Duvergier, t. VIII, p. 48. — Baudouin, t. LU, p

INTRODUCTION lxxxi

la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) et dans la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) ^ où elle réorganisa le pouvoir judiciaire sur de nouvelles bases. Mais cette partie de la Constitution fut bien peu respectée, comme on va le voir.

Boissy d'Anglas fut le rapporteur de la commission de Constitution, dont faisaient partie Cambacérès, Merlin de Douai, La Révellière-Lépeaux, Berlier et Daunou. Il proposa et fit approuver la suppression des districts. Désormais il n'y avait plus que des départements et des cantons, des administrations départementales réduites à cinq membres et des municipalités cantonales.

« Les cinq cent quarante -sept districts, disait Boissyd'Anglas, et les quarante-quatre mille municipalités étaient une superfétation dangereuse. Cette immensité d'administrations, toutes agissantes à la fois, était, dans le corps politique, un germe d'anarchie et de mort. »

Et Daunou insistait sur ces considérations, en les développant : « Nous persévérons à croire que si vous supprimez les districts, vous aurez un gouvernement plus solide et une administration mieux entendue... D'abord les autorités seront plus respectées puisqu'elles seront moins nombreuses, car c'est leur multiplicité qui les avilit ; en second lieu, elles seront mieux subordonnées et plus concordantes. En effet, l'administration de district, trop puissante à l'égard des plus petites municipalités, se trouvait aussi trop faible à côté et à l'égard de la municipalité d'une grande ville ; et dans les chefslieux de département, placée entre deux autres administrations, elle ne pouvait y avoir qu'une existence obscure, indécise et comprimée. Supprimez-les... Le Directoire exécutif aura avec les diverses localités de la République une correspondance moins embarrassée et des relations plus sûres... Les administrations départementales acquerront de môme une autorité ])lus immédiate, et par conséquent plus ferme. L'administration sera également mieux entendue. . . Car il y aura moins de fonctionnaires et de mieux choisis ; et dès lors, moins de délais, moins de lenteurs. »

.1. Duvergier, t. VIII, pp. 277 et suiv., 382 et suiv.