Voy. in/rà, t. I", pp. 21)i et suiv

Lx LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

sentants qu'ils redonnassent le mouvement au pouvoir judiciaire, ce plan a été bientôt abandonné par les successeurs du ministre, qui ont cru aller plus vite à leur but si, en rendant eux-mêmes la vie auxTri]>unaux, ils leur imprimaient des mouvements dans le sens de la contre-révolution.

« Ainsi il demeure prouvé aujourd'hui que le plus puissant levier de la contre-révolution, celui sur lequel la cour espérait le plus, était dans les prêtres non assermentés, par lesquels elle agissait sur les consciences, et le ministre de la Justice vous adressait des circulaires pour vous recommander la défense de ces prêtres contre ce qu'il appelait les vexations el la tyrannie des factieux^ et pour justifier indirectement la protection que leur accordait contre la violence des factions un veto séditieux.

« Ainsi il demeure prouvé que le plus puissant levier de la Révolution, le plus ferme rempart de la liberté, étaient les sociétés populaires et les écrivains courageux dont la correspondance et le fanal avertissaient, en un moment, la Nation entière des marches et contre-marches nocturnes de ses ennemis, et le ministre de la Justice ne vous adressait des circulaires que contre les sociétés populaires et pour vous inviter à réprimer ces éternels açjitateiirs du peuple^ qui ne cherchent qu'à perpétuer l'anarchie^ ces écrivains vendus, ces scélérats qui, criant sans cesse à la trahison, brisent le ressort du gouvernement et décrient les administrateurs et les chefs les plus patriotes.

« C'est ainsi qu'en sollicitant à la fois des Tribunaux et l'intolérance des opinions politiques, qui ne parlent qu'à la raison, aux âmes fortes et aux passions nobles, et la tolérance du fanatisme religieux, qui n'agit que sur l'imagination et la faiblesse, qui, comme l'eau, ne gagne que les parties basses et ne tombe que dans les âmes serviles et superstitieuses, des ministres ou conspirateurs ou insensés se servaient de vous pour vous incliner vers la pente de la superstition et de la servitude.

« Vous n'attendez pas de moi de semblables circulaires, où je vous enjoigne de déployer le courage et la fermeté contre les meilleurs citoyens, où je tAche de vous aguerrir contre les mouvements populaires et de trop justes murmures, et de

INTRODUCTION lxi

verser dans l'oreille du peuple, par le canal de ses juges, ces fausses opinions, que Louis XVI aime la liberté et la Constitution. Ouel sera l'organe de la vérité chez une nation, si ce n'est le ministre de la Justice, dont les fonctions ont principalement pour objet Téclaircissement de la vérité? Devenu cet organe, je la transmettrai aux départements, pure, tout entière, et sans ces ménagements pusillanimes que repousse mon caractère et qui ne conviennent point à la dignité du ministère

qui m'est confié »

Danton terminait sa célèbre circulaire par la menace à peine déguisée du renouvellement de tous les Tribunaux : « Un décret de l'Assemblée nationale, disait-il, vient d'envelopper dans une suppression commune tous les commissaires du Roi, nommés la plupart par un ministère émigré ou décrété d'accusation. L'incivisme de beaucoup de juges a excité également de grandes préventions contre les Tribunaux. Les juges du sixième arrondissement de Paris avaient donné le signal de la persécution contre les amis de la liberté, et cet exemple a trouvé tant d'imitateurs dans les départements qu'il s'est élevé un cri général pour demander le renouvellement des Tribunaux. Ce cri a retenti plus d'une fois dans l'Assemblée nationale. Cependant la correspondance de ministres conjurés pour vous endormir et épaissir les ténèbres autour de vous peut, en quelque sorte, en excuser la plupart, que la distance des lieux et la gravité de la profession éloignaient de la connîtissance des intrigues contre-révolutionnaires du château des Tuileries. Maintenant que la vérité des trahisons que nous avions dénoncées brille dans tout son éclat, maintenant que vous êtes pénétrés et comme investis de la lumière, maintenant que vous voyez, empressez-vous d'éclairer ceux à qui vous êtes chargés de dispenser la justice sur ces faits, dont la connaissance vous est transmise ministériellement. Il est encore en votre pouvoir de reconquérir la bienveillance nationale. »

Le personnel judiciaire élu en 1790 était condamné à disparaître à bref délai.

Lxii LES TRIBUNAUX CIVILS DR PARIS i7'.tl-1800

Les événements politiques avaient modifié l'esprit public, surexcité toutes les passions et creusé dans les rangs de la Nation des divisions jjrol'ondes. Tandis que les timides et les modérés ne voyaient pas sans ciïroi la royauté jetée à t(;n-e dans la journée du 10 août et l'Europe en armes envahissant la France désorganisée, le parti populaire, exalté par le danger, considérait Louis XVI prisonnier comme le complice de l'invasion et se disposait à traiter en conspirateurs tous ceux qui nourrissaient des regrets ou des espérances favorables au Roi. Les lois, dans ces circonstances, ne pouvaient être, comme on l'a dit, que des mesures de faction et de guerre K

Un des premiers actes de la Convention nationale, après avoir aboli la royauté et ])i'oclamé la Réjmbliipie, fut de décréter, dès sa seconde séance, le 22 septembre 1792, sur les propositions de Philip})eaux et de Tallien, que les corps judiciaires seraient renouvelés en entier, à l'exception du Tribunal de cassation, avant l'expiration du terme de leur ijpandal. Elle s'exprimait dans les termes suivants :

« La Convention nationale décrète que les corps administratifs, municipaux et judiciaires, les juges de paix et leurs greffiers seront renouvelés en entier, sauf la faculté de réélire ceux qui auraient bien mérité de la Patrie:

« Déclare que le peuple a le droit de choisir ses juges indistinctement parmi tous les citoyens; décrète que les renouvellements faits par les corps électoraux et par les assemblées primaires dans les corps administratifs, municipaux et judiciaires sont confirmés-. »

Ce fut en vain que Lanjuinais et Vergniaud firent entendre leurs protestations. « Il n'y a de bonne justice, disait Vergniaud, que lorsque le juge conforme ses décisions au texte de la loi. Il faut donc que les juges connaissent la loi, dont ils sont les organes. Un homme de bien, mais ne connaissant pas les lois, serait le juge le plus dangereux, et la justice en ses mains dégénérerait en un intolérable despotisme. »

Mais Billaud-Varenne s'écriait : <( Quant aux Tribunaux... il faut les supi)rimer. Les Tribunaux n'ont été jusqu'ici qu'une source de désordres... Ils n'ont été que les suppôts de la ty-

^ i. Mif^net, Portraits el notices htsiorirjiies, t. II, p. 283, Didier, in-S", 185i'. 2. Uuvergier, t. V, pp. 2 et 3.

INTROnrr.TlON Lxm

rannie. Que deux experts soient les arbitres des difTéreiids; cette justice sera et plus prompte, et plus impartiale, et moins dispendieuse. Ils ne dévoreront pas le peuple comme les Tribunaux. »

Et Danton s'élevait contre ce qu'il appelait l'aristocratie révoltante des hommes de loi. « Ceux qui se sont fait un état de )uii;er les hommes sont comme les prêtres ; les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre parles simples lois de la raison... Aussi demande-t-on qu'un homme de bon sens vienne rectifier l'esprit de dubitation <[u'ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice. »

C'est une grave erreur et un étrange préjuj<é de croire (ju'il suffit d'être honnête homme pour être un bon juge. L'expérience prouve trop bien que c'est celui dont on se joue le plus impunément et qu'on entoure le plus d'erreurs et de préventions. Jérémie Bentham l'avait démontré, dès 1791, dans son livre sur Y Orçjanisation judiciaire^ .

•< On peut supposer, disait-il, que les lois soient arrivées au plus haut degré de simplicité possible,rartde juger sera encore fort au-dessus d'une capacité vulgaire. Ou'on cite les jugements du gouverneur de Barataria comme des modèles de justice, c'est une excellente plaisanterie, et je vois que Cervantes, sous le nom de Sanclio, aurait été un très bon juge; mais parlons sérieusement. Ne faut-il pas un esprit exercé par iélude, versé dans la jurisprudence, pour reconnaître si tel fait tombe exactement sous la définition de la loi, pour peser la valeur des témoignages qui se contredisent, pour faire une cliaîne de preuves d'une multitude de chaînons séparés, pour apprécier la valeur des titres, pour démêler les fils d'une chicane astucieuse? Sans doute, il est des cas faciles où Ip simple bon sens suffit pour rendre un bon jugement; on peut même convenir que les trois quarts des affaires sont de ce genre ; mais alors même que sur cent causes il n'y en aurait qu'une d'obscure et d'inextricable, le juge doit être en état de la débrouiller. »

1. De l'organisation judiciaire et de la codification, extraits de divers ouvrages <lo Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais, par El. Dumont, Paris, in-8<>, 1828, cliap. IX, pp. 43 et suiv.

Lxiv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

« D'ailleurs, ajoute Bentliam, si le bon sens suffit j)Our rendre une décision juste, il faut une raison cultivée pour motiver cette décision, pour la rendre accessible au public, pour la justifier, en cas de besoin, devant un Tribunal supérieur, pour observer toutes les règles de procédure et ne pas exposer les arrêts à des cassations pour des vices de forme.

« Tous les arts, toutes les sciences, toutes les branches de commerce peuvent fournir des questions difficiles pour la décision du juge; et l'on a osé dire que l'on pourrait prendre un homme au hasard dans les places publiques, pour l'asseoir sur un Tribunal! La plus redoutable de toutes les vocations, celle qui décide de la propriété, de la liberté, et même de la vie des hommes, est donc la seule qui n'exigerait aucun noviciat ! Le métier le plus vil exige un apprentissage, l'art le plus important n'en demanderait point ! »

Quoi qu'il en soit, un nouveau décret des 19-20 octobre 17^2* régla le mode d'exécution du décret du 22 septembre qui ordonnait le renouvellement des corps judiciaires.

Tous les fonctionnaires publics, dont le renouvellement était ordonné, pouvaient être réélus. Les garanties et les conditions de capacité, que l'Assemblée constituante avait cru rencontrer dans l'Age de trente ans et cinq années d'exercice de la profession d'homme de loi, étaient supprimées. Pour être élu juge, comme pour toutes les fonctions publiques, il suffisait d'être âgé de vingt-cinq ans, d'être domicilié depuis une année, et de ne pas être en état de domesticité ou de mendicité. 11 n'y avait d'autre exception, en ce qui concerne l'éligibilité aux places de juges, que celle établie pour raison de parenté jusqu'aux cousins germains inclusivement et alliés au même degré.

Le corps électoral appelé à faire ces nominations était celui «jui avait été constitué par la loi des 11-12 août 1792 pour l'élection de la Convention^. La distinction en citoyens actifs ou non actifs était supprimée ; tout Français âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité, c'cst-à-dirc au service habituel des personnes, faisait partie

1. I)uverf{ier, t. V, pp. 31 et siiiv. '■2. Duvergicr, t. IV, pp. 349 et 350.

INTRODUCTION

des assemblées primaires; et tout Français, remplissant les mêmes conditions, et ayant vingt -cinq ans, pouvait être nomme électeur, et se trouvait éligible aux fonctions judiciaires.

L'usage des provisions était abroge ; les juges devaient désormais être installes sur le vu du procès-verbal de leur élection.

Les commissaires du Roi près les Tribunaux de district avaient été suspendus de leurs fonctions dès le 14 août 1792 et remplacés par les commissaires du pouvoir exécutif, suivant les décrets des 15 et 18-30 août 1792*. Un décret du 7 septembre 1792 leur donna la qualification de commissaires nationaux, et celui du 23 septembre les soumit à l'élection comme les juges et les greffiers ^.

Les élections des six premiers juges, investis des fonctions de présidents des six Tribunaux de Paris, eurent lieu du 12 au 17 février 1793. Millet deGravelle et Garouge furent seuls maintenus, parmi les anciens juges élus en 1790'*.

Les élections des autres juges eurent lieu du 18 février au 7 mars ; celles des commissaires nationaux du 8 au 13 mars, celles des greffiers du 15 au 22 mars, et celles des juges suppléants du 23 mars au 26 avril.

Tous les juges et juges suppléants en exercice furent remplacés. Toutefois, Joseph Faure, qui était, depuis le 15 juin 1791, substitut de l'accusateur public au Tribunal criminel, tut élu commissaire national au Tribunal du premier arrondissement ; et Mouricault, juge au Tribunal du troisième arrondissement, fut élu commissaire national au môme Tri- Ininal.

Les Tribunaux renouvelés furent installés le 2 avril et entrèrent aussitôt en fonctions. Ils ouvrirent leurs audiences les 3 et 5 avril 1793.