Duvergier, t. VII, p. 401. — Baudouin, t. L, p

txxx LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1701-1800)

Lccouslurier, Grandvallet, Lemairc, etc. Quelques juges élus en 1790, et non reclus en 1793, furent rappelés, notamment Target, Agier, Dommanget, Ilemery, Arsandaux. On fit entrer en même temps Gohier, ancien ministre de la Justice, Montané, qui avait présidé le Tribunal révolutionnaire, et Bertliereau, qui devait plus tard être mis à la tète du Tribunal civil de la Seine.

Un décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) fixa le mode de remplacement des juges près les divers Tribunaux du département de Paris, jusqu'à l'établissement de l'ordre judiciaire constitutionnel. Aux termes de ce décret, rendu sur le rapport du Comité de législation, « les places de juges actuellement vacantes dans les Tribunaux d'arrondissement de Paris, ou qui viendront à vaquer jusqu'à l'établissement de l'ordre judiciaire constitutionnel, seront remplies après l'épuisement des suppléants attachés à chacun des Tribunaux où la vacance aura eu lieu, par les suppléants attachés aux autres Tribunaux pris en masse , à commencer par le plus ancien dans l'ordre des nominations faites par les électeurs du département de Paris. Le même mode sera suivi par les remplacements à temps qui sont devenus ou deviendraient nécessaires par la désignation de certains juges, soit pour le service du Tribunal révolutionnaire, soit pour celui du Tribunal criminel ou du Tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris, soit pour toute autre fonction qui, par sa nature, devrait durer plus d'un mois*. »

Enfin la Convention destitua non plus les élus, mais les électeurs eux-mêmes, et en arriva par le décret du 14 ventôse an III (4 mars 1794) ^^ à attribuer au Comité de législation la nomination à tous les emplois judiciaires. Ce fut un de ses derniers actes en matière d'administration de la justice.

Cependant, la Convention conserva le régime électif dans

1. Collection générale des lois, proclamations , instructions et antres actes du pouvoir exécutif, Paris, Imprimerie nationale des lois, t. XVII, p. 95.