ET 4 MARS

QUATRIÈME SECTION

Recolène, président.

La citoyenne Sophie (Roy, fondé de pouvoir)

C. les héritiers de Claude Beauharnais (Gayral, fondé de pouvoir)

et Marie- Anne-Françoise Mouchard, veuve de Claude Beauharnais (ïourin,

fondé de pouvoir).

Recherche de maternité et de paternité. La famille Beauharnais '.

A l'audience du 13 ventùse an IV ;

Vu la loi du 7 fructidor dernier,

Le Tribunal entend les plaidoiries et renvoie au lendemain.

A l'audience du 14 ventôse an IV,

Le Tribunal procède à l'enquête à l'audience. Le procès-verbal est joint à la feuille d'audience. Il constate l'audition de la veuve Deshayes, 66 ans, officieuse, — de Mabille, 61 ans, ancien huissier priseur, — de Becqueret, 68 ans, pharmacien, — et de Blancho, 76 ans, concierge.

Le Tribunal

Ordonne la réformation de l'acte de naissance de la ci-devant paroisse Saint-Sulpice du 9 juillet 1772, qui déclare Sophie fille de Claude Fortier et de Jeanne Toussaint, lesquels n'ont jamais existé ;

La déclare fille légitime de Claude Beauharnais et Marie-Anne- Françoise Mouchard.

(Extrait des minutes, f. 80, p. 1, et f. 81, p. 4.)

AUDIENCE DU 16 VENTOSE AN IV (6 mars 1796).

QUATRIÈME SECTION

Recolè.ne, président.

Citoyenne Marie Jacquinot (Carsenac, fondé de pouvoir) C. Grimaldi-Monaco.

Demande en paiement pour nourriture et argent prêté *.

Sur l'opposition de Valenlinois Grimaldi :

Attendu que la fille Jacquinot ne présente aucun titre ; — qu'il résulte d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle du 2° complémentaire an II et des aveux de la fille Jacquinot que Valen-

i. Voy. suprà le jugement rendu à l'audience du 23 pluviôse an IV (12 février

1796 . et in/rà le jugement rendu à l'audience du 7 pluviôse an V (26 janvier

2. Voy. suprà le jugement rendu à l'audience du 3 ventôse an IV (22 février