Tome II
C. Jean-François Carteaux*, général divisionnaire, et Catherine -Ursule Bazire, son épouse, demeurant rue de la Sourdière, défaillants.
Condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes.
Le 16 fructidor an III, par acte devant Larcher, notaire à Paris, Picard a vendu aux défaillants deux fermes, domaines et bois (domaine de Mourenard et du Bois Gallois), canton de Faremoutiers (Seine-et-Marne) moyennant un million trente mille livres. Les acquéreurs n'ont pas satisfait à la mise en demeure de payer le prix.
Le Tribunal les condamne à payer en deniers ou quittances.
(Extrait des minutes, f. 100, p. 2.)
AUDIENCE DU 2 FRIMAIRE AN IV (23 novembre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Dherbelot et Creton, juges.
Alexandre-Joseph Debrai, dit ci-devant Valkrenc, négociant,
C. Adélaïde Sentier, femme divorcée de Jean-Joseph-Albert-Gaston Pottin dit Vauvinecx*, demeurant à Passy, — et Alexandre-Legrand Sentier, demeurant rue Caumartin, tous deux héritiers de Marie-Henriette-Constance Debrai, veuve de François Sentier dit de Chuignes *, leur mère, déeédée à Amiens, défaillants.
En 1791 et 1792, la citoyenne Debrai veuve Sentier a remis à Debrai quarante mille livres en assignats, dont il a donné deux
1. Jean-François Carteaux, né à Gouhenans (Haute-Saône), le 31 janvier 1781, est mort à Paris le 12 avril 1813. La part active qu'il prit à la journée du 10 août le fit nommer général à l'armée des Alpes où il obtint quelques succès contre les Marseillais : il commença même le siège de Toulon où il ne montra que son incapacité, passa ensuite à l'armée d'Italie, fut arrêté et ne recouvra la liberté qu'après le 9 thermidor. Il servit quelque temps dans l'armée de l'Ouest, défendit la Convention au 13 vendémiaire et remplit depuis diverses fonctions militaires et administratives. (Voy. la notice qui lui a été consacrée par Arthur Chuquet dans La Jeunesse de Napoléon, t. III, p. 293.)
2. Voy. suprù le jugement rendu par le Tribunal du 1" arrondissement à l'audience du 29 mars 1792 et les notes qui l'accompagnent (t. 1", p. 192 et suiv.).
3. Il s'agit sans doute de l'ancien conseiller au Parlement de Paris, qui faisait partie de la troisième Chambre des Enquêtes et demeurait rue Neuve-des-Mathurins, d'après YAlmanach royal de 1789 (p. 308).
reconnaissances. Voulant se libérer de cette somme envers les héritiers de la veuve Sentier, il leur a fait des offres réelles.
Le Tribunal
Déclare ces offres valables.
(Extrait des minutes, f. 102, p. 3.)
AUDIENCE DU 3 FRIMAIRE AN IV (24 novembre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Arsandaux, Dherbelot et Creton, juges.
Marie-Louise-Geneviève Mars aînée, fille majeure, demeurant à Paris, —
et Jeanne-Marguerite Mars, tutrice dé Hippolyte Mars', sa fille mineure,
demeurant à Paris, rue Pelletier, 11,
