Préside le 17 septembre

sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures de la Cour, p. 583. — Préside le 1" octobre 1793 : paiement des leçons de dessin données aux pages du ci-devant duc de Bouillon, p. 594. — Préside le 20 du 1" mois de l'an II (11 octobre 1793) : dommages -intérêts pour la perte d'un manuscrit, p. 601. — Préside le 29 du 1" mois de l'an II (20 octobre 1793) : partage ; succession, p. 609. — Préside le 22 frimaire an H (12 décembre 1793) : révocation de donation pour cause d'ingratitude, p. 637. — Préside le 25 frimaire an II (15 décembre 1793) : dommages-intérêts pour plainte calomnieuse, p. 639. — Préside le 28 frimaire an II (18 décembre 1793) : réparation d'honneur par acte au greffe, p. 646.

— Préside le 12 nivôse an II (1er janvier 1794) : pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. 653. — Préside le 26 nivôse an II (15 janvier 1794) : tutelle dative, p. 660. — Préside le 1" pluviôse an II (20 janvier 1794) : nullité |

d'une obligation, p. 661. — Préside le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) : dénonciation calomnieuse, p. 665. — Préside le 19 pluviôse an II (7 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Préside le 27 pluviôse an II (16 février 1794) : arrêté ordonnant que le greffier enverra, chaque décade, au ministre de la justice, le relevé des jugements p. 673. — Préside le 11 ventôse an II (1er mars 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 680. — Le même jour: rejet d'une demande d'indemnité, p. 681. — Préside le 27 ventôse an II (17 mars 1794), p. 687. — Préside le 2 germinal an II (22 mars 1794) : communication du testament d'Holbach, p. 689. — Préside le 16 germinal an II (5 avril 1794): autorisation donnée à un co-débiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement, au nom du curateur à la succession vacante de son co-débiteur, p. 696. — Préside le 29 germinal an II (18 avril 1794) : dommages-intérêts pour diffamation, p.

706. — Préside le 15 floréal an II (4 mai 1794) : actes arbitraires ; détention et exil ; dommages-intérêts, p. 723. — Préside le 24 floréal an II (13 mai 1794): interdiction, p. 729. — Préside le 26 floréal an II (15 mai 1794) : traité frauduleux entre le§ créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite, p. 732. — Préside le 26 floréal an II (15 mai 1794) : procès-verbal constatant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, p. 733. — Préside le 7 prairial an II (26 mai 1794) : fournitures de viande faites aux ci -devant Mathurins ; action solidaire contre chacun d'entre eux, p. 742. — Préside le 22 prairial an II (10 juin 1794) : paiement des travaux de serrurerie faits à la Salpétrière, p. 753. — Préside le même jour : nullité de billets souscrits, p. 754. — Préside le 24 prairial an II (12 juin 1794) : le droit d'appel est personnel, p. 754. — Préside le 16 messidor an II (4 juillet 1794): publication de l'arrêté du Comité de Salut public du 12 messidor an II (30 juin 1794) nommant divers magistrats, p.

773. — Préside le 23 messidor an II (11 juillet 1794) : pension viagère consentie sur les appointements d'une place de professeur d'iconographie au Muséum, p. 781. — Préside le 24 messidor an II (12 juillet 1794) : diffamation, p. 784. — Préside le 28 messidor an II (16 juillet 1784) : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour détourner l'actif de la faillite, p. 785.— Préside le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), p. 797.

Préside le 26 thermidor an II (13 août 1794) : Mole est déclaré non re-

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

cevable dans ses demandes, II. p. 11.

— Préside le 5 fructidor an II (22 août 1794) : apposition de scellés sur le greffe d'une justice de paix ; abus d'autorité, p. 21. — Préside le 13 fructidor an II (30 août 1794) : même affaire, p. 24. — Préside le 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) :

privilège des spectacles de Rouen, p.

44. — Préside le 26 brumaire an III (16 novembre 1794) : privilèges des spectacles de Rouen, p. 61. — Nommé

Car le Directoire juge suppléant au ribunal civil de la Seine, p. 252. — Siège le 27 prairial an VI (15 juin

1798) : injures par la voie delà presse; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV, p. 520. — Siège le 6 fructidor an IV 23 août 1798) : référé au Corps législatif, p. 555. — Préside le 15 floréal an VII (4 mai

1799) : paiement. de somme, p. 651.

— Préside le 26 floréal an VII (15 mai 1799) : paiement de somme, p.

653. — Préside le 8 prairial an \II (27 mai 1799) : condamnation au

{•aiement du solde d'une année de oyer. p. 657. — Préside le 12 prairial an VII (31 mai 1799) : jugement qui condamne Michau Montblin à payer 5.214 fr. pour ouvrages de peinture, p. 659. — Préside le 13 prairial an VII (1" juin 1799 : estimation d'immeubles dépendant de la succession Laverdv, p. 661. — Préside le 22 prairial an'VII (10 juin 1799): Sageret est condamné au paiement de loyers, p. 665. — Le même jour : paiement du solde d'un mémoire, p. 665. — Préside le 23 prairial an VII (H juin 1799 : plaidoyer injurieux: dommages-intérêts, p. 665. — Préside le 14 messidor an VII (22 juin 1799 :

paiement d'un billet échu, p. 668. — Préside le 5 messidor an Vit (23 juin 1799 : provision alimentaire pendant la liquidation des reprises d'une femme divorcée, p. 669. — Préside le 6 messidor an VII (24 juin 1799) :

paiement de somme, p. 669. — Préside le 9 messidor an VII (24 juin 1799) : constatation relative à l'administration du Théâtre des Arts ; jufement contradictoire, p. 672. — réside le 12 messidor an VII (30 juin 1799) : paiment de somme, p.

675. — Le même jour : paiement de somme, même page. — Le même jour: paiement de somme, p. €76. — Le même jour : paiement de somme, même page. — Préside le 17 messidor an VII (5 juillet 1799) : enfant naturel : succession; partage, p. 677.

— Le même jour : condamnation à payer 1.060 fr., p. 677. — Préside le 18 messidor an VII ,6 juillet 1799) :

frais de fourrière d'un cheval, p. 677.

— Préside le 22 messidor an VII (10 juillet 1799) : partage de la succession de Marie-Louise-Armande de Heuder,

veuve de Nicolas-Joseph Morin de Banneville, p. 681. — Préside le 3 thermidor an VII 21 juillet 1799) :

paiement de deux billets, p. 682. — Préside le 14 thermidor an VII (l"août 1799) : Conty de la Pommeraye est condamné à payer 606 fr., montant d'un billet, p. 687. — Préside le 16 thermidor an VII (3 août 1799) : restitution de bijoux remis en dépôt, p. 688. — Le même jour :

Petit-Courville est condamné à payer 580 fr., montant d'un billet, p. 688.

— Préside le 17 thermidor an VII (4 août 1799) : la citoyenne du Saillant est déboutée de son opposition au jugement du 4 prairial an VII, p. 689. — Préside le 3 fructidor an VII (20 août 1799) : liquidation de la succession de de Gourgues, père, p. 699. — Préside le 6 fructidor an VII (23 août 1799) : paiement d'un billet, p. 701. — Préside le 9 fructidor an VII (26 août 1799) : cause renvoyée après vacation, p. 709. — Le même jour : paiement du solde d'un mémoire, p. 709. — Le même jour : annulation d'un bail, p. 710.

— Notice biographique, p. 923. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.

Michalt-Dlchateau. Boulanger plaide contre lui : fonctions des anciens substituts au Châtelet de Paris, II, p. 22.

Michalx. Plaide contre les héritiers Michaux : protestants ; mariage in extremis , 1 , p. 275.

Michalx (Pierre-Louis-, conseiller au Châtelet, p. lxxxv.

Elu juge suppléant du 3" arr', I, p. 10.

Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Notice biographique, p. 923.

Michel (Barbe). Introd., p. cxxm.

Epouse, en secondes noces, Simon Mique, I, p. 353.

Michel ( Jeanne -Elisabeth). Epouse Maucuit. Mère du mineur Antoine- Désiré, I, p. 376. — Est accouchée dix mois et douze jours après la mort de son mari, p. 647.

Michel (Veuve). Tutrice du mineur Antoine-Désiré: plaide contre Maucuit et Buissonnières : un enfant né dix mois et vingt jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376. — Procès relatif à la même affaire : jugement contraire au précédent, p. 647 et n. 2. Les héritiers Marchais plaident contre elle : rejet d'une fin de non recevoir, II, p. 597. — Marchais et consorts plaident contre elle et autres : le douaire est garanti par une

hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.

Michel (Rue). Créquy demeurait dans cette rue, I, p. 792 et note.

Michelet (Claude-Pierre-Joseph), ancien commissaire du pouvoir exécutif à Châtillon-sur-Seine. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège à la quatrième section, le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475. — Siège le 13 germinal an VI (2 avril 1798) : abus de confiance au préjudice d'un détenu ; restitution de la somme détournée, p. 486. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798) : injures par la voie de la presse ; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV, p. 520. — Siège le 6 fructidor an VI (23 août 1798) : référé au Corps législatif, p. 555. — Notice biographique, p. 923. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.

Michelin (citoyen). Plaide contre sa femme : demande en divorce, II, pp. 356 et 367. — Sa femme plaide contre lui : provision pendant l'instance de divorce, p. 389.

Michelin jeune, notaire. Notes biographiques, I, p. 746 et note 1.

Michelin (Louis), imprimeur à Provins.

Nomination d'un curateur à sa succession vacante, II, p. 102.

Michodière (Rue de la). Magon de Lalande était domicilié dans cette rue, II, p. 84. — Rapin y demeurait, p. 244 et 494, note. — Nicolas Dutocq demeure dans cette rue, p. 607 et note.

Michu. Plaide avec d'autres artistes de l'Opéra -Comique contre Anne L'Haragay : déchéance des droits à la société duThéâtre de l'Opéra-Comique, II, p. 576.

Mick-Genolt. Introd., p. cxxiv.

Nom sous lequel Mique s'engage dans un corps danois, 1, p. 354.

Migelli (Aspasie Carie). Folle qui tua Feraud, a après Claretie, II, p. 150, note.

Mignard. Généalogie de la famille Mignard, I, 337, n. 1.

Mignard (Catherine-Marguerite). Notes biographiques, I, p. 337, n. 1.

Mignard (Charles). Fils du peintre Mignard ; notes biographiques, I, p. 337, n. 1.

Mignard (François-Pierre). Notes biographiques, I, p. 337, n. 1.

Mignard (Gabriel). Fils de Pierre-Rodolphe Mignard, I, p. 338.

Mignard (Gabrielle-Adélaïde). Fille d Gabriel Mignard, I, p. 338. — Epouse Mignon; devient veuve et épouse Ie citoyen de Graintheville, même page.

Mignard (Marie- Angélique). Mère de Catherine Poix de Fougère, I, p. 338.

Mignard (Nicolas). Introd., p. ccxni.

Originaire d'Avignon ; notes biographiques, I, p. 337, n. 1. — Achète, avec son frère Pierre, la métairie de Beaupannier, p. 339.

Mignard ( Pierre - François ) . Introd . , p. ccxin.

Défendeur dans un procès relatif à l'exécution du testament de M*" de Feuquières, I, p. 336. — Notes biographiques, p. 337, n. 1. — Achète, avec son frère Nicolas, la grange ou métairie de Beaupannier, p. 339.

Mignard (Pierre -Rodolphe), fils de Pierre Mignard, I, p. 337, n. 1.

Mignbret. Laharpeetlui plaident contre Barba : contrefaçon de l'ouvrage intitulé Du fanatisme dans le langage révolutionnaire, II, p. 435.

Mignolet. Monvel plaide contre lui :

appointements des acteurs ; portion saisissable, I, p. 630.

Mignolet (Joseph), horloger. Commissaire de l'union des créanciers de feu Mirabeau, I, p. 131.

Mignon. Epouse Gabrielle-Adélaïde Mignard, I, p. 338.

Mignon, serrurier. Plaide contre le citoyen Lasteyrie du Saillant : celui-ci est débouté de son opposition au jugement par défaut du 17 frimaire an VI, II, p. 616,

Mignon (Marie-Eulalie), citoyenne de Gondreville. Plaide en séparation de corps; enquête ordonnée, I, p. 448.

Mignon (Rue). De l'Etang v demeure, II, p. 872.

Milan. Sergent-Marceau y émigré, II, p. 48.

Miler (Louis -Philippe -Joseph), prince français, est condamné à lui payer 4.000 livres, prix d'une lampe, I, p. 140.

Millan. Plaide contre la citoyenne Bernardin : bail; congé: droit garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, I, p. 722.

Millard. Plaide contre les héritiers Osselin et autres : liquidation d'une société formée pour acquérir en commun des droit6 successifs, II, p. 284.

Miller de Précarrb (Alexandre-Théodore), ancien substitut du procureur général du Parlement, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis. Elu juge suppléant de Paris, le 17 décembre 1790, I, pp. 5-6. — Juge du 3* arr1,

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

p. 8. — Etait absent le jour de l'installation, p. 11. — Siège le 27 janvier i793 : huissiers et avoués obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Siège le 2 mais 1792 : infraction à la loi des 27 septembre-16 octobre 1791, qui défend de se servir dans aucun acte public de titres et qualifications supprimés, p. 173. — Siège le 3 mars 1792 : jugement qui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la ci-devant compagnie des officiers jurés crieurs, p. 175. — Siège le 14 mars 1792: demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée Le Retour du père Gérard à sa fenne, p. 183. — Le même jour : huissiers poursuivis pour infraction à la loi des 27 septemlire-16 octobre 1791, p. 184. — Siège le 15 juin 1792 : demande en restitution du manuscrit de la pièce Le Retour du père Gérard à sa ferme, 1. — Siège le 1" septembre 1792:

jugement relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302. — Siège le 7 septembre 1792 : terre de Pecquigny; restitution de droitâ indûment perçus, p. 307.— Siège le 10 octobre 1792 : procès au sujet d'actes m>us- seings privés, p.