne la radiation d'expressions illégales employées par celui-ci dans un commandement, I, p. 327. — Plaide pour la citoyenne Bertrand qui intente une demande en recherche de paternité contre Bigot, p. 447.

— Plaide pour Flamarens : les commissions de lieutenants, officiers, sergents ou gardes de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Fondé de pouvoir de Moulte : tutelle dative, p. 660. — Fondé de pouvoir de Troussel : dénonciation calomnieuse, p. 665. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Kessel, p. 668. — Fondé de pouvoir de Joséphine Rollaudeau : rejet d'une demande en résiliation d'engagement théâtral pour cause de grossesse, p. 676. — Fondé de pouvoir de la veuve Remy et de la citoyenne Hemy : dommages -intérêts pour arrestation arbitraire p. 678.

Fondé de pouvoir de Saint-Huruge :

divorce, II, p. 51 et note. — Fondé de pouvoir de la veuve Gamard :

mariage clandestin in -extremis ; nullité, p. lis. — Siège comme appelé au Tribunal du 6e arr4, le 6 vendémiaire an IV (28 septembre 1795) :

délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval; dommages-intérêts, p. 219. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Féburel : contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Fondé de pouvoir de Testulat : la rescision pour cause de lésion est -elle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, p. 555. — Défenseur officieux de Hérulle et autres qui plaident contre Destouches et autres : testament de Jacques de Hérulle; substitution; validité d'une donation faite au mépris de celte substitution; loi des 25 oelobre-14 novembre 1792, p. 626.

Ilurepoix (rue du). I, p. 131.

Bocquenet demeure dans cette rue, section de Marseille, II, p. 866.

Ih'KTitEL (Letellier du) (Jean-Pierre- David), ou Letellier-Duhihtrel, ancien député à l'Assemblée législative. Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Nommé substitut du commissaire du Directoire, même par/e et pp. 251, 252. — Siège le 4 nivôse an IV (25 décembre 1795) : offre à la barre d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de

spectacle du théâtre de la République, p. 271. — Préside la 3» section le 24 germinal an IV (13 avril 1796; : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Recolène lui cède la présidence des 4 sections réunies les 12, 14 et 16 germinal : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 303. — Préside la 3e section le 5 floréal an IV (24 avril 1796) : contrefaçon de l'Intrigue épistolaire de Fabre d'Eglantine, p. 305. — Préside le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Préside le 16 messidor an IV (4 juillet 1790) : vente d'une maison à deux acquéreurs concurremment ; préférence donnée à celui qui a la priorité de date, p. 321. — Préside le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796) : succession de Louis- François de Monteynard, p. 322. — Préside le 22 thermidor an IV (9 août 1796) : défense à Tolozé de laisser jouer sur son théâtre La femme jalouse, Cellamare et autres pièces de Desforges, p. 325. — Préside le 4 fructidor an IV (21 août 1796) : plainte contre un huissier pour un acte signifié au ministère des finances; renvoi de la plainte, p. 330. — Préside le 7 fructidor an IV (24 août 1796) : prix d'un repas donné par Skepate, consul général des ■ Etats- Unis d'Amérique, p. 330. — Préside le 23 fructidor an IV (9 septembre 17961 : enseignes; concurrence; «les deux pilastres d'or », « les deux piliers d'or», p. 333. — Préside le 24 fructidor an IV (10 septembre 1796) : mainlevée d'opposition, p. 334. — Préside le 26 fructidor an IV (12 septembre 1796) : vente d'une maison par la femme Talma. p 334. — Préside le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796^ ; vacation, p. 335. — Préside le 17 brumaire an IV (7 novembre 1796):

réparation d'honneur par acte signé au greffe de six citoyens notables, p. 336. — Préside le 24 brumaire au V (14 novembre 1796) : liquidation de la succession d'Orniesson de Noyseau, p. 337. — Siège comme substitut du commissaire du Directoire, le 18 frimaire an V (8 décembre 1796i : nullité de vente pour cause de violence, p. 348. — Siège le 3 germinal an VI (23 mars 1798) : confirmation d'un arrêté d'une assemblée primaire, p. 482. — Siège le 4 germinal an VI (24 mars 1798) :

annulation d'un arrêté d'une Assemblée primaire, p. 483. — Siège le 13 germinal an VI 2 avril 1798):

affaire Charles-Nicolas Laurent Destouches, p. 486,. — Siège le 6 ventôse an VII (24 février 1799) : succession

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, p. 617. — Notice biographique, p. 916.

Hussenet Jean). Premier mari de Roselet ^Marie-Françoise], 1, p. 695,

Hussox fLouise de). Voyez Saint-Aignan (famille de\

Hitix, avoué. Occupe pour la citoyenne Chemin qui obtient contre la citoyenne Rouillard des dommages-intérêts pour réparation de mémoires (litfamatoires, I, p. 559 et note 1.

Fondé de pouvoir de Mauroy :

annulation par le Comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation :

séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, II, p. 198.

IIl'yaîicourt (baron de). Voyez Bérulle «le baron de Huyancourt.

Hy. imprimeur. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Oublier : imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire antVl. II, p. 454.

Hymelle. Fondé de pouvoir de Pias Lamidon femme Michelin contré laquelle son mari intente une demande en divorce, II, p. 356.

hlalie. Jardin d'Eté : droits des hospices: fêtes d'Idalie et du jardin Marbeuf, II. p. 533 et note.

If (château d' . Mirabeau y est enfermé. I, p. 131, n. I.

IiiNARo. Plaide contre de la Fleutrie : terme et délai accordé pour payer un billet de cinq cents francs, II, p. 640. — Plaide contre le même qui est condamné à payer 500 fr., montant d'un billet échu le l" floréal an VII. p. 668 et n. 3. — De la Fleutrie, opposant au jugement du 3 thermidor an VII, est condamné à lui payer mille francs, montant de deux billets,

Ile de France. De Souillac était gouverneur de l'Ile de France, lntrod., p. cxvu.

M- Mac Fields. Irlandaise d'origine, avait été recherchée par M. de Souillac. I, p. 57, note. — Messire Anne-Gabriel-IIenri Bernard, chevalier, marquis de Boulainvillers, était Lieutenant pour le roi au gouverneiii. -nt de l'Ile de France, p. 564, note. Hoe.piart part pour l'Ile de France, 11. p. 168.

Ile Saint -Louis (Paris). Du Natois y habite. I, p. 458, n. 2.

Mordan de Launay, avocat au Parlement en 1775, habitait rue et île Saint-Louis, II, p. 881. — Leroy de Lysa y habite, p. 915.

llle-et-Vilaine. Estimation d'immeubles sis dans ce département, I.

p. 3Gi.

Gohier est député de ce département à l'Assemblée législative, II, p. 899.

Illumination (frais d'\ Procès relatif aux frais d'illumination de la fête civique de la fédération du 14 juillet 1790, I, p. 342.

lllyrine [Y . Roman de la Morancy, maîtresse du conventionnel Quinette, II, p. 84, note.

Impératrice (Théâtre de 1'). Ancien théâtre de l'Odéon: prend ce nom en 1808: notice. I, p. 635, n. 1.

La troupe du théâtre de l'Odéon, errante depuis l'incendie de 1799, devient, de juin 1804 au 15 juin 1808, celle du théâtre de l'Impératrice, II, p. 219, note.

Impression. Polverel est condamné à payer à la veuve Desaint des frais d'impression, I, p. 248.

Dommages intérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux et mensongers répandus dans le public par la voie de 1 impression. II. p. 166.

Incarcération arbitraire. Dommagesintérêts pour incarcération arbitraire, I, p. 498.

Incident. Incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, II, p. 710.

Incompétence. Jugement du Tribunal du 4* arr' qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires, I,p. 91.

— Le Tribunal du 2" arr1 se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Le Tribunal du !•« irr* se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Incompétence à raison du domicile,

f). 431. — Succession de J -B. Cervelera, génois : incompétence des Tribunaux français, p. 663. — Contrat de mariage fait en pays étranger : incompétence des Tribunaux français, p. 693.

Les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engaf;ements des artistes, II, p. 208. — ncompétence des Tribunaux de commerce pour connaître les contesta-

tions entre artistes, p. 384. — Jugement qui déclare le Tribunal de commerce incompétent, p. 392. — Incompétence du Tribunal de la Seine pour juger une demande en divorce intentée contre un citoyen domicilié à Gênes, p. 601. — Incompétence : un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, p. 738.

Indemnité. Canal projeté; rejet d'une demande d'indemnité formée par le directeur des finances, I, p. 681. — Fermier; grêle; indemnité, p. 739.

Demande en indemnité pour établissement d'une garenne et privation d'un chemin, II, p. 21. — Expulsion d'un artiste associé du théâtre de la rue Favart; rejet de la demande en indemnité, p. 224.

Indes (administrateurs de l'ancienne Compagnie des). Plaident contre de Parthenay : liquidation de la Compagnie des Indes, I, p. 472. — Agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612 et n. 2.

Indes. Mique parcourt les Indes. Intr., p. cxxiv.

Mique parcourt l'Asie, I, p. 354. — Compagnie des Indes, pp. 472 et note, 612 et note.

De la Bourdonnais et Dupleix ont des démêlés dans les Indes, I, p. 223, note.

Indes (maison garnie des). Tenue par Colin, II, p. 31.

Indivisibilité (Place de 1'). Cousturier. ancien notaire, demeure sur cette place, II, p. 12.

Indre-et-Loire. Breval y est envoyé en mission, II, p. 240, note.

Injures. Injures par la voie de la presse, II, p. 520. — Injures par la voie de la presse ; mise en cause de l'auteur, p. 537.

Insaisissabililé d'une rente faite à l'actrice Contât et a son fds, 1, p. 579.

Inspecteur des droits sur les charbons.

\oyez Bourgeot.

Institut des Jeunes Français. Ecole de Bourdon, subventionnée par la Convention, II, p. 61, note.

Instruction. Instruction du Ministre de la Justice sur la loi du 6 brumaire, an II de la République française une et indivisible, qui supprime lés avoués et les anciennes formes judiciaires, I, p. 617.

Instruction adressée, par le Directoire exécutif, à ses commissaires près les administrations et les Tribunaux, le 12 frimaire an IV de la République française une et indivisible (3 décembre 1795), II, p. 254.

Interdiction. Le curateur d'un interdit ne peut intenter pour lui une action, sans l'autorisation spéciale des parents de l'interdit légalement assemblés, I. p. 290. — Nullité d'une obligation contractée par un interdit dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Interdiction de Beauvillier de Saint - Aignan, p. 491. — La citoyenne Gillet est maintenue dans la liberté de gérer ses biens et exercer ses droits comme bon lui semblera, p. 595. — Dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. — Interdiction d'un mineur, p. 650. — Mineur; interdiction; obligation contractée en pays étranger, p. 730.

Décharge de la peine d'interdiction prononcée par arrêt par défaut du cidevant Grand-Conseil du 18 novembre 1778, II, p. 363. — Testateur interdit, p. 393.

Intéressés (les) au Théâtre de la République. Plaident avec Desforges contre Neuville et la Montansier : traité de Neuville pour la représentation de ses œuvres : le Sourd ou l'auberge pleine; la Femme jalouse; Tom Jones à Londres et Fellamar, etc. ; inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, II, p. 86.

Interlocutoire. L'n premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second; testament; enquête, II. p. 629.

Interrogatoire. Rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, II, p

Intervention. Jugement qui rejette l'intervention de la corporation des perruquiers locataires dans un procès engagé entre un perruquier propriétaire d'un office et un perruquier locataire, I, p. 99.

Introduction. Tome I, p xvn. — I. Le parlement de Paris en son dernier état, en 1789, p. xix. — II. Hérédité et vénalité des offices; épices; secrétaires; multiplicité et enchevêtrement des juridictions, p. xxi. — III.

Mise en vacances et suppression du Parlement : services rendus à la France monarchique, p. xxvi. — IV.

La nouvelle organisation judiciaire; l'élection des juges par le peuple ; l'institution des juges de paix ; les Tribunaux de famille et l'arbitrage forcé; les Tribunaux de district, etc., p. xxx. — V. Les dix Tribunaux du département de Paris; les premiers juges élus, p. xxxvni. — VI. Suppression de l'ordre des avocats ; hommes de loi et défenseurs officieux, p. lx.

— VII. Les avoués subtitués aux procureurs, p. xliv. — VllI.Les huissiers et les notaires, p. xlvii. — IX.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Publicité des audiences et obligation de motiver les jugements, p. xlviii.

— X. Installation des six Tribunaux de Paris dans des locaux séparés, p. XL vu, — XI. Compte rendu du Ministre de la Justice de Joly, le 9 juillet 1792, à l'Assemblée nationale sur l'état des Tribunaux, p. lui.

— XII. Le personnel judiciaire élu devient suspect au parti populaire ; circulaire des Ministres de la Justice Duranthon et Danton, p. lviii. — XIII. La Convention nationale décrète que les Corps judiciaires seront renouvelés en entier et que les juges seront choisis indistinctement par le peuple parmi tous les citoyens, p. i.xi.

— XIV. Les nouveaux juges élus en février, mai et avril 1793; circulaire du Ministre de la Justice, Gohier, sur les devoirs des magistrats, p. lxv.

— XV. L'arbitrage forcé ; les juges tenus d'opiner à haute voix et en public ; suppression des avoués et îles formes de la procédure; funestes résultats de ces mesures, p. lxix. —

XVI. L'administration de la justice entravée par l'obligation de justifier de certificat de civisme, p. lxxii. —

XVII. A partir de l'an II, la Convention ne respecte plus le principe de l'élection des juges : le personnel judiciaire est remplacé et nommé

ftar les comités de salut public et de égislation: le 14 nivôse an III (3 janvier 1795) elle renouvelle directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris, p. lxxvi. — XVIII.

Réorganisation du pouvoir judiciaire sur de nouvelles bases par la constitution du o fructidor an III (22 août 1795) et par la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), un seul Tribunal par département; le principe électif est maintenu, mais éludé dans l'application par le gouvernement du Directoire, p. lxxx. — XIX.

Les juges élus en germinal an V (avril 1797) doivent descendre de leurs sièges après la journée du 18 fructidor; ils sont remplacés par des juges nommés par le Directoire: circulaire du Ministre de la Justice Lambrechts sur les devoirs des magistrats, p.

i.xxxv. — XX. Les juges dispensés d'opiner à haute voix et publiquement; suppression de l'arbitrage forcé et des Tribunaux de famille ; circulaire de Merlin sur les funestes résultats de l'arbitrage forcé, p. xc. — XXI. Les avocats et leurs plaidoiries devant les Tribunaux civils de Paris; Fournel, Thilorier, Berryer, Bellart, Bonnet, Tripier, Boucher d'Argis, etc., p. xciv. — XXII. Les avocats menacés d'être assujettis au droit de patente, comme les médecins ; Berryer et Guillotin; les défenseurs officieux, p. cm. — XXIII. Procès relatifs à Ja liquidation des offices de

l'ancien régime ; les secrétaires du roi ; les officiers de louveterie, p. cvn.

— XXIV. Procès relatifs à des demandes en réparation d'actes arbitraires et d'arrestations faites en vertu de lettres de cachet, p. cxm.

— XXV. Affaires Riel de Beurnonville, VeronLaborie, Retz, Macdonacb, Caroillon de Surmont, p. cxvu. — XXVI. Affaire Mique et procès de J.-B. Petau contre Honoré- Anne - Charles-Maurice de Grimaldi de Monaco de Valentinois, au sujet d'un bail de la principauté de Monaco, p. cxxiii. — XXVII. Procès de Latude contre les héritiers de M,n» de Pompadour; procès de Cordier-Pernay, ancien capitaine, contre le marquis de Ségur ; procès de Le Prévôt dit de Beaumont contre Bertin et Amelot et contre les héritiers Laverdy, Sartine, Lenoir,BreteuiletMalesherbes,p.xxxi.

— XXVIII. Les jugements relatifs aux recherches de paternité éclairent d'un nouveau jour les travaux préparatoires du Code civil sur l'article 340, p. cxliii. — XXIX. La recherche de la paternité dans la jurisprudence des Parlements, d'après le Trailé fie la séduction de Fournel, p. cli. — XXX.

Discours de Servan au Parlement de Grenoble et sa portée exacte, p. clvi.

— XXXI. Les jugements des Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution sur les recherches de paternité n'ont donné lieu à aucun abus sérieux; Provançal de Fonchàteau : le roman d'un clerc de procureur ; le peintre Boze; Mlu Desgarcins de la Comédie-Française, p. eux. — XXXII.

Procès du conventionnel Chabot, ancien capucin, p. clxvi. — XXXIII.

Les enfants naturels des deux fils du chancelier Maupeou ; Marguerite Trouillet de la Roche ; la citoyenne Pal! in: M"0 Contât, de la Comédie- Française; la succession de Dupin- Roch'efort, petit-fils de la belle Mm Dupin, réclamée par un prétendu enfant naturel, p. clxix. — XXXIV. Jugements relatifs aux théâtres, aux comédiens et aux comédiennes ; loyers des loges de l'Opéra en 1790:

procès de Talma, Dugazon, dames Vestris et Desgarcins contre les Comédiens-Français ; les deux mariages de Talma avec Louise-Julie Carreau et Caroline Pelit-Vanhove:

la Montansier, directrice de spectacles, p. clxxiii. — XXXV. Les jugements du président Desvieux et leur rédaction singulière: le directeur du théâtre de la rue Féydeau demande la résiliation de l'engagement de la comédienne Rollandeau, première amoureuse, pour cause de grossesse; procès de la comédienne Lange contre Hoppé, au sujet de la garde de Palmvre. leur fille naturelle, p. ci.xxix. — XXXVI. Procès des au-

teurs dramatiques : Le retour du père Gérard ù sa ferme; Choudard-Desforges et sa pièce Le Sourd où l'Auberge pleine; Fabre d'Eglantine et L'Intrigue épistolaire; la veuve de fabre d'Eglantine, remariée avec « le citoyen Mazella », charge Framery de corriger une pièce trouvée dans le portefeuille de son premier mari ; le Pessimiste de Pigault de l'Epinay, dit Pigault-Lebrun ; droits du musicien Chardiny dans un vaudeville de Jean- Baptiste Radet, p. clxxxiii. — XXXVII .

Procès en contrefaçon littéraire ; Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, par La Harpe ; les Œuvres de Marmontel ; Paul et Virginie, les Etudes de la Nature, de Bernardin de Saint-Pierre, p. cxc. — XXXYTIl, La dépréciation des assignats et des mandats territoriaux entraîne de nombreux procès; l'escroquerie financière de Pottin de Vauvineux, inventeur de la Banque française, p. cxcu.

— XXXIX. Les calomniateurs condamnés à faire réparation d'honneur par acte au greffe ; procès de Buonarroti contre Constantini ; le député Brissot et le pamphlétaire Théveneau de Morande; procès du geôlier Lavacquerie contre Girey-Dupré, rédacteur du Patriote français; Y Ami du Peuple, de Lebois; la contrefaçon du Journal du Soir, des frères Chaignieau, p. cxcv. — XL. L'aventure de Lazaro, marchand de marrons grillés au coin de la maison de Corcellet. au Palais -Royal, arrêté comme prince étranger déguisé; une lille naturelle, la citoyenne Mondésir, dite Sophie, anonyme, à la recherche de sa mère et de son véritable état civil; procès en recherche de paternité et de maternité contre le comte Claude de Beauharnais et Marie-Anne-Francoise dite Fanny Mouchard, comtesse de Beauharnais, p. ccm. — XLI.

Les courses de chevaux sous le Directoire ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers. Procès de personnages célèbres, à l'occasion de leur succession, de leurs dettes, de leurs divorces, et d'autres événements de leur vie; enseignements à tirer, pour une démocratie républicaine, de l'administration de la justice pendant la Bévolution, ccvm.

Invalides (Les). Les sous-officiers et soldats de l'Hôtel des Invalides plaident contre Mager, adjudicataire des fermes : le Tribunal du 5- arr1 décide que le tabac de cantine ne peut être livré aux sous-officiers et soldats à raison de plus de 12 sols par livre, I, p. 154 et s. — Jugement ordonnant que le tabac de cantine leur sera fourni à 12 sols la livre, p. 523 et n. 2 — Les officiers et soldats invalides plaident contre les adjudicataires

successifs des fermes au sujet du tabac de cantine, p. 654, — Tabac' de cantine pour les Invalides, p. 675.

Invalides. I, p. 9.

Invitn'ion. Invitation à Lépée, juge du Tribunal du 3« arr1, d'assister à l'audiencî pour le prononcé d'un jugemeni, I, p. 639.

Isaheau. La veuve Magon-Lalande et autres plaident contre lui : successions de Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, II, pp. 490 et 494.

Isère. Génissieu est député de l'Isère au Conseil des Cinq-Cents, I, p. 896.

Isle (Godescart de 1) (Philippe-Françoise Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, P- 250.

Isnakd de Bonneuil (Louis), homme de loi. Elu juge suppléant du Tribunal du 6* arr', pour 1791, I, p. 9. — Siège le 12 avril 1792 : règlement pour hâter l'expédition des causes, p. 199. — Siège le 25 avril 1792 : jugement qui condamne les comédiens français à payer une pension à la dame \estris et à Dugazon, et qui condamne la dame Vestris, Dugazon, Talma et la demoiselle Desgarcins à des dommages-intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme prescrit par l'acte de société, p. 216. — Siège le 28 avril 1792 : condamnation des sieurs et dame de Polignac en 113.806 livres onze sols pour fournitures de vins et liqueurs, p. 225. — Siège le 5 mai 1792 : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, p. 230. — Siège le 15 mai 1792 : le comte de Provence est condamné à payer au prince de Conti les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p. 240. — Siège le 18 juin 1192 : condamnation de Louis-Stanislas-Xavier à des dommages-intéièls pour suspension arbitraire des ollieiers de bouche de sa maison, p. 256. — Siège le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de famille des causes pendantes entre les parties, p. 260. — Siège le 12 juillet 1792 : frais d'expertise de la terre de Grosbois, p. 276. — Siège le 4«" août 1792 : consignation du prix de vente d'une maison, p. 284.

.Notice biographique, II, p. 905. — Notes anonymes sur lui, p. 959. — Notes données sur lui par Berthereau, pp. 968 et 972. — Indiqué par Séguier comme devant être mis en retraite ou à. exclure, p. 975.

Issoudun. I, p. 710.

ïtsy. I. p. 9. — Le maire d'Issy est

condamné à des dommages-intérêts,

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Couturier v est mort le 5 octobre 1818. II. p. 878. —Delà Sablonnière y est électeur, p. 882.

Italie. De Broglie fait les campagnes en Italie. I. p. 752. note.

Fréron est envoyé comme commissaire à l'armée d'Italie, II. p. 193, n. 1.

Italiens. Troupe du théâtre des Italiens, I, p. 635, nots.

Ivry 'Veuve Roslin d' . Achète des terres et domaines de Boissy-sous-Saint- Yon. I. p. 519.

Ivri/sur-Seine. Françoise de Bourbon y est décédée le 23 juin 1821. I. p. 212. n. 1.

Gibé, notaire à Paris, reçoit à Ivry le testament du peintre et sculpteur Curtius. II. p. 60.

Izoard Auguste . Membre du Comité de législation. II, p. 115.

Jabelot (femme). La veuve Mirabeau est n.mlfimnée à lui payer 200 livres. I.

Jacob (Rue). Paquet, libraire, y demeurait. I, p. 657.

Isnard de Bonneuil. juge, v habite, II. p. 905.

Jacobins Club desN. Encourage le Plan d'éducation national, de Bourdon, II, p. 61. note. — Quatorze députés jacobins sont arrêtés, p. 147.— Thomas Rousseau était membre île la Société des Jacobins, p. 550, note. — Eynaud en fait partie, p. 888. — Laurent, aîné, en fait partie depuis sa fondation, p. 908. — Perdry en fait partie, p. 931. — Vivier est président de ce Club, p. 952.

Jacobins (Cour des1 Perdry demeurait dans cette cour, située rue Saint-Honoré. I, p. 416.