Tome i. F

txxxii LES TRIBUNAUX CIVILS DE PAIIIS (1791-1800

Ces changements dans les circonscriptions administrai iveset cette su})pression des districts devaient entraîner de profondes modifications dans l'organisation judiciaire. Puisqu'il ne subsistait plus qu'une administration ])ar déparlemeni, il n'y avait plus place que pour un seul Tribunal.

« (linq cent quarante-sept Tribunaux, disait lîoissy-d'Anglas, jugeant en dernier ressort les uns par rapport aux autres, composés seulement de cinq juges, presque sans ressort, le plus souvent sans occupation, nous ont paru ne pouvoir être conservés. Si l'Assemblée constituante n'adopla cette organisation que dans la crainte où elle était de créer dans les Tribunaux des corporations redoutables; si elle était trop près des Parlements pour ne pas pousser jusqu'à la pusillaninîité la crainte de les rejiroduire ; nous sommes, nous, tro}) près de l'anarchie, de la désorganisation du cor})s social, pour ne pas craindre, à notre tour, de multiplier à l'infini les combinaisons politiques, pour ne pas sentir la nécessité d'en fortifier les ressorts et de donner, à toutes les parties de l'organisation politique, une forme, une intensité suffisante. D'ailleurs, l'idée d'attacher un Tribunal à chaque district ne peut plus exister dans un ordre de choses où les districts sont supprimés. Nous vous proposons donc un Tribunal par département. »

Aux Tribunaux de district on substitua un seul Tribunal par département, chargé de pourvoir à tous les besoins du service civil et criminel. Ce Tribunal était composé de vingt juges au moins et de cinq suppléants, élus et renouvelés intégralement tous les cinq ans par les assemblées électorales, d'un commissaire et d'un substitut à la nomination du Directoire exécutif et d'un greffier nommé par le Tribunal. Le Tribunal du déparlement de la Seine était composé de quarante-huit juges.

On n'imposait aux juges aucune garantie de capacité et on ne pouvait les destituer que pour forfaiture. Les juges se divisaient en sections qui nommaient leurs présidents et ne pouvaient juger qu'au nombre de cinq. Les nouveaux Tribunaux formaient des corps judiciaires importants j)ar le nombre de leurs membres, l'étendue de leur ressort, et aussi par leursattributions, qui sont partagées aujourd'hui entre les cours et les Tribunaux. « Nous avons cherché, disait Boissy d'Anglas,.

INTRODUCTION lxxxiii

à leur donner assez d'éclat et d'étendue pour y appeler Icshoninies instruits, pour leur préparer, par l'habitude des. alTaircs, l'expérience et l'instruction, pour en diminuer le nombre et faciliter ainsi au peuple le moyen de faire de meilleurs choix en lui en demandant un bien plus petit nombre. . . Nous laissons subsister les appels circulaires d'un département à l'autre. Mais le Tribunal devra être composé de dix membres pour juger les causes d'appel, et il se divisera en deux sections pour juger en première instance. »

Les juges étaient élus au scrutin secret pour cinq ans par des électeurs élus eux-mêmes par les assemblées primaires. « Vous sentez, avait dit Boissy d'Anglas, que nous n'avons, pu concevoir aucune élection à voix haute ; la liberté n'est plus entière, si, quand il s'agit de nommer un homme, l'élection se fait ainsi. C'est à cette pratique meurtrière, inventée par nos oppresseurs, que vous avez dû tant de mauvais choix ; ceux qui osèrent la proposer, et qui ne le firent qu'en parlant du courage des républicains, savaient bien quel fond il faUail faire sur le courage de tout homme forcé de prononcer devant la multitude pour ou contre celui qu'elle protège. »

Les électeurs devaient être choisis parmi les citoyens français, âgés de vingt-cinq ans, propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou métayers d'un bien évalué soit à cent cinquante, soit à deux cents journées de travail. Ce système censitaire devait devait donner des résultats électoraux peu démocratiques. Le Directoire le craignait si bien qu'il éluda l'application du principe électif aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif.

M. Aulard, dans son Histoire polit if (ne de la Révolution française^, a fait de la politique suivie alors par le gouvernement du Directoire un exposé très impartial, qu'il convient (h; suivre ici et même de reproduire en partie.

« Cette libérale décentralisation, dit-il, qui consistait à rendre électives tant de fonctions, était-elle compatible avec l'état de guerre étrangère, où se trouva la France pendant toute cette période de la Réi)ublique bourgeoise, et avec l'état de guerre civile où elle se trouva d'une manière intermittente ?