Tome II

Méryan - Dalpcgbt (citoyenne) femme Raphaël Azevedo. Voyez Merlan-Dalpuget.

Meslmj (Rue). Messageot y habite, II, p. 922.

Meslier (curé). Nom sous lequel a été réimprimé un ouvrage du baron d'Holbach intitulé : Le Christianisme dévoilé, le Système de la Nature, le Bon sens, I, p. 141, n. 1.

Mesmer (Antoine). Notes biographiques, I, p. 141, n. 2.

Mesnard (J.-B.), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Bazin, II, p. 443, n. 2.

Mesnil-Aubry (Seine-et-Oise). Parein y est né, le 13 décembre 1755, II, p. 930.

Mesnilmontant (Parc de). Bail d'une pièce de terre faisant partie de ce parc, I, p. 765.

Messageot (Laurent). Introd, p. lxvi.

Elu juge suppléant, I, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 5* arr'. p. 421.

— Siège le 3 avril 1793 : lecture de la loi relative au respect dû aux Juges ; règlement des audiences ; exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 20 avril 1793 : dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 440.

— Siège le 18 juillet 1793 : plainte contre un avoué, p. 524. — Siège le 20 juillet 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 526. — Siège le 24 juillet 1793 : rectification d'un jugement erroné, p. 527. — Siège le 6 août 1793 : défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, p. 541. — Siège le 16 août 1793 : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547. — Siège le 24 août 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Siège le 26 août 1793 : dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p.

559. — Siège le 30 août 1793 : arrêté ordonnant que les causes sujettes à communication viendront à l'audience du jeudi, p. 563. — Siège le 17 septembre 1793 : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, p. 583. — Siège le 1" octobre 1793 : paiement des leçons de dessin données aux pages du ci-devant duc de Bouillon, p. 594.

— Siège le 26 nivôse an II (15 janvier 1794) : tutelle dative, p. 660. — Siège le !•' pluviôse an II (20 janvier 1794) : nullité d'une obligation, p. 661.

— Siège le 12 pluviôse an II (31 jan-

vier- 1794) : dénonciation calomnieuse, p. 6G5. — Siège le 19 pluviôse an II (17 février 1794] : dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Siège le 28 pluviôse an II (16 février 1794) : arrêté ordonnant que le greffier enverra chaque décade au ministre de la justice le relevé des jugements, p. 673. — Siège le 11 ventôse an II (1er mars 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 680. — Le même jour: rejet d'une demande d'indemnité, p. 681. — Siège le 27 ventôse an 11 (17 mars 1794). p. 687. — Siège le 16 germinal an II (5 avril 1794) : autorisation donnée à un co-débiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son co-débiteur, p. 696. — Siège le 29 germinal an II (18 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour diffamation, p. 706. — Siège le 15 floréal an II (4 mai 1794) : actes arbitraires ; détention et exil ; dommages-intérêts, p. 723. — Siège le 24 Boréal an II (13 mai 1794) : interdiction, p. 729. — Siège le 26 floréal an II (15 mai 1794) : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite, p. 732. — Siège le 26 floréal an II (15 mai 1794) : procès-verbal constatant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, ]>. 733. — Siège le 7 prairial an II [28 mai 1794) : fournitures de viande faites aux ci-devant Mathurins ; action solidaire contre chacun , d'entre eux, p. 742. — Siège le 22 prairial an II (1 0 juin 179!) : paiement de travaux de serrurerie faits à la Salpélrière, p. 753. — Siège le même jour: nullité de billets souscrits, p. 754. — Siège le 24 prairial an II (12 juin 179iV: le droit d'appel est personnel, p. 75 i. — Siège le 24 prairial an II (15 juin 1794) : usurpation de procuration et de certificat de civisme pour plaider, p. 756.

Est remplacé par Métivier, p. 923.

Messur/eries. Entreprise des messageries des environs de Paris, II, p. 320 et n. 1.

Mktivikk Pierre) ou Metiviez ou Metivikks. lnlrod. pp. i.xvi et lxxvii.

Elu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 5° arr1, p. 421. — Nommé au Tribunal révolutionnaire, p. 423. — Siège au Tribunal du 5° arr' le 22 mai 1793 : honoraires de médecin, p. 468. — Siège le 23 mai 1793 : suppression du privilège des chaises à porteurs de la Cour, p. 470. — Siège le 5 juin 1793 : contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 488. — Siège le 12 juin 1793 : question d'état ;

prescription, p. 492. — Siège le 15 juin 1793 : restitution de sommes indûment retenues aux cochers par l'entrepreneur des voitures de la Cour, p. 496. — Siège le 18 juin 1793:

oaraul du soir : usurpation du titre, p. 497. — Siège le 28 juin 1793 : un Tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508.

— Siège le 3 juillet 1793 : saisie d'une voiture armoriée, p. 512. — Siège le 20 du lor mois de l'an II (11 octobre 1793) : dommages-intérêts pour la perte d'un manuscrit, p. 601. — Siège le 29 du 1" mois de l'an II (20 octobre 1793) : partage ; succession, p. 609.

— Siège le 22 frimaire an II (12 décembre 1793) : révocation de donation pour cause d'ingratitude, p. 63 k — Siège le 25 frimaire an II (15 décembre 1793) : dommages-intérêts pour plainte calomnieuse, p. 639. — Siège le 28 frimaire an II (18 décembre

1793) : réparation d'honneur par acte au greffe, p. 646. — Siège le 2 germinal an II (22 mars 1794) : communication du testament d'Holbach, p. 689.

— Siège le 16 germinal an II (5 avril

1794) : autorisation donnée à un codébiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son co débiteur, p. 696. — Siège le 29 germinal an II (18 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour diffamation, p. 706. — Siège le 15 floréal an II (4 mai 1794) : actes arbitraires ; détention et exil ; dommages-intérêts, p. 723. — Siège le 24 floréal an II (13 mai 1794) : interdiction, p. 729.— Siège le 26 floréal an II (15 mai 1794): traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite, p. 732. — Siège le 26 floréal an II (15 mai 1794) : procèsverbal constatant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience , p. 733. — Siège le 7 prairial an II (26 mai 1794) : fournitures de viande faites aux ci-devant Mathurins : action solidaire contre chacun d'entre eux, p. 742. — Siège le 22 prairial an II (. 1 0 juin 1794 : paiement de travaux de serrurerie faits à la Salpétrlère, p. 753. — Siège le même jour : nullité de billets souscrits, p. 751. — Siè^e le 24 prairial an II 12 juin 1794) : le droit d'appel est personnel, p. 754. — Siège le 27 prairial an II (15 juin 1794 : usurpation de procuration et certificat de civisme pour plaider, p. 756. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 17941 : publication de l'arrêté du Comité de Salut public du 12 messidor an II (30 juin 1794) nommant divers magistrats, p. T73.

— Siège le 23 messidor an II (H juillet

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

1794] : pension viagère, p. 781. — Siège le 21 messidor an II (12 juillet 1794 : diffamation, p. 784. — Siège le 28 messidor an II 16 juillet 1794) : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli, p. 785. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), p. 797.

Siège le 26 thermidor an II (13 août 1794 : Mole est déclaré non recevable dans ses demandes contre la veuve Masson. II. p. 11. — Notice biographique, p. 922.

Metz. De Mony était premier président du parlement de Metz, I. p.408.n. 2.

— Lieu de naissance de Rœderer, p. 700, note.

Custine y est né, en 1740, II, p. 434, note. — Anthoine y est mort, le 19 août 1793, p. 855. — Est maire de Metz, p. 856. — Rœderer y est né, le 15 février 17:>4. p. 938.

Meudon. De Champcenetz était gouverneur de Meudon. 1. p. 686, note 1. — Le bailliage de Meudon ressortissait du parlement de Paris, p. 789, note.

Meudon (Bailliage royal de). Notice, I.

Meudon Le val de). I, p. 789, note.

Meulan (Charles- Jacques -Louis de)i Notes biographiques. I, p. 793, note.

Meulan (Elisabeth -Charlotte- Pauline de). Notes biographiques, I, p. 793, n. 1.

Meulex (héritiers). Polin Vauvineux plaide contre eux et autres : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties. II. p. 302.

Mel.mé (Albert-Charles . notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Poultier. II. p. 154. n. 2. — Continue l'étude Pierre Lalleman, qui a été notaire depuis le 17 juillet 1798 jusqu'au 23 août 1808, p. 531, n. 2.

Melmer. notaire à Tournon, I, p. 542.

Meurthe. Boulay est originaire de la Meurthe, II, p. 656, note.

Mecs (Laurès du), conseiller honoraire à la Grand'Chambre, demeurant rue de la Verrerie. Publication de son testament, à l'audience du Tribunal du 3* arrondissement, le 15 février 1791; décédé le 10 mars 1790, I, p. 36 et note.

Meuse De Sainte-Aulaire est préfet de ce département et député du même département en 1815, II, p. 649, note.

— Grandvallet y est envoyé en mission, p. 900.

Mézenoe. Selves plaide contre lui : bureau de correspondance de Bernard Montigny. II. p. 479. — Le même plaide contre lui : agence d'affaires dite établissement Montigny : res-

titution de titres et reddition de comptes, p. 563.

Mezerets Morin de). Sa femme, née Pantin Agathe, obtient contre lui le divorce pour injure grave, I, p. 456.

Mezières (citoyenne), artiste du Théâtre Louvois, II, p. 437.

Mezières. Gavoty plaide contre lui, Lenoiret autres : revendication d'objets mobiliers, II, p. 288.

Mezières. Lazare Carnot entre, comme lieutenant en second du génie, à l'Ecole de Mezières, II, p. 522, note.

MiAczrasKi (Joseph). Notes biographiques, I, p. 638 et n. 1.

Micalef. Gion plaide contre lui : le courrier de la malle; responsabilité du transporteur, I, p. 750.

Michal-Montblik. Condamné à payer 5,214 francs à Léonard Lefond pour ouvrages de peinture, II, p. 659. — Voyez Montblin Michau de}.

Michacd. Fait la biographie de Boucher- René, II, p. 868.

Mich aklt - Laxxo y ( François - Joseph) . Introd., p. lxvi.

Elu juge le 16 février 1793, 1,p. 416.

— Président du Tribunal du 5* arr', p. 421. —Préside le 3 avril 1793:

lecture de la loi relative au respect dû aux juges : règlement des audiences : exécution des lois relatives au notariat, etc.. p. 428. — Préside le 12 avril 1793 : sursis accordé aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434. — Plaide le 13 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Préside le 20 avril 1793 : dommagesintérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 440.— Préside le 23 avril 1793 : jugement qui règle les bases d'un compte, p. 445. — Siège le 27 avril 1793 : honoraires alloués à un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Préside le 3 mai 1793 : deux jugements concernant les Plumets porteurs de charbon et Mager, p. 455. — Préside le 7 mai 1793 : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile du mineur, p. 458.

— Siège le 8 mai 1793 : restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Préside le 22 mai 1793 : honoraires de médecin, p. 468. — Préside le 23 mai 1793 :

suppression du privilège des ehaises à porteurs de la Cour, p. 470. — Préside le 5 juin 1793 : contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 4*8. — Préside le 12 juin 1793 : question d'état ; prescription, p. 492. — Préside le 15 juin 1793:

restitution de sommes indûment retenues aux cochers par l'entrepreneur des voitures de la Cour, p. 496. — Préside le 18 juin 1793 : Journal du Soir ; usurpation de titre, p. 497. — Préside le 28 juin 1793 : un tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 509.

— Le même jour : saisie d'une voiture armoriée, p. 512. — Préside le 18 juillet 1793 : plainte contre un avoué, p. 524. — Préside le 20 juillet 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 526. — Préside le 24 juillet 1793 : rectification d'un jugement erroné, p. 527. — Préside le 6 août 1793 : défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, p. 541. — Préside le 16 août 1793 : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547.

— Préside le 24 août 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Préside le 26 août 1793 : dommages- intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p. 559. — Préside le

29 août 1793 : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, p. 562. — Préside le

30 août 1793 : arrêté ordonnant que les causes sujettes à communication viendront à l'audience du jeudi, p.