Oiivorgier, l. I", ji

INTRODUCTION xxvii

Paris, — et on y joignit une lettre adressée au Roi. Voici le texte de la prolestalion conservée aux Archives nationales, carton \V 349, dossier 703'* :

« Les soussignés, considérant qu'il importe à la stabilité du trône, à la gloire de la nation et au bonheur des citoyensde tous les ordres et de toutes les classes qu'au milieu des ruines de la monarcliie, il sul)siste un monument qui conserve les principes par lesquels elle a été gouvernée pendant tant de siècles; que, dans la circonstance, cette obligation est d'autant plus rigoureusement prescrite aux magistrats de la chambre des vacations que, faisant partie de la première Cour du royaume, ils peuvent seuls suppléer le silence des pairs et des magistrats, desquels ils se trouvent séparés, ont arrêté, en renouvelant leur protestation du 5 novembre contre les premières atteintes portées aux lois et à la constitution de l'Etat, qu'ils n'ont jamais entendu donner aucune approbation aux différents décrets qu'ils ont transcrits, que cette transcription n'a été faite qu'à charge de la réitérer à la rentrée de la Cour.

« Signé : Le Peletier de Rosambo, Duport, Frédy, Diipuis, Nouët, Pasquier, Amelot, Lambert, Lescalopier, Doutremont, Canms de La Guibourgère, (Constance, Lenoir, Sahuguet d'Espagnac, Salmon, Agar de Maupas, Fagnicr de Madeuil. »

De telles protestations étaient tout à fait inutiles, puisqu'elles ne devaient devenir publiques qu'au cas de rétablissement des Parlements. Elles furent découvertes plus tard chez le président Le Peletier de Rosambo, et tous les signataires qui purent être arrêtés furent condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire.

Le IT) octobre 1790, les officiers municipaux ap[)0sèrent les scellés sur les greffes et déjiots du Parlement de l^aris.

Au moment où la vieille magistrature parlementaire disparaît dans le passé, avec les corporations et les privilèges de l'ancien régime, on lui doit un dernier salut.

Elle a rendu de grands services à la France monarchique par les remontrances souvent courageuses qu'elle adressait aux rois, tant en les aidant à conquérir contre la puissance féodale le dernier ressort, c'est-à-dire le dernier mot en fait de justice, ce qui est un des éléments de la souveraineté, et en

xxviii LES TUIBUNAL'X CIVILS IJE PAHIS (IT'Jl-iSOO)

défendant les maximes du droit public français et les libertés gallicanes contre les prétentions ultramontaines.

Rivalisant de zèle avec les homnnîs de guerre les plus illustres, une grande race de magistrats, de chanceliers, de premiers présidents, de procureurs généraux et de conseillers a laissé dans Tliistoire d'incoinparahles modèles de gravité austère, de science et de vertu. (JucUe magistrature pourrait offrir de plus grands noms que ceux des La \'acqucrie, Le Maistre, de Thou, La Guesle, Simon Marion, Etienne Pasquier, Scrvin, de Ilarlay, L'Hôpital, Mathieu Mole, Lamoignon. Orner Talon, Gilbert de Voisins, Joly de Fleury, d'Aguesseau, Séguier?

Cette magistrature, M. Dupin la fort bien dit, s'était trouvée dans la position la plus favorable pour accomplir sa mission. Recrutée dans l'origine parmi les plus doctes et les plus diserts d'entre les plébéiens, et principalement parmi les chefs d'un barreau voué à de sérieuses études et aux règles d'une discipline sévère; placée entre les Ordres privilégiés qui redoutaient son autorité et le Ticrs-Ktat qu'elle })rotégeait contre les divers genres d'oppression, la magistrature, suivant la remarque du président Ilenrion de Pansey, constituait en quelque sorte dans l'Etat un quatrième ordre qui ne se confondait avec aucun autre et tenait la balance entre tous.

Mais comme avec le temps toutes les institutions se corrompent ou dégénèrent, les magistrats des Parlements avaient jiassé peu à peu dans les rangs des privilégiés. La plupart étaient devenus seigneurs de fiefs et avaient perdu la conliance publique. C'est ce qu'avait déjà constaté d'Aguesseau dans une de ses Mercuriales : « Depuis que l'ambition a persuadé au magistrat de demander aux autres hommes une grandeur (|u'il ne doit attendre que de lui-même..., le culte religieux qu'on rendait au magistrat s'est changé en un juste mépris de sa vanilé. »

Telle est aussi l'opinion de M. Georges Picot* : « L'esprit de corj)s trop vivement excité devient aisément l'esprit de caste : l'indépendance se transforme en égoïsme. L'institution (pii vil sur elle-même s'épuise. Les Parlements, à force de

1. /.(/ rc/'urine jufllciaire en France, yuv GeorgL's l'icul, membre de l'Institut, l'Jwis, llacliotle, 1881, iii-12.

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penser à leur intérêt, perdirent peu à peu leur crédit, leur horizon se rétrécit ; à mesure que la nation attendait davantage de leur initiative, ils s'attachèrent plus vivement à leurs privilèges; au moment où ils se croyaient le i)lus populaires, ils périrent sans laisser de regrets. Après avoir contribué à créer l'unité française, ces magistrats, plus préoccupés des intérêts de leur famille que de l'Etat, disparurent, en ne laissant à la royauté que la crainte de voir renaître les empiétements d'une opposition taquine, au peuple que le désir d'une justice i)lus simple, plus rapprochée et plus économique. Les cahiers des Etats généraux contenaient les mêmes vœux d'une extrémité à l'autre de la France. »

A l'heure où l'Assemblée constituante ordonna la destruction de tous les privilèges, la magistrature parlementaire ne représentait plus que des intérêts de caste et un certain esprit de corps. Elle ne pouvait faire obstacle aux idées de rénovation et d'affranchissement qui avaient germé dans tous les esprits, ni opposer la moindre résistance à la nouvelle organisation judiciaire.

Néanmoins Bergasse lui rendit un suprême hommage, dans le rapport qu'il présenta le 17 août 17S9 sur le pouvoir judiciaire, au nom du (Comité de constitution :

« S'il nous eût été possible, dit-il, d'améliorer simplement au lieu de détruire pour reconstruire de nouveau, nous l'eussions fait d'autant plus volontiers que la nation n'a sans doute pas oublié tout ce qu'elle doit à ses magistrats. Combien, dans les temps de trouble et d'anarchie, leur sagesse lui fut salutaire! Combien, dans les temps du despotisme, leur courage, leur fermeté, leur dévouement patriotique ont été utiles à la cause toujours trop abandonnée des peu})les !

'< Malheureusement, quand on est appelé à fonder les bases d'un grand enqiire, ce n'est pas de reconnaissance qu'il faut s'occuper, c'est de justice... Notre magistrature avait été fortement instituée pour résister au despotisme ; si elle conservait toute la force de cette institution, l'emploi de cette force j)ouri-ait facilement devenir dangereuse à la liberté. »

Lors([ue Pastoret, procureur général syndic du département de I^aris, installa, le 20 avril 1790, le Tribunal de cassation dans la salle de l'ancienne Grand'Chambre du Parlement de

Paris, il rendit liommagc lui aussi à la magislralure dis|)aruc, tout en faisant des réserves nécessaires (|ui ont été consacrées par riiisLoire :

« Que de souvenirs, dit Pastoret, s'attachent à moi en me retrouvant au milieu de cette enceinte aufçuste !

« Là régna longtemps ce corps immense de magistrature politique dont les bienfaits ne doivent pas plus faire oublier les erreurs que ses erreurs ne doivent faire oublier ses bienfaits. Ici fut exj)rimé, avec une honorable j)ersévéi-ance, le vœu dune réunion nationale, et la patrie satisfaite redit avec enthousiasme ce vœu des magistrats. Ici la liberté individuelle eut des défenseurs courageux, et la voix de la justice se fit entendre contre les déprédations publiques ; ici le peuple eut souvent des défenseurs contre Tégarement des princes, la perfidie de leurs agents ou la dureté tranquille des ministres. Ici l'orgueil romain trouva constamment des ennemis formidables, quand la tiare audacieuse voulut profaner la couionne des rois.

«. Mais ici, également, l'ignorance et la haine poursuivirent les découvertes les plus utiles. Ici, elles livrèrent aux flammes les plus beaux monuments du génie français et il suffit peutêtre, })Our le supplice des magistrats, de rappeler les noms de •ceux qu'ils proscrivirent, Descartes, Montesquieu, Helvétius, Voltaire, Rousseau, tous les plus illustres apôtres de la raison et de l'humanité. Ici, plus récemment encore, fut persécuté Turgot, ce Titus des ministres... Ici le fanatisme eut ses orateurs et la superstition ses ministres. »

11 ne saurait être question d'analyser ici les débats solennels €t pleins d'éclat qui })récédèrent l'établissement du nouvel ordre judiciaire. 11 faut lire dans le Moniteur ou dans les ouvrages consacrés à l'histoire de nos institutions judiciaires S les j>roj(!ls de réformalion présentés par Bergasse, Tiiouret,

1. Voy, notamiiical llisloire cvUique des insHluHons judiciaires de la France, lie lU'J à IS4S, par Hiver, Paris, in-8°, 1848, et l'ouvrage récent de M. Edmond iJeligman sur Injustice en France pendant la Révolution, Paris, in-8°, lUOl.

IXTIIODUCTION xxxi

Adrien Du Port, Cliabroud, Sicyc's, cl soutenus par eux dans des discussions d'une rare élévation contre des orateurs et des législateurs tels que Mirabeau, Cazalès, Barnave, ïronchet, liœderer, Buzot, Garât, l'abbé Maury.

On n'admirera jamais assez avec quelle méthode, quelle simplicité et quel esprit pratique, au milieu de continuelles tourmentes politiques, chacun des rouages de là machine judiciaire a été mis en la place qu'il occupe encore aujourd'hui.

N'est-ce pas en cfTet à l'Assemblée constituante que nous devons, sauf quelques remaniements, notre justice de paix et notre justice de première instance? Si les Tribunaux d'appel n'ont été institués qu'en l'an VIII, la Cour de Cassation n'estelle pas restée telle qu'elle est sortie des délibérations de notre première grande Assemblée? Et, en matière criminelle, où tout était à refaire, sans rien laisser subsister du passé, les Constituants n'ont-ils pas atteint, pour ainsi dire du premier coup, une sorte de perfection, par l'établissement du jury et j)ar cette division de tous les faits punissables en crimes, délits et contraventions, qui est toujours la base de, la compétence de nos juridictions criminelles ?

Taine a été vraiment sévère, il faut en convenir, pour ces « avocats inconnus, gens de loi d'ordre subalterne, notaires, ])rocureurs du Roi, commissaires de terrier, juges et assesseurs «le présidial, baillis et lieutenants de bailliage, simples praticiens enfermés de|)uis leur jeunesse dans le cercle étroit d'une médiocre juridiction ou d'une routine paperassière* », ([ui composaient la majorité de l'Assemblée constituante. Si Tainc avait fait une étude attentive des délibérations relatives à l'organisation judiciaire, il aurait jxnil-ètre niodillé ses appréciations.

Suivant la judicieuse remarque de M. Scligman, tel avocat, <|ue l'ancien régime eût laissé patrociner toute sa vie en quelque })rovince reculée, tel juge inférieur, dont l'ambition était satisfaite par les marques de considération qu'il recevait dans sa petite ville, s'élève sans effort aux conceptions générales. Tout au plus })eul-i)u concéder à Taine que ces néo- ])liyles arrivés tard à la vie publiipie ont troj) cru à la loule-