liuvergier, t. IV, p

INTRODUCTION lvm

OÙ une foule d'intérêts divers et de rapports civils et commerciaux unissent ou divisent les citoyens, que l'action de la justice a besoin de plus d'énergie, les lois de force, les Tribunaux d'activité... Les Tribunaux'civils qui, aux termes de la loi qui les a institués, doivent être composés de cinq juges, se trouvent, par l'effet des institutions nouvellement organisées, réduits à deux et quelquefois à un seul juge. Les Tribunaux des quatrième et cinquième arrondissements sont dans ce cas.

« Un des membres des Tribunaux civils fait le service auprès du Tribunal criminel ; un autre remplit les fonctions de directeur du jury d'accusation; un troisième est occupé au Tribunal de police correctionnelle; enfin les Tribunaux d'arrondissement sont obligés de fournir, deux fois par semaine, un juge pour l'audience des criées.

« Ces services différents et indispensables privent habituellement les Tribunaux de trois de leurs juges; ils sont donc réduits à un ou deux, nombre évidemment insuffisant, puisque les Tribunaux civils ne peuvent juger qu'au nombre de trois en première instance et de quatre en cause d'appel.

« Il existe à la vérité des suppléants; mais souvent leur nombre est incomplet : il n'est d'ailleurs ni possible ni juste d'exiger un service habituel de citoyens non salariés, et dont plusieurs ont besoin du produit de leurs travaux pour fournir à la subsistance de leur famille.

« Ces considérations avaient déterminé le Directoire du département et mes prédécesseurs à demander une augmentation de deux juges par Tribunal, et votre Comité vous a lui-même proposé cette mesure.

'< Mais, Messieurs, d'après le tableau que je viens d'avoir l'honneur de vous faire de l'état des Tribunaux civils, il est évident que cette augmentation serait insuffisante. La loi du 24 août 1790 a fixé h cinq le nombre des juges dont chaque Tribunal doit être composé ; elle a reconnu la nécessité de les porter à ce nombre. Puis donc que les établissements créés à Paris postérieurement à cette loi privent les tribunaux de la capitale de la présence habituelle de trois de leurs membres, la lettre et l'esprit de la loi réclament également qu'ils y soient remplacés par la création de trois nouveaux juges, pour maintenir le nombre auquel ils ont été portés originairement. Per-

Lvm LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

mettez-moi, Messieurs, d'insister sur celte mesure sans hiquelle il est à craindre que la marche de la juslice ne soil ralentie ou même interrompue ; car il y a tel TiiltMiial où il y a un, et tout au plus deux juges, »

Mais l'Assemblée nationale législative ne songeait nullement,à améliorer le personnel en fonctions dans les Tribunaux. Ce personnel était devenu suspect au parti populaire, et cela se comprend aisément; les magistrats qui le composaient étaient, pour la plupart, partisans de la monarchie conslilutionnelle, et ils n'avaient pas vu sans inquiétude se dérouler les événements politiques depuis la fin de Tannée 1791. Dès le 30 mars et le 22 avril 1792, Jean Debry monta à la tribune pour demander le renouvellement des juges, dont les pouvoirs ne devaient expirer légalement qu'à la fin de Tannée 17%. Il dénonça leur incivisme, et de nombreuses députatiorsvinrent bientôt renouveler ces sommations à la barre de l'Assemblée.

La circulaire adressée le 14 mai 1792 par le ministre de !a Justice, Duranthon, aux juges des Tribunaux, sur les devoirs des magistrats pour la défense de la Constitution et de la liberté ^, témoigne encore d'une grande confiance dans Timparlialité des juges et dans leur zèle infatigable pour imposer à tous les citoyens le respect des lois et faire régner partout Tordre, le calme et la paix. Elle les encourage en même temps à réprimer le fanatisme intolérant qui met en feu les villes et les campagnes, « la licence homicide de ces écrivains vendus à nos ennemis qui, criant sans cesse à la trahison, à la perfidie, brisent le ressort du gouvernement, en décréditant par leurs calomnies les administrateurs et les chefs les plus patriotes, et remplissent tous les esprits de terreurs paniques ou (le fureurs insensées ». Elle les invite « à chAtier les scélérats de toute espèce qui excitent le trouble pour exercer desvengeances ou des rapines, et qui voudraient renverser la fortune de TEtat pour s'en approprier les débris ».

1. Le texte de cette circiiLiire a été reproduit infrù, t. \", pp. 236 et suiv.

INTRODUCTION lix

Les juges sont encore, pour Duranthon, de fermes appuis du pouvoir monarchique contre la violence des factieux.

Mais quelle diifcrence de langage entre cette circulaire et celle qu'adressait Danton aux Tribunaux, le 19 août 1792*, après avoir pris possession du ministère de la Justice, où il était entré, comme il le disait, par la brèche du chAteau dcs^ Tuileries, et lorsque le canon était devenu aussi la dernière raison du peuple.

Danton blAme tout ce qui a été fait avant la révolution du 10 août. Il atta([ue les magistrats de l'ancien régime qui ont accepté ou brigué une place dans le nouvel ordre judiciaire, sans aimer la Révolution d'un amour sincère. Il enveloppe dans une même réprobation tous les tribunaux, qu'il accuse d'avoir été des instruments dociles du despotisme entre les mains des courtisans et des ministres modérés qui ont exercé le pouvoir depuis le 14 juillet 1789.

« Le peuple, dit Danton, cherchant les nouveaux magistrats, au lieu de jeter les yeux autour de lui, les portant naturellement dans la foule sur les hommes en place, et qu'il remarquait mieux sur un lieu déjà élevé, a cru à quelques signes de patriotisme, par lesquels ces hommes captaient les suffrages, et il en a comjjosé les Tribunaux. Il a donc remis la garde des lois entre des mains qui, ayant déjà pesé les faveurs lie l'ancien régime, ont trouvé légères les faveurs du peui)le. Accoutumés d'ailleurs à une magistrature qui était, poui* ainsi dire, personnelle, et qui suivait dans la société celui qui en était revêtu, ils devaient se faire dif licitement à une magistrature qui tenait, non plus à la personne, mais à des fonctions d'un moment qui, dès qu'on en a déposé les marques erî descendant du Iribunal, vous laisse simple citoyen, vous rend à l'égalité et vous i)erd dans la foule.

« La cour a su tourner ces dispositions du cœur humain au profit du despotisme. D'abord un ministre de la Justice, rjiainpion de Cicé, avait cru que, pour faire la contre-révolution, il fallait paralyser les Tribunaux, afin que le peuple dît à ce paralytique de se lever et de marcher; mais comme la Nation ne le pressait pas beaucoup de demander à ses reprc-