‹ Les Tribunaux civils de Paris, pendant la Révolution (1791-1800) Documents inédits recuellis avant l'incendie du Palais de Justice de 1871Chapitre 21 sur 116 · Tome I. B · texte numérisé non relu

Tome I. B

Les nouveaux élus devaient leur élection à Tardeur des passions politiques et leur médiocrité était égale à leur obscurité, comme l'a dit M. Picot *.

On pouvait les diviser en trois catégories. Dans la première catégorie se rangeaient nalurollement ceux qui étaient hommes de loi : Perdry, Desvieux, Michaull- Lannoy, Liendon, Maire, Bruslé, Lauvin, Liège, Junié, Le Roy, Callières de l'Estang et Lel'èvre ; et, à leur suite, ceux qui avaient exercé des fonctions supposant une certaine connaissance des affaires judiciaires : Suchet, huissier ; Vivier, Gobeau et Scellicr, greffiers; Belliot, receveur de rentes; Theurel, greffier ; Pinard, juge de paix, et Petit-d'Hauterive, ancien procureur au Parlement; BouUand.

Dans la seconde catégorie, on comprenait tous ceux qui exerçaient des professions étrangères aux fonctions judiciaires : Lubin, artiste peintre; Toutin, ciseleur; Auvray, jardinier ; Dalloz , lapidaire ; Testard , marchand de bois ; Lelièvre, graveur en pierres fines; Faure, employé à la municipalité ; Lorinet, médecin ; Loppée, ci-devant commissaire aux fermes; Métivier, employé dans les fabriques de gazes; Bodson, graveur ; Soissons, ci-devant procureur aux entrées de Paris.

Il y avait une troisième catégorie d'élus qui n'avaient aucune profession déterminée : Malbeste-Champcrtois, Tonnerieux. Crampon, Carcenac, Dupressoir, Creton, Denizot, Bastard, Seminé, Lépée, Gollignon, Messageot, Huet, Dugué, Geoffroy, Richardon.

Les six commissaires nationaux étaient hommes de loi : Faure, Coffinhal, Mouricault, Gastillon, Naulin et Dobsen.

Le renouvellement du personnel judiciaire fit beaucoup de mécontents. Quelques-uns le trouvèrent encore entaché de modérantisme. Dès le 31 mars 1793, une députation de la section de l'Observatoire demanda à la Commune de Paris qu'il fût sursis à l'installation des nouveaux Tribunauxjusqu'au rapport du Comité de législation, sur la demande faite à la (Convention de soumettre les juges nouvellement élus à la censure des citoyens de chaque arrondissement^. Le 8 avril,

1. l.fi Ml'ornu; judiciaire en France^ \). 30. '2. Monili'ur du 2 avril 1TJ.'{.

INTRODUCTION Lxvii

la section des Sans-Culottes réclamait le scrutin épuratoire des sections*.

Mais la Convention refusa d'entrer dans cette voie. Elle confirma par un décret des 2-23 mars 1793 un premier décret des 5-8 décembre 1792, qui déclarait nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires*.

Néanmoins, les magistrats nouvellement élus se trouvèrent bientôt mêlés fatalement aux discordes civiles, par suite des embarras de la politique intérieure résultant de la lutte des factions, de la chute du parti girondin et fédéraliste.

Dans quelques Tribunaux, ils allèrent jusqu'à s'associer aux actes de rébellion de certaines autorités départementales, qui refusaient d'obéir aux décrets de la Convention et s'opposaient à l'acceptation de la Constitution de 1793.

Gohier, ministre de la Justice, fut obligé d'adresser à tous les magistrats, le 12 juillet 1793, une circulaire destinée à leur ra[)pelcr leurs devoirs envers la Constitution'. Cette circulaire nous fait connaître l'état d'esprit de bon nombre de juges élus en 1793, qui n'étaient pas disposés, en raison de leurs tendances politiques, à suivre la Convention et le Comité de Salut public dans des voies plus révolutionnaires.

« Lorsque les ennemis de la République, disait Gohier, cherchent à égarer dans leur marche les autorités établies pour le maintien de l'ordre public, mon premier devoir, citoyens, est de mettre en garde contre leurs manœuvres perfides les magistrats chargés de l'administration de la j 11 si i ce.

« Les Tribunaux sont chargés de faire consigner ])ure-

ment et simplement dans leurs registres, de faire publier et afficher dans la huitaine, les lois qui leur sont envoyées. Cette honorable mission, en leur procurant l'avantage précieux' de rendre le ju-emier honimage à la sagesse du législateur, leur impose rindis[)ensable obligation de remplir immédiatement

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