Siège le 28 septembre
dommages -intérêts pour détention illégale, p. 590. — Siège le 24 du premier mois de l'an II (15 octobre
1793) : rectification d'un acte de l' état-civil, p. 605. — Siège le 5 brumaire an II v26 octobre 1793): agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612. — Siège le 12 brumaire an II (29 octobre 1793) : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 615. — Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) : audience vide, p. 619. — Siège le 1er nivôse an II '21 décembre 1793) : recherche de paternité; enfant posthume, p. 647. — Siège le 14 pluviôse an II (2 février 1794 , p. 668. — Sic^e le 8 ventôse an II (26 février 1794) : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 678. - Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794) : recherche de paternité adultérine, p. 720. — Siège le 27 floréal an II (16 mai 1794) : enfant naturel ; filiation ; preuve testimoniale, p. 734. — Siège le 6 prairial an II (25 mai 1794) : enfant naturel ; recherche de paternité, p. 741.
— Siège le 18 prairial an II (6 juin
1794) : travaux publics faits à Beauvais, p. 749. — Siège le 19 prairial an II (7 juin 1794) : le courrier de la malle; responsabilité du transporteur, p. 750. — Siège le 11 messidor an II (29 juin 1794) : bail d'une pièce de terre, p. 765. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : maison de jeu; objets saisis et confisqués:
créanciers des joueurs, p. 772.
Siège le 6 thermidor an II (24 juillet 1794) : dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p. 791. — Siège le 8 thermidor an II (26 juillet 1794) : contrefaçon dei Mémoires de Latude, p. 794. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) : paiement de somme, p. 795.
Notice biographique, II, p. 942.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Serment. Forme d une prestation de serment à l'audience, la main ad pectus, I, p. 277. — Prestation de serment de Brosselard comme commissaire provisoire du pouvoir exécutif, p. 300. — Refus d'admission au serment d'un candidat avoué mineur de 25 ans. p. 345. — Prestation de serment de Pierre-Gaspard Treuphème en qualité d'auditeur à la cour martiale de l'armée de l'Intérieur, p. 367. — Serment de Laurent aîné, avoué, nommé commissaire national par intérim, p. 594. — Serment de Dubray, commis greffier civil, p. 597. — Serment de Péron comme commis greffier, p. 597. — Prestation de serment d'un commis principal pour rédaction des baux de saisies réelles, p. 612. — Serment d'architectes -experts, p. 649. — Serment de Crussier, juge suppléant, p.
— ferment de Julien, comme juge suppléant, p. 666. — Prestation de serment et installation du citoyen J.-B. François Lefèvre. élu juge suppléant, p. 708 — Serment du citoyen Perron, nommé greffier provisoire du Tribunal du 3« arr\ II, p. 8. — Réception du serment de quatre notaires de Paris, p. 9 — Réception de serment de notaires, p. 10. — Serment de Turrel, notaire, p. 43. — Prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Serment de notaires, S p. 16 et 17. — Serment de Dubos et e Chodron, notaires, p. 19. — Serment de Caffart-Durvillers, p. 20. — Experts dispensés de serment en justice de paix. p. 52. — Prestation de serment d'un greffier, p. 114; — Serment d'experts, p. 151. — Serment de haine pour la royauté à prêter par les magistrats, p. 306. — Prestation de serment de Montaud, notaire à Paris, p. 412. — Serments d'Oudinot et de Mesnard, notaires à Paris, p. 443. — Installation et serment d'Olivier, homme de loi, nommé substitut à la place de Bertolio. p 443. - Serments de Lenormant, Dunays. Fourcault-Pavant, Joseph Bro, notaires à. Paris, p. 444.
— Serment de Jean Fourcroy. notaire à Saint-Mandé. p. 446. — Serment de Laudigeois, nommé notaire à Paris, p. 44»i. — Serment de Dessous, interprète près le Tribunal, p. 501. — Serment de Hardv de Juinne comme greffier, p. 523. — Prestation de serment de notaires, p. 531. — Prestation de serment de notaires, p. 540.
serment de J.-B. Chamborre, substitut du commissaire du pouvoir exécutif, p. 576. — Serment de notaire, p. 600 — Serment de MeGuenoux, notaire à Paris, p. 629. — Prestation de serment de Belin et de Durouzeaux nommés juges suppléants, p. 652. — Droits d'un auteur drama-
tique pour la correction d'une pièce de théâtre : serment des experts Caron de Beaumarchais. M.-J. Chénier. Andrieux. p. 654. — Serment d'Estier, notaire à Paris, p. 655. — Serment de Tissandier, notaire à Paris, p. 660. — Serment d'Alexandre- Guillaume Le Roy. secrétaire du Parquet, p. 667. — Serment de Pierre- Louis Jacquelin, notaire à Paris, p.
668. — Serment de Duchatel, membre de la régie de l'Enregistrement et du Domaine et serment de Bourguignon, régisseur de l'Enregistrement, p. 700. — Prestation de serment de Morisseau, notaire à Paris, p. 716. — Prestation de serment de Batardy, notaire à Paris, p. 717. — Serment d'Isabeau.juge absent pour cause de maladie lors de la prestation de serment fait en vertu de la loi du 25 brumaire an VIII (16 novembre 1799). p. 718 et n. 1. — Serment de Bastard et Vigner. juges absents par congé lors de la prestation de serment fait en vertu de la loi du 25 brumaire, p. 719. — Serment de Legrand, notaire à Paris, p.
722. — Serment de Langlacé. notaire à Paris, p 736. — Serment de Bracquemard, notaire à Colombes, p. 738.
— Prestation de serment de François-Julien Anjubault, notaire à Paris, p. 745. — Prestation de serment de Million, notaire à Nanterre, p. 747.
Serment civique. Arrêté du Tribunal du 5e arr1 ordonnant au greffier de remettre l'état des commis employés au greffe et les pièces justificatives de leur serment civique, I. 215.
Serpente (rue). De Suzenay habite rue de la Harpe, en face la rue Serpente, IL p. 871. — Mitouflet de Beauvais demeure dans cette rue, pp. 925. 934.
Serré (citoyenne . Plaide contre Trinchard : demande en restitution de meubles, I. p. 718.
Serreac Héritier de la citoyenne Câlinât. Plaide au sujet de sa succession, I. p. 598.
Serres (Ariège). Lakanal est né dans cette ville, II, p. 472, n. 2.
Serva.n. avocat général au Parlement de Grenoble. Œuvres choisies de Servan, Av. pr., p. x. — Son discours sur la recherche de la paternité, Introd., p. clvi.
Sbrvan. Roland lui adjoint Pache, I, p. 252. note.
Servierre. Plaide contre Bouland : défense de retenir un enfant comme gage d'une créance représentant la pension de cet enfant, I, p. 541.
Sbrvierre (Marie-Marguerite-Marthe).
Fille de Servierre et de Marie Clergeon, I, p. 541.
Servitude. Question de servitude au sujet d'une fosse d'aisances ; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, II, p. 199.
Séry de Vignolles (de;. Voyez Vignolles.
Sesmaisons (Anne-Gabrielle). La veuve LabrifTe plaide contre elle et autres : estimation d'une maison dépendant de la succession de Laverdy, II, p. 660.
Sesmaisons (Louis-Humbert). La veuve Labriffe plaide contre lui et autres :
jugement ordonnant l'estimation d'immeubles dépendant de la succession de Laverdy, II, p 660. — Notes biographiques, même page, n. 3.
Sesmaisons (Louis-Henri-Charles-Rogatien). Notes biographiques, II, p. 203 et note; p. 660, h. 3.
Sesmaisons Louis -Gabriel). La veuve LabrifTe plaide contre lui et autres :
estimation d'une maison dépendant de la succession de Labriffe, II, p.
Sesmaisons (les mineurs,. La citoyenne Labriffe plaide contre Belbeuf et eux : partage de la succession de Clément-Charles-Francois Laverdy, II, pp. 499, 516.
Seteraoe (Garnier de la), ancien capitaine d'infanterie, I, p. 640, note.
Skvahu-Delys. Reçoit la procuration de Dabadie, négociant espagnol qui avait été victime d'un abus de confiance de la part de son correspondant Dareglade; signe avec celui-ci une convention frauduleuse, I, p. 103.
Sevesthe, architecte. Plaide avec Favier contre la veuve Levèque-Demoulin et autres : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, II, p. 642.
Sévigné (Mm° de). Mignard peint son portrait, L p. 337, n. 1. — Locataire de l'hôtel Carnavalet de 1677 à 1696, II, p. 360, n. 1.
Sévigné (rue de). Ancienne rue Culture- Sainte-Gatherine, I, p. 569, note.
Srvix. Débouté de son opposition à un jugement par défaut. I, p. 503, n. 1.
— Le Trésor public plaide contre lui : restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le ministre de Brienne, p. 570. — Plaide contre le même : restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785.
Sèvres. Benoit fait des marchés avec les bouchers de Sèvres, L p. 761; II, p. 545. — De la Vigerie est président du canton de Sèvres, p. 926.
Sèvres (rue de). Sophie Fortin y demeure, H , p. 355. — Colliet y demeure, p. 578.
Sézanne-en-lirie. I, p. 132. — Dobsen est député du Tiers-Etat du bailliage de Sézanne aux Etats Généraux. II.
Sèze (de). Collabore avec Guyot et autres au Traité des droits, franchises, etc., etc., publié en 1786. — Introd..
p. CVIII.
Sezili.e. Fait fonctions île commissaire national. Tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, 1, p. 534. — Recherche d'état civil ; refus du sursis demandé par une des parties en état d'arrestation, p. 586, note 1.
Fondé de pouvoir de Charlotte Le Deist Botidoux veuve Puissant Saint- Servant : dépôt fait en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée on numéraire et non en assignats, II, p. 107. — Plaide contre la citoyenne Botidoux Saint- Servant : commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p. 196.
Sicard (abbé). Sauvé de l'échafaud par Chabot, Lp. 669, n. 1.
Sicard. Forme une demande en dommages-intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant; elle est rejetée comme inconstitutionnelle. I, p. 259.
Sièqe de Granville (le . Pièce de théâtre, II, p. 229.
Siège de Lille (le). Comédie de Bantilly, II, p. 225,n. 1.
Sierra-Negra (Catalogne). Coquelle-Dngommier est tué à cette bataille, II.
p. 646, note.
Sikvks. Retire sa candidature contre Gobel.évèque deLydda, élu évèquede Paris, I, p. 46, note. — II, p. 5, note.
Sigei.y (Nicolas-Albert de), tuteur à l'interdiction de Louis-Joseph d'Epinay.
Rejet de la demande en nullité, pour cause de démence, du testament de Gaspard-François deLalive, II, p. 372.
Significations. Voyez : ajournements. — Arrêté du Tribunal du 5* arr1. prescrivant que les significations des jugements par défaut, faute de comparaître, seront faites pardes huissiers audienciers, 1, p. 230.
Nullité de la signification d'un jugement fait à un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de l'une des parties, II. p. 521.
Sili.kry (Charles- Alexis Brulard de).
Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par lui, II, p. 440. — Notes biographiques, en note.
Sillkry (marquis de). Voyez Brulard.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Silly, notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Laverne, I, p. 322 et n. 2. — p. 376.
Silvestre. Plaide contre Léonard Bourdon : prix des leçons données aux élèves de ce dernier, II, p. 60.
Silvestre, curateur de l'interdit Dijol, I. p. 291.
Silvestrini, courrier du maréchal de Soubise, légataire du maréchal, I, p. i2.
Simon, notaire à Provins, II, p. 103.
Simon. Tort de la Sonde plaide contre lui : jugement qui confirme un jugement du Tribunal de commerce, II, p. 652. — Tort de la Sonde plaide contre lui et est débouté de son opposition, p. 661. — Tort de la Sonde plaide contre lui et est débouté de son opposition au jugement du 22 floréal an VII, p. 697.
Simon, légataire du maréchal de Richelieu, I, p. 133.
Simon (Arsènc-Edme). Plaide contre la demoiselle Raucourt : demande en remboursement des fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, de la lomédie-Française, II, p. 190.
Simon (Auguste-Alexandre). Plaide avec autres contre la citoyenne Raucourt :
demande enremboursement des fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, II, p. 190.
Simon (Laurence-Anselme) femme Try.
Plaide contre la citoyenne Raucourt:
demande en rembourementdes fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne Raucourt, II, p. 190.
Simon (dit Bourbonnais), frotteur. Les administrateurs de la ci-devant Société du Salon des Princes sont condamnés à lui payer ses gages, I, p. 763.
Simon (René-Auguste), juré expert, II, p. 190.
Simon (jeune), avoué. Occupe pour Petau, qui obtient des dommagesintérêts contre Matignon -Grimaldi, I. p. 498. — Occupe pour le même contre Grimaldi, p. 560.
Simone (citoyenne), dite Elise. Plaide contre les héritiers des Aubus :
recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, II, pp. 501 et
Simonet. Colignon plaide contre lui et Gauthier : demande en paiement de deux caisses de pistolets enlevés par le peuple pendant la Révolution, I, p. 691.
Simonin-Dillon (Dominique). Notes biographiques, II, p. 942.
Simon-Lefranc (rue). Marie Sonthonax,
TOMK II.
épouse Laran, y demeure, II, p. 629.
— De Marcillac y demeurait, p. 880.
Simons. Introd., p. clxxxii. Carrossier; il épouse la comédienne Lange, II, p. 357, n. 3.
Simons (père), épouse l'actrice Candeille, II, p. 357, n. 3; p. 364, n. 1.
Sinceny (Jacques-Marie Fayard de). Ses enfants sont héritiers de Gaspard-François de Lalive d'Epinay, II, p. 374.
Sincher-Valroy (Jean-Pierre). Notes biographiques, II, p. 533, n. 2.
Singes (rue des). Geoffroy Etienne y demeure, II, p. 896.
Singly (de). Fondé de pouvoir de la citoyenne Trouillet la Roche ; réclamation d'état d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163, 164.
Sinnamari (Guyane). Ducoudray est mort à cet endroit, II, p. 547, note. — Billaud- Varenne y réside pendant vingt ans, p. 865.
Sirbt. Bernardin de Saint-Pierre plaide contre lui : contrefaçon des Études de la Nature, II, pp! 282 et 329.
Sirey. Fondé de pouvoir de Lasteyrie du Saillant, contre lequel plaide Pradier : dénonciation suivie de détention ; dommages-intérêts, II, p. 725.
— Fondé de pouvoir de Charlotte Elisabeth Riquetti Mirabeau, femme de Charles-Louis-Jean-Gaspard Lasteyrie du Saillant qui plaide contre son mari: séparation de biens, p. 732.
Sistrièrks. Voyez Murat-Sistrières.
Siveroniac. La veuve Mirabeau est condamnée à lui payer différentes sommes d'argent, I, p. 553.
Skepate, consul général des Etats-Unis d'Amérique. Plaide contre Méot :
prix d'un repas, II, pp. 330 et 350.
Slater (Gaspard). Président delà Cour de justice à Saint-Gall, II, p. 378.
Slater (Marie-Elisabeth Selonf, femme de Gaspard). Rose Selonf plaide contre elle : envoi en possession, II, p. 378.
Smith (Jean-Jacques), médecin. A deux enfants naturels avec Marie-Anastasie Hildembrand : Georges - Antoine et Jean-Jacques. Fait ratifier cette union le 2 septembre 1750, I, pp. 201 et suiv.
Smith (les sieurs). Georges-Antoine et Jean-Jacques Smith, fils de Marie- Anastasie Hildembrand et de Jean- Jacques Smith, 1, p. 201. — Plaident contre Dewilh, le second mari de leur mère : le Tribunal du 5« arr1 décide que l'on ne peut contester la légitimité de ceux qui ont une posses-
sion d'état d'enfant légitime conforme aux actes de naissance : urte erreur dans les noms de baptême des père et mère ne saurait vicier l'acte de baptême des enfants, pp. 201 et suiv.
Schmitt, mécanicien allemand, qui construisit, sous la direction du docteur Louis, la première guillotine, appelée d'abord Louisette, I, p. 207, note.
Société des Jacobins. Accompagne le cadavre de Le Peletier de Saint-Fargeau, qui avait été placé sur une espèce de lit de parade, pour la célébration de ses funérailles solennelles, I, p. 76b, n. 1.
Sohier, fondé de pouvoir de Deseve :
pension viagère, II, p. 70.
Soing (Haute-Saône). Muguet de Nanthou y est mort, le 6 mai 1808, II,
Soissonnais. De Vassan appartient à une famille originaire du Soissonnais, I, p. 284, n. 2.
Soissojïs (Pierre-Charles) ou Sotssofc. lntrod., p. lxvi.
Élu juge suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du 6" an",
F. 421. — Incarcéré, p. 424.— Siège le H niai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de La Rochefoucauld, p. 466. — Siège le 1" juillet 1793: liquidation des offices des procureurs postulants des justices du duché-pairie de Nevéfs, p. 509. — Siège le 21 septémbre 1793 : recherche d'état-civil, p. 58ti. — Siège le 28 septembre 1793 : procès relatif à la même affaire,
S. 592. — Siège le 20 du premier mois e l'an II (11 octobre 1793) : recherche d'état-civil, p. 601. — Siège le 23 du premier mois de l'an II (14 octobre 1793) : revendication du buste de Bélisaire, p. 604. — Siège le 25 du premier mois de l'an II (16 octobre 1793) : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, p. 608.
— Siège le 21 frimaire an II (11 décembre 1793) : saisie de suifs ; accaparement, p. 636. — Siège le 25 frimaire an 11 (15 décembre 1793) :
succession du baron de Besenval, p. 640. — Siège le 9 nivôse an ÎI (29 décembre 1793) : interdiction d'un mineur, p. 650. — Siège le 13 germinal an II (2 avril 1794) : contrat de mariage fait en pays étranger; incompétence des Tribunaux français , p. 693. — Siège le 1" floréal an II (20 avril 1794) : divorce; compétence; comité de législation, p. 707. — Siège le 2 floréal an ii (21 avril 1794) :
dommages -intérêts pour détention arbitraire, p. 709, ->- Siège le 5 floréal an II v.24 avril 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715.
. •**- Siège le 14 floréal an II (3 mai 1793) : succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval, p. 721 .
— Siège le 23 floréal an II (12 mai 1794) : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Siégé le 24 floréal an II' (13 mai 1794) : nullité d'une donation, pour abus d'autorité, captation et fraude, p. 730.
— Siège le 28 floréal an II (17 mai 1794) : fondé de pouvoir; responsabilité ; désaveu, p. 737. — Siège le 28 floréal an II (17 mai 1794) : installation de Gandvallet, juge suppléant par intérim, p. 738. — Siège le 3 prairial an II (22 mai 1794) : transport consenti par le comte de Provence, p. 740. — Siège le 7 prairial an 11 (26 mai 1794) : prestation de serment et admission de (îrandvallet, quatrième juge suppléant, p. ~'il. — Siège le 13 prairial an II (1er juin 179 i exécuteur testamentaire condamné â des dommages-intérêts, p. 745. — Siège le 16 prairial an 11 14 juin 1794) : annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747. — Siège le 19 prairial an II (7 juin 1791) : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751. — Notice biographique, p. 942.
SoJ^sons, I, p. 490. — Chastenet-Puységur demeure dans cette ville, I, (irevin y demeure, II, p. 748.
SOI i ai. auteur d'une notice surBayard, II, p. 858.
Sole.nxe (frère), supérieur de Saint-Yon, I, p. 591.
Soleure. De Besenval v est né, I, p. 408. Haller y meurt, le 17 mal 1854, 11, p. 701, note.
Solié. Plaide contre Anne l'Haragav :
déchéance des droits à la Société du théâtre de \'()/icr<i-<'<u>nt/u>>. II, p. 576.
— La citoyenne Desbrosses plaide contre lui et autres : ils sont condamnés à lui payer le montant de reconnaissances, p. 651.
Solrr (de Groy, prince de). — Voyea Croy.
Soly (rue dé). Louise Martin Deschattips quitte son mari Toulouze el le retire dans cette rue, n° 312, II, p. 721.
Sombhkuil. Acceptation bénéficiaire des successions Sombreuil, II. p. 219.
Sombiiei n, .Charles-François Virot.mar^ quis de). Notes biographiques, II, p. 219, n. 1.
So.MiiiiEi'it. (Charles de), fils du précèdent. Notes biographiques, II, p. 219, note 1.
SoMureuil ( Jeanne-Jacques-Marie- Françoise Virot de). Accepte les sucessions de son père et de son frère, son-' henéfice d'inventaire. Notes biographiques* II, p. 219 et note.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Sumbhfi il. Stanislas Virot de). Sa succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, II, p. 219.
So?nmepu-en-C/iainpaone Marne). Iluguin y est né en 1164, II, p. 90i.
SOMtti Tort dé la . Falconnet plaide contre lui : paiement de sommes. II.
p. 120. — Noies biographiques, même ■ftoe, ?" Mte. — Plaide contre Simon : jugement nul confirme un jugement du Tribunal de commerce, p. 652. — Plaide contre le même : débouté de son opposition, p. 661. — Plaide contre le même : débouté de son opposition au jugement du 22 floréal an vu. p. 697.
SonsftMONT (Marie -Rose-Sophie de .
Epouse Lavaux Christophe, ancien AVOcat au ci-devant Conseil du roi, I. p. 284.
Sophie [citoyenne . Plaide contre les héritiers de Claude Beauharnais :
recherche de maternité et de paternité : la famille Beauharnais, II, pp. 283. 288.
SnfiuF. [femme Debrée . Introd., p. ccv.
Plaide contre la citoyenne La Ferté-Senneterre : recherche d'état-civil.
I. p. 586. — Procès relatif à la même aliaire. p. 592. — Procès relatif à la même affaire, p. 666. — Plaide contre le même : dommages-intérêts prononcés pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744. — Procès relatif à la même affaire, II. p. 40.
Sorbonne la . Guéroult y est professeur de rhétorique. II. p. 901.
Sorbonne (district de la . Orsandaux est commissaire de ce district, II, p. 856.
— Cauthe est représentant de la Commune pour ce district, p. 873. — Minier est le rédacteur du cahier du Tiers-Etat du district de la Sorbonne, p. '.'2 î.
Sorbonne rue île la . Rochette était imprimeur dans cette rue, II. p. 454.
— Nau, neveu île Ctiampluies, est niuit 1. rue de la Sorbonne, p. 92S.
Sokku • Jean-Baptiste-Etienne-Benoît), homme de loi. Elu, en 1792, juge suppléant du 1" air. 1. p. 10. —Député auprès des juges du 3« air pour les introduire dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, p. 11.
— Siège le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers, et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Siège le 4 août 1792 : l'engagement d'un comédien n'est point un acte de commerce, p. 286. — Siège le 6 octobre 1792 : de Ségur est condamné à paver diverses sommes au Trésor public, p. 319. — Le même jour :
jugement qui ordonne la continuation des poursuites du Trésor public contre Bertin, p. 320, — Siège le 13 octobre 1792 : institution au Trésor public, p: 323. — Siège le 29 octobre
1792 : radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327. — Siètje le 6 novembre 1792 : expropriation pour la formation de la jdaee du Palais de Justice ; indemnités demandées, p. 330. — Siège le 31 décembre 1792: demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire : lettre de cachet, p. 348. — Su ge le 5 janvier 1793 : dommagesintérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 353. — Siège le 29 janvier 1793 : location de privilège de Chirurgien, p. 3ij.'i. — Siège le 7 janvier 1793 : le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Siège le 23 février
1793 : demande en nullité d'une donation, p. 388. — Siège le 28 février 1793 : séparation de biens, p. 391. — Siège le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411.
— Le même jour : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — Notice biographique et principales publications, II, p. 942.
Sorel (Albert . A étudié la période révolutionnaire. Av.-pr., p. i.
Soret, juge. Siège au Tribunal du 1" air, le 15 novembre 1792 : nullité d'une transaction, I, p. 333.
Sorfre (docteur . Balby-Senârega, plaU dant en divorce contre sa femme, prétend qu'elle a suivi le docteur Sorfre. après avoirvendu ses meubles, II, p. Mt.
Sorke.vi', commissaire du Chàtelét. Introd.. p. ccv.
Socbise (maréchal de). Procès, devant le Tribunal du 3* arr', relatif à l'exécution de son testament, I, p. 41 et note.
N'otes biographiques, II,p.l88.n. 4.
Soibisk (veuve). Voyez Hesse Rheinfels.
Soubraxy (député jacobin"1. Condamné à mort, II, p. 147, note.
Soi-che (Thomas-Claude Caigné de), notaire à Paris. Sa prestation de serment ; notes biogr., II, p. 16 et n. 2.
Souchet, juge au Tribunal civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, IL p. 694.
SouLLAC(de). Riel de Beurnonville plaide contre lui. Introd., pp. xcv, Cxvn et suiv.
Gouverneur de l'île de France ; suspend Beurnonville de ses fonctions" militaires et le fait partir pour la!
France, I, p. 57, note. — Une action en demande en dommages-intérêts, pour destitution arbitraire d'un grade militaire, lui est intentée par Riel de Beurnonville, p. 56. — Etcheverry plaide contre lui : dommages-intérêts pour abus de pouvoir, p. 651 et II, p. 130.
Socles. Occupe pour Bouret : bâtiments usurpés par Louis-Stanislas- Xavier Gapet, I, p. 438.
Souliers. Une paire de souliers payée mille livres à la barre, II, p. 279.
SouRCHEs(Louis de Bouchet,marquisde).
Notes biographiques, II, p. 27, n. 1.
Sourd-Beauregard (Le), notaire à Paris.
Sa prestation de serment; notes biographiques, II, p. 14etn. 1.
Sourd (le) ou l'Auberge pleine. Œuvre dramatique de Desforges, II, pp. 87, 310, 538.
Sourdière (rue de la). Le général Garteaux y demeurait, II, p. 212.
Souvigny. Grimaldi Valentinois est condamné à lai payer 549 livres, I, p. 755.
Souville l veuve). Etcheverry plaide contre elle et Souillac : dommagesintérêts pour abus de pouvoir, I, p. 651.
La veuve Souville et les héritiers Souville plaident contre Etcheverry :
actes arbitraires ; demande en dommages-intérêts, p. 129.
Souvrè ( François-Aglaë-Sylvie Le Tellier de Louvois de). Notes biographiques, II, p. 610, n. 2.
Souza-Bothelo (marquis de). Epouse Filleul Adélaïde-Marie-Emilie, veuve Flahaut de la Billarderie d'Angiviller, I, p. 139, n. 1.
Soyecourt (SeiglièreBelleforière). Voyez Seiglière.
Soyecourt (Egédie de) Notes biographiques, II, p. 649, n. 2.
Soyecourt (Françoise del. Héritière de Feuquières Adolphe, II, p. 708.
Soyecourt (Eléonore-Raymonde de).
Héritière d'Adolphe de Feuquières, II, p. 708.
Soybcourt (Henriette de). Notes biographiques, II, p. 708, n. 1.
Soyecourt (Joachim-Charles, comte de).
Notice biographique, II, p. 65, n. 1 ; p. 649, n. 2 ; p. 707 ; p. 708, n. 2.
Soyecourt (Louis -Armand, marquis de). Notes biographiques, II, pp. 649, n. 2 et 707.
Soyecourt (marquis et marquise de).
Notes biographiques, II, p. 65, n. 1.
Soyecourt (veuve, comtesse de). La veuve Hodest plaide contre elle : ju-
gement, qualité, rectification. — Notes biographiques, II, p. 65 et n. 1.
Soy'ecolrt (veuve Bellefonds de), née Nasseau-Saarbruck. Voyez Nasseau- Saarbruck.
Soyecourt (les citoyennes) et autres.
Plaident contre Beaupoil Saint-Aulaire : demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion; enquête, II, p. 707.
Sozelière (Gautrain de la). Intervenant dans le procès entre la dame Vestris et autres contre les comédiens du Théâtre de la Nation, 1, pp. 223 et 445.
Sparre citoyenne). Plaide contre Sparre fils et autres : succession d'Adélaïde de Beaumois. femme Sparre, II, p. 561.
Sparre (fils) et autres. La citoyenne Sparre plaide contre eux : succession d'Adélaïde de Beaumois, femme Sparre, II, p. 561.
Sparre (père) es noms et autres. La citoyenne Sparre plaide contre eux :
succession d'Adélaïde de Beaumois, femme Sparre, II, p. 561.
Sparre (Louis-Ernest-Joseph) : succession de sa femme née de Beaumois, II, p. 562. — Notes biographiques, même page, en note.
Spectacle de Molière, I, p. 487.
Spectacle Lyrique. Robillon en est le directeur, II, p. 499.
Spinola (Napoléon- Ignace) ès-noms.
Plaide contre Busoni et les veuve et héritiers Carli : dépôt ; paiement en numéraire ; mandat ; reddition de compte ; II, p. 742.
Spinola (marquis et marquise de). Notes biographiques, II, p. 742, n. 1.
Spontini. Auteur d'un opéra-comique fait en collaboration avec Fay, II,
Staël (M™- de). De Jaucourt est délivré avant les massacres de septembre, sur l'intervention de Mrae de Staël et de Manuel, II, p. 389, n. 2. — Notes biographiques, p. 526, note.
Stainville. Legras plaide contre lui :
demande en paiement des fournitures pour l'habillement des tambours de la section du Roule, en 1790, I, p. 198.
Stainville (marquis de). Voyez Ghoiseul- Stainville et aussi Choiseul- Amboise.
Staler (Gaspard). Rose Sellonf plaide contre lui et Marie Sellonf, sa femme : succession d'un citoyen de nationalité suisse, ouverte en France ; droits de son enfant naturel, II, pp. 139 et
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Stecheung et O. Arnaud et autres plaident contre eux et la veuve Choisenl : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 696.
Stoklet (veuve). Défenderesse et défaillante dans un procès que lui intente Mutel : liquidation d'une charge de conseiller au Châtelet de Paris, I, p. 348.
Strasbourg. Fabre d'Eglantine y épouse Marie-Nicolle Godin. Int., p. clxxxvi.
J, p. 220, n. 1 ; p. 312, note.
DeBurgratf y est né, II, p. '619, note.
— Fourcroy y fonda l'Ecole de Médecine, p. 588, note. — de Bussières, banquier à Strasbourg, épouse, à Rome, la veuve Bufl'on, p. 663, note.
— Rudler y est mort, le 13 novembre 1837, p. 9 tu.
Stratagème inutile le). Pièce en prose, vendue à Delomelpar Berger Dumesnil, II, p. 77.
Sthatment. Plaide contre Angran d'Alleray : abus d'autorité ; réparation d'honneur: dommages- intérêts, I, p. 655. — Plaide contre Béville :
office de greffier garde-sacs au ci-devant Conseil, p. 758.
La citoyenne veuve Angran d'AUeray plaide contre lui et sa femme :
demande contraire à une décision arbitrale, II, p. 475.
Si a no. Ami de Pauline de Meulan, 1, p. 793, n. 1.
Substitutions. Application à la terre de Ifagnanville de la loi d'octobre 1792, qui abolit les substitutions, I, p. 457. Restitution de biens compris dans une substitution, II, p. 280. — Substitution; hôtel de Carnavalet, p. 360.
— Testament de Jacques de Bérulle; substitution: validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; luis des 25 octobre et 14 novembre 1792, p. 627 et n. 1. — Substitution,
Substituts au Châtelet. Fonctions des anciens substituts au Châtelet de Paris, II, p. 22.
Successions. Jugement qui nomme Petit curateur à la succession vacante de Lamoignon, I, p. 106. — Jugement relatif à la même succession, déclarant valable l'opposition es mains de Maine, même page. — Succession d'Elie de Beaumoiit, p. 108. — Succession d'Elie de Beaumont : jugement du Tribunal du 3* arr1, p. 160.
— Succession de Mirabeau : jugement du Tribunal du 6* arr1, p. 215.
— Jugement du même Tribunal, autorisant Delphine Berquin. veuve Villeneuve, à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de son frère, p. , 229» — Autorisation donnée à un mineur émancipé d'accepter
une succession sous bénéfice d'inventaire, p. 258. — Acceptation bénéficiaire de la succession de laTrémoille, p. 311. — Succession de Cassini, p. 335. — Nomination d'un curateur à la succession vacante de La Rochefoucauld, p. 346. — Acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand- Marc de Montmorin, par sa fille, épouse de Christophe-François de Beaumont, p. 357 et n. 2. — 'Acceptation bénéficiaire de la succession de Godefroid-Charles-Henri de la Tourd'Auvergne, duc de Bouillon, p. 362.
— Succession de Louise-Françoise- Raoul de la Guibourgère, veuve de Viarmes, p. 364. — Succession de Louis François de Monteynard, p. 573. — Succession de Besenval, p. 408. — Succession de Farmain de Rozoi, dit Durozoy, p. 449. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Armand- Marc de Montmorin, p. 456. — Acceptation bénéficiaire de la succession de La Rochefoucauld, p. 466. — Succession de Besenval, p. 467. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin-Saint-Hérem par les sieurs et dame de la Luzerne, p. 475 et n. 2. — Succession du maréchal de Duras, p. 514. — Vente sur licitation des biens dépendant de la succession de la veuve Braguelongue, p. 518. — Acceptation bénéficiaire de la succession de Pierre-François Muvart de Vouglans, p. 552 et n. 1.
— Succession de Richelieu Fronsac, p. 567. — Succession de la citoyenne Catinat, veuve Le Vayer, p. 598. — Liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600. — Liquidation de la succession de Richelieu-Fronsac, p. 609. — Succession noble et succession roturière, p. 609 et n. 2. — Liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Succession du baron de Besenval, p. 640 et n. 1.
— Succession du J.-B. Cervellera.
Génois : incompétence des Tribunaux français, p. 663. — Succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval. p. 721. — Affaire Cervellera, p. 743. — Renvoi devant des arbitres de toutes les contestalions relatives aux successions, p. 751.
— Acceptation bénéficiaire de la succession de Guillaume Cavelier dit La Guillaumye. p. 775. — Une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.
Les créanciers de la succession en déshérence de l'écrivain Chamfort, II, p. 5. — Succession bénéficiaire de Cavelier. dit la Guillaumye, p .18.
— Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de Louise- Victoire Menou par ses deux enfants mineurs, p. 83. — Autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles.
de toucher jes arrérages échus des rentes dépendant de la succession d«
im
son mari, et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. — Nomination d'un curateur à la succession vacante de Louis Michelin, p. 102. — Hemande en paiement de billets dus par la succession vacante de Chanifort, p. 104. — lîéclainalion d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 112. — Succession d'Kstaing, p. 11 8. — hemande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. ll!l. — Succession d'Kstaing.
p. 132. — Succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enfant naturel, p. 139.
— Cession de droits de succession; contrat aléatoire, p. l.'il. — Nouveau curateur nommé à la succession vacante de l.anioiguon, p. 153. — Cession de droits de succession; contrat aléatoire, p. 155. — Acceptation héneticiaire de la succession de Héthune- Charost, p. 150. — Iteelainalion d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 1,57, — Succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en Fiance : droits de son enfant naturel, p. 161. — Réclamation d état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, pp. lli:!, ltil et I70. — Succession de ], inguet, 1i>2. — Succession de Hesenva|, p. 195.— Succession de J .-IL Sauveur; deinande en nullité de donation et testament, p. 199. — Succession d'Kstaing, p. 202. Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de baverdy, conseiller au Parlement de Paris, p. 203. — Succession de J.-1L Sauveur: demande en nullité de donation et de testament, p. 204. — F.nvoi en possession de la succession Maupeou, p. 21 0.— Même atl'aire, méjne pa<je. — Acceptation, sous bénelice d'inventaire de la succession de Paule Lefevre d'Orinesson de Noyseau, i). 214. — Acceptation bénéficiaire de la succession Miiyarl de Ynuglans, p. 21(i. — Acceptation bénéficiaire des successions Smnbrcuil, p. 219.
Succession Yandeuyver. p. 22fi. — Succession .1 -H. Sauveur: demande en nullité de donation et de testament, p. 233. — Knvoi en possession de la succession .Maupeou, p. 238. — Acceptation, sous heiielice (l'inventaire, des successions de Marie Sayde, ancien bijoutier, et de Marie Claude heuioine, sa femme, p. 23!». — Liquidation de la succession d'Armand- Marc de Monlinorin, p. 215. — Liquidation de la succession de ,]oly de Fleury, p. 265. — Succession de Pau|e Lefevre d'Orinesson de Noysean et de sa femme, p. 285 et n. 2.
— Liquidation de la succession des Vandenyver, père et lils : restitution des biens des condamnés à leurs familles, p. 297. — llestilutiou d'une
commode provenant d'une succession, p. 299. — Hecberche de paternité : envoi en possession d'une partie de la succession de l'Aigle, p. 315. — Succession de François de Paule Lefevre d'Orinesson de* Noyseau et de sa femme, p. 319. — Succession de Louis -François de Monteynard, ancien ministre de la Guerre, p. 322. — Succession d'Ormesson de Noyseau : levée de scellés, p. 335. — Liquidation de la même succession, pp. 337, 348. — Partage des successions Chaspou-Yerneud,
Ii. 350. — SiiccessiondeLnuis-Aehille bonis du Séjour ; terre d'Argeville ; maisons à Paris: expertise, p. 350.— Knvoi en possession (Je la succession de Paul Sellonf, p. 570. — Surcessioii de Victor liiquelti-Mirabeau père et de sa femme, p. 384el n. 2. — Succession d'Elisabeth - Françoise Gally, femme Jaucpurj : estimation par experts des domaines du Combreuil, Preslcs et dépendances, p. 389. — Recherche de paternité: succession de Philippe-Jacques CboiseubStainville, p. 391. - Succession de Louis Achille Dionis du Séjour, p. 400. — Succession de l.ouis-Cuillaume de Lamoignon de Malesherhes, p. 410. — Administration des biens de la succession d'< (rmessoii de Noyseau , p. 412. — Succession de Marie-Louise Armand e de lleudey, veuve de Nicolas-Joseph Moriu de Banneville, p.
414. — Succession de Victor Riquetti- Mirabeau père et de sa femme, p. 414.
— Contestai ion d'état : envoi en
Eossession d'A niable -Rose-Féliciteouise, dite Félicite Dorsay, légataire et fille naturelle du défunt Nicolaï, p. 425. — Succession de Monteynard:
compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Succession bénéficiaire de Justine-Joseph lloucot, veuve Feydeau en premières noces et décidée femme Rouaut, p. 433. — Succession de de Custine, p.. 434. — Succession de Louis-François Dionis du Séjour, interdit, p. 4 45. — Fille naturelle adultérine; droit à des aliments dans la succession de son père, p. 447. — Succession Renault César Lopis de Choiseul - Praslin , p. it;2. — Succession de la veuve de Cuierhoènt. p. 'i72. — Succession il Hérault t\f Sechelles et de la veuve Hérault, p. 490. — Partage de la succession de Clement-Charles-François baverdy, p. 190.— Partage de la succession de lieue Ange-Augustin de
Maupeou. p. 515. — Succession de Marie-Geneviève de Yassan. veuve de Victor Itiipietti Miraheau, p. 515. — Succession de Clément Charles-François baverdy. p. 517. — Succession de Louis-Fraiieois-Arniand du Plessishichelieu, p. 532. — Succession de la citoyenne d' V^uesseau. femme Npail- U's d'Ayen, p. 530. — Succession 06
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Louise-Marguerite de Charnacé et du ci-devant marquis de Lons, émigré, p. 539. — Succession de Louis de Noailles, p. 546. — Succession de 1. aborde, p. 550. — Succession de la veuve Lamballe. p. 551.— Succession de Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson. p. 554, - Succession de Potier de Gesvres, p. 556. — Succession de la veuve Querhoént, p. 557. — Succession d'Adélaïde-Thérèse Hardouin de Beaumois, femme Sparre,
Î. 5t>2. — Circulaire du Ministre de la iistioe aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels sur l'application de la loi qui déclare incapable de succession et de donation tout Français qui néglige de défendre la patrie.
p. 569. — Poursuites: liquidation de succession ; sursis, p. 582. — Succession de Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson, p. 586. — Sucra de François-Augustin Marie- Henriette Montmorin ; estimation des terres de Theil. Vauinorc. Noé et dépendances, p. 587. — Succession de Mme de Rohan-Montbazon. p.
— Succession de Marie-Sopbie Rouss.Wt. femme de Charles-Henri d'Estaing. p. 598. — Succession de Joly de Fleury. p. 599. — Succession de Justine-Joséphine Boucaut, veuve Feydeau de Brou, décédée femme Rouhaut. p. 604.— Succession de la veuve Hérault de Sécbelles. p 604. — Succession de la veuve Ollivier-Senozan, p. 613. — Succession de la citoyenne l'ivv. femme du conventionnel Chabot', p. un. — Succession de la veuve Feydeau de Brou, décédée épouse Rouhaut. p. 626 .— Succession d Knne- Loiiis-Francois de Paule Lefèvre d'Ormesson de Xoyseau ; compte de tutelle, p. 630. — r Succession de la citoyenne Frev, femme du conventionnel Chabot, p. 640. — Succession de Montmorin : entérinement du rapport des experts, p. 641. — Liquidation de la succession du général Dugommier. p. 646. — Succession de Jacques-Louis-François des Acres de Laigle : réclamation d'état d'enfant naturel, p. 647. — Liquidation de la succession de Verneuil ; exécution d'un contrat de rente viagère, p. 655.
— Jugement ordonnant l'estimation d'une maison dépendant de la succession de Laverdy, p. 660. — Succession d'Hérault de Séchelles et de sa veuve, p. 670. — Enfant naturel ; succession: partage, p. 677. — Succession Montmorin, p. 680. — Jugement qui ordonne le partage succession de Marie- Louise-Armande de Heudes, veuve de Nicolas-Joseph Morin de Banneville. p. 681. - Suçon d'Eusèbe-Félix Chaspou de
Verneuil et de sa femme, p. !
Exécution d'un codicille au testament .1 Kusèbe-Félix Chaspou de \ erneuil,
même page. — Succession de d'Eaubonne ; douaire de sa veuve garanti
fiar une affectation hypothécaire sur es terres données au mineur d'Ormesson, p. 687. — Liquidation de la succession d'Omer-Francois Joly de Fleury. p. 698. — Liquidation de la succession de de Gourgues père, p. 699.
— Succession des époux Cordier de Montreuil, père et mère des dames de Sade et Wavrin, p. 710. — Succession de Marie-Geneviève de Vassan. veuve de Victor Riquetti de Mirabeau, p. 730.
— Succession d'Estaing, p. 732. — Partage des successions de Marie- Louise Le Peletier et Guillaume Le Peletier, p. 733. — Succession de Grimod de la Reynière, p. 740. — Succession de Didot père, p. 741. — Succession de Louis-Jean-Marie Daubenton, p. 745. — Présomption de prédécès pour les personnes se succédant de droit et pùses à mort dans la même exécution; droits de succession, p. 746.
Sichbt, huissier. EJu juge. Introd.,
p. LXVI.
Sic.hbt, gendre de Suzanne, II, p. 942. Suède (États de), I, p. 82.
Suippes (Marne). Le Page, procureur au Parlement, est né en 1786, à Suippes, II, p. 914.
Suisse. Buonarroti passe en Suisse, I, p. 623, note.
Défense est faite à la femme Castella de sortir de Suisse, II, p. î">. — Valentin Duplantier s'y réfugie, p. 718, note. — Rœderer y est maintenu plénipotentiaire, p938.
Suisses portiers. Défense aux Btjisses,
portiers des maisons, d'exiger des huissiers une taxe pour les significations qui leur sont remise-. I.
p. 59 et note.
Suppression d'un écrit produit en justice comme contraire au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, I, p. 195.
Suresnes. L'ingénieur Perronet y est mort, IL p. 417. note.
Si'hmont (citoyen de . Plaide contre Poullain Sa'inte-Foix, qui est condamna- à paver *76 francs, montant d'un billet, il, p. 669.
Sirmo.nt (Caroillon de . Plaide contre des Tillières et autres : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; lettre de cachet. I. p. 348. — Procès relatif à la même affaire, p. 506 et n. 1. — Procédure relative a la détermination du tribunal d'appel, p. 516. — Plaide contre ses quatre frères, p. 516. — Procès contre les mêmes : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 590.
Plaide contre Caroillon de Vandepil :
exécution d'un contrat, IL p. 443.
Suslbau. Les consorts Faicourt plaident contre lui : homicide par imprudence ; dommages-intérêts ; héritiers collatéraux,!, p. 487.
Suzanne, avoué. Occupe pour Dalmatz :
dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, I, p. 622.
Suzanne (Claude-Louis). Notice biographique, II, p. 942.
Suzanne (Marie-Françoise), épouse Suchet, II, p. 942.
Syphilis. Vente du rob antisyphilitique
Tabac. Le tabac de cantine ne peut, en aucun cas, être livré aux sous -officiers et soldats à raison de plus de douze sols la livre, I, p. 154 et s. — Les officiers et soldats invalides plaident contre les adjudicataires successifs des fermes au sujet du tabac de cantine, p. 654.
Tabago file de). I, p. 39, n. 1.
Tabourbau. Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.
Tabourbt. Fait l'expertise de l'hôtel Carnavalet, II, p. 361, n. 2.
Taconnbtte Icitoyenne). Jadin plaide contre elle : paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles, II, p. 151. — Largnèze plaide contre elle :
remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue de Louvois, p. 218.
Taillandier. Défenseur de la veuve d'Holbach et autres : procès relatif au testament d'Holbach, I, p. 325.
Tainb. Auteur des Origines de la France contemporaine. Av.-pr., p. ix. — Son appréciation sur la majorité de l'Assemblée constituante. Introd.,
p. XXXI.
Taitbout (rue). Lalive y demeure, II, p. 373. — Dreux demeure dans cette rue, p. 657.
Talbot. Récusé comme arbitre pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, I, p. 758.
Tallktrac (Guiraud de). Notes biographiques, 1, p. 796, n. 1.
Tallbyrand (comtesse Ernest de). Notes biographiques, II, p. 552, note.
Tallbtrand (de). Doit donner l'institution et la confirmation canoniques
à Gobel, évoque de Lydda. Introd..
p. xcv.
Décline toute candidature contre Gobel, évêque de Lydda, qui est élu évêque de Paris, I, P- 46, note. — Evêque d'Autuh ; désigné en cette qualité par le Tribunal du 3* arr1 pour donner l'institution et la confirmation canoniques à Gobel, p. 50.
Tallibn [M—). Vente de sa maison, II, p. 578, n. 2.
Tallibn (Jean-Lambert). La Convention, sur sa proposition et celle de Philippeau, décide que les corps judiciaires seraient renouvelés. Introd., p.
lxii, p. ccix.
Epouse Jeanne Cabarrus, femme divorcée de de Vin de Fontenay, 1, p. 351, note.
Forget plaide contre lui et Mehée de la Touche : demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour le Républicain ou Journal des hommes libres de tous les pays, II, p. 205. — Notes biographiques, même page, en note. — Rédacteur au Républicain, p. 206 n. 1. — Notes biographiques, p. 553, n. 1. — Ancien élève de Lhomond; délivre celui-ci, qui avait été emprisonné en 1792, p. 654, n. 1.
Talma. Introd., pp. xcviii, clxxiv et suiv., ccxiii.
Les comédiens de la Comédie- Française sont condamnés à lui servir une pension viagère de 1500 livres, I, p. 107 et note. — Est condamné à des dommages -intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant le terme fixé dans l'acte de société, pp. 216 et 643, note.
Notes biographiques, II, p. 159, n. 1. — Necker plaide contre lui et sa femme : vente d'une maison par la femme Talma, p. 334. — Quitte le Théâtre-Français en même temps que la comédienne Lange, p. 357, n. 3. — Est condamné envers Gaillard et Ci# à 30.000 fr. de dommagesintérêts, p. 449.
Talmont (marais de). Partage des marais de Talmont, II, p. 388.
Talmont (de). Voyez Trémoille de Talmont.
Talmont (princesse de). Article de l'Ami de la Patrie où il est question d'elle, II, p. 470.
Talon (Marie-Charlotte Radin, veuve).
Notes biographiques, II, p. 238, n. 2.
Talon. (Marie-Geneviève), femme divorcée d'Etienne de Villaines. Plaide contre Merry-Gilles et Descorches :
demande en restitution d'un dépôt, II, pp. 204, 238. - Notes biographiques, même page, en note. — Descorches plaide contre elle et la c.
toyenne de Pestre, femme divorcée
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Talon : partage des marais de Talmont. p. 388.
Talon t Antoine-Omer). lieutenant civil M Chàtelet. Demande le maintien des anciens officiers ministériels. Introd., p. xliv.
Partie dans un jugement qui ordonne l'exécution d'un arrêt du Parlement du 14 octobre 1790, 1, p. 37. — Donne sa démission le 2 juillet 1790, p. 83. n. 1. et p 267, note.
Notes biographiques, II, pp. 73, 130, 238, n. 2. — Exerce ses fonctions comme lieutenant civil au Châteletde Paris, II, p. 388, n. 3.
Talon. Actrice chez Audinot, I, p. 449.
Talon (Zoé- Victoire). Célèbre dans l'histoire sous le nom de comtesse de Basi'hvduCayla, amie de Louis XVIII, II, p. '388, n. 3, pp. 411 et 672, n. 1.
Taloîi (citoyenne de Pestre, femme divorcée de). Voyez Pestre.
Talon (Veuve). Rémy était son créancier de 49750 livres, II, p. 221.
Talon (citoyenne). Son propriétaire, Hocquart, lui a donné valablement congé, II, p. 321.
Talon i Denis-Mathieu-Claire), général, II, p. 238, n. 2.
Tampon dit La Jarriette. Introd.. p. lixix. Voyez Jarriette, II, p. 17, n. 2.
Tanbs (Françoise Gabrielle de). Epouse son cousin Armand-Marc de Montmorin, 1. p. 357, n. 1.— Accepte sa succession sous bénéfice d'inventaire comme tutrice de ses enfants, p. 456. — Notes biographiques, p. 456, n. 1.
Tamis (Marquis de). Sa fille épouse de Montmorin, I, p. 358, note.
Tannbqiy-Lbvinbcr et autres. La citoyenne Nicolaï et son curateur plaident contre eux: contestation d'état; envoi en possession d'Amable-Rose- Félicité-Louise, dite Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle de défunt Nicolaï, II, p. 425.
Tannot (de). Affaire de Tannoy contre Palloy: jugement relatif à des constructions et à des malfaçons, I, p. 140.
Tantiht-Duplbin (Joseph). Plaide contre la veuve Senozan : retrait féodal et censuel ; application des décrets des 26 mai et 18 septembre 1793, 1, p. 698.
Taranne (rue). De Sourches demeurait rue Taranne, II, p. 28, n. 1.— Tison d'Argence demeure dans cette rue, p. 373.
Tarbk, ministre des Contributions publiques. Copie d'une lettre qu'il adresse au Ministre de la Justice, I, pp. 177 et 178.
Tarbes. De Châteauneuf-Randon y est né. II p. 223 n. 3.
Tardivbau, tuteur des enfants de Bertier de Sauvigny. Bertliault plaide contre eux : travaux publics faits à Beauvais, I, p. 749.
Tarkxtk (de). Voyez Trémoille de Tarente.
Target (Guy-Jean-Baptiste). Introd., p. lu. — Extrait de la Conférence du 31 janvier 1793 à laquelle il assistait, Introd., p. nia. — Conférence du 14 mars 1793, p. lxxui. — Non réélu comme juge, p. lxxi. — Préside l'affaire Maucuit, p. xcvui.
Député ; élu juge le 26 novembre 1790, I,pp. 4, 6. — Juge du 5* arr', p. 7. — Son installation et son discours comme président du Tribunal du 5* arr1, p. 19. — Préside le 22 novembre 1791 : mariage d'un protestant célébré à l'audience, p. 122 et n. 1. — Préside le 17 janvier 1792 : exécution de la loi des patentes, p. 157. — Préside le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers seront tenus d'énoncer dans leurs exploits, celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. — Le même jour : le Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés à l'arrêté du 9 février 1792, p. 188. — Le même jour: caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p. 188. — Préside le 27 avril 1792 : validité du congé donné d'un terrain loué, à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, p. 223. — Préside le 7 mai 1792 : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux lors de leur suppression, p. 233. — Préside le 21 mai 1792: une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Préside le 1" juin 1792: arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut, faute de comparaître, seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250.
— Préside le 26 juin 1792 : dommagesintérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Préside le 31 juillet 1792 : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Préside le 27 septembre 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311. — Préside le 23 novembre 1792 : dépôt de la liste des émigrés, p. .334. — Préside le 3 décembre 1792 : recherche de paternité ;
frais de gésine; dommages-intérêts envers la mère, p. 335. — Préside le 17 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Préside le 7 janvier 1793 : leTribunal ordonne une expertise, p. 357. — Préside le 5 février 1793 : jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Préside le 13 mars 1793: jugement rectificatif, p. 374. — Préside le 15 mars 1793 : jugement rectificatif, p. 375. — Préside le lj février 1793 : confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Préside le 16 février 1793 : un enfant né 10 mois et 20 jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376. — Préside le 20 février 1793 : dommages-intérêts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. — Préside le 20 février 1793: le Tribunal entérine le rapport fait en exécution d'un jugement précédent, p. 387. — Préside le 15 mars 1793: usurpation de titre et contrefaçon, p. 401 et n. 1. — Préside les 16 et 18 mars 1793 :
certificats de civisme des avoués et huissiers; justification des patentes, p. 4c4. — Nommé par la Convention président du Tribunal du i" arr', p. 424. — Procès-verbal de la conférence tenue le 31 janvier 1793 au sujet des certificats de civisme, p. 529, note.
Préside le 7 pluviôse an III 26 janvier 1795): traité de Desforges, avec Neuville et la Montansier, pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou l'Auberge pleine. I.n Femxne jalouse, Tom Jones à Londres et FellituKtr, etc.; inexécution du traité par Desforges; dommages -intérêts, II, p. 86. — Préside le 11 prairial an III (30 janvier 1795) : tableau vendu comme étant de Rubens: expertise, p. 89. — Préside le 25 pluviôse an III (13 février 1795) : scellés apposés au domicile d'un accusé ; acquittement et mise en liberté ; frais de gardien de scellés, p. 97. — Préside le 2 ventôse an III (20 février 1795): paiement de somme, p. 100. — Le même jour : absence d'un artiste sans congé; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages- intérêts, p. 100. — Préside le il ventôse an III (1" mars 1795) : demande en paiement de billets dus par la succession vacante de Cliamlorl, p. 104. — Préside le 17 ventôse an 111 ( 7 mais 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 107. — Préside le 23 ventôse an III (13 mars 1795) : déclaration d'état d'enfant naturel : demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 112. — Préside le l«r germinal an III (21 mars 1795):
lettres de légitimation d'un fils natu-
rel du marquis de Chateaurenaud .
succession d'Estaing, p. 117. — Préside le 14 germinal an III (3 avril 1795) : nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi, consentie après la suppression de cette charge, p. 128. — Préside le 23 germinal an 111 (12 avril 1795) :
réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, p. 131. — Préside le 1" floréal an III (20 avril 1795) : lettre de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, p. 132. — Préside le 5 floréal ap III (21 avril 179:; : restitution d'une collection d'oiseaux d'Afrique, p. 133. — Préside le 15 floréal an 111 (4 mai 1795) : travaux publics; dommages; indemnité, p. 137.
— Préside le 15 floréal an III (4 mai 1795): la suppression d'un office de notaire est un fait de puissance souveraine dont le précédent titulaire ne saurait être rendu responsable, p. 188.
— Préside le 16 floréal an III [8 mai 1795) : droits du mari sur l'administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, p. 138. — Préside le 17 floréal an III (6 mai 1795): succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enfant naturel, p. 139. — Préside le 21 floréal an III (10 mai 1795): vente d'une manufacture d'armes, p. 142. — Préside le 22tloréal an III {\\ mai 1795): liquidation des reprises de la veuve Séguier, p. 144. — Préside le ls prairial an III (6 juin 1795) : paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles, p. 151. — Préside le 27 prairial an III (15 juin 1795): demande en divorce; référé au Comité de législation, p. 155,
— Préside le 1er messidor an III (19 juin 1795): résolution, faute de paiement, d'une vente, p. 156. — Préside le 25 messidor an III ^3 juillet 1795) : dommages-intérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux el mensongers répandus dans le public par la voie de l'impression, p. 166. — Préside le 3 thermidor an III (21 juillet 1795): liquidation d'un office de conseiller au ci-devant Parlement de Paris, dont était titulaire Louis Hocquart, p. 168.
— Préside le 6 thermidor an III (24 juillet 1795 : jugemenj dont la minute n'est signée ni du Président ni du greffier, p. 183. — Préside le t; tbermidor an III (24 juillet 1795): vente de e.ile el île cassonnade, p. 184. — Préside le 15 thermidor an III 2 août 1795): validité d'oll'res réelles, p. 188.
— Préside le 16 thermidor an III (3 août 1795): paiement de somme, p. 188. — Préside le 18 thermidor an 111 (5 août 1795) : paiement de somme, p. 189. — Préside le 21 Hiermidor an III (8 août 1795): demande
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
en remboursement des fonds d'avance et de départ prêtés à la citoyenne R&UCOUrt, de la Comédie Française, p. 169. — Préside le 27 thermidor an III (14 août 1195] : demande en restitution d'un manuscrit ; dommages-intérêts, p. 193. — Préside le 28 thermidor an III (15 août 1195) :
succession de Besenval. p. 195. — Préside le 3 fructidor an III (20 août 1195 : paiement de somme, p. 197. — Le même jour: remboursement d'une rente perpétuelle constituée au prolît de la famille d'Ormesson, p. 197. — L>- même jour: annulation parle Comité de législation de la Convention des Jugements rendus par le Tribunal de cassation : séparation des p. >uvoirs; référé à la Convention, p. 198.
— 1'ieside le 6 fructidor an III 23 août 1795) : garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et son tuteur, p. 200. — Préside le 6 fructidor an III 23 août 1795): règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201.
— Préside le 3 vendémiaire an IV 25 septembre 17951: faux-témoignage
devant le Tribunal révolutionnaire :
dommages-intérêts, p. 216. — Préside le 4 vendémiaire an IV i2G septembre 1795 : déclare valables des offres réelles, p. 218. — Le même jour : remboursement d'un emprunt ayant servi à payer partie d'une salle de spectacle, rue Louvois, p. 21 s.
— Préside le 8 vendémiaire an IV 138 septembre 1795j : paiement des honoraires et fournitures de Franconi. de son personnel et de ses chevaux pour le Théâtre de la Moniansier. p. 220. — Le même jour :
eréance transportée, p. 221. — Préside le 25 vendémiaire an IV (17 octohiv 1185) : revendication de meubles, p. 223. — Préside le 26 vendémiaire an IV [18 octobre 1795 : expulsion d'un artiste associé : rejet de la demande en indemnité, p. 22t. — Préside le 26 vendémiaire an IV [18 octobre 1195] : offres réelles, p. 225.
— Préside le 27 vendémiaire, an IV [19 octobre 1195) : jugement déclaré commun avec le défendeur défaillant, p. 296. — Préside le 1»» brumaire an IV 23 octobre 17951: revendication de meubles, p. 227. — Préside le 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) : actes arbitraires : lettres de eaeliet ; dommages-intérêts, p. 228,
— Préside le 5 brumaire an IV (27 octobre 1195 : paiement des décorations destinées aux représentations du Siège âe Granville et du lUrilet de Bizarre, p. 229. — Préside le 6 brumaire an IV 28 octobre 1795): dissolution de la société du journal le Républicain français, p. 230. — Préside le 1" frimaire an IV (22 novembre 1795 : paiement des journées de garde.pourun citoyen mis en état
d'arrestation, p. 241. — Préside le même jour : condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, p. 242. — Préside le 2 frimaire an I\ (23 novembre 1185 : offres réelles, p. 242. — Préside le 3 frimaire an IV ;24 novembre 1795) rengagement et appointements des demoiselles .Mars au Théâtre Monta nsier, p. 243. — Préside le 3 frimaire an IV i24 novembre 1795 : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, p. 244. — Préside le 4 frimaire an IV (25 novembre 1795) : liquidation de la sucession d'Armand de Montmorin, p. 244. — Préside le 5 frimaire an I\ (26 novembre 1795) :
vente d'une vache au prix de 5000 livres, p. 245 et note. — Nommé juge par le Directoire au Tribunal de la Seine: démissionne avant l'installation, p. 251.— Propose de réduire les tarifs des greffes, p. 752. — Confère avec Danton au lendemain des massacres de septembre, p. 752, note. — Prend part aux conférences chez le Ministre de la Justice: pp.753,756,757, 758, 761, 763, 767. 769, 772, 776, 777, 779, 782, 787, 788, 791, 794. 797. 799, 801,803, 805, 807, 808, 810, 811, 815, 817, 818, 820. 822, 824, 826, 829, 830, 831, 832, 833, 835, 836, 837, 839, 841. 842. 843, 844, 845. 847, 848, 851, 852. — Epouse la tille de Leroy de Lysa.
Jeanne - Louise . p. 915. — Notice biographique, p. 943. — Principales publications, p. 943.
Target fils. Préfet sous la monarchie de juillet. II, p. 913.
Target Paul-Louis . Député du Calvados à l'Assemblée nationale de 1871, II, p. 943.
Tarragone. De Sartine y meurt, le 7 septembre 1801, I, p. 359, n. 1 : p. 709. n. 4.
Taibi.n. Les créanciers d'Ormesson plaident contre lui et autres : liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau, II, p. 337.
Taiit*. Les cochers des voitures delà cour plaident contre lui. I, p. 630.
Tai pin-Magnitot. Vente du rob antisyphilitique, II, p. 64.
Taïui'jiv/ Indre-et-Loire). Archambault y est né, II, p- $56,
Twanne ;mineurs). La veuve Degouy plaide contre eux et la veuve Maupeou : ils sont déboutes de Jeur opposition, II, p. 523.
Ta.ris. Voyez Tour-Taxis (la).
Teille (Loire - Inférieure). De la Guibourgère devient maire de Teille, II, D. 222. n. 1.
Bptsaoa, ci-devant secrétaire du bataillon de Saint-Severin. Est déclarée inconstitutionnelle une demande en
dommages-intérêts formée contre ce bataillon, I, p. 259.
Tbllikk. Préfère mourir plutôt qu'une atteinte soit portée à la loi, II, p. 259.
Telliei». Plaide contre la citoyenne Lavalette et Liottier, son mari :
déchéance de la faculté de réméré, II, p. 681.
Temple. Fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, I, p. 461.
Temple (bailliage du). I, p. 24.
Temple (boulevard du). Curtius y décède au n«20, II, p. 60.
Temple (enclos du). Luchet demeure Enclos du Temple, n» 1, II, p. 918.
Temple (faubourg du). Franconi, en 1793, achète l'amphithéâtre équestre d'Astley situé dans cette rue. Introd.,
p. CLXXVIII.
Temple. Section de vote, 1, p. 8.
Temple (tour du). Louis XVI est enfermé comme prisonnier à la tour du Temple, I, pp. 295 et 461.
Tbncin (Claudine-Alexandrine Guérin, marquise de). Notes biographiques, I, p. 374, n. 1 et 2.
Tbncin (Louise-Félicité-Ursule Guérin de), épouse de la Tourette. Notes biographiques, I, p. 374, n. 1 et 2.
Tihcïn (seigneur de). Notes biographiques, 1, p. 374, n. 1 et 2.
Tbncin (Sophie-Claudine de Guérin de).
Notes biographiques, I, p. 374 et n.
1 et 2.
Tbrcibr (Marie-Catherine). Epouse Castella, II, p. 45.
Terme. Continuation de poursuites :
terme et délai, II, p. 463. — Continuation de poursuites : terme et délai, p. 500.
Terrasse (citoyen). Garde des Archives judiciaires, II, p. 363, n. 1.
Terray (abbé). Supprime, par un édit d'août 1772, la commission de la place de receveur général de la capitation de Paris, et érige les fonctions de receveur en titre en faveur de Lenormand, I, p. 713.
Terrier (veuve). Dey est condamné à remettre à Castella les titres et contrats provenant de sa succession, II, p. 207.
Ters (Pierre). Plaide contre Darragon et autres : poursuite de saisie ; revendication, H, p. 491.
Tessier (Marie-Rose). Epouse Champeenetz, I, p. 686, note.
Testament. Publications du testament de Laurel Dumeus, conseiller honoraire au Parlement , décédé le IjO mars 1790, 1, p: 36, — Publication da testament d'Etienne-Maurice Fal-
connet, professeur à l'Académie royale de peinture et sculpture à Paris, p. 38. — Un legs fait à une concubine et à des bâtards adultérins ne doit pas être annulé, mais seulement réduit, p. 39. — Exécution du testament du maréchal de Soubise, mort le 2 juillet 17S7, p. 41. — Jugement relatif à la publication du testament olographe de Mathieu- Louis de Mauperché, p. 42. — Publication du testament de Benoît Decan, p. 59. — Demande en restitution d'un dépôt et en délivrance d'un legs et d'une somme due pour gages, p. 64. — Le Tribunal du 4« an* maintient le testament de Mm* de Ménilglaise, p. 120. — Jugement du Tribunal du 1er arr1 ordonnant l'ouverture du testament du feu sieur d'Holbach, p 141. — Legs en faveur des héritiers d'Holbach, p. 261. — Procès relatif au testament d'Holbach p. 325 et note. — Procès relatif à / l'exécution du testament de M"" de Feuquières, p. 336. — Délivrance de legs et exécution du codicille de Chapt de Hastignac. p. 437. — Testament de Lalive, p. 515. — Exécution du testament de Louis-Hercule Timoléon de Cossé-lîiissac, p. 547.
— Exécution du testament de Renault-César-Louis de Choiseul-Praslin, p. 554. — Testament ab irato déclaré nul, p. 658 et n. 3. — Communication du testament d'Holhach, p. 689.
Testament de Curtius, II, p. 59. — Succession de J -B. Sauveur : demande en nullité de donation et de testament, pp. 199, 204 et 233. — Exécution du testament de Paul Edouard Rafelis de Saint-Sauveur, p. 269. — Testament fait ab irato, pp. 282 et 324. — Demande d'envoi en possession de legs par Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle de Nicolaï, p. 333. — Rejet de la demande en nullité, pour cause de démence, du testament de Gaspard- François de Lalive, p. 372. — Rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage, p. 377. — Testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine; annulation des testaments de Charles-Roger de Bauffremont, p. 393. — Difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronnet, p. 417.
— Testament de Marie- Louise-Joséphine-Charlotte de Croy, veuve de Jean-François-Nicolas de Bette deLède, p. 419. — Testament fait ab irato, p. 422. — Même affaire : débouté d'opposition, p. 487. — Testament de la citoyenne Rousselet-Chateaurenaud, femme d'Kstaing, attaqué pour cause de démence, p. 505. — Réclamation d'un legs; testament; enquête. p. ."iSi.
— Testament de Antoinette-Marie Rrous8e, épouse de la Fortelle, p. 581.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
— Testament fait ab irato, p. 587.
— Exécution du testament de Marie- Antoinette Brousse, femme La Fortelle, p. 615. — Testament de Jacques de Béi'ulle ; substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution: loi des 25 octobre-14 novembre 1192, p. 627. — Un premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second ; testament :
enquête, p. 629. — Testament fait ab irato : provision alimentaire, p. 638.
— Exécution du testament olographe d'Eusèbe-Félix C.haspou de Verneuil, p. 664. — Exécution du testament de la veuve de la Vallière, p. 676. — Exécution du testament de Marie- Renée Lelièvre-Lagrange, veuve de Guillaume -François -Louis Joly de Fleury, p. 706.
Testard (Pierre). Introd , p. lxvi.
Elu juge suppléant, I, p. 418. - Fait partie du Tribunal du He arr1, p. 421.
— Siège le 18 juillet 1793 : validité d'une rente viagère, p. 525. — Siège le 27 juillet 1793 : jugement qui ordonne la comparution personnelle des parties, p. 532. — Siège le 31 juillet 1793 : tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au Ministère public, p. 534. — Siège le 16 août 1793 : les commissions de lieutenant, officiers, etc., de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547.
— Le même jour : dommages-intérêts
fiour détention illégale, p. 549. — Siège e 20 août 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Muyart de Vouglans, p. 552. — Le même jour :
recherche de paternité, p. 552. — Siège le 23 août 1793 : dépôt d'une médaille commémorative du 10 août 1792, offerte par la commune de Paris ; deuxième exécution du testament de Choiseul-Praslin, p. 554. — Le même jour : 1° charges de louveterie; 2" charges de louveterie, pp. 556 et 557. — Siège le 27 août 1793 : Simon est reçu opposant à un jugement du 26 août, p. 560. — Siège le 28 août 1793 : 1° condamnation de Mole à payer un billet de 2000 livres ; 2° demande en dommages-intérêts pour détention illégale, pp. 561 et 565. — Siège le 19 septembre 1793 : recherche de paternité; frais de gésine, p. 584.
— Siège le 21 septembre 1793 : recherche d'état-civil, p. 586. — Siège le 28 septe mbre 1793 : procès relatif à la même affaire, p. 592. — Siège le 20 du l«r mois de 1 an H (11 octobre 1793): recherche d'état-civil, p. 601.
— Siège le 29 du 1" mois de l'an II (20 octobre 1793) : bail de la principauté de Monaco; dommages intérêts demandés pour arrestation arbitraire, p. 610. — Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793) : serment d'experts, p. 649.— Le même jour: dom-
mages-intérêts pour destitution illégale, même page. — Siège le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) : dommagesintérêts pour abus de pouvoir, p. 651.
— Siège le 1er pluviôse an II (20 janvier 1794; : annulation d'un acte surpris par fraude, p. 661. — Siège le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) :
saisie de suifs; accaparement, p. 664.
— Siège le 13 pluviôse an II (1er février 1794): recherche de paternité, p. 666. — Siège le 24 pluviôse an H (12 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 672. — Siège le 28 pluviôse an II (16 février 1794) : torts réciproques; invitation à la fraternité, p. 674. — Siège le 9 ventôse an II 27 février 1794) : recherche de paternité, p. 679. — Notice biographique, II. p. 944.
Teste, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, II, p. 856, sous le mot Archambault.
Tbsti;. Plaide contre Cornu : prorogation d'enquête, I, p. 534.
Testclat ou Testulot de Charnières (Jean-Baptiste-Claude-Nicolas) . Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 1" arr', I, p. 425.
Notice biographique. II, p. 944.
Testllat. Plaide contre Vannard : la rescision pour cause de lésion est-elle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, II, p. 555.
Tiialie (petite maison de). Théâtre Louvois, II, p. 218, n. 2.
Thann. Ville de Haute-Alsace où naquit Gobel, évêque de Lydda, premier évêque élu de Paris I, p. 46, note.
The'atins (quai des). De Dreux-Nancré y demeurait, II, p. 202, n. 1.
Théâtre de Beaujolais. Jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, II, pp. 549 et 583.
Théâtre Fei/deau. Sa vente, II, p. 561
— Sageret est condamné à payer les loyers échus et à remettre le théâtre en activité, sinon le bail est résilié, p. 665.
Théâtre-Français. Lange y débute en 1788. Introd., pp. clxxxii, clxxxvii.
Section de vote du Théâtre-Français, I, p. 4. — Baptiste cadet y joue, p. 286, note, pp. 295 et 538. — Baptiste aîné y joue, p. 642, note. — La citoyenne Raucourt était actrice dans ce théâtre, p. 769.
Tom Jones à Londres est représenté dans ce théâtre, II, p. 87, note. — Contât, célèbre artiste de ce théâtre, p. 112. — L'actrice Lange y joue,
S. 357, note. — La veuve de Fabre 'Eglantine cède les Précepteurs au Théâtre-Français, p. 601, note.
Théâtre-Français (rue du). Babille du Presnoy, ou de Prunoy, demeurait dans cette rue, II, p. 857.
Théâtre-Français (section du). Archamboult est président de cette section, II, p. 856. — Du Presnoy est suppléant du Juge de paix de cette section, p. 857. — Dherbelot est électeur de cette section, p. 901. — Nau de Champlouis est membre du bureau de bienfaisance de la division du Théâtre-Français, p. 928. — Paris est greffier du Juge de paix de cette section, p. 931.
Théâtre-Italien. Le Salon des Princes tenait à ce théâtre, I, p. 763.
Radetécritpource théâtre, II, p. 456.
— Dancourt a composé quelques pièces pour ce théâtre, p. 499, n. 1.
— Fay entre à ce théâtre, p. 603, note.
Théâtre dit Lycée, Gallier, dit Saint- Gerond, était comédien dans ce théâtre, II, p. 100.
Théâtre Molière. Notice, I, p, 183, note.
Théâtre de la Montagne. Saisie ; bail judiciaire, II, p. 51.
Théâtre Monlansier. Introd..pp. clxxviii et ci.xxxvi.
Baptiste cadet y joue, I, p. 286, n. 1.
— Baptiste aîné y joue, p. 612, note, p. 731, n. 2.
Théâtre-Ma/ional. Construit par laMontansier; le Gouvernement de la ( 'invention y installe l'Opéra. Introd.,
p. CLXXVII.
Situé rue de la Loi, I, p. 643, note.
— Notice, p. 735, note.
Saisie des bâtiments de ce théâtre, II, p. 51, n. 2.
Théâtre de l'Opéra-^omique. Déchéance des droits à la Société de ce théâtre,
il, p. :;-<;.
Théâtre lyrique des Amis de la Patrie.
Notice, I, ].. 635, n. i.
Théâtre de la République. Sa vente, II,
Tkeil (terre de). Son estimation, II,
Theu.issox [Paul Louis) et Thei.usson (Pierre Germain). Plaident contre A une reydeau veuve Maupeou et autres. héritiers Rouaut : ceux-ci sont condamnés a rapporter mainlevée des oppositions formées au sceau des lettres de ratification obtenues sur ta vente du domaine de Dormans, II, p. 686.
Thkoi'iiii.antukopes. Secte religieuse ; notice, II, p. 454, n. i.
Théophile. Ses pièces sont jouées au T/téâ/rr du Marais, I, p. 569, note.
Théot ^Catherine), visionnaire. Notes biographiques, II, p. 303, n. 1.— Revendication de meubles lui ayant appartenu, pp. 303 et 315.
Théot héritiers de Catherine .La veuve Godefroy et autres plaident contre eux et autres : revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, II, pp. 303 et 315.
Théot (Marie-Louise). La veuve Godefroy et autres plaident contre elle et autres: revendication de meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, IL pp. 303 et 315.
1 hernies-de-Julien. Section de vote, I, pp. 4, 5; 7, 281.
Acheney était juge de paix de cette section, II, p. 851.
Thkrouanne. Plaide contre de Sartine :
dénégation d'écriture, 1, p. 359.
Tiietax (Jeanne-Louise), héritière de la citoyenne d'Ayen, II, p. 636.
Thelhei. Pierre ■. Introd., pp. i.xvi, i.xxiv. Le 25 mars 1793, il est élu président du Tribunal du i' ter1. I. pp. 418 et 420. — Nommé, par la Convention, suppléant au Tribunal du 2' air'.
p. 425. — Préside le 23 avril 179:; : règlement sur la police et l'ordre des audiences, p. 142. — Préside le 25 avril 1793 : recherche de paternité, p. 447. — Préside le 10 mai 1793 :
divorce prononcé, notamment, pour détention de la femme en vertu dune lettre de cachet sollicitée par le mari, p. 161. — Le même jour : fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, même paye. — Préside le 28 mai 1793 : liquidation de la Compagnie des Indes, p. 172. — Préside le 2!» mai 1793 : paiement d'arrérages de rente viagère, i>. 475.
— Préside le 29 mai 1193 : recherche de paternité, p. 476. — Préside le lo juin 1798 : défense de représenter une pièce de théâtre, p, 491. — Préside le 25 juin 1793 : demande en dommages- intérêts pour détention arbitraire, p. 507. — Préside le 10 juillet 1793 : procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. — Préside le 13 juillet 1708 : dommages-intérêts pour calomnies et injures dans un mémoire à consulter, p. 522. — Préside le 26 juillet 1793 : divorce, p. 531. — Le même jour: provision alimentaire, p. 531.— Le même joui' : réparation d'honneur par acte public, p. 532. — Préaide le 1er août 1793 : recherche de paternité; réparation d'honneur, p. 538.
— Préside le 16 août 1793 : pension alimentaire, p. 516. — Préside le 2 septembre [?93 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 564.
— Préside le 7 septembre 1793 : dommages-intérêts pour dénonciation 60 lomnieuse. p. 565. —Préside le 9 septembre 1793 : remboursement par le mandant ou mandataire des de-
CONTENUES DANS LES DËl X VOLUMES
penses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 066. — Préside le 28 septembre 1193: dommages-intérêts pour détention illégale, p. 590. — Préside le 16 du 1" mois de l'an II 7 octobre 1793' : déclaration de paternité, p. 599. — Préside lé -* du 1er mois de l'an II 15 octobre 1793) : rectification d'un acte de l'état civil, p. 605. — Préside le 6 bruinaire an 11^26 octobre 1793) :
agiotage sur les actions de la Com-
fiagoie des Indes, p. 612. — Préside >■ 12 brumaire an II 2 novembre
1793 : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 615. — Préside le 14 brumaire an 114 novembre IÎ93 : audience vide. p. 619. — Préside le 1" nivôse an II i21 décembre 1793) : recherche de paternité; enfant posthume, p. 647 — Préside le 14 pluviôse an II 2 février 1794
le commissaire national Huet siège, dans la même affaire, comme ministère public et comme juge, p. 668.
— Préside le s ventôse an II ,26 février 1794) : dommages- intérêts
IlOUr arrestation arbitraire, p. 678. — 'réside le 9 tloréal an II 2s avril recherche de paternité adultérine, p. 720. — Préside le 27 floréal an II 16 mai 17'.' 4 : enfant naturel : filiation : preuve testimoniale, p. 734.
— !' 'side le 6 prairial an II 25 mai 17!U : enfant naturel: recherche de paternité, p. 741. — Préside le 18 prairial an II (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais. p. 749. — Préside le 19 prairial an II (7 juin
1794 : le courrier de la malle: responsabilité du transporteur, p. 730.
— Préside le 11 messidor an II 29 juin 1794) : bail d'une pièce de
terre, p. 765. — Préside le 16 messidor an II (4 juillet 1791 : maison de jeu : objets saisis et confisqués : créanciers des joueurs, p. 772. — Préside le 6 thermidor an II 24 juillet 1794 : dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p. 791. — Préside le 8 thermidor an II 26 juillet 1794) : contrefaçon défl mémoire.-, de Latude, p. 794. — Préside le 9 thermidor an II '27 juillet 1794 : paiement de somme. 795.
— Préside le 4 frimaire an III [24 novembre 17'.)i : jugement; qualités; rectification, II. p." 65. — Préside le 14 nivôse an III (3 janvier 1795) : locataire : suppression d'écriteau. p. 77.
— Siège le 18 germinal an III (7 avril 1795) : actes arbitraires : demande en dommages-intérêts, p. 129. —
le 26 floréal an III (17 mai 1795) :
dommages-intérêts pour calomnie, p 146. — Siège le 29 floréal an III (18 mai 1795) : livraison de denrées intéressant la subsistante du peuple : référé aux Comités de salut public et de législation, p. 146. — Siège le 18 messidor an III ,6 juillet
1795 : privilège des spectacles de Rouen, p. 162. — Siège le 29 messidor an III 17 juillet 1795 : liquidation d'un office de conseiller laïc, au ci-devant Parlement, p. 166. — le 5 thermidor an 111 23 juillet 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel:
conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an II, p. 170. — Siège le 13 fructidor an 111 (30 août 1795): demande en paiement d'un mémoire d'impression pour le Républicain ou Journal des himmes K- Ijres de Ions les pa>/s. p. 109. — Siège le 27 fructidor an III (13 septembre 1795): bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, p. 211. — Siège le 29 fructidor an III (15 septembre 1795): office de greffier en chef de la Chambre des bâtiments, p. 212.— Siège le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1795) : recherche de paternité; succession Vandenyver. p. 226. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795) : offres réelles, p. 231. — Nommé juge au Tribunal civil delà Seine; son décès, p. 248. — Nouée biographique, p. 945. Thkvf.nin Jean-Baptiste-Anloine . commissaire du pouvoir exécutif. I. p. 300. n i Accusateur public, près le Tribunal du 4- air', p. 421.— Défenseur officieux. Plaide pour Caudier : lettres de représailles, p. 535. — Fondé de pouvoir de Mattey : dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Fondé de pouvoir de ii ardeur : affaire du Théâtre de BêAujolais : jugement obtenu par collusion; tierce opposition, p. 549.
Fondé de pouvoir des héritiers Marchais : rejet d'une fin de non recevoir, II, p. 597. — Défenseur officieux de Mérard-Saint-.lust et de sa femme, qui plaident contre Maradan:
Mémoires de la baronne Dalviqny :
propriété littéraire: deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, p. 61 s. — Défenseur officieux de la citoyenne D11gommier et autres: Liquidation de la succession du général Dugottttaiar, p. 646. — Fondé de pouvoir d'Arnaud qui plaide avec la veuve Grimod de la Reynière contre la veuve Choiseul et Stecheling etc.": paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, p. 696. — Fonde de pouvoir de la dame Jaucourt, femme divorcée du Cavla, contre laquelle plaide Viard : les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'audience, p. 713.
TiiKVKMN Louis-Philippe. Reçu huissier audieucier, I, p. 431.
Thévenot (tue). Busony, banquier, ht* bitait dans cette rue, II, p. 7»2.
TABLÉ analytique des matières
Thiais. Maupeou loue une maison de campagne dans cette localité, II, pp. 113, 285, 319.
Thibujdeau. Nous apprend que, sous le Directoire, la déchéance et l'avilissement du barreau sont à leur comble.
Introd.. p. cvi.
Député au Conseil des Cinq-Cents.
Sur sa proposition, les commissaires de la Trésorerie sont remplacés, II, p. 431, n. 1.
Thibault. Fondé de pouvoir de Cœsnon-Pellerin, rédacteur du journal L'Ami de la Pairie, contre lequel plaide de Villeneuve, représentant du peuple : difTamation par la voie de la presse ; enquête. 11, p. 469.
Tiiiboust (Nicolas) ou Chiboust. Introd.,
p. LXXXV.
Juge au Tribunal du 6» arr'. — Siège le 24 pluviôse an III (12 février 1795) : diffamation et injures publiques, II, p. 96. — Siège le
15 ventôs-c an III (5 mars 1795) : préliminaire de conciliation; cas de force majeure ; bureau de paix en non activité, p. 106. — Siège le
16 ventôse an III (6 mars 1795) :
circulaire contre les abus des officiers ministériels, p. 107. — Siège le 2 germinal an III (22 mars 1795) : pension pour l'entretien d'un enfant jusqu'à 1 âge de cinq ans, p. 119. — Siège le 2 messidor an III (2i> juin 1795) : compétence du Tribunal de famille; la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, p. 158. — Siège le 12 thermidor an III (30 juillet 1795) : actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 186. — Siège le 28 fructidor an III (14 septembre 1795) : séparation de biens; provision non due, p. 212. — Siège le 29 fructidor an III (15 septembre 1795) : acceptation bénéficiaire de la succession d'Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, p. 214. — Siège le 6 vendémiaire an IV (28 septembre 1795) :
délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, p. 219. — Siège le 13 brumaire an IV (4 novembre 1795) : succession de J.-B. Sauveur ; demande en nullité de donation et de testament, p. 233.
— Siège le 28 brumaire an IV (19 novembre 1795) : recherche de paternité ; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, p. 240. — Notice biographique, p. S75.
Thierriet. Fondé de pouvoir de la citoyenne Lambert, qui plaide contre le citoyen Georges : déclaration de paternité, I, p. 599.
Thierry (Jean). Notes biographiques, I, p. 464, n. 3. — Lecture d'un jugement du Tribunal de cassation ren-
voyant devant le Tribunal du 1" arr' les contestations relatives à sa succession, p. 464.
Thierry. Plaide contre la citoyenne du Saillant d'Arragon. qui est condamnée au paiement de deux billets, II, p. 676.
Thikhy, avocat. Rédige les Mémoires mensongers de Latude, 1, p. 500, n. 1.
Tiim.orier, avocat. Plaide devant les nouveaux Tribunaux. Introd , p. xciv. — Plaide contre Fournel, p. xcv. — Sa biographie, p. xcvi. — Avocat de Beurnonville, p. cxvm.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22, note. — Plaide pour le marquis de Sade contre sa femme, p. 43. — Plaide pour Bicl de Beurnonville contre de Souillac une demande en dommages intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56. — Plaide pour la dame Billet se disant comtesse de Mont-Cair- Zain : jugement qui repousse la demande en réclamation d'état formée par cette dame, par suite d'autorisation maritale, p. 67 et suiv. — Plaide pour le marquis de Sade contre sa femme : jugement relatif à un règlement de comptes, p. 76.
Thin-le-Moulier (Ardennes,. Pacheyest mort le 18 novembre 1823.1, p. 251, n. 1. Voyez aussi, II, p. 387, note, etp.
395, note,
Thoinard Barthélémy). Voyez Toynard .
Tholozax de Montfort (Benoite-Marie de). Voyez Montfort.
Thomas. Saisie-arrêt faite sur lui, I,
Thomas. Paul et Virginie est lu en sa présence chez Mm* Necker, 1, p. 391, note.
Thomas, Fondé de pouvoir de Constanlini, I, p. 623.
Thomas-du-Louvre (cloître). D'Aoust y demeure, I, p. 711.
Thomas-du-Louvre (rue). Langlois y habitait, 1, p. 725.
Houveau y habitait, II, p. 233.
Thomas-dii'Museum (rue). Gervals, loueur de carrosses, demeurait dans cette rue, 1, p. 790.
Tho.mas-Lavai.ette. Voyez Lavalette.
Thomet (Etienne, notaire à Paris. Notes biographiques, II, p. 730, et n. 2.
Thouars (duc de). Voyez Trémoille.
Tiiollouze. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine.
II. p. 849. — Siège le l nivôse an IV (25 décembre 1795 : offre faite à la barre d'une somme de 12 millions pour prix de la vente de la salle de
CONTENUES DANS LÉS DEUX VOLUMES
spectacle du Théâtre de la République, p. 271. — Notice biographique, p.
Thollolze (Jean-Joseph. Plaide contre le citoyen Garilhe : écrits diffamatoires; dommages-intérêts, II, p. 659.
— Notes biographiques, même page, noie I.
Tiiolret Jacques-Guillaume). Rapporteur de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire de la France.
Introd. p. xxxii et I, p'. 1. — Combat l'innovation du jury civil, p. xxxm.
— Son opinion sur les juges de paix, p. xxxv. — Appuie la suppression des procureurs, pp. xliv et lu.
Elu juge, le 26 novembre 1790,1, p. 4.
— Juge du 3' arr', p. 8. — Nommé jugt1 au Tribunal de cassation, p. 9. — Installé juge du 3» arr', le 25 janvier 1791,
J>. il. — Prononce un discours devant e Conseil général de la Commune, le jour de l'installation du Tribunal dont il est président, pp. 12 et s. — Préside le Tribunal de cassation, le 15 septembre 1792 : le Tribunal de cassation casse le jugement du 5« arr1 : affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, p . 75. — Sur son rapport, le Tribunal de cassation casse le jugement du Tribunal du 1er arr' du 8 février 1792, parce que le ci-devant Commissaire du roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163.
Notes biographiques, II, p. 77, n. 1.
Notice biographique, p. 945. — Principales publications, p. 945.
Thouiibt (Guillaume-François- Antoine) .
Député du Calvados en 1831 , II,
Tiioirkt (Michel- Augustin) , médecin.
Memhre du Tiïbunat, II, p. 945.
Thuau-Granville, rédacteur du Moniteur. Introd. , p. cciii.
Dénonce His de Butenval comme royaliste, II, p. 194, n. 3.
Thl'ait (François). Plaide contre De La Fleutrie : paiement d'une reconnaissance, II, p. 721.
Thuit (Eure). Maupeou, le dernier chancelier de l'ancienne monarchie française, y est mort le 29 juillet 1792, II, p. 112, note.
TiitïiOT ès-noms. Plaide contre l'agent national représentant la succession de la Guibourgère : recherche de paternité, II, p. 221. —Voyez Trévigny,
Thlriot. Sur sa motion, les tribunes du Loffoç/raphe et du Journal des Débats sont fermées, I, p. 322. n 1.
Membre du Comité de salut public, II, p. 8.
Tiirhv (César- François Cassini de).
Notes biographiques, I, p. 213, n. 2.
Tierce-opposition. Le Commissaire du
Tout IL
roi peut-il former tierce-opposition aux jugements rendus sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication ? I, p. 163. — Tierce-opposition du Commissaire national à un jugement rendu sans communication au Ministère public, p. 534 et n. 1.
Affaire du Théâtre de Beaujolais :
jugement obtenu par collusion ; tierce-opposition, II, pp. 549 et 583.
Tilburc/ (Hollande). Van Spaendonck y est né le 23 mars 1746, II, p. 70.
Tillières (Caroillon des . Plaide contre les époux Brunot : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I, p. 230. — Plaide contre Geoffroy de Villemain :
est autorisé à emprunter aux risques et périls de celui-ci, p. 436. — Demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 507. — Doit une somme au duc de Provence, p. 740.
Tii.lières des) et autres. Une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire leur est intentée par Caroillon de Surmont, I, p. 348.
Tilly, préposé du gouvernement de la République Française. Fait envoyer des armes de Liège, au ministre de la guerre, I, p. 607.
Ti mbre. Imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 453 et note 1. — Imprimés sur papier non timbré ; acquittement, p. 455. — Imprimés sur papier non timbré ; acquittement, p. 456. — Imprimés sur papier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 477. — Affiches non timbrées ; annonces d'une expérience aérienne, dite vol à tire d'aile,
Timbrune (Jean-Baptiste-Cyrus -Marie- Adélaïde de) vicomte de Valence.
Notes biographiques, II, p. 95, n. 2.
TiMBHrxE-'riEMBRiJNE (de) Vincent-Silvestre, comte de Valence, maréchal de camp, II, p. 95, n. 2.
Tinchebray (Orne). Duchatel y est né, IL p. "00, note.
Tiquelone (rue). II, p. 236.
Tireboudin (rue). Larivière demeure dans cette rue, I, p. 432.
Tiraient (Louise-Philippe), mère de Marie Marcé, II, p. 404.
Tissanderie (rue de la). Bureau des huissiers à cheval, I, p. 655, n. 1.
TissAMJiER (Pierre-Joseph-Emmanuel), notaire à Paris. Sa prestation de serment ; son étude est continuée aujourd'hui par M' Vallée, II, p. 660 et n. 2.
Tissot loue une boutique à Gorsas pour établir un cabinet littéraire, maison Egalité (Palais-Royal S H, p. 189.
Titre nouvel. Condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, II, pp. 307, note et 318. — La veuve de Gouy est condamnée à passer titre nouvel d'une rente perpétuelle de 1400 livres au
Îrolît de la veuve d'Hillier, p. 452.— ugement qui donne acte à Chaspou- Verneuil et autres de leur offre de passer titre nouvel à Grignon, p. 663.
Titres. Infraction à la loi des 27 septembre et 16 octobre 1791, qui défend de se servir, dans aucun acte public, de titres et qualifications supprimées, I, p. 173. — Second jugement relatif à cetteaffaire, pp. 184, 513, n. 1.
Tivoli. Jardin d'été à la mode sous le Directoire; II, p. 533, n. 2.
Tixeranderie irue de \a\ Détbore, marchand-mercier, y demeure, II, p. 160.
— D'Urmont est membre du Comité de bienfaisance de cette rue, cul-desac St-Faron, p. 868. — La Caze y habite, p. 907. — Mennessier y habite au coin de la rue du Coq. p. 921. — Pulleu y habite, u« 17, p. 935.
Tocquhvuxk et sa femme. Plaident contre Chateaugay : succession de Louis-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, II, p. 410.
Toison-Kogheblanche (delà) Jeanne-l'rsule-Elisabeth, femme de Sahuguet d'Espagnae. Notes biographiques, II, p. 405, n. 2 et 3.
Tollu (Camille-Charles), notaire à Paris . Continue aujourd'hui l'étude Denis de Villières, II, p. 281, n. 4. — Continue l'étude Bouron, p. 733, n. 2.
Tollu (Charles-Henri), notaire à Paris. Continue l'étude Gauldrée-Boileau, II, p. 16, n. 3. — Continue l'étude Millier, p. 537, n. 1. — Continue l'étude Gauldrée-Boileau, p. 578. n. 1.
Tolozé. Bourdon-Neuville et la Montansier plaident contre lui : défense lui est laite de laisser jouer sur son théâtre lu Femme jalouse, (ellamare et autres pièces Je Desforges, II, p. 325. — Boursault plaide contre lui : exécution du bail de la salle du Spectacle de Molière, pp. 390, 411. —Beaumarchais et autres plaident contre lui : paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 418. — Boursault plaide contre lui : bail de la salle du Spectacle de Molière, p. 427. — Beaumarchais, Laharpe et autres plaident contre lui: Laharpe, déporté, doit être représenté par le Bureau du Domaine national, hwms, p. 46;j. — Plaide contre Beaumarchais : paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 477.
Tom Jones à Londres, œuvre de Desforges, II, p. 87.
Tomes Jones et Fellamar, œuvre de Desforges, II, p. 87.
Tonnerikux (François . Introd., p. lxvi.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. —
Juge du Tribunal du 4e arr\ p. 420.
— Siège le 23 avril 1793 : règlement sur la police et l'ordre des audiences, p. 442. — Siège le 25 avril 1793: recherche de paternité, p. 447. — Siège le 26 avril 1793 : séparation de corps; enquête ordonnée, p. 448. — Siège le
10 mai 1793 : divorce prononcé, notamment pour détention de la femme en vertu d'une lettre de cachet sollicitée parle mari, p. 461. — Le même jour: fournitures de poisson aux prisonniers du Temple, même page. — Siège le 29 mai 1793 : paiement d'arrérages de rente viagère, p. 475. — Siège le 14 pluviôse an H (2 février 1794), p. 668. — Siège le 8 ventôse an II (26 février 17941 : dommagesintérêts pour arrestation arbitraire, p. 678. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794) : recherche de paternité adultérine, p. 720. — Siège le 27 lloréal an II (16 mai 1794) : enfant naturel : filiation: preuve testimoniale, p. 734.
— Siège le 6 prairial an II (25 mai 1794) : enfant naturel: recherche de paternité, p. 741.— Siège le 18 prairial an II (6 juin 1794) : travaux publics faits à Beauvais, p. 749. — Siè^e le 19 prairial an II (7 juin 1791 : le courrier de la malle ; responsabilité du transporteur, p. 750, — Siège le
11 messidor an II (29 juin 1794): bail d'une pièce de lerre, p. 765. — Siège le 16 messidor an 11 14 juillet 1794): maison de jeu ; objets saisis et confisqués ; créaucievs des joueurs, p. 772 — Sièu. [e t; thermidor an II (24 juillet 1794) : dommages-intérêts en réparation de dénonciation calomnieuse, p. 791. — Siège le 8 thermidor an II (26 juillet 1794): contrefaçon des Mémoires de Latude, p. 794.
— Siège le 9 thermidor an H (27 juillet 1794) : paiement de somme, p. 795.
Siège le 4 frimaire an II (SU novembre 1794): jugement; qualités; rectification, II, p. 65. — Siège le 14 nivôse an III .'S janvier 179,"'.) : loi ataire; suppression d'écriteau, p. 77.
— Notice biographique, p. 946.
Tonnerre (Yonne). Heuvrard y habite, II, p. 904.
Tohai-Baylb. Son étude sur la recherche de la paternité dans la Revue politique et parlementaire du 10 août 1902. Introd., p cxi.vn.
Tout. Le Tribunal du 1" arr1 condamne le Trésor Public à lui payer 221.047 livres tournois pour frais de voyage à l'étranger pour le service de Ta Nation, I, p. 198.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Tort Jean). Marchand de bois, I.
Tort de la Sonde. Voyez Sonde.
Toscane. Buonarroti est accusé par Constantini d'avoir été, en 1192, l'auteur de la révolte qui eut lieu à Bastia et d'avoir voulu livrer la Corse au tyran de la Toscane. Introd., p. cxcvi.
Vojr. aussi, I, p. 623.
Yaîentin Uuplantier s'y réfugie, II, p. 118. note.
Touche Jean-Claude-Hippolyte-Méhée de la). Forget plaide contre lui et Tallien : demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour le Républicain ou Journal des hommes libres de tous les pays, II, p. 205.
Notes biographiques, même page, en note. — Rédacteur au Républicain, p. 206, n. 1.
Too< iif.s [chevalier des). Notes biographiques, I, 374, n. 1 et 2.
Touches terre de). Résidence de la veuve de Courmont. II, p. 429.
Tolchet. Plaide contre Pache, ci-devant Maire de Paris : détention arbitraire; demande de dommages-intei.t-, H. pp. 387. 395 et 399. —Même affaire : demande en dommagesintérêts rejetée, p. 578.
Toucy Yonne*. Roidot Claude y est né le 23 juin 1762, II. p. 939.
Toulon. Fréron y est envoyé, II. p. 193, note. — Cartèaux en commence le siège, pp. 242 et 646. note.
Toulon, 'hôpital militaire de . Bourdon est nommé membre du conseil d'administration de cet hôpital, 11, p. 61, note.
Toi lmN'.fon de). Arbitre de M"* de Sade dans un procès qu'elle soutient contre son mari, le marquis de Sade, 1.1». 43.
Toulouse Haute - Garonne). Fabre d'Eglantine y est professeur. Introd.,
p. CLXJUVI.
Un Clermont-Tonnerre y est mort,
Lartigne André était député de Toulouse aux Etats généraux pour le Tiers-Etat, II, p. 252.— Fabre d Eglantine y est professeur, p. 305, n. 1.— Benaben y est né le 8 octobre 1746.
f». 860. — Demeunier est titulaire de a sénatorerie de Toulouse, p. 881.
— Lartigne y est né le 6 novembre 1723. p. 907. — Montané est homme de loi à Toulouse, p. 925.
Toilouze, juge. Alors qu'il est démissionnaire, il continue à rendre la justice du consentement des parties,
