Il avait épousé Angélique-Jeanne-Catherine de Bénis

PENDANT LA UKVOUTION j:\M-lsoo MQ

Un premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second. Testament. Enquête.

Attendu qu'un premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second, lorsqu'il est nécessaire pour éclairer la religion des juges ;

Le Tribunal

Autorise la citoyen ne Ihtpir,- à prouver par titres cl témoins :

(Jtic le codicille du IS fructidor an IV, qu'elle représente, est écrit, BÎgné el daté «le la main de l'eu Douet de l.a I>oulla\ e, alors à Provins;

Que, pendant sa détention, elle a l'ail des démarches qui ont contrihué à sauver sa fortune et sa vie. . . / Irait des minutes, f. Mi. n° t.)

AUDIENCE DU S GERMINAL AN Vil (28 mars 1790).

QUATMtKI SECTION.

Serment de Joseph-Charles-Théodore truenoux*, nommé notaire

à Paris par délibération des administrateurs du département de la Seine du i germinal, à la place de (îodefroy, décédé.

/ rail des minutes, f. 114, il» 2.)

AUDIENCE DU 12 GERMINAL AN Vil (1* avril 1791»).

TR0ISIKMK. SECTION.

Ocré, président. Ollivier, substitut.

Alexandre Dhubz, architecte, demeurant rue «les Poulies

(Gairal, défenseur officieux),

C. Marie Sonthonax, épouse du citoyen Larau, ci sou mari, demeurant

rue Simon-Lefranc (Libon, défenseur officieux ,

Donation en faveur de la mère d'un enfant naturel

dont le donateur s'est cru le père.

Rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur.

Attendu que la citoyen ne Sonthonax a accouché le H avril 1701

i. Joseph-Charles-Théodorc Quenoiue, a été notaire a Paria députa le i tferminai an vu [îamara 1799) jusqu'au Si août 1811. Bon étuds ssl oontinuét ètt*

jounl'liui par M* Aijnellet.

d'une fille, dont l'état civil a été constaté par un acte du 26 avril, portant qu'elle est fille naturelle de Michel-Clément Larau ;

Attendu que si Dhuez se fût cru le père de cet enfant, il aurait, durant la grossesse de la fille Sonthonax , et notamment depuis le 6 avril, époque prochaine de sa délivrance, suivi d'un œil inquiet et protecteur celle qui portait dans son sein l'objet le plus cher et le plus sacré pour lui ;

Attendu que Dhuez, au contraire, est resté dans la plus profonde inaction, ce qui éloigne absolument l'idée qu'il avait la foi en sa paternité ;

Attendu que si la constitution de la rente portée au contrat du 30 août 1790 n'eût été qu'un acte généreux fondé sur celte paternité présumée, Dhuez aurait refusé le paiement des arrérages de cette rente, soit en opposant l'erreur qu'il invoque aujourd'hui (s'il avait connaissance de l'acte de naissance du 26 avril 1791), soit en demandant (s'il ignorait cet acte) la représentation de celui qui avait dû être fait après l'accouchement de la fille Sonthonax, soit en exigeant la représentation de l'enfant dont il se croyait le père ;

Attendu que, loin d'opposer un refus, Dhuez a payé les arrérages échus et a même offert à la citoyenne Sonthonax le remboursement de ladite rente ;

Le Tribunal

Déboute Dhuez de sa demande en nullité du contrat du 30 août

{Extrait des minutes, f. 116, n° 2.)

AUDIENCE DU 12 GERMINAL AN VII (1« avril 1799).

TROISIÈME SECTION

Nicaize, demeurant à Draveil, C. Lefèvre d'Ormesson, mineur émancipé et ses curateurs, et la veuve d'Aspremont, défaillants.

Succession d'Anne- Louis -François de Paule Lefévre d'Ormesson de Noyseau. Compte de tutelle »,

Le Tribunal

Déclare exécutoire contre le mineur d'Ormesson et ses curateurs le

1. Voy. suprù le jugement rendu à l'audience du 24 frimaire an VII (14 décembre 1798).

titre passé devant Atmoult, notaire à Paris, le 2 avril 1793, entre la veuve d'Aspremont et son mari d'une part, et Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau d'autre part ;

Ordonne que le mineur d'Ormesson et ses curateurs rendront compte de l'administration des biens provenant de la succession dudit Lefèvre d'Ormesson, dont jouit ledit mineur comme héritier

sous bénéfice d'inventaire

{Extrait des minutes, f. 116, p. 8.)

AUDIENCE DU 45 GERMINAL AN VII (4 avril 1799).

DEUXIÈME SECTION

Lefebvre, président.

Antoine Molière et Cie, demeurant à Amsterdam, intimés,

C. Villain XIIII et Cio, demeurant à Paris, rue de la Victoire, défaillants *,

appelants des jugements du Tribunal de commerce du département

de la Seine des 26 pluviôse et 13 ventôse derniers.

Adoptant les motifs

Confirme

(Extrait des minutes, f. 119, n8 11.)

AUDIENCE DU 17 GERMINAL AN VII (6 avril 1799).

DEUXIÈME section.

Lefebvre, président.

Citoyen La Rochefoucauld et Cie, demeurant à Paris rue du Faubourg-

Honoré, intimés (Angelot, fondé de pouvoir),