Séparation de biens : affaire Delavau, p

Séparation de corps. Jugement qui admet la dame de Commerce, née Arnault, à prouver les griefs par elle articulés contre son mari afin d'obtenir la séparation de corps, 1, p. 60.

— Jugement qui ordonne une enquête, p. 448.

Septeuil. Ses aventures avec Mm* de Barrai, II, p. 362, n. 1.

SeptIer. Plaide contre Colin : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, II, p. 31.

Sépulcre (rue du). Louis Michelin père décède dans cette rue, II, p. 102.

Seran (J.-J. Guillaume). Plaide contre Louault et autres : demande en dommages-intérêts pour diffamation, I, p. 706; II, p. 245.

Sercilly (Guérin de). Dernier pourvu et titulaire de l'office supprimé de lieutenant criminel enquêteur et examinateur du ci-devant Châteletde Melun, I, p. 246.

Sergent. Plaide contre Gallais : affaire criminelle, II, p. 736.

Sergent (Antoine-François dit Sergent Marceau). Introd., p. ccxm.

Notes biographiques; fondé de pouvoir de la citoyenne Lejeune, II, p. 48 et n. 1. — Egley plaide contre lui :

paiement de fournitures, p. 720. — Notes biographiques, même page, en note.

Sbrilly (Mm* Mégret de). Notes biographiques, I, p. 614, n. 1.

Sérilly (Antoine Mégret de). Notes biographiques, I, p. 614, n. 1. — Créances de l'Etat contre lui, même page.

Sehmaize (Guillaume Le Roy dit). Elu juge, mars 1793, I, p. 418. — Juge du Tribunal du 4' arr1, p. 420. — Siège le 23 avril 1793 : règlement sur la police et l'ordre des audiences, p.

442. — Siège le 25 avril 1793 : recherche de paternité, p. 447. — Préside le 26 avril 1793 : séparation de corps; enquête ordonnée, p 448. — Siège le 10 mai 1793 : 1" Divorce prononcé, notamment pour détention de la femme en vertu d'une lettre de cachet sollicitée par le mari : 2° Fournitures de poissons aux prisonniers du Temple, p. 461. — Siège le 28 mai 1793 : liquidation de la Compagnie des Indes, p. 472. — Siège le 29 mai 1793 : paiement d'arrérages de rente viagère, p. 475. — Siège le 29 mai 1793 : recherche de paternité, p. 476.

— Siège le 10 juin 1793 : défense de représenter une pièce de théâtre, p.

491. — Siège le 25 juin 1793 : demande en dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 507. — Siège

le 10 juillet 1793 : procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p.' 516. — Siège le 13 juillet 1793 : dommages-intérêts pour calomnies et injures dans un mémoire à consulter, p. 522. — Siège le 26 juillet 1793 : 1" divorce; 2° provision alimentaire, p. 531. — Le même jour : réparation d'honneur par acte public, p. 532.— Siège le l,raoût 1793 : recherche de paternité ; réparation d honneur, p. 538. — Siège le 16 août 1793 : pension alimentaire, p. 546.

— Siège le 2 septembre 1793 : dommages-intérêts pour détention illé-

fale, p. 564. — Siège (rapporteur) le septembre 1793 : dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p. 565. — Siège le 9 septembre 1793 : remboursement par le mandant au mandataire de dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant p.