lijid., PI». 400 et

INTRODUCTION xli

cats (lu naufrage. La vérité, c'est que les avocats ont tenu à ne pas séparer leur sort de celui des Parlements et des Cours souveraines, qu'ils avaient sans doute le secret espoir de voir renaître bientôt, lorsque se serait dissipée la tourmente révolutionnaire. Ils étaient évidemment hantés par les souvenirs que leur avait laissés la réforme récente tentée par le chancelier Maupeou. Ces vues étroites et mesquines, inspirées par les préjugés de caste, apparaissent assez clairement dans le passage consacré par l'avocat Fournel à la suppression de son Ordre *.

« Pendant que les Comités s'occupaient de l'organisation judiciaire, dit-il, et après que l'abolition des Cours souveraines eut été arrêtée, il fut question du sort des avocats et de l'espèce d'existence qu'on devait leur conserver.

« Plusieurs membres du Comité penchaient pour les maintenir dans leur possession d'état sans rien innover à leur manière d'être, et à transporter dans les tribunaux de nouvelle création les mômes droits et prérogatives dont ils avaient joui devant les Parlements et autres Cours souveraines.

« Mais une autre partie du Comité était d'avis d'anéantir

l'Ordre des avocats et d'abolir même jusqu'au nom d'avocat.

« Or, sachez que cette proposition n'était pas le produit

d'une intention hostile, mais celui d'un dévouement exalté

pour la gloire et la mémoire de la profession d'avocat.

« Cette singulière idée ayant partagé le Comité, plusieurs de ces membres la communiquèrent h un certain nombre d'avocats de Paris, dont le suffrage était de quelque poids en pareille matière.

« Après que la question eut été approfondie sous toutes ses faces, le parti de l'abolition absolue fut adopté à l'unanimité.

« Ceux qui étaient connus pour être le plus engoués de l'esprit de corps, et pour attacher une grande importance au nom d'avocat et à l'honneur de l'Ordre, furent ceux qui se prononcèrent le plus rigoureusement.

« On doit , disaient-ils , nous considérer sous deux rapports : sous celui d'avocats et sous celui d'avocats au Parlement.

1. Fournel, Ilisloire des avocats, Paris, 1813, t. II, p. D38.

XLii LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

« La dissolution du Parlement nous enlève celui-ci. A ré<rard du premier, il ne pourrait Otrc de quelque prix qu'autant ■qu'il y aurait encore des Cours souveraines où nous transj)orterions notre nom, nos attributs et nos prérogatives; mais la nouvelle organisation judiciaire ne laisse pas de place à de pareilles Cours. On n'y connaît que des tribunaux cliétifs de première instance, qui se relaient les uns les autres j)our les <"auses d'appel ; ce sont ces tribunaux qui donneront Tinvestiture de la qualité d'avocats ; or, chacun de ces nombreux tribunaux, qui couvriront la surface de la France, deviendra le foyer d'un nouveau barreau.

(( Ces barreaux seront meublés d'une quantité prodigieuse d'hommes, qui, sans aucune idée de nos principes, de notre ■discipline, aviliront nos fondions honorables, et les dégraderont de leur noblesse. Cependant ces mêmes hommes s'obstineront à s'honorer du nom d'avocats, ils en usuqieront la décoration ; ils voudront aussi former un Ordre ; et le public abusé par la similitude du nom, et qui, dans sa malignité naturelle, est toujours porté à généraliser ses imputations, confondra ces avocats de circonstance avec ceux de l'ancien régime. Le seul moyen d'échapper à cette postérité dangereuse est de supprimer sur-le-champ la dénomination d'avocats, d'Ordre, et les attributs qui en dépendent ; qu'il n'y ait plus d'avocats dès que nous aurons cessé de l'être.

<' Seuls dépositaires de ce noble état, ne souffrons pas qu'il soit altéré en passant par des mains qui le llélriraient ; ne nous donnons pas des successeurs indignes de nous. Exterminons nous-mêmes l'objet de notre affection, plutôt que de le livrer aux outrages et aux affronts.

« Les membres du Comité, émus jusqu'aux larmes de ce <lévouement héroïque digne de l'ancienne l^ome, embrassèrent à l'unanimité la môme opinion, et Ih-ent passer quelques jours après l'article 10 qui anéantit le nom d'avocat, supprime l'Ordre, et interdit l'usage de leur costume à quiconque renq)lira désormais leurs fonctions.

« 'ICil^ est l'histoire au vrai du décret du 2 septembre 1790, <|ui causa tant d'cMonnement dans le public, et qui donna lieu i\ tant d'interprétations diverses. )^

Sur les ruines de la corporation des avocats s'élevèrent les

INTRODUCTION xuii

liommes de loi et les défenseurs officieux, titres attribues à ceux qui continuèrent à suivre les audiences et à plaider devant les nouveaux tribunaux civils et criminels. Ce n'étaient plus que de simples mandataires des plaideurs, sans lien de confraternité entre eux, sans aucune discipline commune, en butte à la concurrence de tous ceux qui voulaient s'adonner à la plaidoirie.

Toutes les anciennes traditions étaient rompues ; les premiers venus pouvaient s'asseoir à la barre et se mêler aux défenseurs officieux. Le rapporteur d'un des nombreux projets d'organisation judiciaire, Dinocliau, n'y voyait que des avantages et célébrait en termes lyriques l'extension indéfinie donnée à la liberté de la défense.

« Nous avons trouvé, disait-il, dans la nature même des ciioses, dans les grands principes des nations libres, dans l'utilité })ubliquc, dans le droit imprescriptible du talent et du courage, ([u'il fallait donner à la défense une plus grande latitude. Sous une constitution bienfaisante, et dont les maximes IValernelles rapproclient tous les liommes, les relations de confiance et d'intérêt doivent encore rapprocher ces liens ; il n'est pas un seul d'entre eux qui n'ait le droit de défendre un autre citoyen. Ce patronage, comme sous les Romains, prit sa source dans les fondements iuêmes de la société. Heureux celui que la nature et le travail ont destiné à devenir le protecteur de ses semblables et à exercer le plus noble des ministères. Tels seront les défenseurs officieux. Leurs fonctions étant essentiellement gratuites aux yeux de la loi ; ils ne pourront rien exiger ni réclamer comme taxe pour prix de leurs soins, »

Dans son opliiuisuir s(,'nlimenlal^ et humanitaire, Dinochau ne se laissait pas émouvoir par les objections tirées de l'indignité ou de l'ignorance de certains défenseurs officieux. « Ne craignez pas, ajoutait-il, que des intrigants ou de vils solliciteurs s'introduisent dans les tribunaux sous le titre de défenseurs officieux. Laissez aux parties la liberté du choix : l'intérêt se trompe rarement. Un plaideur, en chargeant de sa défense un homme flétri par l'opinion publique, craindrait de jeter de la défaveur sur sa cause ; il choisira moins encore un défenseur ignorant : la réputation du vrai talent lui servira de

.XLiv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAUIS (1791-1800)

guide; il craindra de compromettre son honneur et sa fortune. » Un avenir prochain et une expérience décisive se chargèrent de démentir les })révisions optimistes de Dinochau.

Les procureurs ne se laissèrent pas sacrifier bénévolement, comme les avocats, fis opposèrent une sérieuse résistance au Comité qui demandait leur suppression comme une suite nécessaire de la reconstitution totale de l'ordre judiciaire.

Ils trouvèrent des défenseurs habiles parmi les députés. Chabroud, Prugnon, Delandine, Talon réclamèrent le maintien des anciens ofliciers ministériels.

« En décrétant que Tordre judiciaire serait reconstitué en entier, disait Chabroud, vous avez entendu par là qu'il serait fait un nouvel ordre d'organisation, mais non pas qu'on détruirait tout ce qui est dans l'ordre naturel des choses. Tant que les hommes subsisteront, il y aura des procès ; il faudra remplir des formes Il faudra donc des officiers ministériels Pourquoi donc ne pas conserver ceux qui

existent ? »

Prugnon faisait valoir, de son côté, qu'on ne pouvait abandonner l'intérêt des citoyens à des hommes sans titre et sans garantie. Ne faut-il pas que les officiers ministériels répondent, par la finance de leur office, des titres et des sommes qu'on leur confie ? Quel recours le plaideur abusé pourrait-il exercer contre des hommes sans propriété ?

Mais Thouret appuyait de toute son autorité la suppression des procureurs. Leur maintien, à son avis, serait un obstacle à la réforme de la procédure ; et il n'était pas honnête de supprimer l'aliment de leurs charges sans les rembourser.

Quant à Robespierre, il s'élevait contre la manie des législateurs de tout réglementer, de faire eux-mêmes les affaires des particuliers. 11 combattait tous les privilèges et revendiquait pour tout citoyen le droit de défendre ses intérêts en juslice, soit par lui-même, soit par celui à qui il veut donner sa confiance.

INTRODUCTION , xlv

Delandino répondait que, dans plus de huit cents bailliages, sénéchaussées et juridictions royales, cent mille familles vivaient des sottises d'aulrui, que les sottises existeraient toujours, et que cent mille familles seraient ruinées.

L'opinion publique était très hostile aux procureurs ; elle leur reprochait l'esprit de chicane et de cupidité, et leur imputait les lenteurs et les frais des procédures civiles.

Omer Talon, l'ancien lieutenant civil du Chûtelet de Paris, prit leur défense. Dans une brochure ^ il porta ce témoignage en leur faveur: « Mon opinion est tout à fait contraire à la prévention qu'on peut avoir contre ces officiers. Je parle en général, et, en général, je les ai toujours vus portant les citoyens à la conciliation. . . J'ai quelquefois reçu des plaintes contre eux, mais dictées par l'humeur et la prévention. La plupart étaient sans fondement et les autres se réduisaient à de légers reproches. Une discipline sévère prévenait ou réprimait, dans leur compagnie même, les fautes des individus. En un mot, je dois cet hommage à la vérité de déclarer publiquement que leur conduite m'a vraiment édifié. »

ïronchet décida de la victoire, grAce à la souplesse et à la lucidité de son esprit, grâce surtout h son expérience des affaires. « Les officiers ministériels, dit-il, ne seront point une classe privilégiée, si l'intérêt public exige que vous leur confiiez des fonctions exclusives. Ici l'intérêt public est l'intérêt du justiciable. Cet intérêt est compose de celui du plaideur qui fait choix d'un défenseur et de celui de la partie adverse. Chacune des parties a le droit d'exiger une responsabilité de la part du représentant de la partie adverse ; or, ([uelle pourra être cette responsabilité, si le choix des défenseurs n'est soumis à aucune condition? Le fondé de pouvoir de l'une des parties se présentera, et on sera obligé de le croire sur parole ; quelle sûreté aura-t-on pour contracter avec un semblable représentant ? Quelle complication de vices et de dangers dans la procédure avec le droit de postulation indéfini? D'ailleurs, gardez-vous de confier les intérêts «les justiciables aux charlatans, aux empiriques judiciaires

1. Idées sur l'orr/anisalion du pouvoir judiciaire dans Paris, pre'senlées au Comité de Conslilulion avant le décret du -J-'t août, par Talon, ancien lieutenant civil, député ù l'Assemblée nationale (Archives nationales, AD ir, 44). •

xLvi LES TRIBUNAUX CIVIUS DE PARIS (1791-1800)

qui viendraient environner vos tribunaux ; n'oblifçcz pas des liommes honnêtes à vivre au milieu de l'odeur infecte de ce cloaque. »

Tronchet fut d'ailleurs appuyé par Mirabeau et entraîna l'assentiment de ses collègues. On substitua seulement la clénomination d'avoués à celle de procureurs.

L'article 3 de la loi des 29 janvier-20 mars 1791 élait ainsi conçu : « Il y aura auprès des Tribunaux de district des officiers ministériels ou avoués, dont la fonction sera exclusivement de représenter les parties, d'être chargés et responsables des pièces et titres des parties, de faire les actes de forme nécessaires pour la régularité de la procédure et mettre l'affaire en état. Ces avoués pourront même défendre les parties, soit verbalement, soit par écrit, pourvu qu'ils soient expressément autorisés par les parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement et par écrit, ou d'employer le ministère d'un défenseur officieux pour leur défense, soit verbale, soit par écrit*. »

L'Assemblée constituante se réserva de déterminer les règles d'après lesquelles les citoyens pourraient être par la suite, admis aux fonctions d'avoués.

Mais elle accorda transi toirement la faculté d'exercer ces fonctions près les Tribunaux de district, à la condition de se faire inscrire au greffe, de justifier d'une patente et de prêter, avec le serment civique, celui de remplir leurs fonctions avec exactitude et fidélité : 1° aux magistrats des cours supérieures et sièges royaux supérieurs, aux juges, avocats et procureurs fiscaux des justices seigneuriales ressortissant aux parlements; 2" aux anciens procureurs des cours supérieures, sièges royaux et justices seigneuriales ci-dessus désignées; 3" aux anciens avocats reçus dans les cours et sièges royaux avant le 4 août 1789 et à ceux admis depuis; 4" aux premiers clercs des procureurs des cours et sièges royaux, majeurs de 25 ans et justifiant de cinq ans de travail.

Il était interdit à ces nouveaux officiers d'exercer leurs fonctions en môme temps dans plusieurs tribunaux de district, à moins qu'ils ne fussent établis dans la même ville. Les