Voyez Bâillon

Leff.vhe d'Ormesson de Noyseau ( Anne- Louis-François de Paule). Membre du Tribunal de famille de Montansier, I, p. 260. — Notes biographiques, Acceptation bénéficiaire de la suc-

cession, II, p. 214. — Notice biographique, même page, en noie. — Succession de Paul Lefèvre d'Ormesson et de sa femme, p. 285. — Notes biographiques, même page, en note.

— Même affaire, p. 319. — Sa succession, p. 337. — Même affaire.

p. 348. — Administration des biens de sa succession, p. 413. — Sa succession ; compte de tutelle, p.

Lefèvre d'Ormesson de Noyseau (Armand-Louis-François de Paule). Sa mère tutrice accepte la succession de son père sous bénéfice d'inventaire, II, p. 215. — Notes biographiques, p. 285 n. 2, in fine. — La veuve d'Ormesson plaide contre lui et autres ; succession d'Ormesson de Noyseau; levée de scellés avec description, p. 335. — Plaide avec son curateur contre la veuve d'Ormesson :

son émancipation, p. 370. — Plaide avec son curateur contre la citoyenne Randon Pully : succession de Louis -François de Paule Lefèvre d'Ormesson, p. 554. — Notes biographiques, même page, en note, et p. 784 n. 1.

Lefond (Léonard ... Plaide contre Michau- Montblin qui est condamné à paver '►.214 francs pour ouvrages de peinture, II, p. 659.

Leforestier (Thérèse^, veuve de Pierre Laurencel. Liquidation de l'office de son mari, substitut du Procureur général au ci-devant Parlement de Paris, II, p. 658.

Lefort, domestique. Est condamné envers la Du* Jolly, cuisinière, à des frais de gésine, à se charger de l'enfant et à lui procurer une nourrice à ses frais, 1, p. 341.

Lefort (Guillaume). Sa femme est autorisée à accepter soiis bénéfice d'inventaire les successions des époux Sayde, II, p. 239.

Lefoulon. Plaide contre Hoard : jugement qui décide que l'on n'est pas recevable à interjeter appel d'une sentence du Chàtelet rendue sur expédient contradictoire, I, p. 366.

Lefranc. Mainlevée d'oppositions, formées par Harander et C'* es mains de Gasse, à la remise de deux boucauts de café revendiqués par La Roche foucauld-Marguerye sur Lefranc, II, p. 653.

Lefranc. Plaide avec Coulon et Duflos contre Détailleur et Saint-Julien : un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant, et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, I, p. 462.

Lkiiai. ;ibbé). Plaide contre Lefebvre de la Boulaie : paiement de rente viagère en faveur d'un instituteur, 1, p. 3G8.

Legay (Ernest-Marie-Joseph), notaire à Paris. Continue l'étude Brichard, I, p. 393, n. 3. — Continue l'étude Laideguive, p. 692, n. 1.

Continue aujourd'hui l'étude d'Alexandre-Georges-François Honnet, qui a été notaire depuis le 27 thermidor an II (14 août 1794) jusqu'au 16 brumaire an VIII (9 novembre 1799), II. p. 16, n. 2. — Continue l'étude Morisseau, p. 716, n. 1.

Legé (Louis-Marie), notaire à Paris. Sa prestation de serment; notice, II, p. 14, n. 4.

Lsgkat (François), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M» Philippot, 11, p. 687, n. 3.

Lege.nork. Est condamné à payer à la dame Legendre 500 livres par an pour la nourriture, entretien et éducation de leur fils mineur ; le Tribunal ordonne la suppression d'un écrit produit par lui comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, I, p. 195.

Legendue. Introd., p. clxxi.

Conventionnel ; amant de l'actrice Contât, l, p. 580, note.

Legendhe, membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792:

le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 5* arr\ du 21 mai 1791 ; affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75. — Siège le 30 novembre 1792 : le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 1" an*, du 8 février 1792, parce que le ci-devant commissaire du Boi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163.

Legendre (dame). Son mari est condamné à lui payer 500 livres par an pour la nourriture, entretien et éducation de leur fils mineur, I, p. 195.

Legendke d'Onsembhay. Voyez Onsembray.

Leger-Dwot. Plaide contre Henry Didot et Bernardin de Saint-Pierre : succession de Didot père, II, p. 740.

Legier (mineurs). Concert frauduleux établi entre leur beau-père Lanissolle et Leyris pour détourner une commode d'une succession, II, p.

Légitimation d'après le Code civil, I, p. 477, n. 1.

Lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing, II, pp. 118, 132 et 202.

Legovic. Affaire Legovic contre Vasselin : jugement du Tribunal du 5e arr1 qui exclut du concours, comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat à une place de docteur agrégé dans la Faculté de droit, I, p. 78.

Leghaind. Fondé de pouvoir de Chénier contre lequel plaide Grahot : réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Bastadt; action de Chénier en contrefaçon rejetée, II,

Leoran», membre du Conseil général de la Commune. Adjoint à Chaumette pour la défense de Latude, I, p. 573, note.

Legrand (Augustin-Jean-Nicolas). Sa prestation de serment comme notaire; notes biographiques, II, p. 722, et n. 1.

Legras (Jean-Baptiste). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Son installation à la 3« section, p. 309. — Juge le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796) : vacation, p. 335. — Préside le 18 brumaire an VI (8 novembre 1797), exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Charles-Alexis Brûlard de Sillery, p. 440. — Le même jour :

exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Adélaïde-Félicité Brûlard - Sillery, veuve d'Estrées, p. 441. — Préside le 8 frimaire an VI (28 novembre 1797) : installation et serment d'Olivier, homme de loi, nommé substitut à la place de Bertolio, p. 443. - Préside le 12 frimaire an VI (2 décembre 1797) : exécution d'un contrat, p. 444. — Préside le 16 frimaire an VI (6 décembre 1797) :

succession de Louis-François Dionis du Séjour, interdit, p. 445. — Pré side le 23 frimaire an VI (13 décembre 1797) : serment de Laudigeois, nommé notaire à Paris, p. 446.

— Audience du 8 nivôse an VI (28 décembre 1797) : fille naturelle adultérine, droit à des aliments dans la succession de son père, p. 447. — Préside le 12 nivôse an VI (l,r janvier 1798) : acteur ; violation de son engagement ; dommages - intérêts,

fi. 448. — Préside le même jour :

a citoyenne Vanhove, ci -devant femme Petit, défaillante, est condamnée à payer 30,900 fr. pour avoir quitté sans congé le Théâtre de la République, afin d'exercer ses talents dans les départements, p. 448.— Préside le 12 nivôse an VI (l*r janvier 1798) : Talma est condamné à payer 30,000 francs aux entrepreneurs du

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Théâtre de la République pour avoir quitté sans congé afin d'exercer ses talents dans les départements, p. 448.

— Préside le 6 pluviôse an VI 25 janvier 1198) : donation déguisée

entre concubins; nullité, p. 452. — Préside le 29 pluviôse an VI (,17 février 1798) : La Mélomanie: droits du compositeur, p. 467. — Le même jour: obligation; paiement, p. 468.

— Préside le 4 ventôse an VI 22 février 1798 : recherche de paternité ; rejet, même paye. — Préside le 5 ventôse an VI (23 février 1798) :

diffamation par la voie de la presse; empiète, p. 469. — Le même jour ; contrefaçon de l'Intrigue épistolaïre de Fabre d'Eglantine, p. 471. — Préside le 2 germinal an VI (22 mars 1198 : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, p. 480. — Préside le 28 germinal an VI (17 avril 1798 > : successions d'Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, p. 490. — Préside le 24 floréal an VI (13 mai 1798):

exécution d'un contrat de constitution de rente, p. 302. — Réunion et composition du Tribunal de la Seine le 27 Boréal an VI (16 mai 1798) : Legras. juge, p. 503. — Préside le 28 floréal an VI (17 mai 1798) : jugement relatif à la terre de la Poissonnière, p. 503. — Préside le 2 prairial an VI

21 mai L798) : validité d'offres réelles, p. 504. — Préside le 8 prairial an VI

27 mai 1798 : testament de la citoyenne Rousselet Chateaurenaud , femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, p. 503. — Préside le 18 prairial an VI (6 juin 1798) : succession de la veuve Riquetti de Mirabeau, p. 313. — Préside le 14 messidor an VI (2 juillet 1798) : débouté d'opposition, p. 523. — Préside le 23 messidor an VI (11 juillet 1798) :

paiement d'une obligation, p. 526. — Le même jour : demande irrecevable pour défaut de citation en conciliation, p. 326. — Préside le 28 messidor an VI (16 juillet 1798) : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels, pendant la dépréciation du papier - monnaie , ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de dépréciation, p. 528. — Préside le 2 thermidor an VI (20 juillet 1798) : succession de Louis-François- Annind du Plessis de Richelieu.

p. 531. — Préside le 8 thermidor an VI (26 juillet 1798) : réclamation d'un legs : testament ; enquête, p. 534. — Préside le 12 thermidor an VI (30 juillet 179S) : succession de la citoyenne d'Aguesseau, femme Xoailles d'Ayen; affirmation de créances: les citoyennes Lafayette, Grammoiit. i I les mineurs Xoailles, p. 536. — Présidé le 17 thermidor an VI (4 août