Lu lUivolulion, par H. Taine, l. I, p. l.'Ju

XXXII LES TRIIULXAIJX CIVILS DE PAHIS (1701-1800)

puissance des théories ralionnelles. La lU'nolulion leur est apparue comme une ère nouvelle, où la fraternité humaine allait entrer en pratique. Ils n'ont pas assez écouté, sur plusieurs points, les voix expérimentées qui leur rappelaient la permanence des instincts mauvais contre les({uels une société doit se prémunir. Aussi de ce côté-là le temps n'a-t-il pas tardé à faire brèche dans leur édifice.

C'est le 24 mars 1790 que l'on décréta, sur le rapport fait par Thouret au nom du (Comité de constitution, que Tordre judiciaire serait reconstruit en entier. On (it table rase de toutes les institutions judiciaires, pour les recréer d'un seul jet, en suivant la formule démocratique : Toute justice émane de ta Nation, substituée à la formule monarchique : Toute justice émane du Roi.

On visa surtout à détruire l'esprit de corps, par crainte d'un retour de la puissance « odieuse » des Parlements. « La sûreté de la Constitution, dit Thouret, tient à ce qu'il ne subsiste plus de rejeton vivace du tronc inconstitutionnel qu'elle a abattu et qu'elle remplace ; considérons que Tesprit public qui doit naître de la régénération, pour en assurer le succès, n'a pas de plus dangereux ennemi que l'esprit de corps ; et il n'y a pas de corps dont l'esprit et la hardiesse soient plus à craindre que ces corporations judiciaires, qui ont érigé en j)rincipe tous les systèmes favorables à leur domination, qui ne pardonneraient })as à la nation elle-même de reprendre sur <dles l'autorité dont elles ont joui, et qui ne perdront jamais ni le souvenir de ce qu'elles ont été, ni le désir de recouvrer ce qui leur est ôté. »

l*our éviter la confusion et le désordre dans une discussion aussi comjdexe que celle de l'organisation judiciaire, on en arrêta le plan général et le programme d'ensemble, en posant une s('rie de questions de principe qui étaient la base nécessaire de tous les projets.

Tout d'abord, on fut à peu près unanime pour établir le jury en matière criminelle, mais on se divisa lorsqu'il fut question de l'établir en matière civile. Adrien du Port, ancien conseiller du Parlement de l^aris, employa son autorité à défendre le système du jury civil. Il fut soutenu parBarnave, Rœdcrer, l^élion, Harèrc et Hobcspicrrc. Mais l'Assemblée constituante

LVniODl CTION XXXIII

écouta la voix de la raison, cxprimcc avec autant de précision que d'éloquence par Tronchet, Mirabeau et Thouret : elle rejeta cette périlleuse innovation.

Quand il s'agit d'appliquer à tous les cas particuliers une législation aussi étendue, aussi compliquée, parfois même aussi délicate et aussi subtile que la législation française, ne faut-il pas une science et un talent, qui ne sont guère que les fruits tardifs de l'étude et de l'expérience réunies?

Et d'ailleurs, comme le disait le grand jurisconsulte Tronchet, la séparation des questions de fait et de droit, sans laquelle un jury ne saurait fonctionner, n'est-clle pas un rêve impossible à réaliser, dans les affaires civiles ?

Il n'est pas question ici, comme au criminel, de décider si tel fait est ou non prouvé, notre loi, fort sage en ce point, n'admettant que des titres pour preuve des conventions audessus d'une somme minime. Il s'agit de savoir, par exemple, si les parties étaient capables de contracter, si leurs conventions doivent être entendues dans tel ou tel sens. C'est un acte, une série de circonstances et de faits, que le juge doit interpréter. Le point de droit et le })oint de fait sont tellement confondus, ils aghssent tellement l'un sur l'autre qu'il est impossible de les séparer matériellement et intellectuellement.

On vota ensuite sans difficulté que la justice serait rendue par des juges sédentaires et que le droit d'appel serait maintenu, mais limité à deux degrés.

Le principe de l'élection des juges par le peuple fut voté à l'unanimité, ce qui paraît surprenant aujourd'hui. Cazalcs luimême disait, dans la séance du .") mai 1790, que, s'il n'avait pas entrepris de soutenir le système de la nomination par le Boi, c'est qu'il aurait eu à lutter contre le sentiment général, ne pouvant ignorer que « cette opinion paraîtrait condamnable aux membres les plus sages de l'Assemblée ».

C'est qu'en effet le principe électif était devenu une sorte de dogme. On l'appliquait aux administrateurs des communes, des districts et des départements, comme aux évêques et aux curés. Comment aurait-on fait une exception pour les juges ?

Mais trois séances de la plus vive discussion furent consacrées à l'institution par le roi des juges élus. Cazalès et l'abbé Maury défendirent en vain la prérogative royale. Barnave fit

ÏO.ME I. C

XXXIV LES TRIBUNAUX CIVILS UL J'AlilS (i:yi-l«(J(J.)

décider par 503 voix conlre 4r>0 que les électeurs ne présenteraient au Roi qu'un seul juge pour chaque siège à ])Ourvoir et que le Roi ne pourrait refuser l'investiture au juge élu par le peuple.

Les Constituants ne s'arrélèrent pas aux fAclieux elTets que pouvait produire le choix exclusif des juges conlié au suffrage populaire. Les électeurs auraient-ils assez d'îiptitude pour discerner les qualités .spéciales et professionnelles qui conviennent aux magistrats? Comment attendre la justice j)ure, le calme et l'impartialité d'une foule accessible à tous les j»réjugés et à tous les entraînements de la passion ? Et comment empêcher le renouvellement périodique d'être l'occasion, pour quelques mauvais citoyens, de récriminer contre les sentences rendues ou de chercher à supplanter dans la faveur populaire des Juges plus soucieux de suivre les règles de la justice que les caprices de l'opinion publique trop souvent al)usée ?

On s'en inquiéta peu, au milieu des j)réoccupations politiques qui agitaient l'Assemblée. On voulait avant tout dépouiller de ses attributions le pouvoir exécutif, dont on se défiait. On voulait désarmer le Roi, que l'on traitait déjà en ennemi.

C'est dans le même esprit d'hostilité contre l'autorité royale que fut organisé le ministère public. La nomination des commissaires du Roi, comme on appela les membres du parquet, no pouvait appartenir qu'au Roi ; mais, pour les soustraiie autant que possible à son action, on leur conféra l'inamovibilité. De plus, on leur enleva leurs attributions les plus importantes, en coniiant les accusations publiques à des magistrats élus comme les juges et portant le nom d'accusateurs publics.

L'Assemblée constituante épuisa enlln le programme qu'elle s'était tracé en décrétant qu'il serait établi un Tribunal de cassation et qu'il y aurait des tribunaux de commerce.

L'établissement judiciaire étant ainsi arrêté dans ses lignes générales, le Comité de constitution se remit à l'œuvre; et l'Assemblée vota, sur les rapports de Thouret, les décrets du 10 août 1700, sanctionnés par le Roi le 24 août suivant, qui organisèrent défhiitivement les nouveaux Tribunaux ^