Confirmation de ce jugeniînt, p
Plaide contre Orillard : privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, II, p. 27.
Kerbelin Auguste -Henri , notaire à l'aris. Son étude est continuée aujourd'hui par Me Breuillaud, 11, p.
531, et n. 3.
Krrmozaei. (Anne -Louis -Jeanne de), Notes biographiques, II, p. 748, n. 1.
Kf.knevenoy. Connu à la cour sous le sobriquet de Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Kersevenoy (dame de). Voyez Beaune (.Françoise de la).
Kérohast. Affaire Kérohant: droit de vote à l'Assemblée primaire, II, p.
Kèrocai. (Crozat de Chalel, seigneur de). Voyez Crozat.
Kersaixt. membre de la Société des électeurs patriotes, un des initiateurs d'une pétition à l'Assemblée nationale protestant contre la convocation des électeurs pour le lundi 8 novembre 1790, et demandant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, 1, p. 3.
Kessel citoyenne . Plaide contre Brochet-Saint-Prest, I, p. 663.
Kingtox. La République est maintenue dans la jouissance des biens Kington. 1, p. 788.
Klkber, général. Est remplacé par Menou, II, 527, note.
Kxot (citoyenne). Saint-Cricq fils plaide contre elle : jugement la condamnant à payer 1,200 livres, II, p. 197.
Koechlin. Plaide contre Chaumette:
responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, f, p.
Koliker et consorts. Le Trésor public plaide contre eux : privilège du corps des Cent-Suisses ; débit de vin, II, p. 53. — Delorme plaide contre eux:
privilège du corps des Cent-Suisses; débit de vin, p. 99.
Kor.nmainn (M,r-« :. Affaire d'adultère dans laquelle furent impliqués Beaumarchais, le prince de Nassau, et le lieutenant de police Lenoir. Introd. p. xcvii.
K.0RXMAXX .Guillaume). Plaide contre la citoyenne Faesch : pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, I, p. 582. — Notes biogr., même page, en note.
Kor.nmanx (Pierre- Frédéric). Notes biographiques, 1, p. 582.
Kx'sclnski. Avant-propos, p. vin.
Auteur d'un ouvrage intitulé Les députés au Corps législatif, II, p. 863, sous le mot Beuvain de Montillet et p. 918, sous le mot Louveau.
Labarthe. Mathias obtient un jugement par défaut contre lui, I, p. 618.
Labastille (le citoyen). Plaide contre la citoyenne Maysonnabc, sa femme divorcée, II, p. 516.
Labbé (femme). Don d'un brevet de chanoinesse d'honneur à elle l'ait par de Bar, I, p. Oft
Labbé (Pierrette), femme séparée de biens de Divernois. Plaide contre Panckoucke : vente moyennant commission d'un ouvrage édité par Panckoucke, II, p. 504.
Labineau. Fondé de pouvoir de Pichon plaidant contre la commune de Châtillon : invitation à la fraternité, I,
Laborde. Sa succession, II, p. 550.
Laborde (citoyenne), femme' divorcée Noailles. La citoyenne Cheminot
E laide contre elle : succession de aborde, II, p. 549.
Laborde de Méréville. Introd., p. ce.
Notes biographiques, I, p. 322, n. 1.
— Défendeur dans une instance intentée par Le Hodey au sujet d'actes smis seings-privés, p. 322. — Procès relatif à la même affaire, p. 329. — Plaide contre Le Hodey et sa femme :
mise en cause du procureur général syndic pour représenter du Port, émigré, p. 530.
L abouche (J.-B.). Nommé curateur à la succession vacante de de La Rochefoucauld-Bayers, I, p. 346.
Nommé curateur à la succession vacante de Louis Michelin, II, p. 102.
Laboulaye (Edouard Lefebvrede). Notes biographiques, I, p. 368, n. 3 et p. 724, n. 1.
Labourdonnaye (citoyenne). Avait remis à la citoyenne de Vauréal un manuscrit que celle-ci a perdu, I, p. 537.
Labouret, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude de Trubert, I, p. 468 et p. 540, n. 1.
Labriffe (Arnoult-Barthélemy). Succession de Laverdy, II, p. 203.
Labriffe (citoyenne). Plaide contre la citoyenne Belbeuf et les mineurs Sesmaisons : partage de la succession dé Laverdy, II, pp. 499, 516. — Plaide contre Louis-Humbert Sesmaisons et autres : estimation d'immeubles dépendant de la succession de Laverdv, p. 660. r
Labriffe (les mineurs). Plaident contre Demilly es noms : substitutions ; hôtel de Carnavalet, II, p. 360.
Labriffe (Philippe-Louis-Armand). Une délibération prise par son conseil de famille est homologuée, II, p. 362.
Labriffe (Pierre-Arnault) es noms. La veuve Labriffe plaide contre lui et autres : estimation d'un immeuble dépendant de la succession Laverdy, 11, p. 660. — Notes biographiques, p. 661. n. 1.
Labrosse (héritiers). Plaident contre Benoist : tierce opposition du commissaire national à un juge ment rendu sans communication au ministère public, I, p. 534 et n. 1.
Labhoisse-Verteillac fils. De Charny plaide contre lui : interdiction d'un mineur, I, p. 650.
Est condamné à payer à Vautrain 26,000 livres, II, p. 208. — Plaide contre le même : ses offres réelles sont déclarées valables, p. 231. — La veuve Montmorin et autres plaident contre lui et autres : succession Montmorin, p. 680. — Lecomte plaide contre lui et autres : succession de Chaspou de Verneuil et de sa femme, p. 683.
— Pegunet dit Courtois plaide contre eux et autres : codicille au testament de Chaspou de Verneuil, même page.
Lacan, avoué. Occupe pour Goujet- Deslandres : dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, I, p. 517.
Lacarrière. Condamné à payer des leçons de dessin données par Bourgeois aux pages du ci-devant duc de Bouillon, I, p. 594.
Lacaze. Voyez Gaze (La).
Lachapelle. Membre de la C'° Ling, II, p. 50.
Lachatre (Claude-François-Joseph-Elisabeth de). Notes biographiques, II, p. 373.
Lachave. Introd., p. cci.
Les frères Chaigneau plaident contre lui pour usurpation de titre et contrefaçon, I, p. 401. — Procès relatif à la même affaire, p. 497.
Lachavre. Leyris plaide contre lui : restitution d'une commode détournée d'une succession, II, p. 299.
Lacombe Saint -Michel (Jean -Pierre).
Notes biographiques, I, p. 627 et n. 2.
Lacoste. Plaide contre la citoyenne Saujon-Boufflers : fournitures de modes; biens d'émigrés séquestrés; demande de délai rejetée, II, p. 116.
Lacoste, dernier Ministre de la Marine sous Louis XVI. Bellart plaide pour lui, I, p. 253, note.
Lacoste (citoyenne Loison, femme). Voyez Loison.
Lacour (de), notaire à Paris. Reçoit en dépôt 312,181 livres 4 sols provenant de la charge de premier avocat général du ci-devant Parlement de Paris, dont était pourvu le sieur Séguier, I, p. 143.
Même affaire, II, p. 14.
Lacouvière, maçon à Massy. Plaide au sujet de travaux exécutés au domaine de Chilly, I, p. 690.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Lacretelle. Collabore à la rédaction du Mercure, II, p. 329, n. 2.
Lacretelle jeune, journaliste. Notice, II, p. 396, n. 1.
Lacroix. Ami de Fabre d'Eglantine, II, p. 306, note.
Lvcrhix. juge du Tribunal du 1er arr'.
Siège le 2 messidor au 1 1 20 juin 1794) : saisie de suifs: application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs, I, p. 761.
Lacroix. Fondé de pouvoir de la commune de Chàtillon : invitation à. la fraternité, I. p. 674. — Fondé de pouvoir de Chagot : rejet dune demande en résiliation d'engagement théâtral pour cause de grossesse, p. 676.
Fondé de pouvoir de Dreux : lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; successimi d'Estaing, II, p. 132.
Lacroix. Voyez Bayle.
Lacroix (Sigismond). S'est occupé de l'Histoire de la période révolutionnaire. Av.-pr., I, p. vin.
Auteur des Actes de la Commune de Paris où sont les documents relatifs à la distribution des affaires et au tableau des Tribunaux d'appel. I, p. 23, n. 1.
Lacroix-Fhainville. Plaide pour Boullenois qui est condamné à restituer la dot avec les intérêts depuis le jour du mariage, I, p. 460. — Plaide pour de Surmont contre ses quatre frères, p. 516. — Plaide pour la femme Kornmann : pension et reprises matrimoniales, p. 582.
Fondé de pouvoir de Boyer : on ne peut contraindre un créancier qui a
Kris la voie criminelle contre son déiteur à adhérer au contrat d'union îles autres créanciers. IL p. 66. — Fondé de pouvoir de Vannesson :
cession de droits de succession : contrat aléatoire, pp. 151 et 155. — Fondé de pouvoir du Domaine national : rérlamation d'état d'enfant naturel :
envoi en possession de la succession Meaupeou, p. 163. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Moret : réclamat i i m d'état d'enfant naturel; conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an II, p. 170. — Fondé de pouvoir des citoyens de Dreux- Nancré : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing, p. 202.
Lauf.vèze (Poujade de), journaliste. Notes biographiques, II, P- 596, n. 1.
Lafalche, 'menuisier. Plaide avec sa femme contre les agents nationaux de l'enregistrement : succession en déshérence de Chamfort, II, p. o.
Lafaye, juge au Tribunal civil de la
Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, IL p. 694.
Lafekriére (Legendre de). Affaire Laferrière contre Turpin : liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, I, p. 166.
Lafitte (veuve et héritiers). La veuve et héritiers Bourgeois de Boynes sont condamnés à leur payer la somme de 10,000 livres restant due sur celle de 80,000 livres sur le prix d'un office il avocat du Roi au Chàtelet de Paris,
Lafond. Émigré, IL p. 261.
Lafoxd. Bailly plaide contre lui : dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse. I, p. 791.
Lafoxt-Polloti. Auteur des Mémoires sur les courses de chevaux et de chars en France, envisagés sous U7i point de vue d'utilité publique, présentés à l'Assemblée nationale, au département et à la municipalité de Paris.
Introd., p. ccix.
Laforest. Artiste du Théâtre Louvois,
II, p. 437.
Lafortelle (Elisabeth-Henriette). Epouse Nau de Champlouis. II, P- 928.
Lafreté, procureur général des fermes, II, p. 74, n. 1.
Lafreté Geoffroy . Maillard Victoire- Marie plaide contre lui : mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce ; frais de gésine ; partage d'opinions, IL p. 74.
Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, II, p- 264.
Lagarde . avoué. Occupe pour la veuve et héritiers Lafitte : de Boynes est condamné à leur payer 10,000 livres sur ce qui reste dû d'une somme prêtée, I. p. 371. — Occupe pour de Mony qui est autorisé à faire liquider un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Occupe pour le procureur général syndic : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Hocquart. p. 490. — Siège, comme gradué, au Tribunal du 5« arrond' le 6 août 1793 : défense de retenir un enfant comme gage d'une créance réprésentant la pension de cet enfant, I, p. 541.
Lagxeal. Plaide contre Hennequin dit d'Ecquevilly: nullité d'une obligation souscrite par violences et menaces, 1, p. 661.
Pendant la quinzième conférence tenue chez le Ministre de la Justice, Target fait part de l'embarras dans lequel se trouve le tribunal du 5* arr'
Sour une communication de pièces emandée par M. d'Ecquevilly dans
une instance de compte contre le sieur Lagneau, son ancien homme d'affaires, II, p. 793.
Lagrange. Adjoint au Comité chargé de
la réforme du calendrier, I, p. 599,
note.
Laorive (Alexandre). A pour héritière
sa sœur Benoit -Julie Lagrive, II,
Laorive (Benoît). Créancier du général Dugommier, II, p. 646.
Laorive (Benoît-Julie). Déclare que le général Dugommier est libéré, II, p. 646.
Lagcenille. Nom sous lequel Chateaugay lut enfermé à Bicêtre, 1, p. 682.
Laguerre (de) et femme de Laguerre.
Rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, I, p. 352.
Laiiarpe (Jean-François de). Fait condamner Barba a des dommagesintérêts. Introd., p. cxc.
Plaide avec Migneret contre Barba :
contrefaçon de 1 ouvrage intitulé Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, II, p. 435. — ^tes biographiques, même page, note 1. — Plaide avec Beaumarchais et autres contre Tolozé : Laharpe, déporté, doit être représenté par le Bureau du Domaine national; sursis, p. 463 et note. — Vigée le remplace à l'Athénée, p. 488, n. i.
Laideoi ive, notaire à Paris, I, p. 692 et note.
Bail à vie de la Grange-Bléneau passé devant lui, le 1er avril 1165, 11, p. 712.
Laigle (Des Acres de) ou de l'Aigle. V. Aigle.
Laigle (Orne). Vaugeois y est mort, le \" juin 1839, 11, p. 949.
Lair. Plaide contre les époux Dethorre : faux -témoignage devant le Tribunal révolutionnaire : dommages-intérêts, II, pp. 89, 105, 160 et 216.
Lair-Duvaccelles, homme de loi. Actionnaire de la Banque française, I, p. 192, n. 1.
Laisant. Un des auteurs de la Grande Encgclopédie. Av.-pr., p. vu.
I, aisné. Réclamation de Venard contre la succession Laisné, II, p. 43.
Laisné (Louis-Claudc-Charles), notaire à Paris. Sa prestation de serment; notes biographiques, II, p. 10 et n.4.
Lakanal (Joseph). Plaide contre Molé- Champlatreux : paiement de loyers; numéraire ou papier- monnaie, II, p. 472. — Notes biographiques, même ■page, en note.
Lalande (Marie-Marguerite Magon de),
veuve Hérault de Séchelles. Plaide contre le Bureau des Domaines nationaux du département de Paris : autorisation lui est accordée de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, II, p. 83.
Lalande (Nicolas-Auguste Magon de).
Ses héritiers, II, p. 84.
Lalande -Magon, fils (Erasme-Charles- Auguste). Notes biographiques, 11, p. 84 et n. 1.
Lalanne. Condamné envers de Mauroy au paiement d'une créance, I, p. 732, n. 2.
Laleu (Dominique-César). Plaide contre Lanfrey : incident de communication et de remises de pièces entre défenseurs otlicieux, II, p. 710.
Lai.ive (De), conseiller au Parlement de Paris. Est obligé de se défaire de sa charge, parce qu'il a signé des lettres de change et s'est ainsi exposé à des contraintes par corps. Introd., p. xxu.
Lai.ive (De). Voyez Epinay et Bellegarde.
Lalleman (Pierre', notaire à Paris. Sa prestation de serment. Son étude est continuée aujourd'hui par M" Albert- Charles Meunier, II, p. 531 et n. 2.
Lallemand, avoué. Occupe pour Castey contre Chertan : honoraires pour le traitement de la maladie antisociale, I, p. 450.
Lallemant. Tuteur de la citoyenne de Ségur, I, p. 435.
Lalonde, président du Tribunal de Cas sation. Jugement du Tribunal du 3° arr1 du 26 frimaire an H (16 décembre 1793), cassé, I, p. 645.
Lalolp. Fondé de pouvoir de Charles- Etienne et Louis Devillers qui plaident contre Quentin-Fouquier: celui-ci est condamné à payer aux demandeurs 12,000 francs, montant d'une obligation, II, p. 619.
Lamahche (Simon-François). Notes biographiques. 1, p. 372, n. 3. — Choquet et consorts plaident contre lui :
le Tribunal se déclare incompétent
f>our connaître des contestations reatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372.
Lamahtelièhe. Plaide contre Langlois :
défense de représenter la pièce de théâtre Robert, chef de brigands, I, p. 491.
Lamballe (Marie-Thérèse-Louise de Savoie-Carignan, princesse de). Sa succession ; notes biographiques , II, p. 551 et n. 1.
Lamballe (Louis-Alexandre de Bourbon,
prince de . Notes biographiques. I, p.
Lambert (citoyenne). Plaide contre le citoyen Georges : déclaration de paternité. I. p. 599.
Lambert. Sallantin plaide contre lui et Trousson : entreprise des messageries de Paris. II, p. 320.
Lambert. Liquidation d'un office de conseiller au ci-devant Parlement de Paris, IL p. 213. — Notes biographiques, même page, en note.
Lambekt, Ministre d'Etat, II, p. 214, n. 1.
Lambekt. Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de Receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.
Lambert, notaire à Paris. Prédécesseur de M» Bocquet, II, p. 600.
Lambekt. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris: protestation contre le décret de suspension. Introd..p. xxvi et s.
Lambert-Boidevillk. Plaide contre Seran : demande de dommages-intérêts pour diffamation, I, p. 706.
Même affaire, II, p. 245.
Lambert (Hôtel). Situé à Paris, II, p. 178,
Lvmblet. Plaide contre Lefèvre d'Ormesson : règlement d'indemnités, I, p. 791 et note.
Plaide contre Lefèvre d'Ormesson:
demande en indemnité pour établissement d'une garenne et privation d'un chemin. IL p. 21. — Est condamné à payer des loyers à Lefèvre d'Ormesson, p. 39.
Lambrecii rs . Ministre de la Justice . Essaie de justifier les mesures prises contre les magistrats, après le 18 fructidor. Intr.. p. lxxïvii.
Adresse une circulaire aux juges et commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux sur les devoirs des magistrats envers la République après la journée du 18 fructidor, IL p. 437. — Adresse une circulaire aux Commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels de Département, afin d'obtenir des renseignements pour nommer des magistrats aux places vacantes, p.
459. — Adresse aux mêmes une circulaire pour stimuler leur zèle dans la poursuite des actions judiciaires i|iii intéressent la République, p. 464. — Adresse une circulaire aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations centrales des départements, p. 465. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de département, au sujet de la réorganisation du ministère des huissiers, p.
473. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils des départements, et aux Commissaires du Pouvoir exécutif près ces Tribunaux, sur la durée des fonctions des magistrats nommés en vertu de la loi du 19 fructidor an V, p. 478. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux justices de paix sur les congés des magistrats, p. 488. — Adresse une circulaire aux administrations centrales et aux Commissaires du Directoire exécutif près ces administrations; aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux Commissaires près de ces Tribunaux; aux juges de paix et à leurs assesseurs, sur la stricte exécution du calendrier républicain, p. 491. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils et criminels et aux directeurs de jurys, au sujet du roulement des magistrats pour s'acquitter des divers services, criminel. correctionnel et civil, p. 494. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels et aux Commissaires du Directoire exécutif près ces Tribunaux sur les droits d'assistance à prélever sur les divers traitements pour être distribués entre les magistrats présents, p. 507. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils des départements de la République sur le nombre des audiences et le costume des magistrats, p. 517. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels des départements de la République, sur les types de leurs signatures adonner par les magistrats, p. 524. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils des départements de la République sur les règlements de service intérieur et la tenue des audiences, p. 541. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils et aux commissaires du Directoire exécutif exerçant près ces Tribunaux sur le roulement des magistrats et le rôle de service, p. 567. — Adresse une circulaire aux Commissaires du Directoire près les Tribunaux civils et criminels, sur l'application de la loi qui déclare incapable de succession et de donation tout Français qui néglige de défendre la patrie, p. 569. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux Commissaires près ces mêmes Tribunaux sur les devoirs des magistrats, p. 570.— Adresse une circulaire aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux Commissaires du Directoire exécutif établis près de ces Tribunaux, aux Tribunaux de commerce, aux juges de paix et à leurs assesseurs, pour las inviter à assister aux fêtes nationales, p. 589. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de dépar-
tement et aux Commissaires du Pouvoir exécutif près de ces Tribunaux, sur la rédaction des jugements, p. 608. — Adresse une circulaire aux Com- . missaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département sur la conservation des actes de notaires, p. 611. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de la République sur les congés accordés aux Magistrats, p. 621. — Adresse une circulaire aux Tribunaux civils de la République sur les abus des Trilmnaux jugeant en cause d'appel, qui, en réformant les jugements de première instance pour vice de forme, renvoient les parties à procéder de nouveau devant les premiers juges, p. 623. — Adresse une circulaire aux Commissaires du Pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels des départements de la République pour leur demander un état des jugements rendus et celui des causes arriérées, p. 642.
Lamégie (citoyen). Plaide contre Bauyn de Pereuse : jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, II, p. 656.
Laméoii (Auguste de Bessas de). Notes biographiques, H, p. 656, n. 1.
Lwncni (Alexandre de), député du bailliage de Péronne. Introd., p. xxvi et p. ce.
Notes biographiques, I, p. 322, note.
— Défaillant dans une instance intentée par Le Hodey au sujet d'actes sous seings privés, p. 322. — Procès relatif à la môme affaire, p. 329.
Lamooère (Louis-Victor-Hubert), capitaine commandant au 2» régiment d'artillerie. Curateur d'Augustine de La Bourdonnais, II, p. 223.
Lamoiono.i (Chrétien-François de). Introd., p. ccvi.
Notes biographiques, I, p. 106 n.l.
— Jugement qui nomme Petit curateur à la succession vacante de Lain oignon, même page. — Jugement qui déclare valable l'opposition es mains de Maine, séquestre de ladite succession, même page. — Souscrit avec sa femme, au profit de Lava- Ictte, une obligation, p. 319. — Sa succession, p. 519.
Nouveau curateur nommé à sa succession vacante, II, p. 153.
Lamoignon (veuve). Damien plaide contre les veuves Berryer et Lamoignon : revendication de la dame Berryer dans la succession de Lamoignon, I,p. 213.
— Elle vend les terres et domaines de Boissy-sous-Saint-Yon, p. 519.
Lamoic>:sok (Anne-Nicolle, Vve Senozan).
La citoyenne Vernouillet plaide contre elle : 'paiement d'arrérages d'un douaire, II, p. 354. — Sa succession,
p. 613. —Notes biographiques, même page, en noie. — Voyez Senozan.
Lamouche (Silvain). Plaide contre Duchemin : travaux publics ; dommages ; indemnité, II, p. 137.
Lampekkière (Cauvin de). La citoyenne Montguyon plaide contre sa veuve :
recherche de paternité ; rejet, II, p. 468.
Lamy. Plaide contre Denizet et Ozanne : fondé de pouvoir; responsabilité; désaveu, I, p. 737. — Plaide contre la citoyenne d'Houry : liquidation et reprise, p. 787.
Lamy (Jacques), vigneron, qualifié à tort joueur de violon, I, p. 311.
Lancaster, II, p. 410.
Lancry (rue de). Guillon demeure dans
Landau. Custine défend cette ville, IL p. 434, note,
Landes. Valentin-Duplantïer est préfet des Landes, II, p. 718, note.
Landky (Louis-Joseph). Préside le procès Chardin et Radet. Introd., p.
CLXxxvm.
Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 219. — Elu juge au Tribunal de la Seine, p. 250. — Nommé une seconde fois, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Son installation, p. 267. — Siège le 4 nivôse an IV (25 déc. 1795) : offre faite à la banc d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de spectacle du Théâtre de la liépublu/ue, p. 271. — Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796) : succession de Louis François de Monteynard, ancien Ministre de la Guerre, p. 322. — Préside le 2 frimaire an VI (22 novembre 1797): déboule d'opposition, p. 442. — Préside le 11 frimaire an VI (4 décembre 1797):
Châteauneuf-Randon est condamne à payer une année de loyer d'un appartement rue du Bac, p. 445. — Préside le 13 nivôse an VI (2 janvier 1798) : enfant naturel ; pension alimentaire ; mode de paiement, p. 419. — Préside le 19 pluviôse an VI (7 février 1798): le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, p. 452. — Le même jour : jugement mdonnant la licitation des immeubles dépendant de la communauté des époux Lavalette, p. 458. — Préside le 25 pluviôse an VI (13 février 1798) : grand et petit hôtel Praslin, rue de
CONTENl .T> DANS LES DEUX VOLUMES
Lille; succession de Renault-Renard- Lcniis de Choiseul-Praslin, p. 162. — Préside le 27 pluviôse an VI 15 février 1798): Laharpe, déporté, doit être représenté par le Bureau du domaine national; sursis, p. 463. — Préside le 8 ventôse an VI (26 février 1798) : paiement de loyers; numéraire en papier-monnaie, p. 472. — Préside le 14 ventôse an VI (4 mars 1798) :
liquidation de la communauté Gravier- Vergennes et Bastard ; terre de Saint-Gratien, p. 474. — Préside le 19 veutôse an VI 9 mars 1798) ; travaux de maçonnerie ; exception d'émigration rejetée, p. 175. — Préside le 28 ventôse an VI (18 mars 1798 : paiement de somme, p. 479.
— Préside le 17 germinal an VI (6 avril 1798 : paiement de somme, p. 488. — Préside le 6 floréal an VI 25 avril 1798) : paiement de droits d'auteur, n. 499. — Préside le 7 floréal an VI (26 avril 1798) : partage de la succession de Laverdy, p. 499. — Préside le 27 floréal an VI (16 mai 1798) : la maison dite 1' • Auberge du Clos de Madrid >> au Bois de Boulogne,
Ï. 503. — Réunion et composition du ribunal le 27 floréal an VI (16 mai 1798 : Landry, président, p. 503. — Préside le 12 prairial an VI 31 mai 1798) : bail d'une maison séquestrée par le ci-devant Comité révolutionnaire ; enquête sur l'état des lieux, p. 514. — Préside le 17 prairial an
VI (5 juin 1798) : partage de la succession de René Ange-Augustin de Maupeou. p. 515. — Préside le 22 prairial an VI 10 juin 1798 : débouté d'opposition, p. 516. — Préside le 23 prairial an VI 11 juin 17S8) : succession de Clément -Charles -François L.iv.-idy, p. 516. — Préside le 4 messidor an VI (22 juin 1798) : nullité de la signification d'un jugement faite à un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de l'une des parties, p. 521. — Préside le 13 fructidor an VI (30 août
1798) : donation par contrat de mariage; insinuation de l'acte; liquidation des reprises de la veuve Lavoisit-r. p. 558. — Préside le 14 fructidor an VI 31 août 1798 : succession d'Ailelaïde-Thérèse Hardouin de Beaumois, femme Spam?, p. 561. — Préside le 21 germinal an VII 13 avril
1799) : condamnation à garantir Pouquier de poursuites intentées contre lui. p. 639. — Préside le 19 floréal an
VII 8 mai 17991' : confirmation de deux jugements du Tribunal de commerce de la Seine, p. 652. — Préside le 22 lloréal an VII '11 mai 1799 : confirmation d'un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, p. 652. — Préside le 23 floréal an VII (12 mai 1799) : mainlevée d'opposition, p. 653.
— Préside le 18 prairial an VII (6 juin
1799 : débouté d'opposition, p. 661.
— Préside le 28 prairial an VII 16 juin 1799) : Villain XHII et C;* sont déboutés de leur opposition au jugement du 19 floréal an VII, p. 667. — Préside le 4 messidor an VII (22 juin 1799, : les mêmes sont déboutés de leur opposition au jugement du 15 germinal an VII, p. 668 — Préside le 8 messidor an VII (26 juin 1799) : jugement du Tribunal civil de Seine-et- Marne infirmé, p. 672. — Préside le 17 messidor an VII (5 juillet 1799):
jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, p. 678. — Le même jour : jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, p. 678. — Préside le 2 thermidor an Vil 20 juillet 1799) : demande de pension alimentaire rejetée, p. 682. — Préside le H thermidor an VII 29 juillet 17»;» : mainlevée d'opposition, p. 686. — Préside le 19 thermidor an VII (6 août 1799 : divorce; sévices et injures graves, p. 690. — Préside le 24 thermidor an VII JI août 1799) : Villain XI III et Cu sont déboutés de leurs oppositions à deux jugements, p. 696.
— Préside le 29 thermidor an Vil lf*> août 1799) : Simon est débouté de son opposition à un jugement du 22 floréal an VII, p. 698. — Préside le 5 fructidor an VII (22 août 1799) : annulation pour incompétence d'un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, p. 701. — Préside le 6 fructidor an Vil (23 août 1799) : paiement de créance; dépréciation des assignats ; pièces perdues ; certificat donné par les juges, pp. 701 et 704.
— Préside le 8 fructidor an VII (25 août 1799) : débouté d'opposition, p. 709. — Préside le 9 fructidor an VII 26 août 1799) : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, p. 710. — Préside le 12 fructidor an VII (29 août 1799^ : les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'an dience, p. 713. — Préside le 14 fructidor an VII (31 août 1799) : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p. 712. — Notice biographique, p. 907. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se délier, p. 954. — Notes données sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, 12 octobre 1807, p. 967.
— Candidat désigné par le grandjuge, p. 971. — Comme vice-nrésident, notice sur son compte, pp.
972 et 974.
Lanefkanqck, médecin. Plaide contre Pinçon dit Valpinçon : honoraires, II, p. 719.
Lahekkanquk (Jean- Baptiste - Pascal).
Marie - Catherine Pènicaud plaide
contre lui : demande en nullité de mariage rejetée ; paternité contestée; divorce; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, II, p. 634.
Lanefranque (Joseph-Dominique). Avait été inscrit sous le nom de Racle ; rectification de son acte de naissance, II, p. 636.
Lankrey. Laleu plaide contre lui : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, II, p. 710.
Lange. Argand, qui avait plaidé contre lui, est condamné à payer les honoraires de son avocat, 11, p. 19.
Lange (M1U). Introd., p. clxxv, clxxxi,
Actrice du Théâtre de la Nation (ancienne Comédie-Française) ; émigré, eh 1791, au Théâtre du Palais-Royal, l,p. 107, n. 1.
Hoppé plaide contre elle : garde et éducation de Palmyre, fille naturelle de la comédienne Lange, II, p. 357.
— Notes biographiques, même page, en note et p. 364, n. 1.
Langeron (Geneviève de). Epouse le prince de la Trémoille, I,p. 312 note.
Langes (Savalette de). Dalayrac plaide contre lui : paiement d'une obligation souscrite au profit de Delayrac, II, pp. 115, n. 2, et 237.
Langlacé (Florence-Nicolas), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 736. — Notes biogr., en note.
Langlaiu) (Charles-François-Paul de).
Mineur émancipé ; est autorisé à accepter la succession de son père sous bénéfice d'inventaire, I, p. 258.
Langlaiu) (François-Pierre de), substitut honoraire' du Procureur général du ci-devant parlement de Paris. Son fils accepte sa succession avec bénéfice d'inventaire, I, p. 258.
Langlez. Plaide contre la citoyenne Mouchard, veuve Beauharnais : la réduction volontaire d'une somme assignats en numéraire n'entraîne pas novation, 11, p. 720.
Langlois , rédacteur du Censeur des Journaux. Plaide contre Louvet, député : calomnie par la voie de la presse ; rétractation ; dommages-intérêts, II, p. 367 et n. 2.
Ianolois. La veuve et les héritiers boulanger plaident contre lui : oliice d'huissier-commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance ; validité du contrat, II, p. 161,
Langlois (Jean-Luc). Famin etFauvelet plaident contre lui : société de l'Encan national, I, p. 725.
Langlois dit Courcelles. Défense lui
est faite de représenter la pièce Robert chef de brigands, I, p. 491.
Langoiran. Lieu de naissance de Berquin, I, p. 229, n. 1.
Lanyres. De Vandeul est député de Langues, I, p. 120, n. 1.
Denis Diderot, philosophe, y est né, II, p. 218, n. 1.
Lanquedoc. Introd., p. cxxxi et suiv.— I,'p. 500, note.
De St-Priest était intendant du Languedoc, II, p. 468, note. — Pays de droit écrit, p. 559, n. 1.
Lanissolle, beau-père des mineurs Legier. — Concert frauduleux entre Leyris et lui pour détourner une commode d'une succession, II, p.
Lanjuinais. S'élève contre le renouvellement des corps judiciaires, Introd., p. LUI.
Lanol'E. Avec Lathuille et autres, intente une demande en dommagesintérêts contre Bergeray et autres, pour dénonciation calomnieuse, I, p. 565.
Lanoux. Nom sous lequel Girey-Dupré se cache à Bordeaux, I, p. 152, note.
Lanquet ( Louis-François 1, notaire :"i Paris. Continue l'étude Léger, 11, p. 14, note 4.
Lapeykk, adjoint de l'agent municipal de Mérignac, II, p. 634.
Lai'eyrère, jurisconsulte, I, p. 481.
Lapidor. Fondé de pouvoir de Chevalier : recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, II, p. 240.
Laportalukre. Surnom de Sophie Gaubault. Voyez Gaubault.
Laporte. Les comptes de la liste civile sont trouvés chez lui, I, p. 297.
Lapoype, général de division. Mora de Prangens plaide contre lui : saisiearrêt sur les appointements d'un général, II, p. 5S0. —Notes biographiques, même paye, en note.
Larau (citoyen Michel-Clément) et sa femme, née Santhonax. Dhuez plaide contre eux : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, II, p. tiii'J.
Larbalestier (époux). Lefèvre d'Ormesson plaide contre eux : validité d'un congé donné par lui. II, p. 323. — Le même plaide contre eux : procès relatif au Moulin de Champlain, p.
Larbre, défenseur officieux. Plaide pour les quatre frères de Caroillon de Surmont contre ce dernier, I, p. 516.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Larcher, notaire à Paris, II, pp. 242-
lardouloux Cantal). Sistrièrcs y demeure, II. p. 660, n. 1.
Lardy, notaire à Paris. Continue actuellement l'étude de Rouen, I, p. 466, n. 2.
Larotkze. Plaide contre Taconnette :
remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue de Louvois, II, p. 218.
Largièze. Gabriel plaide contre lui :
cause renvoyée à une autre audience, 1, p. 768.
Laribeac. Jugement qui le condamne à restituera Destournelles, 2,300 livres qu'il a reçues de lui sous la condition de lui communiquer le secret du magnétisme, I. p. 141.
La rive (Jean Mauduit de), acteur du Théâtre-Français, électeur de district, I, p. 2. — Notés biographiques, p. 219, n. 1.
Protégé par Sergent Marceau, II, p. 48, n. 1.
Larivièrk (Jean-François\ Reçu commis-greffier criminel, I, p. 432.
Larmkroux. avoué. Occupe pour Baudoin, défenseur dans une instance intentée par Le Hodey, au sujet d'actes sous seings privés, I, p. 322. — Procès relatif à la même affaire, p. 329.
— Occupe pour Duby : honoraires de médecin, p. 468. — Occupe pour Fleury et Fleuret : sommes dues aux fermiers des voitures de la cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la cour, p. 583.
Laroche. Premier mari de l'actrice Candeille, II, p. 364, n. 1.
Laroche. Plaide avec Baltas contre Ancetin : rectification d'un jugement erroné, I, p. 527.
Laroche, maire d'Auteuil. Condamné à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, I, p. 412.
Laroqce, avoué. Occupe pour Delisle :
i-xt'cution du jugement du 2S avril 1792 sur les traitements et gages dus aux sieur et dame de Polignac par la maison du Roi, I, p. 241. — Occupe pour Lheureux : le Tribunal du 4" arr* refuse d'admettre celui-ci à exercer les fonctions d'avoué, p. 249.
Laroqle-Melillet (citoyenne Bochart- Champigny, veuve). Voyez Boehart- Champigny.
Larrolx. Nom sous lequel Oircy-Dupré se cache à Bordeaux. Introduction, p. cxcvm.
Lartioik (André), ancien député du Tiers Etat de Toulouse aux Etats généraux. Nommé, par le Directoire,
juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège le 29 pluviôse an VI (17 février 17981 :
obligation: paiement, p. 467. - Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798).
p. 503. — Notice biographique, p. 907.
— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Lasagxi. conseiller à la Cour de cassation, II, p. 950, sous le mot Vermeil.
Lasalle (Henry). Nomme jupe au Tribunal civil de la Seine; démissionnaire avant l'installation, II. p. 252.
— Notice biographique, p. 907.
Lasaudade (Charles-François de). Fondé de pouvoir de Pinçon contre lequel plaident Esmale et Lanefranque :
honoraires du médecin. II, p. 719.
— Notice biographique, p. 908.
Lasoirce. Appuie à l'Assemblée législative la demande de Latude. Introd.
p. cxxxv.
Lasteyrie (de . Petits fils de Mm# de La Fayette, I, p. 692, note.
Lasteyrie (de), \oyez Saillant.
Lasteyrie. Terres et ci-devant seigneurie de Lasteyrie, I, p. 216.
Lasteyrie (Charles-Philibert de). Ters plaide contre lui et autres : poursuites de saisie; revendication, II, p. 491.
Latexa. Créancier de Mirabeau, I, p. 132.
Lathuille. Plaide contre Bergeray et autres : dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 565.
Latielle. Sa plainte contre un avoué, I. p. '124. — Brisset et la citoyenne Dancour plaident contre lui : autorisation donnée à un co-débiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession
r, p. I t relui
— Les mêmes plaident contre lui : on ne saurait contraindre quelqu'un à interjeter appel d'un jugement et on ne peut être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Latoirette (citoyen). La veuve Monteynard plaide contre lui et Barrai :
succession de Louis de Monteynanl :
compétence des juges du lieu de l'ouverture, II, p. 432.
La Tolr-Maibouro. Est chaFgé avec Pétion et Barnave de ramener à Paris le roi et sa famille, arrêtés à Varenncs. II, p. 933.
Lvtoir-Taxis. Voyez Lavalette (veuvo de).
Lati i>e (Masers de). Introd. p. cxxxi et suiv.
Notes biographiques, I, p. 500, n. 1. — Demande en dommages-intérêts contre Amelol et la femme la Gallissonnière pour détention arbi-
traire, p. 500 et suiv. — Procès relatif à la même affaire, p. 561 . — Procès relatif à la même affaire, p. 565. — Obtient des dommages-intérêts, p. 572 etn. 1. — Le ministre Amelot est condamné à payer une très grosse somme à Latude, p. 634. — Libraires condamnés à des dommages-intérêts pour contrefaçon de ses mémoires, p. 657. — Plaide contre Bossange et autres : contrefaçon de ses mémoires, p. 794.
Plaide contre la citoyenne Poisson la Galissonnière qui est, déboutée de son opposition à un jugement par défaut, II, p. 442 et note. — Plaide contre la même : détention arbitraire; dommages - intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur ; mémoire injurieux pour les juges; suppression, p. 450.
Laudigeois, notaire à Paris. Sa prestation de serment; son étude est continuée aujourd'hui par M' Henri- François Grignon, II, p. 446 et n. 1.
Laufeld. Bataille de Laufeld, en 1747, Introd. p. cxxxix, I, p. 191, note. — De Ségur y a le bras emporté, p. 634, note.
Lakoier. Plaide contre Clerm ont -Tonnerre : liquidation de la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, I, p. 191.
Laugkin, ancien garçon de Magnin, épicier. Affaire Hubert-Magnin contre Laugrin et Billette : jugement qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour concurrence déloyale, I, p. 81.
Launay. Plaide contre la citoyenne d'Esp&rbés condamnée à lui payer 360 livres, I, p. 792.
Launay (François- Pierre-Gamier), juge du Tribunal du l«r arr1, I, p. 422. — Juge au Tribunal révolutionnaire, même page. — Nommé juge au Tribunal révolutionnaire ; cause renvoyée à une autre audience à cette occasion, p. 768.
Launoy (de). Plaide contre Mattey :
dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 671.
Lauraguais (Louis-Léon-Félicité, duc de Brancas, comte de). Notes biographiques, II, p. 146, n. 2. — Gervais lui adresse une lettre calomnieuse pour Oudaille Sainte-Luce, même page. — Notes biographiques, pp. 235, n. 1 et
Lauraguais (la citoyenne Brancas, femme d'Aremberg). Plaide avec son mari contre la citoyenne Brulard et autres: exécution de rouirais de rente viagère consentis par Adélaïde 13rulard-Sillery, veuve d'Estrées, 11, p.
Lalhencel (Adrien - Pierre - Bonaventure). Liquidation de l'office da si m père, substitut du Procureur général au ci-devant Parlement de Paris, II, p. 658.
Laurexcel (Pierre), substitut du Procureur général au ci-devant Parlement de Paris. Liquidation de son office, II, p. 658.
Laihens. Siège (appelé) au Tribunal du 5# arr1, le 24 floréal an II (13 mai 1794) : interdiction, I, p. 729. — Siège le 26 floréal an II (15 niai 1794) :
procès-verbal constatant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, p. 733. — Siège le 27 prairial an II (15 juin 1794) : usurpation de procuration et de certificat de civisme pour plaider, p. 756.
Siège le 13 fructidor an II (30 août 1794) : apposition de scellés sur le
freffe d'une justice de paix ; abus 'autorité, II, p. 24.
Lai rens-Courvills (Louis-Antoine) ou Laurens de Courville. Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 5« arr1. I p. 426. — Siège le 11 ventôse an II [l* mars 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 680. — Siège le 2 germinal an II (22 mars iïM) : communication du testament d'Holbach, p. 689.
Notice biographique, II, p. 908.
Laurent, menuisier . De Bejecone et sa femme plaident contre lui : contestation sur le paiement d'ouvrages de menuiserie, II p. 430.
Laurent, membre du Conseil général de la commune de Paris. Adjoint à Chaumette pour la défense de Latude, I, p. 573, note.
Laurent. .Nom d'une personne que Cbangey connaissait, et qu'il croyait signataire d'une lettre d'où pouvait résulte*' une dénonciation calomnieuse, I, p. 279.
Luki-nt François), avoué. Occupe pour Bouland : défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant.
I, p. 541. — Remplace, comme commissaire national par intérim, Verrier et est installé Je 3 octobre 1793, p. 585, n. 1. — Demande au Tribunal du 2* arr' de prendre un arrêté portant que le Tribunal ne vaquera que les jours de décade, p. 603. — Demande au Tribunal d'accorder un délai de quinzaine pour justifier des certificats de civisme, p. 604. — Curateur ad hoc de Julie Conpry <pù plaide contre Chabot eu recherche de
p.lleniile. p. (i(i!(.
Laurent Jeune). Fondé de pouvoir de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Mathias. I, p. 618. — Fondé de pouvoir «If Portât et Dario propriétaires de la pièce de théâtre tes Jloullans.
p. 696. — Fondé de pouvoir de Le Prévôt : dommages - intérêts pour détention arbitraire, p. 709.
Fondé de pouvoir d'Hitier : divorce. Il, p. 12. — Fondé de pouvoir de Gascliot qui plaide contre la Fanlotte : actes arbitraires: lettre ne cachet; dommages-intérêts, p. 509.
Lairext aîné François). Commissaire national au Tribunal du 2e arr'. I. p. 122. — - Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 5* arr1, p. 42ï>.
a serment comme commissaire national par intérim au Tribunal du t* arr'. p. 594. — Demande qu'il n'y ait plus qu'une seule audience le matin, par suite des difficultés pour 1rs certificats de civisme, p. 597. —
- |m au Tribunal du 2e arr* le 26 floiv.Vl an II 15 mai 1794) : affaire des voilures de la Cour. p. 731. — Pré- >ide le 16 thermidor an H 4 juillet 1794) : installation de deux juges .
<>)i|ft el Lecomte jeune, p. "70. — Préside le même jour : mainlevée d'une opposition, p. 771.
Siège le 11 thermidor an II 29 juillet 1794 : remise des causes, II. p. 2. — Siège le 12 thermidor an II (30 juillet 1794). publication des lois des 9 et 10 thermidor an II, p. .3.
— Siège le 24 thermidor an II (li août 1794 : publication de l'arrêté du Comité de Salut public qui ordonne que Boulland reprendra ses fonctions de juge, p. 9. — Siège le 6 fructidor an H 23 août 1794) :
fonctions des anciens substituts au Chàtelet de Paris, p. 22. — Nommé.
par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 248. — Notice biographique, p. 908. — Remplace Verrier, p. 950.
Laurotte (Terre et domaine de . Compris dans l'énumération des biens saisis par les créanciers de Philippe- Egalité, I, p. 490.
Lai roy (Perrotin de Barmond de).
Not.s biographiques. I. p. 194. n. 1. — Est condamné comme stellionataire, pour fausse déclaration des charges hypothécaires dont l'office qu'il avait vendu à Auger et Dubourg était grevé, 194.
Lacs de Boissy (Louis). Voyez Boissy.
Lausanne. De Rebecque y est né, II, p. 525, n. 2.
Laitoir. La citoyenne Lefebvre.
femme divorcée ' Dugazon, plaide contre lui : elle est maintenue dans L'appartement qu'elle occupe, II, p. 332.
Lalvin Edme-Marguerite ou Pierre- Kd me-Marguerite" l.auvin de Muiit-
rilaisir ou Louvain de Montplaisir, ntrod.. p. lxvi.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 4e arr', p. 420.
— Siège le 16 du 1er mois de l'an II (7 octobre 1793 : déclaration de paternité, p. 599. — Siège le 24 du 1mois de l'an II (15 octobre 1793) : rec tification d'un acte de l'état-civil, p. 605. — Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 179.3) : audience vide, p.
619. —Siège le 6 prairial an II (25 mai 1794 : enfant naturel; recherche de paternité, p. 741. — Siège le 18 prairial an II (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais. p. fw. — Siège le 46 messidor an il »4 juillet 1794) : maison de jeu ; objets saisis et confisqués; créanciers des joueur>.
Notice biographique. H, p. 910.
Laiziti duc de). La livrée de son écurie. Introd. p. cevm.
Lavacqierie. introd. p. cxcvm.
Obtient des dommages -intérêts contre Girey-Dupré pour réparation d'un écrit calomnieux, I, p. 511.
Laval. I. p. 312. note.
De la Trémoille meurt sur l'échafaud à Laval. II, p. 470 note.
Laval (rue dex>. Bonsergent est fermier judiciaire d'une maison sise dans cette rue, IL p. 60.
Laval-Mostmorexcy Louise-AdeHaïde- Philippine de). D'Aguesseau fils est condamné à lui payer les arrérages échus d'une rente viagère. I, p. 404.
Lavalktti (P.). Banqueroute du P. Lavalette.de la Compagnie de Jésus, I, p. 716, note.
Lavalette. Les sieur et dame de Lamoignon souscrivent à son profit une obligation, t, p. 319.
La Valette Joseph - François - Thomas de). Notes biographiques, IL p. 413, note 1.
Lavalette Charlotte- L'rsule de). Son acte de naissance. II. pp. 413-417.
Lavalette ( Louis-Jean-Baptiste-Thomas de ). Plaide contre la citoyenne Bougueraud : rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, IL p. 413. — Notes biographiques, même page, en noie. — Sa succession, p. 447. — Notes biographiques, p. 679 et n. 2.
Lavalette (Marie -Françoise- Sophie - Gay. née Nichault de)' femme Liottier. Tellier plaide contre elle et son mari : déchéance de la faculté de réméré. II, p. 681. — Notes biographiques, même page, en n>it<>.
Li Valette (Thérèse . Seule enfant légitime de Thomas Lavalette. II, |>. i 47.
Lavalette (veuve de) née Latour- Taxis. Plaide contre la citoyenne Bougueraud : fille adultérine; droit à des aliments dans la succession de son père, II, p. 447. — Plaide contre la citoyenne Bougueraud et le citoyen Bayerlé : licitation, p. 458. — Alfirmation comme propriétaire de 2.126 francs de rente sur l'ancien gouvernement, p. 679.
Lavalette (Zoé-Thérèse de). Fille adultérine de Louis-Jean-Baptiste-Thomas Lavalette, II, p. 679. — Affirmation par sa mère pour une rente de 1.000 francs, pp. 679-695.
Lavaulx (Jeanne-Catherine-Josèphe de).
Troisième femme du duc de Bichelieu, I, p. 550, note.
Lavaux. Notes biographiques, I, p.
284, n. 1. — Consigne le prix de vente d'une maison achetée par lui, p. 284.
Lavaux (Catherine-Claudine) femme divorcée de Devaure). Elle demande qu'on lui remette un enfant né du mariage dissous, I, p. 637.
Laverdy (veuve).' Noël plaide contre elle : paiement de loyers ; maison de confiserie rue Saint-Honoré appelée « Le château de Madrid », II, p. 428 et note.
Laverdy (Angélique de) femme séparée de biens de Louis-Pierre-François Godard de Belbeuf. Succession de Laverdy, II, p. 203. — La veuve Labriffe plaide contre elle et autres : jugement ordonnant l'estimation d'immeubles dépendant de la succession de Laverdy, p. 660. — Notes biographiques, p. 661, n. 2.
Laverdy (Catherine-Elisabeth de) veuve Labriffe. Introd. p. cïl.
Succession de Laverdy, II, p. 203.
Laverdy (Paule-Mélanie), épouse de Sesmaisons. Succession de Laverdy, II, p. 203. — Notes biographiques, p.
Laverdy (de) Clément-Charles-François, marquis de Gamblais, seigneur de Nizeret. Revendique des meubles à lui vendus par la dame d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, I,
Ï. 181. — Notes biographiques, p.
09, n. 2. — Le Prévôt plaide contre sa succession : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709.
Notes biographiques ; sa succession, II, p. 203 et n. 1, p. 428, n. 2. — Partage de sa succession, pp. 499, 516. — Notes biographiques, p. 661, n. 2.
Laverdy (hôtel). Situé cul-de-sac Conty ; habité par Belbeuf, 11, p. 499, n. 2.
Laverne. Titulaire actuel de l'étude de Silly, notaire, 1, p. 322, n. 2.
Lavione. Fondé de pouvoir d'Amyot :
recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, II, p. 240.
Lavoionat, notaire à Paris. Continue l'étude Michelin, I, p. 746 n. 1. — Notes biographiques, p. 722 et n. 1.
Lavoisier (Antoine-Laurent). Introd. p.
ccxm.
Notes biographiques, II, p. .">■">*.
Lavoisier (héritiers). La veuve Lavoisier plaide contre eux : donation par contrat de mariage ; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, II, p. 558.
Lavoisier (veuve) née Saulze. Plaide contre Gauthier : restitution de reconnaissances du Mont-de-Piété; paiements en mandats territoriaux d'après l'échelle proportionnelle de la loi du 15 germinal an IV, II, p. 300. — Liquidation de ses reprises, p. 558.
Lavollée. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal' du 3* arr', I, p. 425.
Notice biographique, II, p. 910.
Law, banquier. Fait créer la Compagnie des Indes, en mai 1719, I, P- 472, n. 1.
Lawœstine (mineurs), héritiers. de Brulard. La veuve Ponce-Leduc plaide contre eux : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Charles- Alexis Brulard de Sillery, II, p. 440.
Laxion (château de). Situé dans le Péri gord ; de Rastignac y est né, 1, p. 364, n. 2.
Lazard (Lucien). Auteur du Répertoire du fonds des domaines, II, p. 436, n. 2.
Av.-pr., pp. xi-xv.
Lazare (rue Saint-). Grimaldi-Valentinois y hahite, 1, pp. 746-764.
Lazaro. Introd. p. ccm. Marchand de marrons, II, p. 68.
Lebaioub. Porte un appel devant le Tribunal du 1" arr», 1, P- 321.
Lebas (Sophie-Marie1. Plaide contre Ganneval : recherche de paternité, 1, p. 527.
Lebas, rédacteur du journal l'Ami du Peuple. Introd. p. cxcix.
Lebert. Défenseur oflicieux de Boyer- Fonfrède contre lequel plaide Albert :
emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, II, p. 5'Ji.
Leblanc (citoyen1!. Plaide contre le citoyen Savoic-Carignan : succession de la veuve Lamballe, II, p. 551.
Leblanc. Ségal laisse les enfants de la Boulaie sous sa direction, I, p. '!ti!t.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Lebloxd. Notes biographiques. I, p. 522, n. 2. — Cëard est condamné à des dommages - intérêts envers lui, p. 523.
Plaide avec Forestier contre Céard :
destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin. II. p. 195.
Lebokit (ès-noms). Plaide contre le citoyen Rœderer : maison de la rue Matignon acquise par Rœderer; annulation du paiement en assignats et mandats. II, p. 613.
Lebois, rédacteur de l'Ami du Peuple.
Dossonville plaide contre lui : imputations calomnieuses par la voie de la presse ; rétractation : dommages-intérêts, II. pp. 381-415.
Lebois, accusateur public. II, p. 97.
Lebon, avoué et défenseur officieux. Occupe pour les Plumets : jugement qui règle les bases d'un compte, I, p. 445. — Plaide pour Millet : recherche de paternité, p. 506.
Fondé de pouvoir de de Pons qui plaide contre le citoyen de Tourzel et la citoyenne de Pons, sa femme :
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime; rejet, II, p. 311. — Fondé de pouvoir de Dossonville qui plaide contre Lebois:
imputations calomnieuses par la voie de la presse ; rétractation ; dommages-intérêts, p. 415. — Fondé de pouvoir de la veuve de Caumont, contre laquelle plaide Guichard. tuteur d'Amable Louise : recherche de maternité : enquête ordonnée, p. 428.
— Rectification de l'acte de naissance, p 458. — Fondé de pouvoir de Vilatte et Carpentier contre lesquels plaident Frelet et autres : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires, mais aux écuyers, p. 480. — Fondé de pouvoir de Garnery contre lequel plaide Merlin : contrefaçon des Coules moraux, de Marmontel, p. 585. — Occupe pour Lottin Dumas et C* : article calomnieux, p. 596. — Défenseur officieux de Maradan, libraire, contre lequel plaident le citoyen Mérard de Saint-Just et sa femme : mémoires de la baronne Dalvigny: propriété littéraire ; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, p. 618. — Défenseur officieux des époux Larau contre lesquels plaide Dhuez : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père : rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629. — Fondé de pouvoir de la citoyenne de Beaupied, veuve Denuits : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts; usufruit du château de la Gran»'c-
Bléneau. — Plaide pour Rouard Simon : bigamie ; nullité du second mariage, p. 610. — Résiliation d'un bail à vie, p. 711.
Lebouciier. Plaide contre Voidel : fournitures de livres, I, p. 790.
Lebreton, membre du Conseil général de la commune. Délégué auprès des juges du 1" arr' pour les introduire dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 20.
Lebretox (citoyenne). Tante de Madeleine Dignet, I, p. 470.
Lebretton (Louis-Nicolas). Notice biographique. II, p. 910.
Lebrun. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine par le Directoire: son décès, II, p. 248. — Notice biographique, p. 910.
Lebbc.n, peintre. Meurt en 1690. I.
p. 337, n. 1. Expertise un tableau attribué à Rubens, II, p. 90.
Lebrl?!. Introd. p. ccvu.
Homme de lettres, II, p. 284. note.
Lerrcn-Vic.ee (Mro* . Célèbre peintre de portraits, II, p. 488, note 1.
Lecamis, membre du Conseil général de la commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les juges du 2* arr* afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 15.
Leciiaxtelr Jean-Michell, notaire à Paris. Notes biographiques. Son étude est continuée aujourd'hui par M' Cotelle. II, p. 664 et n. 1.
Le Chapelier , jurisconsulte breton.
Rapporteur du Comité de constitution sur la pétition de plusieurs membres de la Société des Electeurs patriotes protestant contre la convocation des électeurs pour le 8 novembre- 1790 et réclamant la réunion des électeurs en commune pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, I, p. 3.
Leclerc. Gaschot plaide contre lui et d'autres marchands de bois : actes arbitraires: lettres de cachet; dommages-intérêts, II, p. 228.
Leclerc (Etienne-Pierre, ou Le Clerc\ juge au Tribunal du 3* arr1. Introd..
pp. i.xxvii et i.xxvm.
Siège le 3 octobre 1793 : interdiction et constil judiciaire, I, p. 595.
— Siège le 26 frimaire an II il6 décembre 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644. — Siège le 15 nivôse an II (4 janvier 1794; : abus d'autorité : réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 655. — Siège le 2i nivôse an H «13 janvier IT94] :
testament ab irato, déclaré nul, p. 658. — Siège le 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) : succession de Cervellera, Génois, p. 663. — Siège le 6 ventôse an II (24 février 1794) : engagement théâtral ; rejet d'une demande en résiliation pour cause de grossesse, p. 676. — Siège le 13 ventôse an II (3 mars 1794) : tribunal de famille ; retards ; application de la loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1793), p. 683. — Siège le 7 germinal an II (27 mars 1794) :
demande en paiement de deux caisses de pistolets enlevées par le peuple pendant la Révolution, p. 691. — Siège le 16 germinal an II (S avril 1794) : nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce ; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Siège le 86 germinal an II (15 avril 1794) :
droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Préside le 7 floréal an II (26 avril 1794) : procédure ; instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, p. 717. — Préside le 9 floréal an II (28 avril 1794) : injonction à un arbitre de déposer le procès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719.
— Préside le 15 floréal an II (4 mai 1794) : bail ; congé ; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p. 722. — Préside le 23 floréal an II (12 mai 1794) : refus de payer un effet de commerce, p. 727. — Préside le 3 prairial an II (22 mai 1794) : fermier; grêle; indemnité, p. 739. — Siège le 8 prairial an II (27 mai 1794) : succession de J.-B. Cervellera ; incompétence des Tribunaux français, p. 743.
Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252.
— Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1798) : donation par contrat de mariage ; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p. 558.
— Notice biographique, p. 910.
Leci.ehc. Crosnier plaide contre lui :
cochon mis en réquisition, II, p. 62.
Lecxerc de Buffon. (Voyez BufTon).
Leclerc-Bcfkon (veuve). Verdier plaide contre elle et le Trésor public : paiement d'une provision, II, p. 722.
Lecxercq (Charles-Théodore-François) .
Notes biographiques, II, p. 377, n. 2.
— La citoyenne Denormandie plaide contre lui, comme officier d'état civil et son mari : divorce, même page.
Leclos. Introd. p. cxcviu.
Prisonnier détenu à l'Abbaye de St-Germain, I,p. 512.
Lecocq ès-noms. Auguste-Louis Mau-
peou plaide contre lui et autres succession de René-Ange-Angustin de Maupeou, II, p. 515.
Lecokur. Gilbert de Voisins est tenu de lui payer 10,395 livres, sauf son recours contre Louis-Stanislas Xavier, I, p. 277.
Lecointe, membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792:
le Tribunal casse un jugement du Tribunal du 5* arr* du 21 mai 1791 ; affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75. — Préside, comme président d'âge, le Tribunal de cassation, le 30 novembre 1792 : le Tribunal passe le jugement du Tribunal du l'r arr1 du 8 février 1792, parce que le ci-devant commissaire du Roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163.
Lecointre, notaire. Avait reçu une transaction frauduleuse ; Dabadie, victime de cette transaction faite par son mandataire, veut en rendre le notaire responsable : jugement du Tribunal du 3* arr' qui déclare que les notaires ne sont pas garants des conventions qu'ils reçoivent, ni des
f»ouvoirs des contractants, lorsque es conventions sont licites et qu'il n'est articulé contre eux, ni fraude, ni collusion, I, pp. 103,104.
Lecomte jeune, avoué. Occupe pour Mouton à qui la fille Loison a intenté une demande en provision de frais de gésine, I, p. 434. — Nommé juge du Tribunal du 2e arr'; son installation, p. 770. — Publication de l'arrêté qui le nomme, p. 773. — Est remplacé par Eynaud, p. 774, n. 1. — Siège le 17 messidor an II (8 juillet 1794) comme commissaire national :
transcription d'un jugement du Tribunal de cassation, p. 774. — Fait fonctions de commissaire national le 19 messidor an II (7 juillet 1794) : promesse de mariage; dédit, pp. 776 et 777.
Fondé de pouvoir de la C'* Guv- Dennesson : condamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, IL p. 49.
Lecomte. Albert plaide contre Lui et Lecomte : emprisonnement en Angleterre; dommages-intérêts, II, pp. 409, 436 et 594.
Lecomte. Est condamné à payer 50,000 livres à la veuve Vallée, 1, p. 648.
Lecomte (J.-B.) jeune, juge. Introd..
p. LXXIV.
Commissaire national du Tribunal du 1" arr', I, p. 422. — Son installation, p. 780.
Notice biographique, II, p. 911.
Lecomte (héritiers). Succession de François de Paule-Lefèvre d'Ormesson de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
N'.yseau et de sa femme; l'affaire revient .sur leur opposition, II, p. 319.
Ltcowra. Plaide contre la veuve Montmorin et autres : succession d'Eusèbe Chaspou de Verneuil et de sa femme. II, p. 683.
Lf.i soq. commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, II, p. 694.
' Syndic des créances d'Espar-
bès ; tenu d'admettre Ratil dans les répartitions, I, p. 523.
n hier, ancien notaire. Nommé juge suppléant au Tribunal du 4e arr\ I . p. 423. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au même Tribunal, p. 426. — Siège le 16 août 1793 : pension alimentaire, p. 546. — Siège le 9 septembre 1793 : remboursement
S ai- le mandant au mandataire des épenses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 566. — Siège au Tribunal du 4" arr\ le 1" nivôse an il 21 décembre 1793) : recherche de paternité : enfant posthume, p. 647. Siège le 4 frimaire an III j24 novembre 1794) : jugement; qualités; rectification. II. p. 65.
I.k< or>TiRiF.R (Pierre) ou LeCousturier. Introd.. p. i.xxvii. p. i.xxx.
Juge suppléant au Tribunal du 4' air1, II, p. 12 et note. — Siège le 14 nivôse an III (3 janvier 1793 : locataire; suppression d'écriture, p. 77.
— Siège le 7 pluviôse an III (26 janvier 1795): faux -témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. 89. — Siège le 14 ventôse an III (4 mars 1795): faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages -intérêts, p. 105. — Siège le 15 ventôse an III S mars 1795 : application de la loi M S ventôse an III. p. 105. — Siège le 1" germinal an III 21 mars 1795;:
mariage clandestin in extremis: nullité, p. 118. — Siège le 4 germinal an III 24 mars 1795 : lettre confidentielle rendue publique à l'insu de son auteur: refus de dommages- intérêts, p. 12ii. — Siège le 21 floréal an III lil mai 1795 : dépôt en numéraire pendant l'époque ae la Terreur:
restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 1*3. — Siège le 22 floréal an III- (11 mai 1795) .-paternité: acte de naissance; rectification, p. 145. — Siège le 17 prairial an III 5 juin 1795 : cession de droits de succession : contrat aléatoire, p. 151. — Siège le 23 prairial an III H juin 1795 : dépôt fait en numéraire pendant l'époque de la Terreur:
restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 154. — le 27 prairial au III 15 juin 1795 :
cession de droits de succession : contrat aléatoire, p. 155. — Siège le 2 messidor an III (20 juin 179., : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Meaupou, p. 157. — - ■ le 23 messidor an III dl juillet réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 163. — Le même jourmême affaire, p. 164. — Sièe;e le 8 thermidor an III 26 juillet 1795 :
jugement décidant qu'il n'y aurait pas d'audience le 9 thermidor, jour de fête nationale, p. 18H. — Siège le -i~ thermidor an 111 (14 août 1795 : destitution d'un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Mazarin, p. 195. — Siège le 8 brumaire an IV (30 octobre 1795 : vente d'office et pratique de notaire; contre-lettre:
restitution, p. 231.— Siège le 24 brumaire an IV 15 novembre 1795) : réclamation d'état d'enfants naturels :
envoi en possession de la succession Maupeou. p. 238. — Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, n, 249. — Nommé, par le Directoire, juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, p. 252. — Notice biographique, p. 911.
Lecoutlrier, gradué. Siège le 11 mars 1793 : nullité d'une obligation contractée par un interdit dont l'interdiction a été prononcée avant sa majorité, I . p. 397. — Siège le 24 du 1er mois de l'an II 15 octobre 1793) : rectification d'un acte de l'état civil, p. 605. — Siège le 5 brumaire an II (26 octobre 1793) : agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612.
Porté sur la liste des juges dont le Gouvernement doit se défier, II, p. 955.
LECocvREm (Adrienne), actrice. Notes biographiques, II, p. 672, n. 3.
Leclit, juge au Tribunal du 1" arr1.
Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794) : présentation de l'arrêté du Comité de Salut public ordonnant que Millet reprendra ses fonctions de président, II, p. 6.
Lêde (Jean-François-Nicolas de Bette de . Notes biographiques, II, p. 419, n. 3.
Ledoi x. Sur la demande d'Armand- J.ouis-Franeois d'ôrmesson et de son curateur, la continuation des poursuites contre I.edou.x. locataire principal, est ordonnée, II, p. 34S.
Lance. Plaide contre Marlin-Dauzay : le Tribunal ordonne leur comparution personnelle. Il, p. 533?.
Laouc, avoué. Occupe pour Bellot :
Ifolé es! condamne à lui payer un billet de 2,000 livres. I, p. 561.
Leduc (Antoine-Louis), fils de Leduc- Bieville. Notes biographiques , II, p. 746, n. 4.
Leduc-Ber.nikres, frère de Leduc-Lillers, II, p. 746.
Leduc-Biéville (Etienne-Michel). Notes biographiques, II, p. 746, n. 4.
Leduc-Bieville (Marie-Antoinette Boucher, femme d'Etienne-Michel). Maison provenant de sa succession, II, p. 746.
Leduc-Lillers (Claude-Louis-Michel), ou Leduc, marquis de Lillers. La Régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre lui : présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution ; droils de succession, II, p. 746. — Notes biographiques, même page, note 1.
Lefebvre. Le sieur Lourdet lègue à sa nièce, la dame Formentin, une somme de 20,000 livres avec charge de substitution pour jouir par elle du revenu de ce capital à titre d'aliment incessible et insaisissable; Lefebvre est le tuteur à la substitution, I,p. 72.
Lekehvre, concierge du 3* Tribunal siégeant au Châtelet, ancien buvetier du ci-devant Châtelet, I, p. 23, note.
Lefebvre (Marie-Eléonore-Àdélaïde). Indiquée comme la mère de Jean-Gaspard-Aimé; la demoiselle Levacher se déclare mère de cet enfant, I, pp.147 et s.
Lefebvre (Charles-Amédée), notaire à Paris. Continue l'étude Deloche, II, p. 14, n. 3.
Lefebvre (Félix-Edouard), notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Arnaud, II, p. 337, n. 2, p. 687, n. 4.
Lefebvre (citoyenne), femme divorcée Dugazon. Plaide contre Lautour: elle est maintenue en possession de l'appartement qu'elle occupe, II, p. 332.
— Notes biographiques, même page, en note.
Lefebvre -Corbimères (Jean-François) ou Lefèvre de Corbinière. Introd., pp. lxxxv et LXXXVII.
Ancien procureur au Châtelet. Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège à la première section, le 25 nivôse an IV (15 janvier 1796) : revendication de meuhles, p. 278. — Siège le 29 nivôse an IV (19 janvier 1796) : une paire de souliers payée mille livres à la barre, p. 278. — Préside la 3* section le 26 Boréal an V (15 mai 1797) : testateur interdit; legs en fa-
veur d'une concubine ; annulation des testaments de Charles Roger de Bauffremont, p. 393 — Préside le 27 floréal an V (16 mai 1797) : détention arbitraire; dommages-intérêts, p. 395.
— Préside le 2 prairial an V (21 mai 1797; : partage du domaine de la Poissonnière, p. 396. —Préside le 13 prairial an V (1" juin 1797) : détention arbitraire; dommages-intérêts: garanties du fonctionnaire, p. 399. — Préside le 22 prairial an V (10 juin 1797) : recherche de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, p. 402.
— Préside le 26 prairial an V (14 juin 1797) : recherche de paternité rejetée, p. 404. — Préside le 13 messidor an V (l,r juillet 1797) : emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, p. 409. — Préside le 16 messidor an V 4 juillet 1797) : successeur de Louis-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, p. 410. — Préside le 2 thermidor an V (20 juillet 1797) :
rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, p. 413.
— Préside le 5 thermidor an V (23 juillet 1797) : imputation calomnieuse par la voie de la presse ; rétractation: dommages-intérêts, p. 415.
— Préside le 24 thermidor an V ; 11 août 1797) : contestation d'état; envoi en possession d' Amable - Rose - Félicité Dorsay. légataire et fille naturelle de défunt Nicolaï, p. 425. — Le même jour : contrefaçon de l'Intrigue épistolaire, de Fabfe d'Eglantine, p. 426.
— Préside le 14 fructidor an V (31 août 1797) : contrefaçon de l'ouvrage intitulé : Du fanatisme dans le tangage révolutionnaire, p. 435. — Le même jour : emprisonnement en Angleterre; dommages-intérêts, p. 436. — Le même jour : paiement des appointements échus des artistes et choristes du Théâtre de Louvois, p. 436. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Rectification de jugement, p. 562. — Préside le 5 floréal an VIII (24 avril 1789) : mainlevée d'opposition, p. 641. — Préside le 6 floréal an VII (25 avril 1799) : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642. — Préside le 7 floréal an VII (26 avril 1799) : liquidation de la succession du général Dugommier. p. 646. — Préside le 9 floréal an VII 28 avril 1799) : succession de Jacques-Louis- François des Acres de Laigle ; réclamation d'état d'enfant naturel, p. 647.
— Préside le 13 floréal an VII (2 mai 1799) : divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, p, 648.
— Préside le 7 prairial an VII (26 mai 1799) : confirmation de deux jugements du Tribunal de commerce.
p. d'il!. — Préside, la 2" section le 7 prairial an VII (26 mai 1799) : divorce pour cause de dérèglement de
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
nin-urs notoire : mesures provisoires.
j). tioT. — Préside le 9 prairial an VII 28 mai 1799) : divorce, p. 658. — Siège le 6 fructidor an VII 23 août 1199 : paiement de créance; dépréciation des assignats ; pièces perdues ; certificat donné par les juges, p. 701. • — Notice biographique, p. 911. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 957.
Lefebvke-Dalbig.ny (la citoyenne). Plaide contre Millet : recherche de paternité. I. p. 506.
Lefebvke - Desnolettes. La citoyenne Grue) plaide contre lui et autres : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver dans les lieux de leur sous-location, I, p. 762.
Lekf.kvre-Laboii.aye. Notes biographiques. I, p. 724, n. 1. — Plaide contre Machet-Velye : société pour l'exploitation des bains chauds sur la Seine,
Lefévre, juge du Tribunal du 3e arr', I,
Lefévre ou Lifebvre (Jean-Baptiste- Franç ois .Elu juge suppléant. I, p. 419.
— Juge du Tribunal du 6« arr1. p. 421.
— Siège le 20 avril 1793 : divorce, p. lit. — Siège le 21 frimaire an II (11 décembre 1793i : saisie de suifs ; accaparement, p. 636. — Siège le 5 ni- V"m- an II (25 décembre 1793 : serment d'experts, p. 649. — Le même jour : dommages-intérêts pour destitution illégale, même page. — Siège le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) :
dommages-intérêts pour abus de pouvoir, p. 651. — Elu juge suppléant du Tribunal du 2e arr' : sa prestation de serinent et son installation, p 708. — Siège le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) : paiement de caractères d'im-
firimerie pour former une nouvelle angue française, p. 793.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794 : remise des causes, II, p. 1. — Siège le 24 thermidor an II lll août 1794 : publication de l'arrête du Comité de Salut public qui ordonne que Boulland reprendra ses fonctions de juge. p. 9. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794 :
prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Siège le 27 fructidor an II (13 septembre 1794) : résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco, p. 30. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1794 : vente d'office et pratique de notaire ; contre lettre ; restitution, p. 80. — Siège le 1er germinal an III 21 mars 1795) :
mariage clandestin in extremis ; nullité, p. 118. — Siège le 4 germinal an III (24 mars 1795 : lettre confidentielle rendue publique à l'insu de
son auteur ; refus de dommages-intérêts, p. 120. — Préside le 8 messidor an IV (26 juin 1796) : fournitures à faire par les entrepreneurs des abatis : paiement à effectuer conformément à la loi du 15 germinal an IV i avril 1796, p. 320. — Siège le 18 thermidor an IV (5 août 1796) : testament fait ab irato, p. 324. — Certificat donné par les juges, p. 704. — Notice biographique, p. 911.
Lefévre dit Gaillard. Voyez Gaillard.
Lefévre d'Ormesson d'Amboile. Introd., pp. xix, xxxix, lui, lxvi. — Extrait de la conférence du 31 janvier 1793 à laquelle il assistait. Introd., p. xxu.
Electeur de la section des Enfants- Rouges, membre du Conseil d'État qui fut supprimé le 24 avril 1791, p. 22, note. — Elu juge de Paris le 29 nov. 1790, 1, p. 4. — Juge du 6«arr', p. 9. — Son installation, p.17. — A siégé à partir du 16 novembre 1791, p. 22, n. 1. — Préside le 15 février 1792 : le Tribunal accorde une indemnité pour la perte de l'usufruit d'un office de secrétaire du Roi, p. 166. — Préside le 13 mars 1792 : liquidation de la charge de grand-louvetier de France, p. 181. — Préside le 13 mars 1792 : le Tribunal fixe à 3,540 livres le prix de 60 robes et, le 21 avril 1792, le Tribunal donne acte à la dame Regnault de ce qu'elle accepte de prendre les robes offertes par la dame de Balby au prix de l'estimation, p. 182. — Préside le 20 mars 1792 : jugement ordonnant l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, décédé capitaine des gardes du Roi. p. 190. — Préside le 21 mars 1792 : vente du mobilier saisi sur le prince de Salm-Kyrbourg : levée des scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de Hohenzollern. p. 190.
— Préside le 28 mars 1792 : liquidation de la charge de lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, p. 191.
— Préside le 2 avril 1792 : le Tribunal ordonne la continuation des poursuites contre les sieurs et dames du Saillant, héritiers Mirabeau, p. 196.
— Un autre jugement du 14 mai les déboute de leur opposition à ce jugement, même page. — Préside le 12 avril 1792 : règlement pour hâter l'expédition des causes, p. 199 et s.
— Préside le 21 avril 1792 : les époux Darragon sont condamnés à payer n Boze 1,200 livres pour le portrait de la dame Darragon. et 144 livres pour un portrait île Mirabeau fait par la fille de Boze ; le 16 juin 1792. les époux Darragon sont déboutés de leur opposition à ce jugement, p. 212. — Préside le 25 avril 1792 : les comédiens français sont condamnés à payer à la dame Vestris et à Dugazon une pension ; et la dame Vestris, Dugazon,
Talma et la D"e Desgarcins sont condamnés à des dommages- intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme prescrit par l'acte de société, p. 216. — Préside le 28 avril 1792 : condamnation des sieurs et dame Polignac en 113,806 livres 11 sols pour fournitures de vins et liqueurs, p. 225. — Préside le 3 mai 1792 : Delphine Berquin est autorisée à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de son frère, p. 229. — Préside le 5 mai
1792 : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu suides effets publics, p. 230. — Préside le 15 mai 1792 : jugement qui condamne le comte de Provence à payer au prince de Conti les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p. 240. — Préside le 19 mai 1792 : exécution du jugement du 28 avril 1792 sur les traitements et gages dus aux sieur et dame de Polignac par la maison du Roi, p. 244. — Préside le 22 mai 1792 : paiement des portraits de Louis-Stanislas- Xavier, prince français, et de Marie - Joséphine-Louise de Savoie, p. 248.
— Préside le 18 juin 1792 : condamnation de Louis-Stanislas Xavier à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 256. — Siège le 21 juillet 1792 : frais d'expertise de la terre de Grosbois, p. 276. — Préside le l" août 1792 : consignation du prix de vente d'une maison, p. 284. — Préside le 22 septembre 1792 : condamnation de Louis-Stanislas-Xavier à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 308. — Préside le 26 septembre 1792 : prix du portrait du maréchal de Gastries réclamé par Bo/e et déjà payé, p. 310. — Préside le 2 octobre 1792 : acceptation bénéficiaire de la succession de Jean de la Trémoille, p. 311. — Préside le 6 octobre 1792 : litispendance, p. 321.
— Préside le 4 décembre 1792 : exécution du testament de Mm« Pas de l'Yuquières, p. 336.— Préside le 8 janvier 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand-Marc de Montmorin, p. 357. — Préside le 21 janvier
1793 : un jugement par défaut; une publication de lois, p. 362. — Préside le 1" février 1793 : somme prêtée et remboursée sur le prix d'un office d'avocatdu Roi au Caâtelel de Paris,
p 37i. Préside le 11 février 1793 :
succession de Monteynard, p. 373. — Préside le 26 février 1793 : référé, p. 390. — Préside le 27 février 1793 : procès en contrefaçon, p. 390. — Préside le 19 mars 1793 : indemnité accordée à l'acquéreur d'un office de
secrétaire du Moi, p. 406. — Le même jour : renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407. — Préside le 21 mars 1793 : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Préside le 23 mars 1793 : succession deBesenval, p. 40S.
— Préside le 23 mars 1793 : dépùt dis minutes parles greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409.
— Préside le 25 mars 1793 : infirmation de jugements, p. 410. — Procèsverbal de la conférence tenue le 31 janvier 1793 au sujet des certificats de civisme, p. 529, note. — Siège le 25 frimaire an II 15 décembre 1793) :
succession du baron de Besenval, p. 640. — Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793) : serment d'experts, p. 619. — Lamblet plaide contre lui :
indemnités réglées par experts, p. 791 et note.
Est condamné à payer à Arnaud 67,788 livres, II, p. 3 et n. 2. — Lamblet plaide contre lui : demande en indemnité pour établissement d'une garenne et privation d'un chemin, p. 21. — Lamblet est condamné à lui payer des loyers, p. 39. — Plaide contre les commissaires du Domaine national : recouvrements, p. 39. — Siège le 21 floréal an III : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 143.
— Siège le 22 floréal an III (11 mai 1795) : paternité ; acte de naissance ; rectification, p, 145. — Siège le 17 prairial an III (o juin 1795) : cession de droits de succession ; contrat aléatoire, p. 151. — Siège le 27 prairial an III (15 juin 1795) : cession de droits de succession ; contrat aléatoire, p.
155. — Siège le 2 messidor an III (20 juin 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou.
p. 157. — Siège le 8 brumaire an I V (30 octobre 1795) : vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre ; restitution, p. 231. — Siège le 24 brumaire an IV (15 novembre 1795) : réclamation d'état d'enfants naturels ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 238. — Plaide contre les époux Larbalestier : validité d'un congé donné par Lefèvre d'Ormesson, p. 323. — Préside le 2 germinal an VII (22 mars 1799) :
droit de vote maintenu ; annulation d'un arrêté de l'Assemblée primaire, p. 628. — Préside le 15 germinal an VII (4 avril 1799) : jugement confirmé, p. 631. — Préside le 17 germinal an VII (6 avril 1799) : revendication formée contre les syndics d'un failli ; compétence du Tribunal du domicile du failli, p. 631. — Le même jour : on ne peut revendiquer les objets trouvés chez le failli
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
et placés sous les scellés apposés après la faillite, p. 632. — La veuve d'Eaubonne plaide contre lui : condamnation à Convertir en acte public un acte sous seing-privé, p. 645. — Hervier plaide contre lui et Randon- Pully : succession de d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, p.
681. — Chargé de la rédaction du procès-verbal de la conférence du 8 décembre 1791, p. 751. — Prend part aux conférences chez le garde des Sceaux, pp. 753. 756, 757. 758,761, 763, 767, 763, 772, 776, 777, 779, 782, 784, 787, 788, 791,794, 797, 799, 801, 803, 805, 807, 808, 810, 811, 813, 815, 817, 818, 820, 822, 824, 826, 829, 830, 831, 832. 833, 835, 836, 837, 839, 841, 842, 843, 844. 845, 847, 848. 851, 852. — Notice biographique, p. 911.
Lefèvre d'Ormesson. Mineur émancipé ; Nicaize plaide contre lui et la veuve (l'Aspremont : succession d'Anne- Louis-François de Paule d'Ormesson de Noyseau ; compte de tutelle, II, p. 630. — Succession de d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, p. 687.
Lekkvre d'Ormesson (André), comte d'Eaubonne. Sa succession ; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothécaire sur les terres données au mineur d'Ormesson, II, p. 687.
— Notes biographiques, même page, note 2.
Lefévhe d'Ormesson de Notskau ( citoyenne), née Louise-Renée-Jeanne- Lver Bâillon ou Louise-Reine-Jeanne- Lyon. Les héritiers d'Etienne Bremond plaident contre elle : remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson, II, p. 197. — Tutrice de son fils mineur : acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de son mari, p. 214. — Plaide contre Maubert et autres : mainlevée d'oppositions, p.
334. — Plaide contre le citoyen d'Ormesson et les créanciers d'Ormesson :
succession d'Ormesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, p. 335. — Le citoyen de Noyseau plaide avec son curateur contre elle :
son émancipation, p. 370. — Plaide contre Mouchy et la veuve Hébert :
administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau, p.
