Théorie de la procédure civile, t. 1", p

xxxvm LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

exercé pendant cinq ans les fonctions d'hommes de loi ou de juges auprès d'un Tribunal. Le premier élu devenait, j)ar ce seul fait, président du Tribunal. Un commissaire du lioi, nommé à vie, remplissait auprès du Tribunal les fonctions du ministère public.

Par une innovation des plus fAclieuses, insi)irée par la crainte de voir renaître sous une autre forme les anciennes cours souveraines ou supérieures, les Tribunaux de (Hslrict furent institués juges d'appel les uns à l'égard des autres. «Les robes rouges sont déchiréespour jamais, disait le député Chabroud ; il m'a paru que vous ne voulez pas des juges supérieurs et des juges inférieurs et que vous proscrivez ces disparités choquantes entre citoyens exerçant les mômes fonctions. »

A défaut par les parties de s'entendre sur le choix du Tribunal d'appel, celui-ci était désigné, à l'aide d'un mode assez compliqué de récusation, sur une liste de sept Tribunaux dressée par l'Administration et approuvée par l'Assemblée nationale.

Une loi du 25 août 1790 institua, pour la ville et le département de Paris, six tribunaux de district, dont la circonscription fut fixée par une autre loi du 14 septembre '.

On fit ainsi à la ville de Paris une position particulière au sujet de la constitution et de la distribution de ses Tribunaux. L'Assemblée nationale décréta, le 10 novembre 1790, que la vérification des pouvoirs des électeurs se ferait en commun, qu<' les électeurs vérifiés se réuniraient en commun pour nommer les juges des six Tribunaux. Elle décréta en même temps que les six Tribunaux de district formés dans Paris et séparés ne pourraient, en aucun cas, se réunir pour former un seul Trii>unal.

Nous avons donné, en tète du premier volume de cet ouvrage, un résumé des élections des trente juges et des vingt- (juatre sujjpléanls des Tribunaux de Paris, d'après les travaux

1. DiiviT^'icr. t. I", pp. .391 et 392. — Ibid., pp. 417 et 418.

INTHODICTION xxxix.

de M. Etienne Charavay sur les Assemblées électorales de Paris du 18 novembre 171)0 au l'^ août 171)"?.

Les électeurs du second degré, investis de la plénitude du mandat électoral, étaient au nombre de 90?. Ils se réunirent le 1<S novembre 1790, dans la grande salle de Tévêché métropolitain, sous la présidence du doyen d'Age, l'avocat Ciarré. H y avait des tribunes pour le public et une garde d'bonncur pour l'assemblée électorale.

Plusieurs jours furent consacrés à la vérification des pouvoirs et à l'élection du bureau. Le premier scrutin pour l'élection des juges eut lieu le 24 novembre. Fréteau de Saint- Jiist, ancien conseiller au Parlement de Paris, député du bailliage de Melun pour la noldesse à l'Assemblée nationale, fut élu, au premier tour de scrutin, par 372 suffrages sur 686 votants.

Après lui, furent successivement élus Merlin de Douai, Adrien du Port, Tbouret, Target, Treilhard, Lepeletier de Saint-Fargeau, tous députés à l'Assemblée nationale, dont ils étaient incontestablement les lumières judiciaires.

Puis se succédèrent les élections de l'avocat x\gier, du conseiller d'Etat Lefèvre d'Ormesson, de l'avocat Morel de Vindé, de l'ancien conseiller au Parlement de Paris Dionis du Séjour, de l'avocat dauphinois Chabroud, de l'illustre jurisconsulte Troilcliet, des avocats Bigot de Préameneu, Minier, Recolènc, (larran de C'oulon, Oudart, Vermeil, Delavigne, Charles d'Augy, de l'ancien conseiller îiu Parlement de Paris Clément de Blavettc, de l'ancien avocat général Hérault de Séchelles, des députés Charles Voidel et Pétion de \'illeneuve, de Mouricault, etc.

L'élection des juges et de leurs suppléants ne fut terminée que le 30 décembre 1790. On peut dire qu'elle donna des résultats incomparables. Jamais esprits plus sages et jamais jurisconsultes i)his instruits n'avai(!nt été investis de l'autorité judiciaire : leur intelligence, leurs lumières et leur valeur morale les désignaient incontestablement aux suffrages de leurs concitoyens.

Les choix du corps électoral parisien, dans cette première épreuve, étaient aussi i)rudents ([u'irréprochables : ils conciliaient d'une manière très heureuse les traditions et l'expc-

rience du passé avec le mouvement des idées nouvelles ; ils étaient inspirés par l'esprit de concorde et de sincérité passionnée, qui animait la bourgeoisie et le i)euple de France, à ces heures d'enthousiasme pur et désintéressé qui ont illuminé les débuts de la Révolution.

Suivant le mot de M. Georges Picot', « l'élite des électeurs de Paris avait élu, du premier coup, l'élite des jurisconsultes ».

Une loi des 2-11 septembre 1790 allouait aux juges et aux commissaires du Roi des Tribunaux de Paris un traitement de quatre mille livres ^.

Une autre loi de la même date ^ fixait le costume des juges. La robe, considérée comme un insigne de l'ancien régime, était supprimée : « Les juges, étant en fonctions, disait cette loi, porteront l'habit noir et auront la tète couverte d'un chapeau rond, relevé par le devant et surmonté d'un panache de plumes noires. — Les commissaires du Roi, étant en fonctions, auront le môme habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton ou ganse en or. — Le greffier, étant en fonctions, sera vêtu de noir et portera le même chapeau que le juge, sans panache. — Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre, ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. »

Ce n'était pas seulement le nom et le costume des avocats qui était proscrit par la nouvelle organisation judiciaire, c'était l'Ordre lui-même, la corporation puissante qui avait toujours vécu à côté du Parlement qui en avait partagé la majesté et l'éclat et qui ne voulut pas survivre à sa chute.

On s'est étonné parfois que, dans une Assemblée où siégeaient plus de deux cents avocats et beaucoup d'anciens magistrats, rien n'ait été tenté pour sauver l'Ordre des avo-