Souvenirs de M. Bernjev, t. I<"", i)p. 160 el suiv

Lxxvi LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800)

dont la marche m'était familière. L'avoué de la Trésorerie nationale n'aurait que la peine d'aller, à l'audience, lire ou piiiaphraser mes plaidoyers. Je soignerais d'ailleurs la correspondance des départements, où le Trésor avait une multitude de procès à instruire. Ma supplique fut accueillie par le Comité de Trésorerie. Les bureaux de l'Agence étant encombrés d'affaires, on créa pour moi une nouvelle place particulière, sous le titre de sous-agent. Je me hâtai d'en prendre possession et encore plus d'en donner avis, tant à l'Assemblée générale qu'au Comité révolutionnaire de ma section. »

Sous le gouvernement révolutionnaire, toutes les élections furent suspendues. Le décret des 14-16 frimaire an II (4-6 décembre 1793)* autorisa le Comité de salut public et les représentants du peuple en mission à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la réorganisation et à l'épuration des autorités constituées.

Le personnel judiciaire récemment élu fut bouleversé de fond en comble. Dans les départements, les représentants du peuple, envoyés en mission avec les pouvoirs les plus étendus, révoquèrent les magistrats peu disposés à les suivre dans les voies où ils poussaient la nation, et installèrent à leur j)lace les citoyens qui leur étaient présentés par les sociétés populaires ou révolutionnaires. A Paris, le décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) donna aux Comités de salut public et de législation le droit de faire des mutations et de pourvoir au remplacement provisoire des juges des six Tribunaux du département ^.

La plupart des modifications introduites dans le personnel judiciaire des Tribunaux civils de Paris, à la faveur de cette législation du gouvernement provisoire et révolutionnaire, • sont mentionnées dans les procès-verbaux des audiences où les inslallalions eurent lieu. Quelquefois les Tribunaux euxmêmes nomment provisoirement des commissaires nationaux el des juges.