‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871 (volume 2)Chapitre 55 sur 247 · Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date · texte numérisé non relu

Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date

2. Voy. supïà ce jugement rendu à l'audience du 5 floréal an IV (24 avril 1196) et les notes qui l'accompagnent.

AUDIENCE DU 22 PRAIRIAL AN IV (10 juin 1796).

Héritiers Linguet (Gayral, fondé de pouvoir) C. la citoyenne Poullet, femme divorcée de Ballet, appelante et défaillante '.

Confirmation dujugement du Tribunal du troisième arrondissement du 23 vendémiaire an IV.

{Extrait des minutes, f. 160, p. 3.)

AUDIENCE DU 26 PRAIRIAL AN IV (14 juin 1796).

troisième section.

Voidel, président.

Femme Bellanger C. veuve Bertin et autres.

Successions de François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau et de sa femme ».

Sur l'opposition des héritiers Lecomte et autres au jugement par défaut du 26 pluviôse an IV8.

Le Tribunal

Déboute la femme Bellanger de sa demande en mainlevée des oppositions en ce qui concerne la portion du prix de la ferme de Thiais payée à d'Ormesson.

[Extrait des minutes, f. 163, p. 4.)

AUDIENCE DU 28 PRAIRIAL AN IV (16 juin 1796).

troisième section.

Voidel, président.

Bezard G. les créanciers d'Élie de Beaumont et Élie de Beacmont fils.

1. Voy. infrà le jugement rendu à l'audience du 11 fructidor an IV (28 août 1796).

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