SEPTEMBRE

Lettre de l'agence du Domaine national du département de Faris, au sujet des publications à faire pour la location des biens nationaux.

Lecture d'une lettre de l'agence du Domaine national du département de Paris au président du Tribunal du 5° arrondissement :

« Un décret du 13 ventôse dernier ordonne que les quatre publications exigées par la loi du 5 novembre 1790 pour la location des biens nationaux seront faites les o et 10 de chaque décade aux assemblées de section.

« Ce décret ne pouvant plus avoir son exécution depuis celui qui supprime les assemblées de section des quintidis, nous avons arrêté que les publications qui devaient se faire le quintidi aux assemblées de section auraient lieu ce même jour aux salles d'audience des Tribunaux dans l'arrondissement desquels se trouveraient les objets à louer.

« Nous t'invitons, pour l'intérêt de la Nation, à tenir la main à ce que ces publications se fassent avec exactitude.

« Signé : Rennesson-Duchatel. »

[Extrait des minutes.)

1. Pendant les cinq jours sans culollides ou complémentaires 17, 18, 19, 20 et •21 septembre), les Tribunaux ont rendu fort peu de jugements contradictoires. Beaucoup d'audiences ont été inoccupées, d'après les notes de M. Casenave.