II. p
Jacobins (Couvent des;. Situé rue Saint- Honoré. lntrod. p. i..
Jacobins-^aiiit-Honoré (district des\ Irthur est président de ce district, II, p. 79, n. 2. — Delaunay était viceprésident de ce district, p. 881. — Garnier-Launay est vice-président de ce district, p. 893.
Jacoif.i.ix ( Pierre -Louis ), notaire à Paris. Sa prestation de serment: succède à Gibert de Lisle : son étude est continuée aujourd'hui par M* Maret, II. p. 668, n. 1.
Jaoolf.min citoyenne . Plaide contre Menancourt : droits du père et de la
mère dans l'éducation d'un enfant naturel, I, p. 702.
J ac.oi-f.mix fille . lntrod., p. clxxxi. Plaide contre Guibert, son père :
paternité reconnue; établissement de l'enfant. I. p. 433.
Jacqueminot. Membre du Conseil des Cinq-Cents, II, p. 184.
Jacqle.not-Coi.lf.t. Plaide contre Février: dénonciation calomnieuse: réparation d'honneur: dommages-intérêts. I. il 474. — Procès relatif à la même affaire, p. 533.
Jacques (faubourg Saint . La rue de la Bourbe est située à cet endroit. I.
La maison d'arrêt dite des Bénédictins anglais est située dans ce faubourg. IL p. 23.
Jacques Rue . Allut était imprimeur dans cette rue, IL p. 453.
Jacoiet. Plaide contre Diguet: contrefaçon de pilules antimoniales. I. p.
jACoriNor François1. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 4e arr1, L p. 42»i.
Fait fonctions de commissaire national, le 26 fructidor, an III. '12 septembre 1795^ : réclamation d'état d'enfants naturels: envoi en possession de la succession Maupeou. IL pp. 209 et 210. — Notice biographique, II, p.
Jacqlixot ( ritoyenne Marie . Plaide contre Grimaldi-Monaco : demande en paiement pour nourriture et argent prêté, II, pp. 286 et 289.
Jacqltxot. Fondé de pouvoir de Corbin. prêtre, contre lequel plaide Maienville: annulation d'une donation, IL p. 385.
Jacquot u'Axthoxay. Voyez Anthonay.
Jacquotot. Voyez Jaquotot.
Jadis Louis-Emmanuel . Notes biogr..
IL p. 151. note. — Plaide contre Delhomel et la citoyenne Taeonnette :
paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles p. 152.
Jaii.lt (citoyenne) veuve des Aubus.
Est la nière de Simone dite Elise:
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, pp.
501 et 52:i.
Jal. Ne mentionne pas. dans son Dictionnaire critique bien connu, que M"" Favart ait eu une fille ou pente fille s'appelant Antoinette-Marthe, II, p. 269, n. 3.
Jai.labert ( Pierre-Nicolas ), notair.
Pans. Notes biographiques. II. p. 746,
J v.MiL (Johannes-Maeartictae). Ui-Khan-
Savaï lui aurait souscrit un billet, I, p. 473.
J a. -s deuil, greffier du Tribunal du 3" arrondissement. Remplacé par Suzanne,
Notice biogr., II, p. 90!j. — Remplace Suzanne, p. 942.
J anton. Louise- Stéphanie Bourbon- Conti. plaide contre lui : travaux de maçonnerie; exception d'émigration rejetée, II, p. 476.
Janzé (Citoyen). Plaide contre les citoyens Nanteuil : paiement de somme,
II, p. 478.
Jaquotot (Antoine-Edme-Nazaire) . La citoyenne Fontaine, veuve Martialot, plaide contre lui : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, I, p. 557. — Invitation à l'un des juges d'assister à l'audience pour le prononcé du jugement, p. 639. — Plaide contre la même : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644.
Plaide contre la même : divorce; litispendance, II, p. 64, note. — Plaide contre Angélique Fontaine , veuve Matialot: un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 127. — Plaide contre la même : pension servie à un époux divorcé et remarié, pp. 532, 545 et 585.
Jardin. Plaide contre les héritiers d'Eusèbe-Félix Chaspou de Verneuil : exécution d'un contrat de rente viagère, II, p. 664.
Jardin des-enfanls-de-chœur. Situé à la pointe de l'Ile Notre-Dame, I, p.
717, note.
Jardin-des-Plantes. I, p. 7.
Deseve travaille pour le cabinet du Jardin-des-Plantcs , jusqu'à la mort de Billion, II, p. 33. — Lemoine est juge de Paix de la section du Jardindes-Plantes, p. 913.
Jardin-du-Roi. Fourcroy est professeur de chimie au Jardin-du-Roi, II, p. 588, note.
Jardin-Egalité. Vente de onze arcades des maisons sur ce jardin; résolution de la vente, faute de paiement, Il p. 156.
Jardinet (Rue du). Lambert des Champs demeurait dans cette rue, 11, p. 214, n. 1. — Archanibault demeure dans cette rue, p. 836. — Laurent aîné y habite, p. 908.
Jarente (citoyen). Gay plaide contre lui : Jarente est condamné au paiement de 240 francs montant d'un
prêt, II, p. 676. — Notes biogr., même page, n. 1.
Jarente ( Françoise -Elisabeth ) veuve Laurent-Griniod de la Reynière. Paiement de son douaire, II, p. 696.
Jarente (Louis-Francois-Alexandre de) de Senas d'Orgeval, évêque constitutionnel du Loiret. Refuse d'accorder la confirmation canonique à Gobel, évêque de Lydda, élu évêque de Paris ; appel comme d'abus devant le Tribunal du 3« arr\ I, pp. 45 et suivantes.
Jarot. Hennequin d'Ecquevilly est condamné à lui rembourser le prix de l'office de valet de chiens de vautrait qu'il lui avait vendu, I, p. 432.
Jahriette (Tampon, dit La). Introd
pp. 1.XXV1I, lxxviii et LXXXV.
Nommé juge au Tribunal du 3" arr\ I, p. 423. — Nommé, par la Convention, juge au même Tribunal, p. 423.
— Nommé commis-greffier civil, p.
431. — Président du Tribunal du 1" arr1, le 30 juin 1794 et Président du Tribunal du 3" arr', le 13 août 1794 ; même page, n. 2. — Est nommé d'office, pour une seule cause, commissaire national, en raison de la récusation de Mouricault, p. 657, n. 1.
— Siège le 15 tloréal an II (4 mai 1794) : bail; congé; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p. 722. — Siège le 23 floréal an II (12 mai 1794): refus de payer un effet de commerce, p. 727. — Siège le 3 prairial an II (22 mai 1794) : fermier ; grêle ; indemnité, p. 739. — Installation de La Jarriette nommé juge au Tribunal du 1er arr1, aux lieu et place du citoyen Millet, par arrêté du Comité de Salut public, p. 770. — Publication de l'arrêté qui le nomme, p. 773. — Préside le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : diffamation par la voie de la presse; réparation d'honneur, p. 779. — Préside le 4 thermidor an II (22 juillet 1794): location de voitures, p. 790. — Préside le 8 thermidor an II 26 juillet 1794): paiement de somme, p. 792 — Le même jour : communication de pièces, p.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794, : publication des lois des 9 et 10 thermidor, H, p. 1. — Siège le 15 thermidor an II (2 aoûtl794i : divorce, p. 4. — Son installation comme président du Tribunal du 3' arr1; notice, p. 17. — Préside le 11 fructidor an 11 ,28 août 1794) : remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Préside le 27 fructidor an 1 1 (13 septembre 1794) : résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco, p. 30. — Préside le 6 brumaire an 111 (27 octobre 1794): jugement infirmé, p, 50. — Préside le 22 bru-
CONTENUES DANS [.ES DEUX VOLUMES
maire an III 12 novembre 1794) :
testament de Curtius, p. 59. — Préside le 26 brumaire an III (16 novembre 1791): prix de leçons données aux élèves de Léonard Bourdon, p. 60.
— Préside le 27 frimaire an III 1 17 décembre 1794! : bureau académique d'écriture : discipline : annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse; dommages-intérêts, p 71. — Préside le 21 nivôse an III (10 janvier 1795) :
vente d'ofûce et pratique de notaire :
contre -lettre; restitution, p. 80. — Siège le 9 floréal an III 28 avril 1795) : engagement d'un danseur ; résiliation intempestive de la part du Directeur, p. 134. — Siège le 18 floréal an III [7 mai 1795) : autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Vivier et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141 .
— Siège le 6 thermidor an III (24 juillet 1795 : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. — Siège le 13 thermidor an III 31 juillet 1795 : fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota litis. p. 187. — Siège le 26 thermidor an III (13 août 1795 : succession de Linguet. p. 192. — Le même jour : validité d'un acte de vente, p. 192. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p 249. — Son installation, p. 253.
— Notice biographique, p. 943.
Jaibf.ht Antoine-Pierre , et non Joubert. Introd.. p. clxxxi.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Siège à la première section le 29 nivôse an IV 19 janvier 1796; : une paire de souliers payée mille livres à la barre, p. 278. — Préside la troisième section le 16 pluviôse an IV (4 février 1796) : restitution d'un tableau représentant Le Combat des Horaces et des Curiaces et d'autres objets légués par la veuve Voisenon, p. 281. — Préside le 9 fructidor an IV 26 août 1796;:
dommages-intérêts au sujet d'une luzerne située nie de la Pépinière, p. 331. — Préside le 7 nivôse an V 27 décembre 1796) : prix d'un repas donné par le Consul général des Etats-Unis d'Amérique. |>. 350. — Préside le 29 nivôse an V 18 janvier 1797): paiement d'arrérages d'un douaire, p. 354.— Préside le 14 pluviôse an V (2 février 1797 : garde et éducation de Palinyre. fille naturelle de la comédienne Lange, p. 357. — Préside le 11 pluviôse an V (6 février 1797 : engagement théâtral ; actrice, p. 364. — Préside le 26 pluviôse an V t,14 février 1797 : engagement théâtral; exécution, même page. — Préside le 27 pluviôse an V (15 fé-
vrier 1797) : les Annales patriotiques et littéraires; abus du nom de Mercier; assertions anti-républicaines; dommages-intérêts, p. 365. — Préside le 28 pluviôse an V 16 février 1797 : dénonciation ; erreur commise de bonne foi, p. 366. — Préside le 5 ventôse an V (23 février 1797) : calomnie par la voie de la presse : rétractation ; dommages-intérêts, p. 367. — Préside le 6 ventôse an V 24 février 1797):
enfants souslraits à leur père: nullité de leur émancipation à l'insu du père p. 369. — Préside le 28 ventôse an V (18 mars 1797] : envoi en possession, p. 378. — Préside le 7 germinal an V (27 mars 1797 : imputations calomnieuses par la voie de la presse; rétractation : dommages - intérêts, p.
382. — Préside le 12 germinal an V (l,r avril 1797) : succession de Victor- Riquetti Mirabeau père et de sa femme, p. 384. — Préside le 14 germinal an V 3 avril 17i)7 : annulation du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents, p. 385. — Préside le 24 germinal an V ;13 avril 1797) : bail à vie du domaine de Bellefleur; paiement des fermages en numéraire, p. 387. — Préside le 27 germinal an V (16 avril 1797 : détention arbitraire ; demande de dommages-intérêts, p. 387. — Notice biographique, p. 905. — Présenté par Mourre. le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, p. 971.
Jaubert. Président de la première section du Tribunal civil de la Charente. II. p. 544. — Signature de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, p. 694.
Jaucourt (Arnail- François de). Plaide contre la citoyenne Jaucourt, femme du Cayla et le citoyen Jaucourt et sa femme : succession d'Elisabeth de Gilly. femme Jaucourt; estimation par* experts des domaines de Combreuil, Presles et dépendances. 11, p. 389. — Notes biogr.,?ne/«e page, en note. — Plaide contre les mêmes :
succession d'Elisabeth Gilly, p. 4M.
— Vianl plaide contre lui et la citoyenne Jaucourt du Cayla : Arnail Jaucourt est réputé débiteur pur et simple des causes de la saisie-arrét de \iard. créancier de la citoyenne Jaucourt du Cayla, p 672. — Noies biogr.. même page, eu note. — Pierre Viatd plaide contre lui et la femme divorcée de du Cayla: tes créancier!
ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licilation faite publiquement à l'audience, p. 712.
Jaucourt citoyenne), femme du Cayla.
(Elisabeth-Suzanne). Arnail Jaucourt plaide contre elle et le citoyen Jaucourt et sa femme : succession d'Elisabeth-Sophie Gilly, II, p. 389. — Arnail de Jaucourt plaide contre elle :
p. 411. —Notes biogr., même page, n. 3. — Le citoyen de Castellane plaide contre elle : elle est déboutée de son opposition à un jugement des 14 mai 24 décembre 1792, p. 426. — Viard plaide contre elle et Jaucourt père:
celui-ci est déclaré débiteur pur et simple des causes de la saisie-arrêt de Viard, créancier de la citoyenne Jaucourt du Cayla, p. 672. — Notes biogr., même page, n. 1. — Pierre Viard plaide contre elle et Jaucourt fds : les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'audience, p. 713.
Jaucourt (Louis-Pierre) et sa femme.
Arnail Jaucourt plaide contre lui et la citoyenne Jaucourt : succession de Elisabeth Gilly, II, pp. 389 et 411. — Notes biographiques, p. 411, en note.
Jaume. Plaide contre Guyot: annulation d'un contrat, I, p. 396.
Javon. Plaide contre Arnoult : paiement d'honoraires au conseil de l'union des créanciers de Louis-Stanislas Xavier et de Charles Philippe, frères de Louis XVI, II, p. 234.
Jay (A.), de l'Académie française. Av.-
pi\, p. vu.
Jean (Marie- Anne). Delmotte plaide
contre elle : recherche de paternité, I,
Jean-de-Beauvais (Rue). Augustin est
imprimeur dans cette rue, II, p. 454.
Jean-Gaspard-Aimé. Déclaré comme fds de Jacques-Aimable Robert, bourgeois de Paris et de Marie-Eléonore- Adélaïde Lefebvre; serait le fds de la demoiselle Levacher et du sieur Dubois: est reconnu parla demoiselle Levacher qui intente à la mère de Dubois, décédé, une action en recherebe de paternité, I, p. 147 etsuiv. — Déformation de son acte de baptême, p. 172. — Une pension alimentaire lui est accordée, p. 272 etsuiv.
.iKANNB-AhKi.unE-MiCHELi.E. Fille naturelle de Menancourt et de la fdle Jacquemin, I, p. 703.
.iF.vNNF.TTE-Di'niN (le citoyen). Lhomond plaide contre lui : actes arbitraires; dommages-intérêts, II, p. 654.
Jean-Pain-Mollet (Rue). Delahaye y demeurait, H, p. 880.
Jeiioiu Nom que prit Latude lorsqu'il fut placé à Bicêtre. I, p. 501, note.
Jésuites de Caen (collège des). Bernai- din-de-Saint-Pierre y fit ses études, I, p. 390, note.
Jésus Compagnie de). Première cause de son expulsion, I, p, 716, note.
Jeu. Maison de jeu ; objets saisis et confisqués ; créanciersjdes joueurs. 1, p. 772
Jeudy-Dugour. Plaide contre Déterville et autres : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, 11, p. 606.
Jeunes-Aveugles (Institution dès). Fondée par Haùy, I, p. 566, n. 1.
Jodin (d"'). Notes biographiques, I, p. 120, n.2. — Procès relatif aune rente viagère constituée à son profit et, après elle, au profit de Diderot, p. 120.
Johnson (Henry). Epouse Anne-Angélique Doye, femme divorcée de Billaud-Varenne, II, p. 353, n. 1.
Joinvili.e (citoyenne), femme Chavaudon. Plaide contre son mari : séparation de biens; provision non due, II, p. 212.
Joinville (Haute-Marne), I, p. 490.
Guyot -Desherbiers y est né, le 20 mai 1745, II, p. 901.
Jouly (d11*), cuisinière. Lefort, domestique, est condamné à lui payer des frais de gésine. à se charger de l'enfant et à lui procurer une nourrice à ses frais, I, p. 341.
Jolly (Jean-François), homme de loi, administrateur du département. Élu juge suppléant de Paris le 21 décembre 1790, I, p. 5. — Juge du 3' arr\ p. 8. — Était absent le jour de l'installation, p. 11. — Siège le 14 mars 1792: demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme.
p. 183. — Le même jour : huissiers poursuivis pour infraction à la loi du 27 septembre -16 octobre 1791 qui défend de se servir dans aucun acte public des titres et qualifications supprimés, p. 184. — Siège le 15 juin 1792 : demande en restitution du manuscrit delà pièce intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme, p. 252.
Notice biographique. II, p. 906.
Joly. Fondé de pouvoir de Charpentier, tuteur ad hoc des mineurs Gestas contre lesquels plaide le citoyen Gestas : révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu affilié dès le berceau à l'ordre de Malte; partage fait en fraude de la loi ; annulation, II, p. 713.
Joly (A.Ni Auteur des Lettres de cachet dans la généralité de Çaen au xvm" siècle, Av.-pr., p. x. Introd., p. cxli.
Joi.y (de). Rapport sur l'Etat des Tribunaux. Introd., pp. un, uvi et suiv.
Ministère de la Justice. Fait à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1792, le compte rendu, sur l'état actuel des Tribunaux et l'administration générale delà Justice dans le royaume, I.
p. 262 et suiv..— Le lendemain, tous les ministres, sauf Joly. donnent leur démission, p. 272, n. 1. — Adresse une circulaire aux commissaires du
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Koi près les Tribunaux de district sur le cautionnement des notaires, p. 280.
Joret. Voyez Reulin Joret de).
Joret. Plaide contre le maire de Paris au sujet des fournitures de poisson faites aux prisonniers du Temple, I, ].. 161.
Jorquenau i Haute-Marne). De Courville y est né, II, p. 908.
Jmsne (Le . député du Nord. Réclame la fermeture des tribunes du Logographe et du Journal des Débats, I,
Iossibb, défenseur officieux. Plaide pour les habitants de la ville de Gênes :
lettres de représailles, I, p. 535.
Jolbert Antoine-Pierre). Nommé parle Directoire juge au Tribunal civil de la Seine. II. p. 248. — Préside la 3e section, le 7 prairial an IV (2G mai 1796) : la terre de Vernouillet est affectée au paiement d'un douaire, p. 316. — Préside le 17 thermidor an IV (4 août 1796) : exécution d'un engagement de première chanteuse au Théâtre des Célestins de Lyon, p. 323. — Signataire des notes données à Bexon lors de l'épuration de la magistrature, 12 octobre 1807, p. 965.
Jolbert. Plaide contre Dufeuil : enseignes; concurrence: « les deux pilastres d'or », « les deux piliers d'or», II, p. 333.
Jolbert. Ami de Mm8 de Beau mont, I, p. 358, note.
Jolfkhoy (D"'). Son mariage avec Giroud, protestant, est célébré à l'audience du Tribunal du 5» arr1, I, pp. 122 et 123.
Jocffroy |D1U). Seconde femme du marquis de Serves, I, p. 51.
Jolillé Ma iguerite). Plaide contre Chemeteau : recherche de paternité, I, p. 612.
Jouissance. Trouble apporté à la jouissance d'un locataire exerçant la profession de notaire, I, p. 540 et note.
Jolrdan. Plaide contre Pons et la citoyenne Tourzel : succession de M""= Rohan-Montbazon, II, 589.
Journal de la Langue française. Fondé à Lyon par Domergue, I, p. 794. note.
journal de Paris. Rœderer, pendant la Révolution, en est un des principaux rédacteurs, 1, p. 700, note, p. 718,
unie.
I! annonce la mort du marquis de Sonrches, II. p. 27. n. l. — Diffamation, p. 96. — Rœderer y collabore, p. 938.
Journal de Perlet. Paiement d'articles, II. p. 82.
Journal des campagnes et des armées.
Notice, II, p. 579, n. 1.
Journal des Débals, I, p. 322. note.
II, p. 596, note, p. 838.
Journal des Hommes libres. Notice, II, p. 469, note 2.
Journal des Petites Affiches. Sa vente, II, p. 666 et note.
Journal des Théâtres. Rédigé par Grimod. II. p. 697 et note.
Journal du 18 fructidor ou l'Ami du gouvernement . Journal de Pépin, juge au Tribunal criminel, II, p. 956.
Journal du Soir Le), appartenant aux frères Chaignieau. Introd., p. cci.
Notice sur ce journal, I, pp. 401, n. 1 et 497.
Journalisme (Le) pendant la Révolution.
Introd., p. ce.
Journaux. Voyez Privilèges des journaux. — Voyez aussi Presse.
Joisse, juriste du xvme siècle, Introd.,
p. XLVIII.
Jolsserand. Les membres de la Société des Echecs sont condamnés à lui paver 3000 livres pour loyers, I, p. "792.
Jocsset Etienne-Gabriel-François), notaire à Paris. Sa prestation de serment: notice, II, p. 9 et n. 2. — Démissionnaire, p. 736.
Joux (FortdeN. Mirabeau y est enfermé,
Jouy (Rue dev>. Philippon y habite, II, p. 933.
Jlbert. De Rechteren plaide contre lui et Goury: bail d'une maison séquestrée par le ci-devant Comité révolutionnaire; enquête sur l'état des lieux,
II, p. 514.
Juge bienfaisant (Le) , comédie , I , p. 2ol, n. 2.
Jugement. Caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, I, pp. 188 et 189, n. 1. — Arrêté ordonnant que le greffier enverra, chaque décade, au Ministre de la Justice le relevé des jugements du Tribunal, p. 673.
Jugement : qualités ; rectification.
I, p. 65. — Jugement dont la minute n'est signée ni du Président ni du greffier, p. 183. — Jugement du Tribunal du 4« arr* décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 thermidor an III 27 juillet 1795>, jour de la fête nationale, p. 186.
Jugement rectifié. Erreur contenue dans un jugement rectifiée par un autre jugement. I, p. 374. — Les frais d'un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal, p. 375 et n. 1. — Rectification d'un jugement erroné, p. 527.
Jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, II, p. 612.
Juffes. Voyez Election (des juges). — Lecture, à l'audience du Tribunal du 5e arr', de la loi relative au respect dû aux juges; I, p. 428. — Lecture et exécution du décret du 26 juin 1193 portant que les juges opineront «à haute voix et en public (tribunal du 1er arr1), p. 539 et n. 1. — Installation au Tribunal du 1er arr1 de trois juges nommés par arrêté du Comité de Salut public, p. 705. — Renvoi d'une cause au Tribunal du 2e arr1 par suite de la destitution et de l'arrestation de deux juges, p. 776. — Installation d'Eynaud, nommé juge à la place de Lecomte, p. 777.
Installation de juges à la 3' section du Tribunal de la Seine, II, p. 267.
Juigîsé (Le Clerc de), archevêque de Paris. Abandonne son diocèse et son siège à l'Assemblée nationale pour se réfugier en Allemagne, I, p. 45, note.
Gobel, évoque de Lydda, est élu à sa place. Introd., p. xcv.
Juilly (Oratoriens de), I, p. 82, n. 1.
Juinne (Hardy de) , (Léon-Paul). Reçu greffier, il prête serment en remplacement de Perron, IL p. 523. — Notice biographique, p. 902.
Julien (Jacques-Louis), juge suppléant au Tribunal du 5" an'. Siège le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) :
dénonciation calomnieuse; sursis à statuer sur l'action civile jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'action publique, I, p. 665. — Sa prestation de serment, p. 666. — Siège le 28 pluviôse an II (16 février 1794) : arrêté ordonnant que le greffier enverra chaque décade au Ministre de la Justice le relevé des jugements du Tribunal, p. 673. — Siège le 11 ventôse, an II (1er mars 17941 : dommages-intérêts pour détention arbi- 1 taire, p. 680. — Le même jour: rejet d'une demande d'indemnité, p. 681.
— Siège le 27 ventôse an II (17 mars 1794), dans l'affaire Debure, jugée sur le rapport du citoyen Uoy, appelé :
comme d'après l'acte de liquidation de reprises et créances d'Anne-Charlotle d'Houry, celte dernière absorbe <e qui revient à François-Jean-Noël Debure dans le prix des biens sur lui vendus, le Tribunal autorise ladite d Houry à toucher ce qui reste du prix des ventes, p 687.
Gendre de Grandvallet, II, P- 900.
— Notice biographique, p. 906.
Julien-le-P ouvre (Rue). Marcilly y demeure jusqu'à son décès, II, p. 919
Julienne. Défenseur officieux des veuve et héritiers Corli contre lesquels Spicrola plaide : dépôt ; paiement en
numéraire; mandat; reddition de compte, II, p. 742.
Jully (Ange-Laurent de Lalive de).
Notes biographiques, II, p. 374, n. 1.
Jumel. Plaide contre Harger et autres : bureau académique d'écriture; discipline; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommages-intérêts, II, p. 71. — Même affaire, p. 98.
Jumel, officier de bouche. Louis-Stanislas Xavier est condamné envers lui à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire de ses fonctions, I, p. 256.
Jumellière (Jean - Antoine - Rernardin- Eudes, écuyer, sieur de la). Notes biographiques, II, p. 215, n. 3.
Juncker (fille). Introd., p. clxiv.
Plaide contre Mouchet : sa demande en recherche de paternité est repoussée, I, pp. 400 et 401.
Junié (Jean). Introd., p. lxvi.
Elu jupe, mars 1793, 1, p. 417. — Juge du Tribunal du 3e arr1, p. 420. — Siège le 5 avril 1793 : réception d'huissiers audienciers et de commis greffiers civils, p. 431. — Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : règlement rela tif à l'ordre et à la tenue des audiences, p. 451. — Siège le 7 mai 1793 : application de la loi du 7 mai 1793 qui abolit les substitutions, p. 457.
— Siège le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. — Siège le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p. 471.
— Siège le 29 mai 1791 : dénonciation calomnieuse; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 474. — Siège le 5 juin 1793 : homicide par imprudence : dommages-intérêts, p. 487. — Siège le 25 juin 1793 : recherche de paternité, p. 506. — Siège le 29 juillet 1*93 : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 533. — Siège le 30 juillet 1793 : prorogation d'enquête, p. 534.
— Siège le 13 août 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544.
— Siège le 10 septembre 1793 : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569.
— Siège le 13 septembre 1793 : pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, p. 582 — Siège le 3 octobre 1793 : interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1793) : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644. — Siège le 15 nivôse an II (4 janvier 1"94) : abus d'autorité ; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 655. — Siège
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
le 24 nivôse an II (13 janvier 1791 : testament ab irato déclaré nul, p. 658.
— Siège le 4 pluviôse an II (23 janvier 17941 : succession de Cervellera, p. 663.
— Siège le 3 prairial an II (22 mai 1794) : fermier; grêle; indemnité, p. 739. — Siège le 8 prairial an II •27 mai 1794) : succession de J.-B.
Cervellera ; incompétence des Tribunaux français, p. 743. — Siège le 1er messidor an II (19 juin 1794) : arbitre récusé, p. 758. — Siège le 2 messidor an II 20 juin 1794): les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver, p. 762. — Siège le 16 messidor an II i4 juillet 1794 : serment et installation de Mourre et de Gattrez, p. 772.
— Siège le 17 messidor an II 5 juillet 4794^ : succession d'Angran d'Alleray, p. 773. — Siège le 21 messidor an II (9 juillet 1794): résiliation du bail du Théâtre des Sans Culottes, p. 778. — Siège le 28 messidor an II (16 juillet 1794) : restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 795.
Jlkien Guillaume). Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II. p. 250. — Notice biographique, p. 906.
Jussienne (Rue dela).Cricq, négociant, habite rue de la Jussienne, II, p. 184.
Justice (Place de la1. Dalloz y demeurait, enclos Saint-Martin, II, p. 879.
Justices de paix. Exécution des lois relatives aux justices de paix { tribunal du 3' an*), I, p. 428.
Kammerer (la citoyenne). Plaide contre Delomel : appointements d'une danseuse ; paiement par privilège, I, p.
