Tome I. a

II LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (i-9i-1800)

justice de rancien régime uniqucmenl d'aprôs les sentences rendues par commissaires extraordinaires, celle du premier Empire d'après les jugements des Tribunaux spéciaux et des commissions militaires, celle de la licstauralion d'après les jugements des cours prévôtales, et celle du second Empire d'après les décisions des commissions mixtes si souvent flétries.

L'histoire de la Terreur et du Tribunal révolutionnaire de Paris, détachée du cadre général de l'administration de la justice pendant la Révolution, a été écrite bien des lois.

Mais nous attendons encore une étude désintéressée sur la justice civile et criminelle dans les divers Tribunaux réguliers et de droit commun qui ont fonctionné à Paris, de 1789 à

M. Casenave, conseiller à la Cour de cassation, avait entrepris ce grand travail. La perte de la vue l'a malheureusement surpris au milieu de ses laborieuses recherches, et il n'a laissé qu'une sorte d'Introduction à l'ouvrage qu'il se proposait de publiera

Il a laissé en même temps, je me hâte de le dire, les matériaux qu'ilavait réunis, non sans peine, et que sa famille a bien voulu me confier, ce dont je ne saurais trop la remercier. Ce sont ces matériaux que je me suis efforcé de mettre en

1. Élude sur les Tribunaux de Paris de 1791 à 1800, Paris, Didot, 1873, in-S».

M. le conseiller Antoine-Mathurin Casenave, ne à Lembej-e, près de Pau, le- 14 mars 1803, est mort à. Paris le 3 février 1889, rue de Bellechasse, 11.

Il était le fils d'Antoine Casenave, né à Lembeye le 9 septembre 1763, qui fut représentant des Basses-Pyrénées à la Convention, député au Conseil des Cinq- Cents et au Corps législatif, membre de la Chambre des représentants en 1813, et mourut à Paris le 10 avril 1818. Le conventionnel Casenave avait épousé la fille de Jean-Bapliste-Louis Ducastel, né à Rouen en 1740, avocat au Parlement de Paris, qui fut député de la Seine-Inférieure à l'Assemblée législative et mourut en 1799.

Une sœur du conseiller à la Cour de cassation, Antoinette-Henriette Casenave, avait épousé M. Daniel Wilson, né à Glasgow en 1789, importateur du gaz en France. De cette union naquit en 1840 M. Daniel Wilson, qui fut député dlndreet-Loire et gendre de M. le président Jules Grévy.

Le fils de M.<Casenave, conseiller à la Cour de cassation, a été mon collègue comme conseiller à la Cour d'appel de Paris. Ce magistrat du plus grand mérite a été enlevé par une mort prématurée, en 1896. C'est à lui et à son fils, secrétaire damliassade à Pékin, que je dois la communication des papiers et documents laissés par .M. Auloine-Mutliurin Casenave.

AVxVNT-PROPOS III

œuvre, de compléler et d'annoter, et que je publie aujourdljui, sous le j)atronage du Conseil municipal, dans la Collection des (locnmenls relatifs à lliidoirc de Paris pendant la Révolution française.

Dans TAvant-Propos de son Etude sur les Tribunaux de l^aris de 17(S9 à 1800, M. Casenavc nous a dit comment il avait rassemblé ses matériaux.

Ses recherches ont porte en premier lieu sur les Tribunaux d'arrondissement, qui ont commencé leur service en janvier 1791, et sui' le Trilmnal civil du département qui lésa remplacés sous la conslilution de l'an III jusqu'à rori>-anisation de l'an VIII.

Les minutes de ces Tribunaux étaient réunies aux archives de la Cour impériale de Paris : il en a fait le dépouillement à l'époque où il appartenait à cette Cour en qualité de conseilh.'r et de président de chambre (1852-1869).

Ce dépôt des archives de la Cour a été complètement dé- Iruit dans l'incendie du Palais de Justice, en mai 1871 : il n'en reste qu'une seule feuille d'audience du Tribunal civil du département, retrouvée dans les décombres. Au même moment, les extraits qu'il avait copiés manquaient d'être brûlés dans son domicile par les incendiaires de la Commune,

Le labeur parfois fastidieux auquel il employa, pendant plusieurs années, les heures de loisir que lui laissaient ses fonctions aura un résultat qu'il était loin de prévoir quand il l'entreprit.

Les documents qui ont ainsi échappé au feu montrent quel a été le fonctionnement de la justice civile à Paris, de 1791 à 1800: ils ont aussi leur intérêt au point de vue historique; c'est un coin du lableau des mœurs à la fin du dix-huitième siècle.

Os archives judiciaires, qui n'avaient pas encore été exploi-ées révèlent ou rétablissent beaucoup de faits que l'on ne trouve pas dans les livres et les journaux.

C'est dans ce sens que s'exprimait déjà Portails le père, dans son Eloge de Vavocal général Sérjuier, prononcé eli 1806 : « Les causes que les orateurs du barreau ont à discuter ou à défendre viennent expirer dans l'étroite enceinte des Tribunaux; mais elles naissent sur le vaste théâtre de la

société, elles se lient à riiistoiredc rhommc, elles forment le tableau le plus fidèle des mœurs de chaque pays et de cliariue siècle ; un recueil bien fait des causes célèbres serait, à chaque époque, le recueil le plus instructif ])our l'observateur })hiloHophc. Il avertirait le législateur de la ijonlé ou de l'insuffisance de ses lois, le magistrat de la tendance qu'il doit donner à ses décisions, le citoyen des vices qu'il doit redouter et des pièges contre lesquels il doit se prémunir de la part des hommes avec lesquels il est obligé de vivre. »

Les réflexions de Portalis au sujet des causes célèbres peuvent s'appliquer, observe avec raison M. Casenave, même aux afi'aircs de peu d'importance qui alimentent chaque jour les audiences ordinaires : on y trouve non seulement des documents intéressants pour l'histoire, mais aussi et surtout des enseignements instructifs sur l'administration de la justice.

C'est ce qu'a dit, en d'autres termes, M. Pinard, dans son livre sur Y Histoire à Vaiidience : « L'histoire des procès n'est pas seulement l'histoire de la jurisprudence : c'est encore celle des mœurs, des idées, des passions, des besoins. Elle ne devrait pas être écrite seulement pour le jurisconsulte, mais encore pour le philosophe, pour l'observateur, pour le moraliste. Nulle part il n'y a davantage des ressorts cachés ; on n'assiste nulle part à des scènes aussi dignes d'être racontées ; nulle part on ne surprend mieux une époque dans ce qu'elle peut avoir de plus secret. C'est là qu'on apprend à connaître les hommes, par la raison fort simple que les hommes de tous les temps se ressemblent plus qu'ils ne pensent, et que, dans une mobilité apparente, il y a un fonds resté le même à travers des changements, des révolutions et des Ages. . . On voit à l'audience la religion, la famille, lin: dustrie, la littérature, la société tout entière, contraintes d'y accuser leurs misères et d'y étaler leurs plaies. . . Il y a là, pour les sciences morales, les éléments d'une clinique féconde en leçons. »

M. Casenave, qui avait sous les yeux les minutes de tous les jugements rendus })ar les Tribunaux civils de Paris pendant la Hévolution, a pris copie des décisions qui lui ont paru offrir un certain intérêt, soit en raison de l'illustration ou de

AVANT-PROPOS v

la notoriclc des personnes en cause, soit en raison de lobjct du litige.

Sa qualité de magistrat est une garantie précieuse de l'impartialité et de l'exactitude de ses extraits. Il suflit d'ailleurs de les parcourir pour se convaincre qu'ils ont été faits avec une rare intelligence, et qu'aucun sentiment passionné, aucun esprit d'arbitraire n'ont présidé à leur choix.

La conformité du manuscrit avec les minutes est attestée \M\v le soiu que prenait M. Casenave de faire suivre chaque extrait des minutes du numéro d'ordre de la feuille d'audience et de la page de cette feuille. Ces indications étaient destinées, dans l'esprit de l'auteur, à fournir au public tous les éléments de contrôle, eu le renvoyant aux documents originaux, c'est-à-dire aux registres des minutes qui subsistaient alors au greffe de la Cour de Paris.

J'ai déposé le manuscrit de M. Casenave, compose de feuilles volantes, à la Bibliothèque de la Ville de Paris, 29, rue de Sévigné, qui le conservera et permettra au public de le consulter facilement. Cette mesure m'a paru nécessaire pour dégager ma responsabilité personnelle, et aussi pour mettre à la disposition de tous une copie de documents qui, j>ar suite de la destruction des minutes originales, a une valeur particulière.

J'ai divisé en trois périodes les jugements rendus par les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution.

J'ai rangé dans la j)remière i)ériode les jugements rendus par les juges élus, qui ont siégé dans les six Tribunaux d'arrondissement, depuis le 25 janvier 1791 jusqu'au 30 mars 1793. ( "est la période de la monarchie constitutionnelle, sous l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative, à laquelle se joignent les premiers mois du régime républicain, sous la (Jlonvention.

La seconde j)ériode comprend les jugements rendus par deux séries de nouveaux juges élus, qui ont siégé dans les six Tribunaux d'arrondissement, depuis le 3 avril 1793 jusqu'au (j frimaire an 1\' (27 novembre 1795). C'est la période de la Terreur et de la Réaction thermidorienne, sous la Convention.

La troisième période; comprend les jugements rendus parles

VI LES TRIBUNAUX CIVILS DK PAHIS (1791-1800)

juges, parfois élus, mais le plus souvent nommés piir le; 1)1rectoiie, qui ont siégé au Tribunal civil du département de la Seine, depuis le 12 frimaire an IV (■) décembre \7\)7i jusqu'au 4 lloréal an VIII (24 avril 1800). C'est la période directoriale.

J'ai résumé dans une courte rubrique l'objet de chaque décision judiciaire.

Dans des notes placées au bas des pages, j'ai donné quclcpics éclaircissements au sujet de la législation alors en vigueur, avec des renvois à la Collection des lois de Duvergier ou à d'autres recueils.

Des notes ont été aussi consacrées à la biogra[)lii<' des personnages en cause et aux événements qui ont occasionné les procès.

Les notes biographiques énumèrent, autant que possible, les prénoms, le lieu et la date de la naissance, celle de la mort, les incidents les plus connus, les diverses fonctions successivement exercées et les principales publications juiidiques, littéraires ou scientifiques.

Bien souvent l'identification des personnages en cause n'a pu être faite avec toute la précision désirable. Les doutes, dans tous les cas, ont été indiqués. C'est sous une forme dubitative ou problématique que beaucoup d'identifications ont été proposées.

Ce travail est certainement très imparfait, je ne saurais me le dissimuler. Mais je ne pouvais obtenir de meilleurs résultats, à moins de passer plusieurs années à des recherches préalables pour la rédaction des seules notes biographiques.

Suivant la méthode et les procédés de mon maître et ami, M. Aulard, dans des travaux analogues, j'ai consulté constammep.t les meilleurs dictionnaires biographiques publiés avant que la génération de 1789 eût entièrement disparu :

Biographie des hommes vivants on histoire par ordre alphal)éti(/ue de la vie patAiqiie de tons tes hommes fjni se sont fait remarr/ner par lenrs actions on tenrs écrits; onvrage entièrement nenf\ rédigé par nne Société de gens de lettres et de savants. Paris, Michaud, septembre 1816-janvier 1819, 5 vol. in-S", à deux colonnes ;

Biographie nonvelle des contemporains ou dictionnaii-e historifjne et raisonné de Ions tes hommes qui, depuis la Révolu-