C. Neuville et la citoyenne Montansier
Engagement et appointements des demoiselles Mars au théâtre Montansier.
Le 20 mars 1791, les citoyennes Mars se sont engagées pour représenter sur le théâtre de la citoyenne Montansier et Neuville pendant trois ans consécutifs finissant veille de Pâques 1794, moyennant quatre mille livres pour elles deux la première année, cinq mille livres la deuxième année, et six mille livres la troisième année.
Les défendeurs prétendaient que la citoyenne Mars aînée n'avait pas été employée et que son engagement avait été résilié.
Donne acte de l'offre faite par les défendeurs de payer les appointements de la citoyenne Mars mineure;
Et attendu que les obligations des défendeurs ne sont pas prouvées ;
Les condamne solidairement à payer les appointements de la citoyenne Mars aînée.
[Extrait des ininutes, f. 103, p. 2.)
1. Anne-Françoise-Hippolyte Boulet dite M11' Mars, née à Paris le 9 février 1779. est morte dans cette ville le 20 mars 1847. Fille naturelle de l'acteur Boutet. dit Monvel et d'une actrice nommée Jeanne-Marie-Marguerite Salvetat. dite M"* Ma elle débuta en 1792 au théâtre Montansier, et entra comme sociétaire à la Comédie-Française en 1799. Elle y joua successivement et avec un grand succès les rôles d'ingénue, de jeune première et de grande coquette.
Sa sœur aînée, Marie-Louise-Geneviève, également actrice à la Comédie-Française, était fdle d'un autre père que Boutet.
AUDIENCE DU 3 FRIMAIRE AN IV (24 novembre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Arsandaux, Dherbei.ot et Creton, juges.
François-Joseph Malarmk, demeurant à Paris, cloître Benoit, G. François-Marie Rapin, banquier à Paris, et Anne-Catherine Chambon, son épouse, demeurant rue de la Michodière, — Le.noir, Fayet et Renault, administrateurs de la société dite en commandite pour rétablissement des Bains Chinois, au coin du boulevard et de la rue de la Michodière, défaillants.
Résiliation du bail de l'établissement des Bains Chinois.
Malarmé, acquéreur, suivant contrat devant Menard, notaire à Paris, du 22 fructidor an III, du terrain sur lequel sont construits les Bains Chinois, — désirant faire résilier le bail dudit terrain fait à Rapin et sa femme par Bonnin, suivant acte devant Dupré, notaire à Paris du 26 juin 1786, a signifié congé pour le l8r avril prochain, etc.
Le Tribunal
Déclare le congé valable, moyennant l'indemnité de résiliation de cinquante mille livres offerte par Malarme et la reprise des constructions suivant estimation qui sera faite par experts. (Extrait des minutes, f. 104, p. 3.)
AUDIENCE DU 4 FRIMAIRE AN IV (25 novembre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Arsandaux, Diierbçlot et Creton, juges.
François Bourgeois, demeurant rue de l'Égalité (ci-devant Condé), tuteur de François-Augustin-Marie-Henriette Montmorin, — héritier pour partie sous bénéfice d'inventaire d'Armand-Marc Montmorin père, — et d'Aglaé-Françoise-Gabrielle et Angélique-Armande-Camille La Luzerne, héritières chacune pour moitié de Victoirc-Marie-Françoise Montmorin, leur mère, décédéc femme de César-Guillaume La Luzerne, — qui était héritière aussi en partie sous bénéfice d'inventaire dudit Armand-Marc Montmorin, son père,
Bourgeois, nommé à cette qualité par avis de parents desdits mineurs, reçu par le juge de paix de la section du Honnct de la Liberté, du 27 pluviôse an III, C. Jcan-Baplisle-.N'icolas Reynold, ci-devant commandant de bataillon, demeurant à Kribourg, en Suisse, défaillant.
Liquidation de la. succession d'Armand-Marc de Montmorin *.
Le Tribunal
Déclare valables les offres réelles de six mille dix livres faites par Bourgeois es noms pour remboursement d'une obligation du mois d'août 1791 due au défaillant par les héritiers Montmorin,
[Extrait des minutes, f. 106, p. i.)
AUDIENCE DU 5 FRIMAIRE AN IV (20 novembre 1795).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
Target, président, Millet, Dherbelot et Creton, juges.
Armand Seguin, demeurant rue de Valois, faubourg du Roule, C. Nicolas Audy, menuisier, même rue.
Vente d'une vache au prix de cinq mille livres 2.
Audy avait vendu à Seguin une vache moyennant cinq mille livres. Seguin n'ayant pas payé le prix, Audy avait repris sa vache du consentement de Seguin. L'augmentation survenue sur les bestiaux avait donné à Seguin l'idée de demander de nouveau la vache aux offues de payer cinq mille livres.
Le Tribunal
Déboute Seguin de sa demande.
{Extrait des minutes, f. 108, p. 1.)
AUDIENCE DU 6 FRIMAIRE AN IV (27 novembre 1795).
TRIBUNAL du 5° ARRONDISSEMENT.
Girard, président, Dubois, Chiniac et Doillot, juges. Lambert et Louault C. Seran.
1. Voy. suprà le jugement rendu par le Tribunal du 6° arrondissement à l'audience du 8 janvier 1793 et les notes biographiques qui accompagnent ce jugement.
■2. Il s'agit évidemment d'un paiement en assignats, et il faudrait consulter le tableau de dépréciation publié par le Directoire pour connaître la valeur correspondante en argent.
Dommages-intérêts pour avoir traité l'adversaire de suborneur de témoins.
Donne acte à Lambert de la déclaration de Seran qu'il n'entend pas se servir du prétendu acte de désistement du 3 février 1786 argué de faux
Reçoit Lambert opposant à l'arrêt du ci-devant Parlement du 14 février 1787;
Déboute Seran de sa demande en nullité;
Déboute Seran de sa demande contre Louault à fin de dommagesintérêts;
Condamne Seran en cinq cents livres de dommages-intérêts envers Louault pour l'avoir traité de suborneur de témoins.
[Extrait des minutes, feuille 53e et dernière.)
AUDIENCE DU 6 FRIMAIRE AN IV (27 novembre 1793).
TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.
La dernière audience de ce Tribunal a été tenue par Millet, président, Dherbelot et Creton, juges.
(Extrait des inimités, f. 110.)
