II. p. 302. — Voyez Thoulouze
/.t Nicolas). Plaide contre Louise- Mariin Deschamps, son épouse : di^
vorce pour dérèglement de mœurs notoire, II, pp. T21 et 723.
Tolqlbt, imprimeur à Evreux, II, p. 537.
Tour (Noël de la). Plaide contre le supérieur du séminaire de Saint Magloire qui est condamné lui payer à des dommages-intérêts pour détention illégale, I, p. 549. — Voyez Délation.
Touraine. I. p. 408, h. 2.
Menou est député par la noblesse de Touraine aux Etats généraux, II, p. 83, n. 1,
TotR n'Ai verone Frédéric-Maurice de la) duc de Bouillon. Echange fait entre lui et Louis XIV, II, p. 633, n. 1.
Tour u'Aiverune (Godefrov-Charles- Henri de la) duc de Bouillon. Voyez Bouillon.
Tour d'Auvercne Jacques-Léopold- Charles-Godefroid de la,. Son fils Godefroid-Charles-IIenri de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, accepte sa succession sous bénéfice d'inventaire. I, p. 362. — Notes biographiques, p. 363, note.
Jacques Dyvrande d'Herville plaide contre lui : mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses comités. Appréciation du salaire à payer, II, p. 632.
Tour oi: Pin (La). Débouté de son opposition à un jugement par défaut, I, p. 503, n. 1.
Tour nu Pin (René-Louis-Victor de la).
Notes biographiques, II. p. 642, n. 1.
Toi'R du Pin Chamhi.y (M"' de la', née Bérulle. Bérulle et autres plaident contre elle et autres : testament de Jacques de Bérulle ; substitution :
validité d'une donation faite au mépris de cette institution. Loi des 25 octobre-14 novembre 1792, II, p. 626.
— Notes biographiques, même page, note 3.
Tour du Pin Chambly (René-Charles- François la). Notes biographiques, II, p. 626, n. 3.
Tour du Pin (René-Jean-Mans de la), marquis de la Charce. Notes biographiques, II, p. 642, n. 1.
Tocbbttk (de la Rivière de la), et autres. Plaident contre Chahanacy de Marnas : succession de Monteynard, I, p. 373.
Touiun. Fondé de pouvoir de la veuve Claude de Beauharnais : recherche de paternité et de maternité ; la famille de Beauharnais, II, p. 288.
Toi rxairb. Notes biographiques, I, p.
549, n. 2. — Noël de la Tour obtient contre lui et Saint-Simon des dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 549.
Tournan (Seine-et-Marne). I, p. 458, n. 1.
Voyez aussi, II, p. 314, n. 2.
Tournai/. Séguier meurt dans cette ville le 25 janvier 1792, 1, p. 142, n.l.
Tournelle (Charles de Vassan, seigneur de la). Voyez Vassan.
Tournelle (rue de la). Hu, juge de paix, demeurait dans cette rue, II, p. 21.
— Yvon y demeure, II, p. 952.
Tournelles (Bocquet des). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Nommé, une seconde fois, juge au Tribunal de la Seine; démissionne avant l'installation, p. 252. — Notes biogra phiques, p. 868.
Tournery. Plaide contre les enfants Bochart de Saron : compte des biens de la famille Bochart de Saron, dans la Manche, II, p. 715.
Tourneur (Le), président du Directoire, II, p. 400.
Tourneux (Maurice). S'est occupé de l'histoire de la Bévolution. Av. propos, I. — Auteur de la Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Bévolution, p. vin.
Voyez aussi, II, p. 469, note.
Tournon (rue de). Daubergue demeure dans cette nie, I,p. 431.
De La Fleutrie y habite, II, pp. 721, 733.— Dubois jeune y habite, p. 885,
— Patenôtre y habite, p. 931. — Try y est mort, le 10 avril 1821, p. 948.
Tournus (Saône-et-Loire,. Greuze, peintre, y est né, le 21 août 1726, II, p. 669, n. 1.
Tourouvre (Orne). Vaugeois y est né, le 15 avril 1753, II, p. 949.
Tours. Fay (Etienne), acteur, est ne à Tours, en 1770, II, p. 603, n. 1. — Petit jeune y est notaire, pp. 655, 734. — Soreau y est né, le 28 mars 1738, p. 942.
Tour-Taxis (Henriette -Elisabeth La), veuve de Louis-Jean-Baptiste de Thomas Lavalette. Tutrice de sa fille mineure : affirmation comme propriétaire de 2126 francs de rente sur l'ancien gouvernement, II, pp. 679, 695.
Tourtay (veuve). Huart-Duparc plaide contre elle : mainlevée d'une opposition, I, p. 771.
Tourton, banquier à Paris, I, p. 291.
Vilatte et Carpenlier plaident contre lui : frais de fourrière d'un cheval, II, p. 679.
Tourville. Défait la Hotte anglo-hollandaise en 1690, 11, p. 132, n. 1.
Tourville (Bossel de). Il est condamné ù payer à la veuve et aux héritiers Bellart, 358 livres, I, p. 253.
Tourzel (duchesse de) née Croy d'Havre. Notes biographiques, 1. p. 684, note. — Est condamnée avec son fils en 10.000 livres de dommages-intérêts, envers la femme Ghoppin, même page.
Plaide avec son fils contre la même: délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval; dommages-intérêts, II, p. 219. — Notes biographiques, p. 220, n. 1. — Plaide contre Binon et autres: succession de Potier de Gesvres, pp. 556, 557. — Jourdan plaide contre elle et Pons : succession de Mra* de Rohan-Montbazon, p. 589. — Favier et Sevestre plaident contre elle et autres : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642.
ToURZtL (Louis-François du Bouchet de Sourches, duc dé). Notes biographiques, I,p. 684, note.
Plaide avec sa mère, contre la femme Gopin ou Ghoppin: délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident causé par un cheval; dommages-intérêts, II, p. 219.
— Succession de la veuve Querhoënt, p. 557.
Tour/.ei, (citoyen de). Le citoyen de Pons plaide contre lui et la citoyenne de Pons, sa femme : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime. Rejet, II, p. 311.
Toussaint (François-Vincent). Dans un livre des Mœiîrs, publié sous le pseudonyme de Fanage, il dénonce la corruption de la magistrature, à la fin de l'ancien régime, lntrod., p. xxni.
Toussaint (Jeanne). lntrod., p. ccvn.
Héformation d'un acte de naissance qui la déclare mère de Sophie, alors que celle-ci est lille de Françoise Mouchard, femme de Beaiiharnais, II, p. 289.
Toi tin (André). lntrod., p. i.xvi.
Elu ju^'e en mars 1793, 1, p. 417.—»
Juge au Tribunal du 6« arr\ p. 421.
— Siège le 6 avril 1793 : liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de fiarde, lévriers de vautrait, p. 432. — Siège le 15 mai 1793: acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de La Rochefoucauld, p. 466. —Siège le 18 mai 1793 : bail de privilège de chirurgien, p. 467. — Siège le 8 juin 1793 : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et de Hocquart.p. 490. — Siège le même jour: interdiction de Saint-Aignan, p. 491.— Siège le 14 juin
— Siège le 26 août 1793: demande en dommages -intérêts pour détention illégale, p. 560. — Siège le 21 septembre 1793 : recherche d'état civil, p. 586. — Siège le 28 septembre 1793 : procès relatifà la même affaire, p .592.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
— Siège le 20 du l" mois de l"an II (H octobre 1793): recherche d'état civil, p. 601. —Siège le 23 du 1" mois de l'an II (11 octobre 1793 : revendication du buste de Bélisaire . p. 604.
— Siège le 25 du 1" mois de 1 an II (16 octobre 1793) : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, p. 608. — Siège le 21 frimaire an II (11 décembre 1793) : saisie de suifs : accaparements, p. 636.
— Siège le 25 frimaire an II (15 décembre 1793) : succession du baron de Besenval,p. 640. — Siège le 5 nivôse an II (25 décembre 1793): serment d'experts, p. 649. — Siège le :i nivôse an II (25 décembre 1793) :
dommages-intérêts pour destitution illégale, p. 649. — Siège le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) : interdiction d'un mineur, p. 650. — Le même jour : dommages-intérêts pour abus de pouvoir, p. 651. — Préside le 1" pluviôse an II (20 janvier 1794) :
annulation d'un acte comme surpris par fraude, p. 661 . — Préside le 12 pluviôse an II 131 janvier 1794) : saisie de suifs: accaparement, p. 664. — Préside le 13 pluviôse an il 1" février 1794) : recherche de paternité, p. 666. — Préside le 22 pluviôse an II
12 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 672.
— Préside le 28 pluviôse an II (16 février 1794') : torts réciproques ; invitation à la fraternité, p. 674. — Préside le 9 ventôse an II (27 février 1794) : recherche de paternité, p. 679. — Préside le 13 germinal an II (2 avril 1794Ï : contrat de mariage fait en pavs étranger ; incompétence des tribunaux français, p. 693. — Préside le 1" floréal an II (20 avril 1794): divorce; compétence : référé au Comité de législation, p. 707. — Préside le 2 floréal an II (21 avril 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Préside le 5 floréal an II (24 avril 1794): dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715.
— Préside le 14 floréal an II (3 mai 1794) : succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval, p. 721. — Préside le 23 floréal an II (12 mai 1794) : contrat de mari ace fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Préside le 24 floréal an II (13 mai 1794) : nullité d'une donation pour abus d'autorité, captation et fraude, p. 730. — Préside le 28 floréal an II (17 mai 1794) : fondé de pouvoir; responsabilité; désaveu, p. 737. — Préside le 28 floréal an II (.17 mai 1794): installation de Grandvallet, juge suppléant par intérim, p. 738. — Préside le 3 prairial an II
22 mai 1794 : transport consenti par le comte de Provence, p. 740. — Préside le 7 prairial an II (26 mai 1794): prestation de serment de Grandvallet, quatrième juge suppléant, p. 742. —
Préside le 13 prairial an 11 (1" juin 1794) : exécuteur testamentaire condamné à des dommages - intérêts, p. 745. — Préside le 16 prairial an II (4 juin 1794) : annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747.
— Préside le 19 prairial an II (7 juin 1794) : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751. — Préside le 12 messidor an II (30 juin 1794) :
jugement ordonnant la réimpression du manuscrit La mort du jeune Bara, p. 767. — Préside le 19 messidor an II (7 juillet 1794) : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777. — Préside le 3 thermidor an II (21 juillet 1794): restitution de somme, p. 788.
Préside le 11 thermidor, an II (29 juillet 1794) : dommages-intérêts pour actes arbitraires, II. p. 2. — Préside le 26 thermidor, an II (13 août 1794) : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, p. 11. — Le même jour : demandes réciproques de divorce, p. 12. — Préside le 28 thermidor an II (15 août
1794) : liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée Debure, p. 18. — Préside le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) :
Journal de Perlet, p. 58. — Préside le 18 frimaire an III (8 décembre 1794):
demande en paiement de 1400 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, p. 69. — Préside le 14 nivôse, an III (3 janvier 1795) : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, p, 78. — Préside le 21 nivôse an 111 (10 janvier
1795) : Journal de Perlet ; demande en paiement de la rédaction des articles de ce journal sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Préside le 22 nivôse, an III (11 janvier 1795) :
acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession de Louis-Victor Menou, p. 83. — Notice biographique, p. 946.
Toux, I, p. 490.
Toysard (Barthélémy), sieur du Coudray. fermier général. Son testament, II, p. 361, n. 1.
Traité. Traité de Desforges avec Neuville et la Montansier pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou V Auberge Pleine, la Femme jalouse, Tom Jones à Londres et Fellamar, etc. ; inexécution du traité par Desforges; dommages-intérêts, II, p. 86.
Ti'.AMBLOT. menuisier. Travaux faits pour le Tribunal du 4» arr1 dans le local des Minimes, II, p. 167.
Transaction. Nullité d'une transaction au sujet du tableau représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, I, p. 333, et n. li
Transport. Transport consenti par le surintendant du comte de Provence d'une somme à prendre sur une plus forte, due audit comte sur la terre de Sainte-Assise, I, p. 740.
Travaux. Travaux publics faits à Beauvais, I, p. 749.
Règlement des travaux du Palais de Justice, II, p. 91. — Travaux publics:
dommages; indemnités, p. 137. — Travaux de menuiserie pour le Tri bunal du 4e arr« dans le local des .Minimes, p. 167. — Règlement des travaux du Palais de Justice, p. 201.
— Travaux de maçonnerie: exception d'émigration rejetée, p. 476.
Traversière-Sl-Honorê (rue). I, p. 131.
Bourdais, comédien, y habite, p. 667.
— Saint-Hurugue y habite, p. 748.
Voyez aussi, II, p. 52.
Treilhahd. Membre du Comité de salut public, II, p. 8.
Treilhabd (Jean-Baptiste), député. Introd.. pp. mi, cviii.
11 est élu, le 27 novembre 1790, juge des Tribunaux de Paris, I, p. 4. — Juge du Tribunal du 4* arr', p. 7. — Président du Tribunal criminel, p. 10. — Son installation, p. 14. — Discours prononcé par lui le jour de l'installation du Tribunal dont il est président, p. In.
11 prend part à une conférence chez Le Ministre de la Justice, le 5 janvier 1792, H, pp. 752, note, 753, 757, 758, 761, 811. — Sa tille épouse Abrial fils, p. 853. — Est rem-
Elacé par Badin, p. 858, sous le mot adin. — Notice biographique, p. 947.
— Principales publications, même page.
Tkkil-Pardailhan | Thomas-François).
(Joutlard Leveville plaide contre lui :
liquidation de la charge de maître d'hôte) du roi, 11, p. 673. — Notes biographiques, même paye, eu note.
Tremblay. Défendeur dans un procès relatif aux frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 1790, I,p. 542.
Trsmoille (Antoine-Philippe de la), de Talmont. Renonce à la successionde son père, I, p. 312.
Notes biographiques, II, p. 470, n. 1.
Trémoille (Charles-Bretagne-Marie-Joseph de la). Renonce à la succession de son père, I, p. 312.
Notes Biographiques, II, p. 470, n.l.
Trkmoii.le (Charles G odefroy- Auguste de la), héritier bénéficiaire de son père, I, p. 311 .
Trkmoii.le (chevalier de la), émigré, II p. 470.
Trémoille (Jean-Bretagne-Charles-Godefroy de la), duc de Thouara.
Notes biographiques, I, p. 311, n. 1.
— Acceptation bénéflciaire de sa succession, p. 311.
Trémoille (Louis-Stanislas-Kastka de la). Renonce à la succession de son père, I, p. 312.
Trémohille. Legras plaide contre lui :
demande en paiement des fournitures pour l'habillement des tambours de la section du Roule en 1790, 1, p. 698.
Trésorerie (commissaires de la). La veuve et les héritiers Vandenyver plaident contre eux et autres : liquidation de la succession des Vandenyver, père et fils ; restitution des biens des condamnés à leurs familles, II, p. 297.
Trésor public. Voyez Turpin. agent du Trésor public. — De Rossel plaide contre le Trésor public : revendication de 15 tableaux représentant des combats de mer, I, p, 185. — Plaide contre de Ségur qui est condamné à lui payer diverses sommes, p. 319. — Plaide contre Bertin : la continuation des poursuites est ordonnée, p. 320.
— Poussin plaide contre lui : expropriation ; indemnité, p. 330. — de Ransanne plaide contre lui : demande en nullité d'un.' donation faite par Mme de Ransanne aux Bénédictines de Saint-Maixent, p. 388. — Plaide contre de Ségur, qui est débouté de son opposition, p. 503. — Plaide contre Bergeret, qui est condamné à restituer des sommes dépensées sans autorisation, p. 542.
— Plaide contre d'Espagnac : exécution du décret t\u 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Plaide contre Sevin: restitution de sommes indûment payées par le Ministre de Brienne, p. 570. — Plaide contre de Ségur : restitution au Trésor public de sommes indùmenl payées, p. 571.
— Tribunal du 1" arr1, audience du 27 septembre 1793 : remise de toutes les affaires intéressant le Trésor public, p. 590. — Liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600. — Procès relatif à la même affaire, p. 606. — Qossuin plaide contre le Trésor public : fourniture d'armes au ministère de la Guerre, p. 606. — Plaide contre d'Espagnac :
agiotage sur les actions de la O des Indes, p. 612. — Plaide contre Goulet : créances de l'Etat contre Mégret de Sérilly, ancien comptable, p. 614. — Plaide contre Delessart :
liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Indemnité due en vertu d'une expropriation.
p. 631. — Demande en dommages-intérêts de Bausière pour actes arbitraires et prévarication, p; 652: —
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Plaide contre la citoyenne Damarzit et autres : saisie, revendication, p. 672. — Plaide contre Barrai :
échange avec le ci-devant roi des forges d'Allevard, p. 735. — Plaide coure La Potonière : restitution d'une somme, p. 736. — Plaide contre Biesta : paiement de loyers, p. 7*2. — Sevin plaide contre lui :
restitution ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785. — Plaide rentre la veuve de Meulan :
communication de pièces, p. 793.
Plaide contre Amiot et Maris :
reititution au Trésor public ; la Convention Nationale peut seule connaître de l'exécution d'un arrêté du Comité de salut public, II, p. 42.
— Plaide contre Koliker, et consorts:
privilège du corps des Cent-Suisses ; débit de vin, p. 53. — Plaide contre Delamotte et autres : règlement des travaux du Palais de Justice, p. 91.
Plaide contre Delamotte et autres :
même affaire, p. 201. — Potin- Vauvineux plaide contre les agents du Trésor public et autres : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice, du consentement des parties, p. 302. — L'agent du Trésor public plaide contre Dijon et C" : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, p. 408. — Plaide contre C.-J.-B. Dijon et Cîe : restitution de 4 millions au Trésor, p. 431.
Plaide contre Santerre : fourniture de 6.000 chevaux de remonte ; non livraison: restitution de 672.500 fr. ; dommages-intérêts : Santerre est débouté de son opposition, p. 653. — Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre l'agent du Trésor public : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689. — Verdier
Ç laide contre la veuve Buffon et le résor public : paiement d'une provision, p. 722. — Neuville et la Montansier plaident contre le Trésor public : liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p. 728.
Trklphèmk (Pierre Gaspard . Prête serment en qualité d'auditeur à la Cour martiale de l'armée de l'intérieur,
Tré vigny (Marie-Thérèse Thunot dite).
Elle a deux enfants avec de la Guibourgère ; recherche de paternité,
II, p.-ll-l
Trévou.r Ain). Jean-Valentin Duplantier y demeure, II, p. 715. note.
Triaucourt Meuse . Leraaire Gény y
est né en 1768. II, p. 913.
Tribunal civil du département de la
Seine. Son organisation, II, pp. 247
et s.
Tribunal d'appel. Procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, I, p. 516.
Tribunaux. Voyez Election des Juges — Installation du Tribunal du 3* arr'. ; discours du substitut adjoint du Procureur de la Commune. I, p. 11. — Réponse du Maire de Paris, p. 12. — Discours de Thouret, pp. 12 et s. — Installation du Tribunal du 4* arr1, p. 14. — Discours de Treilhard, p. 15. — Installation du Tribunal du 2° arr* ; discours de Freteau, p. 16. — Installation du Tribunal du 6* arr1,
F. 17. — Discours de Merlin, p 18.— nstallation du Tribunal du 5« air4 pp. 18 et s. — Discours de Target, p. 19. — Installation du Tribunal du 4*rarr', p. 20. — Discours de du Port, pp. 20 et s. — Distribution des affaires qui étaient pendantes aux Tribunaux supprimés; arrêté du corps municipal de la Commune de Paris, du 27 janvier 1791, décidant qu il sera
firocédé à la levée des scellés apposés e 24 janvier sur les greffes des divers Tribunaux de Paris, p. 23. — Tableau des Tribunaux d'appel du département de Paris, p. 22. — Arrêté du corps municipal de la commune de Paris décidant qu'il sera dressé, pp. 22 et 23. — Circulaire adressée par le Garde des sceaux aux Commissaire du Roi sur la manière de remplir leur fonctions, le 1" octobre 1790, pp. 26 et s. — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux présidents des directoires des districts pour la vérification des pièces propres à établir la capacité des juges élus, p. 32.
Tribunaux de famille. Les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, 1, p. 242.
— Un Tribunal de famille n'est
Pas compétent pour connaître de action de la femme divorcée, pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508. — Retards ; application de la loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). p. 683.
Tribune des hommes libres, journal de Mercier. Reprend son titre des Annales patriotiques et littéraires, II, p. 365 et n. 1.
Trinchard, juré du Tribunal révolutionnaire ; notes biographiques, I, p. 718 n. 1. — La citoyenne Serré plaide contre lui : demande en restitution de meubles, même page.
Triomphe du nouveau Monde vle). Ouvrage de Bran, I, p. 629 n. 1.
Tripier. Introd. p. ci.. — Défenseur officieux près les Tribunaux, 1, p. 22 note. — Plaide pour Coulon contre Détailleur et Saint-Julien : un ancien
commis à. la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, p. 462. — Plaide pour Charrin, qui est condamné à des dommages-intérêts envers Brillouet, p. 537.
Fondé de pouvoir de Dey : droits du mari sur l'administration des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, II, p. 138. — Fondé de pouvoir de His de Butenval : dissolution de la Société du journal le Républicain français, à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, p. 230.— Fondé de pouvoir de Méot: prix d'un repas donné par Skepate, p. 330. — Fondé de pouvoir du même : même affaire, p. 350.— Fondé de pouvoir de Mezenge contre lequel Selves plaide : bureau de correspondance de Montigny, p. 419. — Fondé de pouvoir du même :
agence d'affaires dite établissement Montigny ; restitution de titres et reddition de comptes, p. 563. — Défenseur officieux de Framery, qui plaide contre Mazella et sa femme veuve de Fabre d'Eglantine : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, p. 600 et n. 2. — Fondé de pouvoir de la veuve Grimod de la Keynière qui plaide avec Arnaud contre la veuve Choiseul et autres : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, p. 696.
Tripier (J.-J.). huissier audiencier, 1, p. 431.
Tronchet (François-Denis). Combat l'innovation du jury civil. Introduct.,
pp. XXXIH, XXXIX, CXLVII.
Jurisconsulte, député, élu juge des tribunaux de Paris, le 30 novembre 1790, 1, p. 4. — Doyen des juges, p. 6. — Juge du 5e arr\p.7. — Démissionne,
S. 10. — Son installation au Tribunal u 5« an*, p. 19.
Notice biographique, 11, p. 947. — Principales publications, p. 948.
Tronchin. Acquéreur de l'Hôtel de Duras, I, pp. 403 et 514.
Tronçon-Ducoidray (Guillaume Alexandre) ou Tronson-Ducoldray. Introd., p. ci. — Plaide pour le prince de Monaco, p. cxxix.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22 note. — Défenseur officieux de Berthelon et Perrochia dans un procès relatif à l'entreprise du Spectacle de Lyon, p. 38. — Défenseur officieux de La Fayette : jugement du Tribunal du 4e an1 <|iii déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires, p. 91* — Péroraison
de son plaidoyer, p. 92 et 93. — Plaide pour Mager, adjudicataire des fermes, contre les sous-officiers et soldats de l'Hôtel des Invalides : le Tribunal du 5" arr' décide que le tabac de cantine ne peut être vendu à ces derniers plus de 12 sols par livre, p. 154 et s. — Plaide pour Maisonrouge contre les époux Nugent :
réclamation d'état, p. 225. — Défenseur de Bourgeot : l'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudicataire général des fermes sont condamnés à rendre compte des 2 sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets porteurs de charbon pour subvenir à leurs soins en temps de maladie, p. 246. — Plaide pour Masson contre les époux Nugent qui lui ont intenté une action en contestation d'état, p. 326. — Plaide pour de Saint-Martin contre Beausire : nullité d'une obligation contractée par celui-ci, son interdiction ayant été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Plaide pour Marie Mignon : séparation de corps ; enquête ordonnée, p. 448. — A plaidé pourBoullenois, p. 460, n. 1. — Plaide pour la mineure Madeleine-Thérèse :
recherche de paternité, p. 469. — Plaide pour Grimaldi : bail de la principauté de Monaco; dommagesintérêts demandés pour détention arbitraire, p. 610.
Sa femme, née Nau, plaide contre lui : femme d'un déporté politique; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, II, p. 547. — Notes biographiques, même page, en note.
Trône (place du). Buffon est guillotiné sur cette place, II, p 663, note.
Trouillet-i.a-Roche (Marguerite), maîtresse de Maupeou. Plaide contre les Commissaires du Domaine national, au nom de son fils mineur : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 112, 131, 209 et 210. — Auguste-Louis- Maupeou et Giraultès-noms plaident contre elle et Lecoq ès-noms : partage de la succession de Maupeou, p. 515.
Trounièue (Hubert-Marchais de la).
Douaire constitué par son contrat de mariage avec Marie-Anne Mitoullet, II, p. 706.
Troussel. Monturier plaide contre lui :
réparation d'honneur à faire par acte au greffe, I, p. 646. — Procès entre les mêmes parties, p. 665.
Trousson. Sallantin plaide contre lui et Lambert : entreprise des messageries des environs de Paris, II, p. 320.
Trouvé et sa femme. Colin plaide contre eux ; sont condamnés à payer
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
22.356 livres en mandats représentatifs de 634.625 livres assignats pour prix de la construction d'un poêle. II, p. 317.
Trouvé. La fille La Guéritte le fait condamner envers elle à des frais de gésine et à des dommages-intérêts, I, p. 33o. — Sur son appel, ce jugement est confirmé, p. 362. — Confirmation du jugement du Tribunal du 5« arr1, en date du 3 décembre 1192, p. 447.
Troyes. Lieu de naissance de Mignard, I, p. 337, n. 1.
Tribert, notaire à Paris. — Notes biographiques, 1, p. 468, n. 1. — Nouvelles notes biographiques, p.
540, n. 1. — Trouble apporté dans sa jouissance de locataire, p. 510.
Trichox. Décrété de prise de corps et enferme à Buètre, 11, p. 793.
Truet. Seigneurie appartenant à Antoine-François- Alexandre Boula de Nanteuil, IL p. 337, n. 1.
Tiutat. notaire à Paris. Notes biographiques, L p. 554, n. 2. — Reçoit le testament de Choiseul-Praslin, p. 554.
Trt iBertrand . Introd., p. i.xxxv.
Notes biographiques, IL p. 190, n. 1. — Plaide contre la citoyenne Raucourt : demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Raucourt, même page. — Il est élu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Défenseur officieux de Radet : le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, p. 456. — Remplace Berthereau le 2 janvier 1811. p. 861. — Notice biographique, p. 940. — Figure sur la liste des candidats désignés par le Grand Juge, en 1810, p. 970.
Tcde [messire Henri Vissée de la\ Serait le père de Latude. I, p. 500, n. i.
Tuetet. S'est occupé de l'histoire de la Révolution, Av.-pr., i. — Auteur du Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française.
Av.-pr., p. vu.
Voyez aussi, II, p. 868, sous le mot Boulland de Vaugeley.
Tuileries. Section de vote, Lpp. 4, 8, 486, note, et 643, note.
Boucher René y accompagne Petion, IL p. 868. — Soissons est électeur de cette section, p. 912.
Tuileries (château des). I, p. 299. — La veuve de Tourzel y demeurait, p. 684. — De Champcenetz était gouverneur du Palais des Tuileries, p. 686. n. 1.
Tulle. De Rafelis Saint-Sauveur était évoque de Tulle, II, p. 269, n. 1.
Ti imcq. Petit-Desgranges plaide contre lui et autres : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle.
IL p. 78. — Se prétend créancier de Remy, p. 221.
TrwNiER, membre du Tribunal de cassation. — Siège le 11 vendémiaire an III 2 octobre 1794) :
jugement du Tribunal du 3' arr1 du 26 frimaire an 11 16 décembre 1793} cassé, p. 645.
Turexxe. Mignard peint son portrait, I. p. 337, n. 1.
Tcrgot. Bausière lui présente un mémoire et demande une indemnité,
Notes biographiques, IL p. 737, n. 1. — Il a pour secrétaire Quesnay de Saint-Germain, p. 935.
Tarai, Fondé de pouvoir de la veuve Claude de Beau harnais contre laquelle plaide la citoyenne Sophie :
recherche de maternité et de paternité, II, p. 283.
Turin. La princesse de Lamballe naquit à Turin, II, p. 551, note.
Tlrpix, ami de Berryer, Introd., p. i.xxv. Il est agent du Trésor public. Laferrière plaide contre lui, au sujet de la liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans qui lui avait été vendue par Dumas, I, p. 166. — Notes biographiques, p. 190, n. 1. — Affaire Mery contre Turpin : jugement qui ordonne l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, p. 190. — Affaire Tort contre Turpin : le Trésor public est condamné à payera Tort 221.047 livres tournois pour frais de voyage à l'étranger pour le service de la Nation, p. 198. — Procès Morin contre Turpin : nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 545.
Tirreau de Limèhes, conventionnel,
II, p- 888, sous le mot Dutocq.
Tlrrel (Joseph-André), notaire à Paris. Sa prestation de serment. Notes biographiques, II, p. 13 et n. 1.
Tutelle. Mineur enlevé et soustrait par sa famille à la tutelle de son père, remarié : Tutelle honoraire et tutelle onéraire ; délinition, 1. p. 51 et la note. — Autorisation est donnée a un mineur émancipé d'accepter une succession, sous bénéfice d'inventaire, p. 258. — Le juge de paix, compétent pour organiser la tutelle, est celui du domicile légal du mineur, p. 458. et n. 3. — Tutelle dative, tuteur hono-
raire et tuteur onéniire, p. 660 et n. 1.
Garde d'une mineure, dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, II, p. 200. — Succession d'Aimé-Louis- François de Paule Lefèvred'Ormesson de Noyseau ; compte de tutelle, p. 630.
Udine. Franconi y est né, II, p. 126, note.
Uoer (Thomas-Augustin), fermier du Théâtre des Arts. Il plaide contre les artistes associés employés au dit spectacle: bail judiciaire; artistes de l'Opéra condamnés à payer leur loyer au Théâtre des Arts, II, p. 136.
Union de créanciers. Homologation de l'acte d union des créanciers de feu Miïabeau l'aîné, I, p. 131. — Jugement ordonnant l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, décédé capitaine des Gardes du Roi, p. 190. — Enumération des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, p. 489.
— Union des créanciers des citoyen et citoyenne d'Fsparbès, p. 523. — Union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662.
On ne peut contraindre un créancier, qui a pris la voie criminelle contre son débiteur, à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, II, p. 66. — Paiement d'honoraires au conseil de l'union des créanciers de Louis-Stanislas-Xavier et de Charles- Philippe, frères de Louis XVI, p. 234.
Union de la Brelèche (Y). Péron y est né, le 25 janvier 1754, II, p. 932.
Unité (section de 1). Louis Michelin, imprimeur, décède rue du Sépulcre, dans cette section, II, p. 102.— Cosson s'y présente pour faire prononcer son divorce, p. 155. — Sainte - Hélène Etienne était commissaire de police de la section de l'Unité, p. 248. — La rue Benoit était située dans cette section, p. 467.
Université. 1, p. 78, n. 1, p. 424.
Université de Dijon. I, p. 80.
Université (rue de 1'). De Boynes, avocat au Châtelet, demeurait dans cette rue, I, p. 371, n. 2. — Maison occupée par le citoyen Bonnet, p. 490. — Autre maison occupée par le citoyen Cailly, p. 490. — Une autre est occupée par Desablé, p. 490.
Maison située entre cette rue et la rue Saint-Dominique, II, pp. 707, 709.
UitMo.vr (Bouché d') Durmont.
Voyez Bouché-
Ustarilz. Lieu de naissance du chanteur Garât, II, p. 232, n. 2.
Usufruit. Usufruit du château de la Grange-Bleneau, II, p. 711.
Usurpation. Journal du soir ; usurpation du titre, I,pp. 401, 497. — Usurpation de procuration et de certificat de civisme pour plaider, p. 756 et n. 1.
Uzerche. La Bastide y est lieutenant général de la sénéchaussée, II, p. 876.
Uzks (Anne-Julie -Françoise de Crussold'). Notes biographiques, II, p. 676, n. 2.
Uzks (Emmanuel de Crussol duc d'). Epouse Mlle de Montausier, I,p. 260,
Uzès (hôtel d'). Le duc de Crussol y demeurait, I, p. 260, n. 2.
Vaillant, peintre. Saint Hnrugue et Sartine fils sont condamnés à lui payer ses ouvrages, I, p. 748.
Val (Petit du Petit du) contre Grognet : validité du congé donné d'un terrain loué à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, p. 223.
Vai. (Le Roy du Petit). Vermeil plaide contre lui : jugement qui valide une saisie-arrêt, II, p. 613. — Notes biographiques, même page, en n<de.
Valazé. Fait un rapport sur les papiers contenus dans Parmoire de fer : le
Iconographe a reçu de la liste civile, .'S4.560 livres en trois mois, I, p. 322, n. 1.
Valence (femme divorcée de) née Brulard. Voyez Brulard.
Valence général). 11 servit sous Dumouriez, 11, p. 95, n. 2, p. '. iO. n. 1.
Valence (Jean-Baptiste- César- Marie - Adélaïde de). Notes biographiques, II, p. 440, n. 2.
Valence veuve J.-B. -Cyrus-Marie-Adélaïde) née Brulard-Genlis. Gahrielle Chatillon plaide contre elle: création d'un contrat de rente viagère, consenti par Adélaïde-Félicité Brulard Sillery, veuve d'Estréés, II, p. 441.
Valence vicomte de). Voyez Timbruni'.
Valence-en-Brie. Poirson y est mort le 15 février 1831, II, p. 607, n. 4.
Valenciennes (Nord). Quesnay de Saint- Germain y est né, le 23 janvier 1751, II, p. 935.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Nui \tin (le citoyen). Plaide contre le citoyen Girard : abus de confiance au préjudice d'un détenu : restitution de la somme détournée, II, p. 486.
Valentin - Diplantier Jean - Marie - Cécile). Sa femme née Maubert-N'euilly plaide contre lui : divorce pour cause d'émigration, II, p. 717. — Notes biographiques, même page, en note.
Valent inois (duché de). I, p. 498, n. 1.
Valentinois -Monaco . Divorce de la citoyenne Daumont prononcé contre Valentinois-Monaco. I, p. 504.
Yole n ton. Marie Chemin y demeurait, II, p. 129.
\AiFiTE(de la). Constitue une rente de 20.000 livres au profit de de Castera fils, I, p. 140.
Valezy. ferme située près de Viroflay, I, p. 789, note.
Valfrenc. Voyez Debrai dit Valfrenc.
Vallat - la - Chapelle, imprimeur - libraire. Introd., p. ccix.
Vallée, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Tissandier. II, p. 660, n. 2.
Vallée, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
Vallée i veuve). Lecomte est condamné à lui payer 50.000 livres, I, p. 648.
Vali.etf.al de la Roque. Membre du Conseil général de la Commune, délégué, le 26 janvier 1791, auprès des juges du 6e arr' pour les introduire dans l'auditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, p. 17. — Idem pour les juges du l*r arr', I, p. 20.
Vali.et-Villenel ve ,1a veuve et les héritiers). Plaident contre Prévost et la veuve d'Alexis de la Briche : validité d'offres réelles, II, p. 504 et note.
Ym.iikhp. (Adrienne-Emilie- Félicité de la Baume Le Blanc de la', veuve de Chatillon . Voyez Baume.
Vallière le Petit Hôtel de la . Notice I, p. 700, note.
Vaixiéki Charles -François de la Baume Le Blanc, duc de lai.* Notes biographiques, I, p. 701, note.
Vallière (Jean-François de la Baume Le Blanc, marquis de la). Nutes bio graphiques, I, p. 701, note.
Vallière (Louis de la Baume Le Blanc de la). Notes biographiques, II, p. 676,
Vallièke (M"« de la. Les régisseurs des Domaines de la République plaident contre elle : bail du Petit Hôtel de la Vallière, I. p. 700.
Exécution du testament de la veuve de la Vallière, II, p. 676 et n. 2-.
Vallot (dame). Les dames Vallot et Favreau plaident contre les filles de Louis Rochetin : jugement du Tribunal du 5* arr' qui décide qu'aucune prescription ne peut être opposée lorsqu il s'agit de l'état des personnes, pp. I, 85 et s. — Plaide avec son mari et les époux Favreau, contre les époux Garcin : question d'état; prescription ; des personnes regardées pendant quarante-cinq ans comme légitimes ne peuvent être déclarées bâtardes adultérines, p. 492.
Yaimij. Beurnonville est fait général sur le champ de bataille de Valmy.
Introd. p., ex vu.
Voyeraussi, I, p. 57, note.
Valois, homme d'affaires de Morin de Mezerets, I, p. 456.
Valois (de). Voyez Saint-Rémy.
Valois (rue de). I, p. 489.
Seguin y demeure, II, p. 245. — Licitation d'une maison sise dans cette rue, p. 698.
Valpinçon. Voyez Pinçon dit Valpinçon.
— La citoyenne d'Ormesson est condamnée à lui paver un mémoire, II, p. H.
Vabtomey. I, p. 96 note.
Yalsh-Sekant. Introd. p. eux ets.
Notes biographiques, I. p. 117, n. 2.
— Macdonach forme contre lui une demande en réparations civiles pour détention arbitraire, en vertu d'une lettre de cachet. Le Tribunal rejette cette demande qui ne lui semble pas prouvée, p. 117 et s.
Valton (Pierre K avoué. Occupe pour Sicard contre le bataillon de bt-Séverin. La demande en dommages-intérêts de Sicard est rejetée comme inconstitutionnelle, I, p. 259. — Siège, comme appelé, au Tribunal du 4« arr1 lel"nivose an II (21 décembre 1793 :
recherche de paternité ; enfant posthume, p. 647. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 6* arr', 1, p. 426. — Siège le 23 floréal an II 12 mai 1794) : charge de chirurgien-dentiste du Roi, p 726.
Siège comme appelé au Tribunal du 5' arr' le 26 vendémiaire an III, (17 octobre 1794) : privilège des spectacles de Rouen, H, p. 44. — Il est nomme commissaire au Bureau du Domaine National, p. 169. — Notice biographique, p. 94!*.
Vasi.empbmpt et autres. Le citoyen Montbayen plaide contre eux : nullité d une saisie réelle faite sur le château de la Muette, II, p »27.
Vandenyver (la veuve et les héritiers).
Plaident contre Rey et Gournay : li-
3uidationde la succession de Vanenyver père et fils : restitution des
biens des condamnés à mort à leurs familles, II, p. 297.
Vandenyver (Anne-Marguerite). Jean Baptiste Vandenyver est déclaré son père, II p. 226.
Vandenyver (Antoine-Augustin). Notes biographiques, II, p. 226 n. 2.
Vandenyvbr (citoyenne). La citoyenne Grandval es noms plaide contre elle et Villeminot : recherche de paternité; succession Vandenyver, II, p. 226. — Le citoyen Villeminot plaide avec elle contre Delahaye Grandval : recherche de paternité rejetée, p. 386.
Vandenyver (Edme-Baptiste). Notes biographique?, II, p. 226 n. 2.
Vandenyver (Jean-Baptiste1. Notes biographiques, II, p. 226 n. 2.
Van der Li.nden. Plaide avec Connoot contre Villain XI III et O : jugement confîrmatif de jugements du Tribunal de commerce, II, p. 731. — Plaide contre Villain XI III etO : jugement confirmatif de jugements du Tribunal de rommerce de Paris rendus contre Villain XIII1 et C", p. 741.
Vandeuii. ou Vandeui. (sieur et dame Caroillon de). Notes biographiques.!, p. 120, n. 1. — Parties dans un procès relatif à une rente viagère constituée au profit d'une dame Jodin et, après elle, au profit de Diderot, pp. 120 et 591, n. 1.
Vandeul (Caroillon de). Notes biographiques, I, p. 348, n. 3. — Défendeur dans un procès intenté par Caroillon de Surmont afin d'obtenir des dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 348. — Procès relatif à la même affaire, p. 507. — Procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516.
Caroillon de Surmont plaide contre lui : exécution d'un contrat, Il p. 144. — Notes biographiques, même page, en noie.
Vandyck. Peint le portrait de lord Arundel. Louis Philippe d'Orléans revendique ce portrait, 1, p. 506.
Vaniiove (Charlotte). Inlrnd., p. clxxvi.
Comédienne ; divorce d'avec un musicien, Petit, en 1794 ; épouse Talma en 1802; épouse en troisièmes noces le vicomte de Chalot, 1, p. 107, n. 1.
Même affaire, II, p. 159 n. i. — Félix Gaillard et C" plaident contre elle : acteur ; résiliation de son engagement: dommages-intérêts p.
448. — Les mêmes plaident contre elle : elle est condamnée à payer 30.000 fr. de dommages - intérêts , p. 449
Vanin (Antoine-Jean ou Joseph) ouVanin dk Çourviu.e. Maitre des comptes, élu juge suppléant de Paris le 15 dé-
cembre 1790, p. o.— Befuse ce poste, Notice biographique, IL p. 949.
Van Marsei.is (Jean et Théodore). Prêtent 5 millions de livres tournois à Philippe-Egalité, I, p. 393.
Vannard. Testulat plaide contre lui : la rescision pour cause de lésion estelle recevable dans les ventes volontaires aux enchères publiques ? Béféré au Corps législatif, II, p. 555.
Valûtes. Charles de Sombreuil y est fusillé, 11, p. 219 note.
Vanneston (Charles-Simon). Sa succession, II, pp. 151 et 155.
Vanneston (Claude). Plaide contre Delaunay : cession de droits de succession: contrat aléatoire, II, pp. 151 et 155.
Van Spaendonck. Désève plaide contre lui: pension viagère consentie sur le* appointements d'une place de professeur d'iconographie au Muséum, I, p. 781. — Notes biographiques, même page, en note.
Plaide contre Desève : même affaire, II, pp. 33 et 70. — Notes biographiques, même page, en noie.
Var. Paul François-Jean-Nicolas, comte de Barras est député du Var à la Convention, II, p. 577, note.
Varaones (Louis-François marquis de Délestât'. Plaide contre l'enregistrement des lettres de légitimation de Dreux Bené de Châteaurenaud, 11,
Varanciian (Armand-Léonce). Sa mère, en son nom et comme sa tutrice, plaide contre d'Esparbès de Lussan :
testament fait ab irato ; pension alimentaire, 11, p. 637.
Varanchan (Louis Saint- Génies), ex • fermier général. Son testament fait ab irato est annulé, II, pp. 282, 422 et 638.
Varanchan Saint-Génies (Paul-Maxime- Joseph -Antoine). D'Esparbès et les mineurs d'Esparbès plaident contre Dejean et lui: testament fait ab irato, IL p. 324. — D'Esparbès de Lussan plaide contre lui: testament fail ah irato, p. 437.— Sa femme divorcée Anne-Marie Mazoyer plaide contre d 'Esparbès deLussan : testament fait ab irato. Pension alimentaire, p. 637.
Varenne. Voyez Billaud -Varenne et Billot de Varenne.
Varenne (rue de). Leguay demeure dans cette rue, II, 578. — Elisabeth Jaucourt, femme divorcée du Cayla, demeure dans cette rue, p. 713.
Varenne- Pont -St-Maur, Maison de campagne située à cet endroit, L p. 660.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Yarennes. Fuite de la famille royale à Yarennes, I, p. 684. note.
Voyez aussi, II, p. 220, note. — Babille du Presnoy instruit l'affaire de l'arrestation du roi à Vtrennes , pp. 857 et 948.
Yarennes (près Montargis). Potier de Gesvres y demeure, II, p. 642.
Variété* lesï. Quittent le Palais-Royal en 1801 et s'installent où elles sont, boulevard Montmartre. Introd. , p. cucxvm.
Candeille y joue, II, p. 364, note.
Varié/és-Montansier. Nouvelle dénomination imaginée par la Montansier pour son théâtre , Introd. ,
p. CLIXVIII.
Variétés- Palais-Egalité (théâtre des).
Nouveau nom du théâtre de la Montagne qui lui - même avait pris le nom de théâtre Monlansier. Introd.,
p. CLXXV1II.
Vahin, greffier. Prévenu de faux sur les minutes du greffe, I, p. 324.
Plaide contre la citoyenne Delaporte: destitution illégale ; paiement des appointements, II, p. 53. Dauvergne et lui plaident contre Cavaignac : bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, II, p. 211 .
Yari*. Avoué. Plaide en son nom contre Chaudet: revendication du buste de Bélisaire, I, p. 601.
Yarsovie. Mlle Jodin joue à Varsovie, I, p. 121, note. — Miaczinski y est né, p. 638, n. i.
Vassal. Plaide contre la veuve Séguier : liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier. 1, p. 213.
VASSAL (Marguerite-Henriette, épouse Séguier, I, p. 142. n. 1. — Epouse Jean-Marie La Guepeys et plaide avec lui contre les frères Caillou :
liquidation des reprises de la veuve d'Antoine Séguier. II, p. 144. — Voyez Séguier.
Vassax (Charles de), père de Marie- Geneviève de Vassan, douairière de Victor Kiquetti de Mirabeau , I , p. 284, n. 1.
Vassan (dame de). Voyez Mirabeau Victor Riquetti, et I, p. 555, n. 1.
Voyez aussi II, p. 384, n. 2.
Vasselin. Affaire Legovic contre Vasselin : jugement du Tribunal du 25 mai 17t»l qui exclut du concours comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat à une place de docteur agrégé dans la Faculté de droit. I.
p. 78 et note in fine.
Vasseir Madeleine Le). Serait la mère de Marie Saint-Aubin, II, p. 182.
Yuucluse. Le receveur général de ce département fait faillite, IL p. %2.
Valchesson-Cormain ville Martin). Notes biographiques, II, p. 269 et n. 3.
Vaud (canton de). Laharpe en est originaire, II, p. 435, note.
Vaudeville. Le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne kii donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit à une simple rémunération, II, p. 456. — Notice sur le vaudeville, même page, en note.
Vaudeville ; théâtre du). Radet écrit pour ce théâtre, II, p. 456. — Engagement des artistes, p. 603 et note.
Vaudrelil (Mrae de). Elle a pour héritière M-" de Choiseul : fait un legs âRachel Archembac, épouse de Robichon, 1, p. 64 et s.
Yaugelet (Boulland de;. Voyez Boulland.
Vaioeois (Jean -François-Gabriel), ancien député de Paris à la Convention.
Nommé juge au Tribunal civil de la Seine ; démissionnaire avant l'installation, IL p'. 252. — Notice biographique, p. 949.
Vaugirard (commune de). Michault- Lannoy était juge de paix à Vaugirard,
I. p. 416. Benoit plaide contre elle : saisie de suifs : accaparement, I,p.636. — La commune de Vaugirard fait opposition à ce jugement, p. 664. — Procès relatif à la même affaire, p. 761.
Desrues de la Sablonnière y est né.
II.p. 882. — Jaubertv est mort, 189, Grande-Rue, le 18 juin 1822, p. 905.
Vaugirard rue). Sophie Anonyme, femme du citoyen Debré demeure dans cette rue. introd., p. ccv.
Voyez encore. I.p 587.
Voyez aussi, II, p. 39. — Rewbell demeure dans cette rue, p. 709. — Gravelle demeure dans cette rue, même page : p. 715.
Vaijolrs (duc et duchesse de). Ont obtenu du roi Louis XV, en 1734, la donation du Petit Hôtel de La Vallière, I, p. 701, note.
Vaulx-le-Pénil. De St-Just s'y retire,
II, p. 892.
Vaumore terre de". Son estimation, II, p. 587.
Valrkal (citoyenne Me«nard de), condamnée à payer â Brillouet des dommages-intérêts pour perte d'un manuscrit. I, p. 537.
Vaitier, peintre. Privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée par la Convention à un directeur de spectacles.
IL p. 27.
Vautrais. Plaide contre Verteillac-Labrousse : interdiction, I, p. 729.
Labrousse-Verteillac est condamné à lui payer 26.000 livres, II, p. 208. — Même affaire : validité d'oflres réelles, p. 231.
Vautrait. Equipage de chasse pour le sanglier. Notice. Introd., p. cxn. Même affaire, I, p. 432.
Vauvineux (créanciers) . Pottin de Vau vineux plaide contre eux et autres : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, II, p. 302.
Vauvi.neix (Pottin de . Introd., p. cxcin.
Jugement qui ordonne la vente de tous les biens immeubles de Vauvineux, inventeur et chef de la Banque française, 1, p. 192.
Sa femme divorcée Adélaïde Sentier plaide contre Debrai : offres réelles, II, p. 242 et note.
Vaux (Angélique-Marie des), femme séparée de biens de François-Antoine de Flandre de Brunville.
Affirmation comme propriétaire d'une renie de 1.250 livres constituée sur 1 ancien clergé de France. II, p. 684. — Notes biographiques, même page, en note.
Valx (Bertinde). Notes biographiques, 11. p. 596, n. 1.
Vavassfa'h, notaire ;'i Colombes. Continue aujourd'hui l'étude Bracquemard, II, p. 738, n. 1.
Vavasseir. Fait condamner Grimaldi- Valentinois au paiement de fournitures de fourrages, I, p. 746.
Vellexon ( Haute-Saône ^. Laurent aîné y est né le 28 octobre 1754, II, p. 908.
Venant. La veuve Mayer plaide contre lui : fondé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota Utis, II, p. 187.
Venard (Jacques -Achille). Combas plaide contre lui : arbitre; honorai-»
res exagérés; taxe, II, pp. 19, 43 et 37.
Vendée. Guerre de Vendée. — Santerre y est employé comme fé&éfal de division, I, pp. 91, n. t, 312. note. Philippeaux est envoyé en mission en Vendée, 11, p. 102, note.— DfUoa est membre du Conseil des Cinq- Cents pour ce département, p, 942.
Vendôme (district de). Bastard Marauday y est juge, II, p. 858,
Vendôme (hôtel dej. I, p. 458, n. 1.
Vendihne place). Section de vote, I,
p. 8. — Le couvent des Capucines
est situé sur cette place, p. 502, note.
La maison portant le n° 10 de cette
Îlace actuellement a été édifiée sur 'emplacement de l'hôtel occupé par de Maleteste, II, p. 4, note. — Anciennement place des Piques, p. 55, hôte. — Bauyn de Pereuse y de-
meure, p. 656 et note. — Roberjot y demeure, p. 688. — César Ginoux demeure sur cette place, p. 709. — Chepy est juge de paix de la section de la place Vendôme, p. 875. — Garnier Launay est secrétaire de cette section, p. 893.
Venise. Sergent-Marceau y émigré, II, p. 48. — Menou y est mort, p. 83,
Marie Rombocolli - Ruggieri y est née, II. p. 217, n. 1.— Menou y est mort, p. 527, note.
Venise (rue dc\ II, p. 857.
Vente. Vente du mobilier saisi sur le prime de S tlm-kyrbourg ; levée de scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de Hohenzollern, I. p. 190. — Jugement qui ordonne la vente de tous les biens immeubles du sieur Pottin de Vauvineux, inventeur et chef de la Banque française, p. 192. — Annulation de la vente d'un perroquet mal-oie, p. .".03 et n. 2.
— Contrat de vente annulé, p. 541.
— Vente de la charge de maître d'hôtel par quartier du ci-devant roi, I». 711.
Vente de la charge d'apothie mr des écuries du ci -devant roi, II, p. 67. — Tableau vendu 3.000 livres comme étant de Rubens ; expertise, p. 90. — Nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant roi consentie après la suppression de cette charge, p. 128. — Vente d'une manufacture d'armes, p. 143. — Annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153.
— Résolution, faute de paiement, de la venteconsentie par Louis-Philippe- Joseph d'Orléans de onze arcades des maisons sur le Jardin Egalité, p. 155. — Vente de café el • 1 « ■ eassormade, p. 184. — Validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière, p. 192. — Vente d'office et pratique de notaire; contrelettre; restitution, p. 231. — Vente d'une vache au prix de 5.000 livres,
f>. 1V\ et note. — Demande en nulilé de vente pour cause de violence, p. 291. — Validité de l'aete de vente de la terre de la Poissonnière, p. 302. — Vente d'une maison à deux acquéreurs concurrents : préférence donnée à celui qui a la priorité de date, p. 321. — Vente d'une maison par la femme de Talma, p. 334. — Nullité de vente pour cause de violence, p 348. — Droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois, pp. 371 et 393. — Vente, moyennant commission, d'un ouvrage édile par Panekourke, p. 505.
— Vente du Théâtre de la République:
nullité d'offres réelles, p. 535. — Cession de biens faite par Beaumar-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
chais à ses créanciers : délai accordé
Eour effectuer les ventes, p. 538. — a rescision pour cause de lésion estelle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques ? Référé au Corps législatif, p. 555. — Vente du Théâtre Fe>/deau. p. 561. — Annulation, pour insanité desprit, de ventes d'immeubles ; rectification de jugement, p. 562. — Offres réelles du reliquat du prix de vente d'une maison acquise par Barras, pp. 578 et 593. — Vente de deux maisons:
lésion de plus de moitié, p. 621. — Vente du moulin de Chilly : lésion de plus de moitié, p. 625. — Vente du Journal des Petites Affiches, p. 666.
— Déchéance de la faculté de réméré, pp. 681 et 682. — Liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p. 728.
Vbkdieh. Plaide contre la veuve Leclerc- Buffon et le Trésor public : paiement d'une provision, 11, p. 722.
Vbrdiehf.s (de), lieutenant général, II, p. 808.
Verdiqnibr. officier de santé. Plaide contre Houveau : honoraires de médecin, II. p. 233.
Vebdo.v. marchand de bois. Plaide contre Ethis de Corny : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, 11, pp. 38 et 92.
Verdot (institution). Pension de garçons installée à l'hôtel Carnavalet, II, p. 361, note.
Verdun. De Sainte-Aulaire est député de Verdun, II. p. 649. note. — Pons de Verdun y est né le 17 février 1759, p. 934.
Verc.f.»es Alice Jeanne - Françoise Adélaïde de1. Elle épouse, en 1802, le général de Nansouty. 11. p. 308, n. 1. Veboennes (Charles-Bouiface-François de . N^tes biographiques, M, p. 308, n. 1.
Vergennes (Charles-Gravier de), ministre des Affaires étrangères. Il est remplacé en 1787 par de Montinorin, 1,
Notes biographiques, 11, p. 308, Vergbnnes tClaire-Elisarbeth-Jeanne de).
Epouse de Rémusat Augustin, II, p. 308, n. 1.
Vergbwnks imineures . La veuve Gravier de Vergennes plaide contre elles et Bémusat : annulation d une renonciation à la communauté faite par erreur, II, p. 308.
Vergennes (veuve Gravier de née Anne de Viviers. Notes biographiques, II, p 308 n. 1. — Plaide eontre Ré mu-
sât et les mineures Vergennes : annulation d'une renonciation à la communauté faite par erreur, p. 308.
Vehoxiaud. Proteste contre le renouvellement des corps'judiciaires. Introd., pp. lxh. cxcvui.
Défend Girey-Dupré devant l'Assemblée législative, I, p. 511. n. 2.
Vbromer et consorts. Plaident contre Richard Mique : jugement qui les condamne à payer des dommages-intérêts pour persécutions et détention arbitraire, I, p. 353. — Procès relatif à la même affaire, p. 440.
Yei manlon. Gachot y demeure. II, p. 228.
Vermeil François-Michel), avocat. Introd.. pp. xxxtx. lui.
Electeur de la section de la rue Beaubourg ; il est élu juge le 5 déc. 1790, I. p. 4. — Juge du 5' arr'.p. 7. — S. m installation, p. 19. - Préside, le 27 janvier 1791, la première audience du Tribunal du 5« arr'. Target et Tronchet étant députés, p. 22. n. 1. — Préside. le 21 mars 1791, jour où le Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille, pour règlement de comptes, p. 43. — Préside leTribunaldu3« arr' h' -l't mars 1791 : affaire Gobel , évèque de Lydda, élu évêque de Paris : appel comme d'abus, p. 45. — Préside le Tribunal du 5» arr< : réception et serment de M. Gilbert Anieil.
homme de loi. nommé par délibération du Tribunal pour remplir les fonctions d'accusateur public, p. 53.
— Discours qu'il prononce à cette occasion en réponse à celui d'Ameil.
p. 54. — Préside le Tribunal du > arr' et rend un jugement décidant que commet un excès de pouvoir le Tribunal qui réforme, après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononcé publiquement, pp. 72 el >. - Préside le 25 mai 1791 : jugement relatif à un règlement décompta : affaire de Sade contre dame de Sade. p. 76. — Préside le 23 mai 1791 : jugement qui exclut du concours, comme n'ayant pas l'âge requis, un candidat aune place de docteur agrégé dans la Faculté de droit, ). 78. — Préside le 16 janvier 1792 : e Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut être livré aux sousofficiers et soldats, à raison de plus de 12 sols par livre, pp. 154 et s. — Siège le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers seront tenus d'énoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 1S7. — Le même jour : le Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas leurs fonctions avant de s'être e. informes à l'arrêté du 9 février dernier, p. 188,
— Le même jour : caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p. 188.
— Siège le 7 mai 1792 : Tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 33. — Siège le 1" juin 1192: arrêté prescrivant que les significations de jugements par défaut faute de comparaître, seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250.
— Siège le 20 juin 1192: demande en dommages -intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Siège le 31 juillet 1792 : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p 280.
— Préside le 29 août 1792 : retraite du commissaire du Roi De La Fleutric, p. 301. — Siège le 27 sept. 1792 : patente des joueurs de violon, p. 311.
— Préside le 2 octobre 1792 : procès relatif à. la vente d'un office et pratique de procureur au ci-devant Chàtelet, p. 312. — Siège le 23 novembre
1792 : dépôt de la liste imprimée des émigrés, p. 334. — Siège le 3 décembre 1792 : recherche de paternité ; frais de gésine ; dommages-intérêts envers la mère. p. 335. — Siège le 17 décembre 1792: demandeen dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344. — Siège le 7 janvier 1793: le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Siège le 5 février 1793: jugement ordonnant une enquête, p. 372. — Siège le 12 février 1793: confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Siège le 16 février 1793 :
un enfant né 10 mois et 20 jours «près la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Siège le 20 février 1793: dommagesintérêts pour dégâts causés par le gibier, p. 387. — Siège le 20 février
1793 : le Tribunal entérine le rapport fait en exécution d'un jugement précédent, p. 387. — Siège le 15 mars 1793 : usurpation de titre et contrefaçon, p. 401 et n. 1. — Siège les 16 et 18 mars 1793: certificats de civisme des avoués et huissiers ; exécution des lois relatives aux notaires et greffiers des juges de paix ; justification des patentes, p. 404. — Plaide contre Leroy-Petit-Val : jugement qui valide une saisie-arrêt, II, p. 612. — Notes biographiques, en noie. — Prend part aux conférences chez le ministre de la Justice, TI, p. 752, note, pp. 756, 757, 827. — Notes biographiques et principales publications, p. 950.
Vehhscil (Ambroise-Julien-C.lément de) Sa succession, I, p. 395.
Même affaire, II, p. 655.
Veuneuil (Clément de). Légal se charge de l'éducationde ses enfants, I, p. 369. — Est condamné à passer à Crampton un titre nouvel d'une rente, p. 395. — Plaide contre du Natois: le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p 458. — Notesbiographiques, même page, en noie.
Veuneuil (Adélaïde Chaspou de\ Héritière d'Eusèbe Chaspou de Verneuil, II, p. 683.
Veuneuil (Anne-Claire-Pauline-Chaspou àe\ épouse de Montmorin Saint Hérem. Notes biographiques, II, p. 655, n. 2. — Jean-Pierre Grignon plaide contre elle et autres : le jugement donne acte à ceux-ci de ce qu'ils offrent passer titre nouvel à Crignon, p. 663. — Notes biographiques, n. 1.
Veuneuil (Eusèbe-Félix-Chaspou de).
Notes biographiques, II, p. 655, n. 2; p. 663, n. 3. — Exécution de son testament olographe déposé chez Gibé notaire à Paris, le 31 mars 1791, p. 664. — Sa succession et celle de sa femme, p. 683. — Codicille à son testament, même page.
Veuneuil (héritiers d'Eusèbe-Félix Chaspou de). Segrenet plaide contre eux :
exécution d'un contrat de rente viagère passé devant Gibé, notaire à Paris, II, p. 663. — Jardin plaide contre eux : exécution d'un contrat de rente viagère, p. 664. — Bureau plaide contre eux : exécution du testament olographe d'Eusèbe - Félix Chaspou de Verneuil, même page. — fa citoyenne Moulins plaide contre eux : exécution d'un contrat de rente viagère, même page.
Vehneuil (Michelle Chaspou de), épouse de Louis-Charles de Menou.
Jean-Pierre Grignon plaide contre elle et autres : le jugement donne acte à ceux-ci de ce qu'ils offrent de passer titre nouvel à Grignon, II, p. 663. — Notes biographiques, n. 2.
Verneuil. La dame Clément de Verneuil v décède, I, p. 458 et note, p. 593.
fa veuve Senneterre de la Ferté demeure dans cette ville, II, p. 40.
Verneuil (rue de). De Soyecourt demeurait dans cette rue, II, p. 651.
— Desmaisons y habite, p. 882.
Verneuil Touraine). Chaspou est marquis de Verneuil, II, p. 350, n. 2.
Vrrnoine (Jeanne^ La d,u Bougaut et Gautier de Saint- Charles ont deux enfants naturels, Victoire-Charlotte et Charles-Félix qui sont baptises sous les noms supposés d'enfants de Philippe Brunet et de Jeanne Vernoine, I, p. 208.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
VnufOH Masson del. conseiller au cidevant Parlement de Paris. Arbitre de Mm* de Sade dans un procès qu'elle soutient contre son mari, I,
Vernon (Seine-et-Marne), II, p. 357.
Yernouillet terre de . Cette terre et seigneurie, érigée en marquisat, en U23, au profit de de Rome, est affectée au paiement d'un douaire, II, p. 316.
Vernouillef. Duplein et d'autres citoyens de cette commune font une pétition qui motiva deux décrets des 26 mai et 18 septembre 1793, I, p. 699, n. 2.
La seigneurie de Yernouillet (Seineet-Oise) est érigée en marquisat, en 1723, II, p. 316, note.
Ver^oiii-let (veuve de). Plaide contre la citoyenne Lamoignon : la terre de Vernouillet est affectée au paiement d'un douaire, II, p. 316. — Plaide contre la même : paiement d'arrérages d'un douaire, p. 354. — Plaide contre les héritiers de la veuve Ollivier-Senozan : succession de la veuve Ollivier-Senozan, p. 613.
Véron-Labohie. Introd.. p. eux.
De Castries est condamné à lui payer des dommages-intérêts pour destitution arbitraire de son emploi de lieutenant-colonel, I, p. 130.
Yebpt. Plaide contre les huissiers-audienciers du district de Versailles :
les corporations étant supprimées, les huissiers ne peuvent assigner collectivement leur adversaire, II, p. 265.
Verqiier. Plaide contre Pichon ètnoms, I, p. 290.
Verrerie (rue de la). Laurès du Meus demeurait dans cette rue, I, p. 36, n. 1. — De La Fleutrie y demeure, II, pp. 668, 718 et 891. — Gastrez y demeure, p. 894.
Ybrrier (Louis-Pierre^, avocat au Parlement. Défenseur officieux des sousofficiers et soldats de l'Hôtel des Invalides contre Mager, adjudicataire des fermes : le Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut leur être livré à raison de plus de 12 sols par livre, I. p. 154 et s. — Plaide pour Mager : jugement qui règle les bases d'un compte ordonné par un jugement précédent, p. 445. — Commissaire national. Requiert du Tribunal du 1" arr' un délai de quinzaine pour les avoués, etc.. afin qu'ils justifient de leurs certificats de civisme, p. 578. — Sa démission, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Notes biographiques, p. 585, n. 1.
Fondé de pouvoir de Céard : destitution d'un gardien de la Biblio-
