Siège le II novembre

procès relatif à la même affaire, p.

:v.vi.

Notice biographique. II, p. 924.

Miller, notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M" Tollu. II, p. :i37. n. 1.

Miller. Plaide contre la veuve Montmo-

. riu. qui est condamnée à payer

173 francs pour solde d'un arrêté de

compte avec terme et délai d'un mois,

II, p. 675.

Millet. La citoyenne Lefebvre-Daubigny plaide contre Millet : recherche de paternité, l. p. 506.

Millet (Jean-Françoiaï, homme de loi:

Défenseur officieux de Macdonach : le Tribunal rejette la demande en réparations civiles intentée par celui-ci contre Yalsh-Serant, pour détention arbitraire, en vertu d'une lettre de cachet, cette demande ne lui paraissant pas prouvée. I, p. 117. — Elu greffier, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 4« arr'. p. 421.

Notice biographique. IL p. 924. — Remplace La Jarriette. p. 943.

Millet de Gravelle Jean-Jarques-Jo- Beph). Introd.. p. lui. — Sa réélection, pp. lxv et lxxviii. — Préside l'affaire Hartley, p. xevu et n. 1.

Ancien avocat; élu juge suppléant

de Paris, le 16 décembre 1790, 1. p. 5. — Juge du 1er arr1, p. 8. — Son installation, p. 20. — Préside le Tribunal du l,r arr1, le 17 septembre 1791 : affaire Foulon contre de Fonchateau ; recherche de paternité, p. 109. — Préside le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde-noble et de ne laisser subsister que la garde-bourgeoise, pp. 114 et s. — Préside le 5 octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu (l'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p 117. — Préside le 18 novembre 1791 : affaire de réparation d'honneur, p. 121. — Préside le 3 décembre 1791: homologation de l'acte d'union des créanciers de feu Gabriel-IIonoré Riquetti Mirabeau, p.