Duvergier, t. VIII, p

Que notoirement Delaunay l'avait chargée de l'économie de la maison ;

. . .Qu'elle a pris tour à tour la qualité de femme et de veuve du condamné et de fille Descoings ;

Qu'elle n'apporte aucune preuve indicatrice de sa propriété à l'égard de l'argenterie marquée aux lettres initiales de Delaunay;

Condamne Louise Descoings à remettre aux citoyens Delaunay frères, héritiers de Joseph Delaunay les effets compris en l'inventaire

(Extrait des minutes, f. 77, p. 7.)

AUDIENCE DU 8 VENTOSE AN IV (27 février 1796).

QUATRIÈME BECTIQN.

Recolène, président.

Gavoty C. Lenoir, Mézikres et autres.

Revendication d'objets mobiliers.

Après avoir entendu pendant dix audiences, en leurs plaidoiries et répliques, Roy, Moreau et Grandjean, fondés de pouvoir, etc.

Le Tribunal

Déboute Gavoty de sa demande en restitution des objets par lui réclamés.