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INTUOIJIJCTION Li

jeudi 8 décembre 1791, chez le ministre de la Justice par les présidents des six Tribunaux du département de Paris *.

« Enfin, est-il dit dans ce procès-verbal, on a agite la question la pkis instante du vœu à émettre sur le local des Tribunaux de Paris que le Corps législatif et le département se proposent de discuter incessamment. — Le plus grand nombre des avoués réclame fortement la réunion de tous les Tribunaux AU Palais, et ne fréquentent déjà que ceux établis provisoirement au Palais et au (!!hatelet, tandis que les autres Tribunaux sont déserts. — Plusieurs des juges présents à la Conférence ont annoncé que leurs Tribunaux étaient partagés sur cette question. — M. Fréteau, qui avait voté pour la réunion lors du premier établissement des Tribunaux, a iinnoncé depuis y avoir trouvé beaucoup d'inconvénients et a conclu en conséquence à laisser leâ Tribunaux dans leurs premiers emplacements désignés par la loi de leur établissement, en réclamant seulement du département la translation de ceux établis provisoirement au Palais ou au Châtelct dans le local qui leur avait d'abord été destiné aux Jacobins et à Nazareth. — D'autres membres de la Conférence auraient désiré qu'on rapprochât seulement les six Tribunaux du centre d(i Paris en les laissant néanmoins séparés. — D'autres enfin désiraient qu'on les réunît tous au Palais dans des chambres séparées, et déjà désignées à cet effet. »

La dispersion des six Tribunaux de Paris et l'organisation judiciaire qui rendait les Tribunaux de district juges d*ap[)el réciproquement les uns à l'égard des autres, étaient de nature à gêner singulièrement les avocats et les avoués. C'est le sentiment qu'a exprimé Berryer, dans ses Souvenirs^. <• On a blâmé, avec raison, dit-il, cette forme de procéder, qui, pour les avocats de Paris surtout, n'était pas lolérable. Car la combinaison générale les condamnait à deux ambulances très pénibles : une première dans Paris, d'un arrondissement à un autre, souvent aux mêmes heures, et à de fortes distances, une deuxième fois dans les départements. 11 était difficile aux meilleures tôtes et aux tempéraments les plus robustes de résister à tant de fatigues et de corps et d'esprit,

I 1. Annexe I, t. II, pp. Toi et suiv. 2. T. I", p. 330.

de manière à ce que les intérêts du client n'en souffrissent pas; c'était un grand vice dans l'administration de la justice. Mais ce n'était pas, comme certains frondeurs l'ont prétendu, une obligation dégradante pour l'avocat, qu'ils transforment en messager de l'époque. En elle-même, Tambulance des talents consacrés à la défense judiciaire n'avait rien d'ignoble à beaucoup près ; elle était l'imitation des usages de l'Angleterre, où la vie des plus grands orateurs est ambulante, puisqu'ils suivent les cours d'assises au civil et au criminel, partout où elles se transportent. J'ai couru longtemps ces diverses arènes, non sans utilité pour mon instruction et pour l'expérience des affaires, même pour l'élaboration des causes que j'allais y plaider. Le parcours des distances me laissait plus de temps pour la réflexion et réveillait en moi l'aptitude ...»

Lors de l'installation solennelle des tribunaux de Paris et de la prestation solennelle de serment des nouveaux juges, chacun des présidents, Adrien du Port, Fréteau, Tliouret, Treilhard, Target et Merlin, répondit par une harangue au discours de Bailly, maire de Paris. Thouret se distingua par la netteté de ses idées et l'élévation de ses sentiments. « La justice régénérée, dit-il, vous ouvre les Tribunaux..., les Tribunaux proportionnés à vos besoins, dans l'état de simplicité que la législation acquiert, vous présentent aussi une composition simple et sans appareil; elle n'en est que mieux assortie au caractère des fonctions douces et pacifiques de la justice civile. Mais la majesté de la Constitution dont ils tirent leur origine, et la majesté de la loi, dont ils sont les organes, les environnent; et quand un peuple éclairé par la liberté est devenu un meilleur juge de ses intérêts, ce n'est plus la pompe illusoire des formes, c'est la bonté réelle de ses institutions ([ui les lui rend recommandables . . . Nous, que l'honneur de votre premier choix constitue vos juges, nous répondons à votre confiance en professant que vous ne nous avez pas confié des droits, mais imposé des devoirs. Ces devoirs .sont, envers la nation et le Hoi, de maintenir la Constitution du royaume, et, envers les particuliers, de leur rendre une justice facile, })romptc, exacte, purifiée de toute acception de personnes, de l'immoralité des sollicitations, de l'abusive in-

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terposition des secrétaires et de l'oppression des procédures vexatoires. Telle est retendue du serment que nous venons de prêter. Son exécution (idèle sera l'objet de notre constante application ...»

Les présidents des six Tribunaux avaient été tous choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale. Ils ne purent donc siéger qu'après l'expiration de leur mandat de député, conformément au décret du 27 octobre 1790 — 19 janvier 1791 ^ Ils furent suppléés, dans l'intervalle, par Millet de Gravelle, Agicr, Oudart, Bigot de Préameneu, Vermeil et Recolène, ce dernier, jusqu'au 16 décembre 1791, date à laquelle Lefèvre d'Ormesson, ancien conseiller d'État, suppléa Merlin.

Néanmoins, les présidents titulaires s'occupèrent avec la plus grande activité de surveiller et d'améliorer l'administration de la justice dans les nouveaux Tribunaux. On en a la preuve dans les procès-verbaux des Conférences, où ils s'cf- ♦forcèrent de régler et d'atténuer les frais de procédure, en établissant des tarifs pour les greffiers, les avoués et les huissiers.

L'article 20 de la loi des 12-19 octobre 1790 avait décrété que la procédure civile serait incessamment réformée, de manière à être rendue plus sim[)lc, plus 'expéditive et moins coûteuse. C'était une promesse plus aisée à décréter qu'à exécuter. En attendant, l'ordonnance de 1667 survivait à l'ancien ordre judiciaire avec son style archaïque, ses formalités trop multipliées et ses pratiques surannées.

D'ailleurs, les lois nouvelles avaient laissé subsister un trop grand nombre d'avoués, dans la réorganisation des Tribunaux, et l'établissement d'un tarif des dépens était une barrière insuffisante à opposer à leur esprit de chicane et à leur avidité sans scrupule.

Le ministre de la Justice, de Joly, le constata dans son

1. Duvergier, t. I"', p. 480. — Voy. aussi le décret des 18-19 janvier 1791 relatif à rinstalkition des juges des Tribunaux du département de Paris, membres de l'Assemblée, Collection Baudouin, t. X, i<. 186.

Liv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

compte-rendu du 9 juillet 1792, à l'Assemblée nationale, sur l'état des Tribunaux \ « C'est à regret, dit-il, que je me vois obligé de solliciter des mesures répressives ronire l'avitlilé des officiers ministériels. La chicane et les supeicheries auraient dû être écrasées sous les débris de l'ancien régime ; mais les plaintes multipliées que l'on porte tous les jours à l'administration n'attestent que trop qu'elles ont su se reproduire dans le nouvel ordre judiciaire, et que des avoués, des greffiers, des huissiers, savent encore tendre des pièges à la bonne foi, et mettre un impôt sur la simplicité des plaideurs. Un tarif sagement gradué, que l'on attend de vous avec impatience, réprimerait un brigandage qui déshonore la justice et ruine les citoyens.

« Mais cette mesure ne peut pas seule remédier aux abus qui se sont introduits. Une foule d'individus sans instruction, sans moyens, et malheureusement sans principes, se sont présentés dans les Tribunaux pour y exercer les fonctions d'avoués. A la faveur de ce titre, qu'ils se sont procuré en acquittant un modique droit de patente, plusieurs de ces particuliers mettent à contribution les plaideurs, de la crédulité desquels ils abusent, en trompant leur confiance et trahissant souvent leurs intérêts. Pouvant d'ailleurs être chargés dbs titres les plus importants, ces hommes qui sont sans fortune peuvent, sans risque pour eux, en faire un abus vraiment dangereux. Un cautionnement, que les avoués seraient tenus de fournir, parerait à une foule d'inconvénients, serait le gage des parties, et écarterait des Tribunaux ces hommes dangereux et avides qui les déshonorent. »

Quant aux juges eux-mêmes, la rédaction de leurs jugements laissait souvent à désirer, même dans la plupart des Tribunaux de Paris ; on négligeait d'établir les questions de fait et de droit et de motiver les décisions. Au mois de janvier 1792, le ministre de la Justice, Duport-Dutertre, fut obligé de leur rappeler les dispositions de la loi du 24 mai 1790, qui n'étaient ])as prescrites à peine de nullité, mais dont l'inobservalion donnait lieu à une multitude de demandes en cassation trop fréquemment accueillies. « Ce serait un malheur

1. Ce Compte vendu a Ole repruiluit in/rà, ])p. 262 et suivantes du tome I".

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public, disait le ministre, qu'une plus longue suite d'omissions de cette nature, qui multi})lieraient à l'infini le nombre des jugements réformés, jetteraient les juges dans le découragement et la défaveur, et leur feraient perdre la confiance qui leur est si nécessaire pour le rétablissement de l'ordre et de la paix *. »

Dans une autre circulaire, le môme ministre dç la Justice prescrivait aux juges des Tribunaux de district de rédiger les jugements dans le jour, ou, au plus tard, le lendemain du jour où ils étaient rendus. Les magistrats d'aujourd'bui pourraient encore faire leur profit des observations de Duport- Du tertre.

Pourquoi les jugements ne , sont-ils pas toujours rédigés aussitôt que rendus, afin que les propres expressions de ces jugements soient consacrées irrévocablement à l'instant même oi^i elles sont prononcées. « Comment constater autrement, ainsi que le disait le ministre de la Justice de 1792^, l'exactitude de la rédaction et l'identité du jugement écrit avec le jugement prononcé? Comment, au milieu d'une multitude d'affaires différentes qui se succèdent sans interruption, se rappeler au bout de huit ou quinze jours, et encore moins au bout d'un mois (car on m'assure que dans quelques lieux on a porté jusque-là la négligence), les propres paroles qui ont été l'expression de l'opinion des juges sur une question particulière nécessairement oubliée? Et cependant aucune de ces paroles ne doit être indilTérente. Le changement, la suppression ou l'addition d'un seul mot peut inlluer sur l'honneur et sur la vie des citoyens, peut fournir matière à de nouveaux procès et causer la ruine de i)lusieurs familles. Enfin, un tel abus ouvre la porte à la corruption ; il peut au moins faire naître des soupçons qui, fussent-ils injustes, sont toujours funestes à la chose publique, quand ils portent sur des hommes que la confiance générale doit investir, et qui, pour exercer leur ministère, doivent être irréprochables et incorruptibles comme la loi. »

Malgré les imperfections qui viennent d'être relevées, on peut dire que, d'une manière générale et dans son ensemble,

1. Circulaire du 22 janvier 1702 reproduite in/'rù, t. I", pp. 159 et IGO.

2. Circulaire du 19 janvier 1792 reproduite in/Wi, t. I", pp. 158 et i'6d.

LVi LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

la justice civile a été bien rendue, avec autant d'exactitude que d'impartialité, parles juges des premiers Tribunaux élus. Dans le compte-rendu déjà cité, M. de Joly le constate : « Je n'ai, en général, que des éloges à donner aux Tribunaux de district : instruction, attachement à la loi, zèle dans l'exercice de leurs fonctions, tels sont les principaux traits sous lesquels j'ai à vous les peindre. »

Un obstacle, toutefois, entravait la marche des Tribunaux civils, c'était l'insuffisance du personnel. Les suppléants avaient bien vite fait défaut, les uns ayant remplacé les juges dont les places étaient devenues vacantes, les autres s'élant démis eux-mêmes ou ayant été promus à d'autres fonctions publiques. La loi qui, dans les causes criminelles, permettait, à leur défaut, d'appeler des gradués, n'était pas applicable au civil. Cependant, les Tribunaux, dont les membres se trouvaient réduits à trois, par l'obligation imposée à l'un d'eux de siéger au Tribunal criminel, et à un autre de faire les fonctions de directeur du jury, étaient souvent dans ralteniative de suspendre le cours de la justice ou d'appeler des gradués pour compléter le nombre des juges exigé par la loi.

On appelait donc des gradués. Mais comme la loi n'autorisait pas cette mesure dans les affaires civiles, le Tribunal de cassation annulait tous les jugements civils auxquels des gradués avaient concouru. Un nombre très considérable de jugements rendus par les Tribunaux de district étaient dans ce cas. Le ministre de Joly pensa qu'il y avait un intérêt public à valider ces jugements par décret et à autoriser les Tribunaux à se faire assister, au civil comme au criminel, par des hommes de loi, à défaut de juges ou de suppléants.

C'est ce qui fut réalisé par le décret de l'Assemblée nationale législative des 29 août -9 octobre 1792 ^

L'entrave résultant de l'insuffisance du personnel se faisait sentir à Paris plus que partout ailleurs. M. de Joly en fil Tobjet d'observations spéciales :

« L'état des Tribunaux de la capitale, dit-il, me paraît devoir fixer particulièrement les regards du Corps législatif. C'est surtout dans une ville dont la population est immense,