Tome II
aux premières notions d'équité, à ces sentiments de délicatesse qui, dans les objets de pur intérêt, distinguent essentiellement les magistrats.
Salut et fraternité. Lambrecuts.
{Extrait du Registre des circulaires. — Archives du Ministère de la Justice.)
AUDIENCE DU 12 PRAIRIAL AN VI (31 mai 1798).
PREMIÈRE SECTION
Landry, président.
Gaudefroy de Rechteren C. Jubert et Goury.
Bail d'une maison séquestrée par le ci - devant Comité révolutionnaire. Enquête sur l'état des lieux.
Le Tribunal
Donne acte à Jubert et Goury de ce qu'ils offrent de prouver :
Qu'au moment où ils ont loué la maison dont il s'agit du citoyen Rechteren, par l'entremise de Plassiard, son fondé de pouvoir, ladite maison avait été mise en séquestre à la suite des scellés apposés par le ci-devant Comité révolutionnaire de la division du Mont Blanc, après condamnation à mort du citoyen Vente ' qui en était propriétaire;
Que, depuis deux ans, le nommé Bournet et sa femme avaient été nommés par le Comité gardiens desdits scellés ;
Qu'il paraît que le jardin, ainsi qu'il était désigné dans l'état d'après l'ordre du Comité révolutionnaire, avait été détruit, attendu qu'il n'était que de luxe, pour le mettre en jardin de simple culture ;
Qu'en effet lorsqu'ils eurent loué ladite maison, le jardin était planté en pommes de terre et en choux qui servaient alors à l'usage du concierge ;
Que voulant donner à ce jardin un agrément dont ils espéraient jouir pendant un long espace de temps, ils chargèrent Sibille, entrepreneur, de faire dans le petit terrain un jardin anglais, etc.
Autorise les enquête et contre-enquête.
(Extrait des minutes, f. 163, n° 5.)
1. François-Jean Vente, fermier général, monta sur lechai'aud le 19 floréal an II
(8 mai 1794).
AUDIENCE DU 17 PRAIRIAL AN VI (5 juin 1798).
PREMIÈRE SECTION
Landry, président.
Augusle-Louis Maupeou et Girault ès-noms C. Legoco ès-noms, — et la citoyenne Trouillet-Laroche ès-noms.
Partage de la succession de René-Ange-Augustin de Maupeou1.
Le Tribunal,
Avant le partage demandé,
Ordonne la visite par experts des immeubles dépendant de la succession de René-Ange-Augustin Maupeou.
AUDIENCE DU 18 PRAIRIAL AN VI (6 juin 1798).
TROISIÈME SECTION
Legras, président.
Veuve David C. la veuve Cabris et la citoyenne Mirabeau, rue des Marais, défaillantes.
Succession de Marie-Geneviève de Vassan veuve de Victor- Riquetti Mirabeau*.
Le Tribunal
Déclare commun avec les défaillantes le jugement du 8 pluviôse un VI, rendu entre la veuve David et le citoyen Du Saillant et la citoyenne Mirabeau sa femme;
En conséquence, déclare exécutoire contre les défaillantes l'acte consenti au profit de la veuve David par défunte Marie-Geneviève de
1. Voy. supr-à les jugements rendus aux audiences des 23 ventôse et 23 messidor an III (13 mars et 11 juillet 1795).
•2. Voy. aux Archives du département de la Seine, sous la cote 374=5179, un partage, au V-1817, concernant la dame Mirabeau du Saillant, et, sous la cote 604 = 783, un dossier relatif à la succession de Marie-Geneviève de Vassan, veuve Mirabeau, an XI.
Vassan veuve de Victor-Itiquetli Mirabeau, leur mère, le 30 décembre 1791;
Les condamne en qualité d'héritières de leur mère à payer à la veuve David douze mille cinq cents francs valeur numéraire pour les causes énoncées audit acte
[Extrait des minutes, f. 180, n° 27.)
AUDIENCE DU 19 PRAIRIAL AN VI (7 juin 1798). Le citoyen Labastille C. la citoyenne Maysonnabe, époux divorcés*.
AUDIENCE DU 22 PRAIRIAL AN VI (10 juin 1798).
PREMIÈRE SECTION
Landry, président.
Vigée, homme de lettres, G. la citoyenne Raucourt, directrice du théâtre
Louvois.
Le Tribunal
Déboute la citoyenne Raucourt de son opposition au jugement par défaut du 17 germinal an VI '..
[Extrait des minutes, f. 171, n° 16.)
AUDIENCE DU 23 PRAIRIAL AN VI (11 juin 1798).
PREMIÈRE SECTION
Landry, président.
La citoyenne veuve Labriffe C. la citoyenne Belbeuf et les mineurs Sesmaisons.
1. Ce jugement est simplement mentionné dans les Notes de M. Casenave. Le texte n'a pas été copié.
