Duvergier, t. III, pp.î^462 et suiv

xLviii LES TRIBUNAUX CIVIUS IJK PAIWS (iTîil-lSOO)

mer ainsi : suppression de la vénalité cl de l'hérédité des offices de notaires et de tabellions royaux, autiicnliques, seigneuriaux ou aposloli(|ues, et autres olficicrs du même genre; remplacement, dans tout le royaume, des notaires de tout ordre par des notaires publics, limités dans leur nombre, choisis au concours et institués à vie ; et préférence accordée, comme mesure transitoire, à tous les notaires et tabellions supprimés, pour se faire maintenir ou recevoir comme notaires publics.

Nous sommes redevables de deux grands bienfaits au nouvel ordre judiciaire: il a établi la publicité des audiences et des plaidoiries (art. 14 du titre 2 de la loi des lG-24 août 1790); et il a ordonné aux juges, après avoir posé avec précision les questions de fait et de droit qui constituent le procès, d'exprimer les motifs qui déterminent le jugement (art. 15 du titre V).

Les anciennes ordonnances des rois de France prescrivaient bien aux juges de motiver leurs sentences : mais l'usage en avait été aboli. « Anciennement, dit La Roche Flavin', les juges avaient coutume d'insérer dans leurs jugements la cause ou motif de la condamnation ou absolution ; mais aujourd'hui cela n'est en usage ; et les arrêts et sentences ne contiennent que ce qui est ordonné simplement, sans autre raisonnement, soit en civil ou en criminel. »

Un juriste du dix-huitième siècle, Jousse, justifiait, par des raisons au moins étranges, l'usage où étaient les juges de ne pas motiver leurs jugements : « S'ils veulent le faire, cela dépend d'eux ; néanmoins il vaut mieux ne pas déclarer ces motifs, afin de ne pas donner lieu à des chicanes de la part de celui qui aura perdu sa cause^. »

Les députés de l'Assemblée constituante eurent heurcusenient une autre concej)lion des devoirs des magistrats. Ils ])ensèrent, avec (^habroud et Prugnon, qu'en rendant l'opinion