C. Beaumoxt et autres, héritiers de Rocheux des Aubus

(Bonnet, fondé de pouvoir),

— et Étiennette-Mathurine- Renée-Françoise Rousset de Jailly, veuve

de Claude-Bonaventure Rocheux des Aubus, demeurant rue des Grands-Au-

gustins, n° 10, comparant en personne.

Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant

légitime1.

Après avoir entendu en leurs dépositions, dont il a été pris note par le greffier sur une feuille séparée, serment par eux préalablement prêté à l'audience, Ghaussier, curé de Franchevelle, et douze autres témoins

Sur la demande de Simonne aux fins qu'il soit sursis pour que les témoins qui n'ont pu se déplacer soient entendus devant les juges des lieux en vertu d'une commission rogatoire;

Attendu que Simonne doit s'imputer de n'avoir pas usé de la commission rogatoire contenue dans les précédents jugements;

Le Tribunal,

Vu l'article 3 de la loi du 7 fructidor an III,

Ordonne que les parties plaideront au fond.

Après avoir entendu sur le fond les fondés de pouvoir, etc.

Attendu qu'il résulte de l'enquête que Simonne dite Elise est née le 28 décembre 1776 à Dijon dans la maison d'Enault accoucheur, pendant le mariage de la citoyenne Jailly et de feu Rocheux des Aubus, etc.

Le Tribunal la déclare fille légitime de ladite Jailly et du dit Rocheux des Aubus;

Ordonne la réformation de son acte de naissance, etc.

(Extrait des minutes, f. 191, n° 16.)

AUDIENCE DU 23 MESSIDOR AN VI (H juilllet 1798).

TROISIÈME section.