Collection Baudouin, t. XXX VIII
INTRODUCTION Lxxvii
Le 23 germinal an II (12 avril 1794), un arrêté du Comité de salut public nomme François-Pierre Garnier-Launay, Guillaume-Simon Marchand et Charles-François Delespine pour remplir les places de juges vacantes au Tribunal du I" arrondissement. Garnier-Launay ayant été appelé à faire partie du Tribunal révolutionnaire, un nouvel arrêté du Comité de salut public du 17 messidor an II (5 juillet 1794) nomma Dameuve pour le remplacer. '
Le président du Tribunal du IP arrondissement, Perdry, ayant été mis en état d'arrestation le 14 messidor an II (2 juillet 1794) fut remplacé par Eynaud, qui cessa ses fonctions quand Perdry les reprit, le 17 thermidor an II (4 août 1794). Le Tribunal du 11^ arrondissement désigna, le 16 vendémiaire an 111 (7 octobre 1794), quatre juges suppléants : Izabeau, Babille, Delaunay et Foignet.
Au Tribunal du IIl" arrondissement, le juge Vivier et le président Desvieux furent exécutés les 10 et 11 thermidor an II (28 et 29 juillet 1794), au lendemain de la chute de Robespierre *. A pçu près en même temps, les juges Le Clerc et Lorinet furent arrêtés et destitués. Le Comité de salut public, par arrêté du 12 thermidor an II (30 juillet 1794), nomma Félix-Antoine Mourre, pour remplacer Le (^Icrc. Par un autre anêlé du 2G thermidor an II (13 août 1794), il nomma Tampon dit La Jarriette, pour remplacer Desvieux, et Ilemery pour remplacer Vivier.
Au Tribunal du IV** arrondissement, un arrêté du Comité de salut public du 26 thermidor an II (13 août 1794) ordonna que Iluet, juge suppléant, absent depuis quatre mois, serait remplacé par Lecousturier, ancien notaire.
Le Tribunal du \° arrondissement était réduit à deux juges le T) fructidor an II (22 août 1794). En effet, Denizot, Petit dTlaulerive, Métivier avaient été appelés au Tribunal révolutionnaire ; Bruslé av.ait été envoyé en mission ; Naulin avait été incarcéré ; Geoffroy, Grandvallct et Richardon étaient employés au service criminel ou correctionnel. Le Tribunal et le
1. Nicolas-Joseph Vivier fut exécuté en môme temps que les deux Robespierre, Couthon, Hanriot, Saint-Just. Il était au nombre des vingt-deux miij hors la loi. [Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, par H, Wallon, t. V, p. 2o3.)
Lxxvm LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAUIS (1791-1800,
<:;omité de salul public les remplacèrent par Eynaud, Jean- Baptiste Broquin, Grandvallet, Petit Pierre.
Au Tribunal du VI" arrondissement, Dobsen, commissaire national, ayant été nommé président du Tribunal révolutionnaire, on nomma provisoirement pour le remi)laccr Dui)ressoir, qui était déjà juge, et Jean-Baptiste-Louis (Av/Àn, artiste peintre, remplaça Dupressoir, le 25 thermidor an II (12 août 1794). Dans ce même Tribunal, Nicolas-Eloi Lemaire, ancien professeur de l'Université de Paris, ayant voulu s'absenter par congé pendant quatre décades, il ne fut autorisé i\ quitter son poste qu'après avoir présenté un remplaçant, Couret. qui fut agréé par le Tribunal le 11 frimaire an III (l^-" décembre 1794).
Voici d'ailleurs la reproduction d'un arrêté du Comité de salut public relatif au personnel judiciaire, qui prouvera mieux qu'aucun autre argument avec quelle facilité et quel mépris de la justice on destituait certains magistrats et on en nommait ■d'autres à leur place * :
« Du 12 messidor an II.
« Le Comité de salut public destitue de leurs fonctions les nommés :
« Millet, président du Tribunal du I" arrondissement, <( Faure, commissaire national au même Tribunal, « Perdry, président du Tribunal du IP arrondissement, « Boulland, juge du même Tribunal, « Le Clerc, juge du Tribunal du IIP arrondissement, « Georges, greffier du Tribunal du V^ arrondissement : « Arrête que, conformément à l'article 2 de la loi du 17 septembre 1793, ils seront mis en état d'arrestation, les scellés xipposés sur leurs papiers ;
« Arrête que ces individus seront remplacés ainsi qu'il suit :
« Juge du Tribunal du V'' arrondissement le citoyen La Jarrictte, commis-gi'effier du Tribunal du IIP arrondissement.
« Commissaii'e national du Tribunal du P"^ arrondissement le citoyen Eynaud, membre du bureau de conciliation près le
1. Cel aiTiHô a été présenté au Trihim.il du ii" arrondissement, à raudience du messidor au 11 (i juilIeL n!)4). Voy. t. I", pp. 773 et 774.
INTRODUCTION lxxix
Tribunal du YV arrondissement, et membre du Comité des défenseurs officieux des Jacobins ;
(( Juges au Tribunal du II" arrondissement , le citoyen Oblet, section des Amis de la Patrie, — et le citoyen Lecomte, section de Bon Conseil ;
« Juffe du Tribunal du IIP arrondissement, le citoven Mourre le jeune, section de la Montagne ;
(( Greffier du Tribunal du V" arrondissement, Durouzeau ;
« Arrête, au surplus, que le citoyen Grandvallet remplira les fonctions déjuge au Tribunal du V^ arrondissement, et le i'itoyen Gattrez, celles d'accusateur public au Tribunal du III'" arrondissement.
« Signés au registre : B. Barcre, C.-A. Prieux, Billaud- Varenne, Couthon, Bobespierre, Collot-dTIerbois, B. Lindet et Carnot.
« Pour extrait, signé : Carnot, B. Barère, Billaud-Varenne.
« Pour copie conforme, signé : Ilerman. »
Une fois entrée dans cette voie, la Convention la parcourut jusqu'au bout et ne songea plus à respecter le principe de l'élection des juges. La révolution des 9 et 10 tbermidor an II ("27 et 28 juillet 1794) lui fit inaugurer une politique de réaction qui l'entraîna à destituer en masse le personnel judiciaire alors en fonctions.
Le décret du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794) ordonna que tous les Tribunaux seraient renouvelés avant le P' brumaire'. Néanmoins ce renouvellement n'eut lieu qu'en nivôse.
Suj- la présentation du Comité de législation, la Convention, par décret du 14 nivôse an III iji janvier 179.")), renouvela directement tout le personnel des six Tribunaux de Paris ^. C'est ce personnel judiciaire qui siégea jusqu'à la fin de la Convention et jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire jusqu'au G frimaire an IV (27 novembre 179.")).
Vingt magistrats seulement furent maintenus, et parmi eux Perdry, Creton, Bastard, Tiieurel, Faure, Ilcmery, Tampon,
