‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871Chapitre 17 sur 116 · Tome I. d · texte numérisé non relu

Tome I. d

iiimes de la Place-Royale, — abbaye de Saint-Gerniain-dcs- Prés, — abbaye de Sainte-Geneviève, — couvent des Vhcs de Nazareth, — couvent des Jacobins de la rue Saint-Ilono^^

L'architecte évalua à 3,802,800 livres les dépenses à elîectuer, en y comprenant la valeur des bâtiments et des terrains, tandis qu'il évaluait à 3,225,000 livres Tinstallalion des six Tribunaux dans des bâtiments neufs. « Tout semble donc, ditil en concluant, se réunir pour le projet d'établir les six Tribunaux au Palais. Ce projet serait le plus facile à exécuter promptement, en même temps qu'il présente \)eu ou point de dépense dan^ son exécution *. »

Mais il y avait des intérêts de quartier en sens contraire; et le 24 décembre 1790 la section de la Place Royale avait pris une délibération contre le projet de réunion des six Tribunaux dans une enceinte commune -.

A l'Assemblée nationale, Prugnon, rapporteur du Comité de l'emplacement des Tribunaux, parla, à la séance du 8 janvier 1791, en faveur du projet de la municipalité de Paris. La commodité des juges, celle des hommes de loi, celle des justiciables plaidaient , suivant lui , dans le sens de la réunion des six Tribunaux au Palais

L'Assemblée, néanmoins, suivit l'opinion contraire exprimée par Bouche. Elle pensait ainsi, parla séparation des Tribunaux, mettre fin à la concentration des affaires entre les mains de quelques hommes de loi et détruire « l'abus des douze ou quinze avocats qui étaient comme des espèces de limiers autour du Palais, chassaient les plaideurs et s'emparaient de toutes les affaires ».

Il fut décidé, à la séance du 11 janvier 1790, que les six Tribunaux de Paris seraient placés, le premier aux Requêtes du Palais, le deuxième aux Petits-Pères, le troisième au Chàtelet, le quatrième aux Minimes de la Place Royale, le cinquième à Sainte-Geneviève et le sixième à Saint-Germain-des-Prés.

On essaya, à diverses reprises, défaire revenir l'Assemblée nationale sur cette décision, mais en vain. Les juges des Tribunaux étaient loin de s'accorder à cet égard. C'est ce qui résulte du procès-verbal de la première Conférence tenue le

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