Duvergier, t. II, p. i

INTRODrCTION xlvu

avoués de Paris eurent donc toute facuité d'exercer leurs^ fonctions dans les six 'l'rihunaux, ce qui n'était pas de nature à hâter l'expédition des affaires.

En somme, on avait simplement changé le nom des procureurs. On les avait maintenus en nombre presque indétini, en les exonérant de toute surveillance de toute discipline et de toutes garanties.

Ils devaient, jusqu'à la réforme de la procédure, suivre exactement celle établie par l'ordonnance de 1667 et les règlements postérieurs.

A l'égard des huissiers, l'article 2 de la loi des 29 janvier- 20 mars 1791 déclara leur ministère nécessaire pour les citations, signidcations et exécutions. On avait supprimé leurs ollices, et néanmoins l'article 13 autorisait tous les huissiers ou sergents royaux, et même ceux des anciennes justices seigneuriales, ressortissant nûement aux parlements, à exercer concurremment entre eux leurs fonctions dans le ressort des Tribunaux de district, qui avaient remplacé les juridictions dans lesquelles ils étaient immatriculés*.

Les huissiers avaient un costume et des insignes distinctifs. Aux termes de la loi des 2-11 septembre 1790, lorsqu'ils -faisaient le service de l'audience, ils étaient vêtus de noir, })ortaient au cou une chaîne dorée descendant sur la poitrine, et avaient à la main une canne noire à pomme d'ivoire '^.

Quant aux huissiers des juges de paix, dans les villes, ils devaient, lors([u'ils étaient en fonctions, porter à la main une canne blanche-'.

Le notariat se rattache, à l'organisation judiciaire, il convient de ne pas l'oublier. Il fut entièrement réorganisé par l'Asscndjlée constituante. La loi des 29 septcmbre-6 octobre 1791 *, votée sur le rapport du député Frochot, peut se résu-