C. Fain, négociant, et autres, défaillants
et C. Honoré Bourdon-Neuville et Marguerite Brunet-Montansier *,
entrepreneurs de théâtres, assignés aux maisons d'arrêt où ils sont détenus,
aussi défaillants.
1. Alziavi, dite Sainval l'aînée, née vers 1742, débuta, en 1776, à la Comédie- Française où elle joua les i-ôles de reines et de mères nobles, Cléopàtre, Pauline, Jocaste, Glytemnestre, Sémiramis, Allialic, Mérope. Elle avait reçu de la nature toutes les qualités qui font l'actrice tragique : l'àme, la sensibilité, la fierté, l'énergie, en mr>nie temps (piune langueur pleine divressc, de douceur et de se' duction. Elle quitta la Comédie-l-'rançaise on 1770, à la suite de démêlés avec sa rivale Vestris, cpii avait la protection des gentilshommes de la chambre.
Sa sœur suivit aussi la carrière du théâtre, entra à la Comédie-Française en 1777 et s'y rendit non moins célèbre en jouant les rôles de Zénobie. de Monime, <riphigéme, d'Ilcrmione. Voltaire lui confia le rôle de la confidente Zoé dans la tragédie d'Irè7ie. Elle prit sa retraite en 17'J1.
2. La Montansier avait acheté le théâtre des Beaujolais au Palais-Royal, qui prit le nom de Théâtre Montansier, puis, en l'an II, de Théâtre de la Montagne,
Saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Nation.
Le Tribunal
Autorise la citoyenne Sainval à poursuivre sur les saisies réelles faites à sa requête sur Bourdon-Neuville et la citoyenne Montansier du corps de bâtiments appelé le Théâtre de la Nation^ situé rue de la Loi et de Louvois et deux autres rues encore sans nom, — par procèsverbaux des 29 pluviôse et 1®' ventôse derniers ;
Ordonne la radiation des saisies faites par /^aîn et autres.
AUDIENCE DU 28 FLOREAL AN II (17 mai 1794).
L'Agent du Trksor public C. Pierre-François-Paulin Barral,
fils et héritier de François-J.-B. -Paulin Barral, décédé président du ci-devant
parlement de Grenoble, défaillant.
Échangée avec le ci-devant Roi des Forges d'Allevard.
En 1787, sur la simple proposition de Paulin Barral de faire avec Capet l'échange de la terre et des forges d'Allevard, à six lieues de Grenoble, il était parvenu à obtenir de Calonne une ordonnance en vertu de laquelle il a touché au Trésor public cent cinquante mille livres, que l'on disait être pour payer ses créanciers et devoir être compensée avec les finances d'engagement de domaines que Capet aurait à rembourser aux engagistes qui seraient dépossédés et auxT quels Barral rétrocéderait les mêmes domaines.
L'écliange n'a pu se faire, d'abord parce que les domaines de Barral
pour 570,000 livres, et l'an'hilecte Louis ;iv;iil édifié sur cet euiplaceinent le théâtre de la Coinéilie-Fran^-aise (fui fut inauguré le 12 avril 1790. ^
De plus, elle fit élever sur un terrain de l'ancien iiùtel Louvois, rue de la 'Loi (aujourdluii rue de Richelieu), le plus superbe et le plus vaste théâtre de Paris ; remplacement seul lui avait coûté 400,700 livres. Ce fut le Théâtre Sational, inauguré le 15 août 179.'!. La Montansier fut arrêtée en brumaire an II comme suspecte, et un arrêté du Comité de salut jiublic du 27 germinal an II (10 avril 1794; ordonna le transfert de l'Opéra dans la salle du Théâtre Sulioual. L'Opyra s'y installa en thermidor an IL Après sa sortie de prison, la .Vontansier réclama à la Convention nationale 7 millions d'indemnité. Voy. in/'rà le jugement rendu à ce sujet par le Tribunal. Voy. aussi la brocliure de la Montansier intitutée 'Les propriétaires du Théâtre -National à la (Convention nationale ^n IIL
étaient chargés de siibslitiilion, et ensuite parce que les projets proposés ont été abandonnés.
Mais il était dilTicile de faire rentrer les cent cinquante mille livres dans la caisse du Trésor public. Pour y parvenir, l'agent du Trésor a formé opposition au remboursement de la linance du ci-devont office de président à tnortier du ci-devant Parlement de Grenoble, que Paulin de Barrai avait recueillie dans la succession de son père.
Paulin de Barrai avait flemandé la mainlevée de cette opposition. Le Trésor concluait à ce qu'il fût déboulé de sa demande.
Le Tribunal
Déboute Paulin Barrai de sa demande, et le condamne à restituer la somme de cent cinquante mille livres.
{Extrait des minutes, f. 360, p. 3.)
AUDIENCE DU 28 FLOREAL AN II (17 mai 1794).
rniBUNAL DU l^'' ARRONDISSEMENT.
Le Trésor public C. le citoyen La Potonière, demeurant à Paris, place de la Grève, défaillant.
Restitution d'une somme soi-disant promise pour avoir dévoilé des abus relatifs aux procédures et frais de captures qui se faisaient à Paris.
De la Potonière avait, sur deux ordonnances ministérielles de février et mai 1789, reçu du Trésor public quatre mille livres.
L'agent du Trésor, chargé de poursuivre la restitution des sommes payées abusivement sur simples lettres ministérielles, a formé opposition sur la finance fie l'office de gat'de de la porte, dont La Potonière attendait la liquidation.
La Potonière a prétendu que ces quatre mille livres n'étaient qu'un faible acompte de sommes plus considérables qui lui étaient dues pour une rétribution qui lui avait été promise à raison de fortes économies qu'il avait procurées en dévoilant des abus relatifs aux. procédures et frais de captures qui se faisaient à Paris.
Attendu que de la Potonièi'e ne prouve pas par pièces admissibles qu'il ait eu droit de toucher les quatre mille livres ;
Attendu qu'il ne pouvait le faire sans causes légitimes, sur de simples mandats ministériels, non autorisés par ceux qui alors en avaient le droit ;
Le condamne à restituer les quatre mille livres.
{Extrait des minutes, f. 360, p. 3.)
AUDIENCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 mm 1794-).
TouTiN, président, Dalloz, Soissons et Lemaire, juges.
Di TLos et Lamy C. Denizet et Ozanne.
Fondé de pouvoir. — Responsabilité. — Désaveu.
Attendu que Ozanne est porteur de deux assignations qui lui servent de pouvoir, et que d'ailleurs l'ordonnance sur référé du 21 septembre 1790 ne fait aucun tort à Duflos et Lamy ;
Attendu que, quand même elle leur ferait préjudice, le fondé de pouvoir n'est pas responsable des jugements rendus dans les affaires qu'il poursuit;
Le Tribunal
Déclare Duflos et Lamy non-rec«vables dans leur demande en désaveu contre Ozanne ;
Met les parties hors de cause sur le surplus de leurs conclusions ;
Condamne Duflos et Lamy aux dépens ;
Leur donne acte de leurs offres de payer à l'instant les dépens auxquels ils sont condamnés ;
Donne pareillement acte à Ozanne de sa déclaration qu'il fait remise desdits dépens.
(Extrait (les minutes, f. 215, p. 3.)
