Paris, Armand Colin, 2" édition, 1903, p

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Les politiques dirigeants d'alors ne le pensèrent pas, cl, après avoir proclamé le principe électif, déjà |)roclamé dans les constitutions précédentes, ils en restreignirent l'usage par une quantité de lois et de mesures d'exception.

<( La Constitution même (art. 196) donnait au Directoire le droit de suspendre ou de destituer, lorsqu'il le croirait nécessaire, les administrateurs, soit de département, soit de canton. Le Directoire (art. 198) pourvoyait à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante, à condition de ne porter ses choix que sur les anciens administrateurs du même département. D'autre part, la loi du 3 brumaire an IV, qui excluait des fonctions publiques les émigrés ou censés émigrés et leurs parents, chargeait le Directoire de remplacer les fonctionnaires ainsi exclus.

« Dès le début du nouveau régime, une occasion imprévue donna lieu à d'autres restrictions au principe électif. Le 29 vendémiaire an IV, l'assemblée électorale de la Seine avait dû se séparer, conformément à la loi, sans avoir eu le temps de procéder aux élections judiciaires et administratives. Par deux messages (13 et 21 brumaire an IV) le Directoire demanda au Corps législatif de remédier à cette situation. Un débat s'ouvrit sur ce sujet au Conseil des Cinq-Cents, le 22 brumaire, Gilbert- Desmolières, Villers, Pastoret demandèrent que l'on convoquât de nouveau les assemblées électorales qui n'avaient pas achevé leurs opérations, tandis que Dumolard et Miletard demandaient que, jusqu'aux élections de germinal an ^', le Directoire nommât lui-même les fonctionnaires qui restaient à nommer. Ce dernier avis prévalut, et la résolution suivante fut votée : Le Directoire exécutif est chargé de nommer provisoirement, et jusqu'aux élections prochaines, les administrateurs et les juges dans les départements où les assemblées électorales n'ont pas procédé à ces nominations dans le délai fixé par l'article 36 de l'acte constitutionnel. Les Anciens discutèrent cette résolution pendant huit jours. Le débat fut très vif. Du Pont (de Nemours) s'opposa avec véhémence, disant que l'on voulait revenir à la manière de Robespierre, tantôt que ce serait rétablir la monarchie que de permettre que le même pouvoir qui nomme les généraux nomme encore les juges. Parmi les partisans de la résolution, Vernier l'ap-

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prouva, parce que le salut du peuple est la suprôme loi; Porcher, parce que les massacreurs de septembre ont une funeste influence sur les corps électoraux. Malgré l'opposition de Portails, de Lanjuinais, de Tronchct, les Anciens adoptèrent la résolution le 25 brumaire an IV. »

Dès le l""" frimaire an IV (22 novembre 1795), un arrêté du Directoire exécutif nomma les membres du Tribunal de la Seino.Gohier, ancien ministre, était président, et Rudlcr, ancien député du Haut-Rhin à l'Assemblée législative , était viceprésident. On remarquait ensuite Dameuve, Recolène, Mutel, Bouron, Perdry, Malbeste-Champertois, Tampon La Jarriette, Grandvallet, Hemery, etc., dont les noms nous sont déjà connus comme ayant figuré dans des élections antérieures. Le Tribunal civil de la Seine tint sa première audience, les quatre sections réunies, le 12 frimaire an IV (3 décembre 1795), au Palais de Justice. Recolène, qui présidait, assigna à chaque section un local particulier pour les audiences et pour la chambre du Conseil.

Bientôt d'autres lois diminuèrent encore les droits des électeurs. Les 22, 24 et 25 frimaire an IV, le Directoire fut autorisé à nommer, jusqu'aux élections prochaines, dans les Tribunaux civils, aux places vacantes par démission ou par toute autre cause.

L'Assemblée électorale de l'an V procéda régulièrement, du 24 au 29 germinal (10-18 avril 1797), au renouvellement du personnel du Tribunal de la Seine.

Les élections des fonctionnaires, comme celles des députés, eurent un caractère d'hostilité nettement accentuée, à Paris et dans un grand nombre de départements. Presque tous les nouveaux juges élus se rattachaient à l'ancien ordre de choses. Les uns avaient été conseillers au Chûtelet : Michaux, Try, Jacquot d'Anthonay, Lemoine, Denoix de Fonchevreuil, Bouron, Nau de Champlouis. D'autres avaient été procureurs au Parlement ou au CliAtelct : Lefebvre-Corbinière, Guérin, Thiboust, Chavassieu, Ilemart, Chaj)pe l'aîné, Bourcey,

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DevauvcrL, Ilcuvrard, Boulanger, etc. Beiihereau Tlioinas, ancien député de Paris à l'Assemblée constituante, était élu président et Ilemery vice-président. Les électeurs de Paris, dit M. Picot, exaspérés contre les crimes de la Tei'reur, s'étaient servis du scrutin ouvert pour protester contre un régime qu'ils détestaient.

Les juges élus du département de la Seine lurent installés le IT) floréal an V (4 mai 1797). Mais ils n'exercèrent pas longtemps leurs fonctions.

Les élections législatives de l'an V éveillèrent les alarmes du Directoire sur les destinées de la République, et il eut recours à des mesures violentes de « salut public » pour parer aux dangers venant de « la conspiration royale ».

Au lendemain de la journée du 18 fructidor, il déporta deux Directeurs, quarante-deux membres du Conseil des Cinq- Cents, onze membres du Conseil des Anciens, et obtint de la représentation nationale ainsi mutilée que les opérations des assemblées primaires, communales et électorales de quarante-neuf départements fussent annulées comme « illégitimes ».

La loi de « salut public » du 19 fructidor an V, au mépris de la Constitution, dispersa les élus et congédia les électeurs. « Les individus nommés à des fonctions publiques par les assemblées primaires , communales et électorales , sans exception », durent cesser immédiatement « toutes fonctions » (art. 4). On ordonna aux juges élus de descendre de leurs sièges. Le Directoire exécutif fut chargé de « nommer aux places qui deviendraient vacantes dans les Tribunaux en vertu des articles précédents ainsi qu'à celles qui viendraient à vaquer par démission ou autrement avant les élections du mois de germinal an VI » (art. 5). Enfin,' les nominations faites par le Directoire durent « avoir en tout point le même effet et la même d^irée que si elles avaient été faites par les assemblées primaires et- électorales » (art. 0).

Dans le personnel du Tribunal de la Seine, sur cinquantetrois juges élus (titulaires ou suppléants) , quarante sept furent remplacés. Le Directoire exécutif réinstalla sur leurs sièges la plupart des anciens juges, qu'il avait déjà nommés lui-même deux ans auparavant, le 1" frimaire an IV (2'2 no-

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vembre 1795). Faurc Louis-Joseph était nommé président et Gauthier, ancien député, était nommé vice-président. \cnaient ensuite les anciens juges Uoydot, Brisson, Gauche, Faure Jean-Pierre, Grandvallet, Desrouzières, Hemart, Malbeste- Champertois, Lefèbvre-Gorbinière; Follenfanl, ^larcilly, Bastard, etc.

Dans une circulaire du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797)', le ministre de Iq Justice, Lambreclits, s'efTorca de justifier les mesures prises le lendemain du 18 fructidor contre les magistrats élus, en les représentant comme inféodés à la faction royaliste : « L'immortelle journée du 18 fructidor ayant abattu complètement les ennemis de la République et fixé pour jamais ses destinées, il faut que tous les dépositaires de Tauloritc publique s'arment d'une activité nouvelle et concourent, chacun })Our leur part, à l'entier achèvement de ce qui a été si heureusement commencé. II faut que les juges impriment fortement dans leur pensée ^pi'ils ne doivent être les instruments d'aucune faction, mais les organes impassibles de la loi. Il est trop vrai que i)lusieurs d'entre eux, soit avec des intentions réellement criminelles, soit par suite de la séduction ou d'erreurs involontaires, soit par leffet d'une terreur artificieuscment répandue, ont immolé l'intérêt de l'Ftat à des considérations particulières et substitué à la justice scrupuleuse la haine ou la faveur également partiales dans leur jugement. Le royalisme avait semé avec tant de succès les préventions contre les républicains, que plusieurs patriotes purs ont été condamnés sans autre délit que leur attachejnent à la République, tandis que les conspirateurs royaux, dont les crimes étaient piouvésjusquà l'évidence, ont été absous parles menées de leur faction alors toute-puissante. Des juges ont poussé l'oubli de toute convenance jusqu'à mépriser la voix du chef de la justice, qui les rappelait h des formes et à des principes oubliés ou volontairement violés. En un mot, le désordre ou plutôt la désorganisation qui régnait dans toutes les parties de l'Etat, s'était glissé jusque dans l'ordre judiciaire et en avait fait un des instruments les plus actifs de la vaste conspiration.