Voy. in/ni, t. II, pp. i37 et suiv

Lxxxviii LES THIHINAIX CIVILS DE PAHIS (1701-1800)

« Ciloycns, il esl temps de mettre fin à un ordre de choses aussi désastreux; il faut que les Tribunaux, affranchis désormais de toute impulsion étrangère, ne suivent plus les décisions que, dans plusieurs circonstances majeures, les chefs de la faction royale leur ont dictées comme le vœu sacré de l'opinion pu])lique. »

On ne peut s'empêcher de faire observer ici que l'expérience du système électif apj)liqué au personnel judiciaire n'a donné que des résultats médiocres et peu encourageants, pendant la Uévolution, de 1793 à 1800.

11 est vrai que les premiers juges élus, dans les derniers mois de l'année 1790, ont été des magistrats d'élite et vraiment incomparables. Les électeurs les avaient choisis dans un élan d'enthousiasme, d'ardeur patriotique et désintéressée. Mais cette ardeur généreuse fut de courte durée. Dès que les nouveaux Tribunaux essayèrent d'appliquer impartialement les lois, ils furent désavoués par leurs électeurs, qui les accablèrent de dénonciations, les représentant comme des émanations des anciens corps judiciaires, prêtant leur appui au clergé réfractaire et à tous les ennemis du peuple. On trouve les échos de ces dénonciations violentes dans la circulaire de Danton, devenu ministre de la Justice, au lendemain de la journée du 10 août.

L'Assemblée constituante ayant à remplacer des corporations judiciaires qui ne pouvaient pas survivre à la chute de l'ancien régime, avait, dans une heure d'illusions et d'espérances, en portant ses pas incertains dans la grande voie de la liberté, fait un appel direct à la Nation, source unique de vie, de force et de pouvoir. « Quel mécompte! a dit M. Arthur Desjardins ^ Le prestige et l'autorité que ne pouvait plus communiquer le Roi, la Nation ne les avait pas communiqués davantage : elle-même maudissait son propre ouvrage et n'aspirait qu'à le détruire. Ses élus chancelaient au premier pas et tombaient , essoufflés, bien avant le terme de leur course. Quel mécompte, mais quel enseignement ! Déjà le vice originel du système électif apparaît aux moins clairvoyants. Si ces premiers Tribunaux succombent, haïs, inju-

i. La mof/is/ralure élue, i)ar Arthur Desjardins, membre de l'Institut, avocat général à la Cour de cassation, dans la Revue des Deux-Mondes du 1" août 1882.

INTRODUCTION lxxxis

riés et menacés, c'est ([u'ils ne reflètent plus, moins de six ipois après leur élection, les passions du corps électoral ; ce n'est pas qu'ils aient méconnu leurs devoirs, c'est qu'ils ne les ont pas oubliés. »

Les élections ordonnées par la Convention, dans les premiers mois de l'année 1793, ont été marquées au coin de la politique révolutionnaire alors en faveur. On a choisi les nouveaux juges parmi les plus chauds patriotes, sans s'inquiéter de savoir s'ils avaient la moindre notion des lois et des affaires. Sur cinquante et un juges, on comptait à peine douze hommes de loi ; mais, en revanche, on y voyait un peintre, deux graveurs, un ciseleur, des employés, des commis, etc. Chose singulière, ces juges d'origine essentiellement populaire étaient à peine installés qu'ils avaient déjà encouru la disgrAcc de leurs électeurs et qu'on demandait à grands cris leur épuration. Le Comité de salut public, la (Convention et le Comité de législation ne se firent pas faute de révoquer, de faire arrêter sur leurs sièges et de remplacer directement les juges qui avaient pu conserver quelques velléités d'indépendance.

La Convention fut la première à renier ouvertement, après le 9 thermidor, le principe électif : son excuse est dans l'impuissance et le discrédit où la i)lupart des Tribunaux élus en 1793 étaient tombés. Leurs fautes et leur ignorance avaient fait aboutir la nouvelle organisation judiciaire à un véritable chaos.

Le Directoire poussa encore plus loin le mépris des électeurs. 11 ne respecta ni les nouvelles lois qui organisaient le régime électif, ni les droits que les Tribunaux tenaient de la Convention, ni les manifestations claires et plusieurs fois répétées de la volonté nationale. L'élection des juges fut pour lui un vain simulacre, une dérision.

C'est ce qui a permis à M. Aulard de dire que sous le Directoire, «l'application du principe électif fut suspendue ou contrariée de manière à rendre illusoire le droit accordé aux citoyens de nommer les fonctionnaires ».

Ce mépris des lois, de la Constitution et des principes de liberté fut mortel pour l'esprit démocratique et républicain ; il prépara les voies à la servitude impériale. « A la décen-

xc LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS riT91-18()0j

tralisation théorique établie par la Conslilutioii, dit encore M. Aulnrd, on substitua en fait une ceniralisation, (|ui, plus tard, otTrit à Bonaparte un cadre tout prêt, des liai)itudes déjà anciennes. Quand la Constitution de Tan VU! supi)rima toute élection des fonctionnaires, on ne fut ni surpris ni aflligé de perdre un droit dont on n'usait presque plus, et il ne parut pas qu'il y eût rien de changé. »

La procédure rapide organisée par la loi du 3 brumaire an II, qui avait supprimé les avoués, demeura en vigueur dans les Tribunaux de département, sous le Directoire. (Cependant l'article 208 de la Constitution du 5 fructidor an III (?? août 1795) dispensa les juges d'opiner à haute voix.

D'autres réformes de détail furent réalisées. Les bureaux de conciliation, établis auprès de chaque Tribunal de district, furent supprimés. La tentative de conciliation devait se produire, dans toutes les affaires, devant le juge de paix du domicile du défendeur ou de la situation des biens, assisté de deux assesseurs. Les plaideurs furent dispensés du préliminaire de conciliation avant l'appel.

On supprima l'arbitrage forcé ; mais on conserva aux parties le droit de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix.

Les Tribunaux de famille furent supprimés aussi par la loi du 9 ventôse an IV (28 février 1796). « Cette institution était belle sans doute, disait le rapporteur au Conseil des Anciens; mais cond)ien de familles n'avaient pas de membres assez éclairés pour devenir juges ? L'intention du législateur fut trompée ; il fallut décider que les parties n'étaient pas tenues ■de choisir leurs juges dans le nombre de leurs proches; et dès ce jnoment, les Tribunaux de famille n'en conservèrent plus que le nom... Chaque partie s'appliqua à choisir l'homme le plus adroit et souvent le plus astucieux du canton. Les arbitres furent plutôt les défenseurs officieux de •ceux qui les avaient choisis (pie leurs juges. Dans presque

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tous les Tribunaux de famille, conciliateurs par leur essence, il fallut appeler des tiers pour lever le discord, et les Tribunaux civils eurent presque toujours à statuer en dernier ressort. Ainsi le législateur est exposé à la séduction d'une belle théorie. Heureux lorsqu'il peut profiter des leçons de l'expérience. »

Les Tribunaux de famille avaient été plutôt une entrave et une cause de retard pour la solution des procès. La loi du 3 nivôse an II (23 décembre 1793) avait ordonne que, dans les cas où les Tribunaux de famille n'auraient pas statué dans le mois sur les contestations ([ui leur étaient soumises, le Tribunal du district pourrait être saisi, à la requête d'une des parties, des contestations qui y étaient portées. Mais ce remède était souvent peu efficace.

C'est ce que constate et ce que met en évidence le Tribunal du 111" arrondissement, dans ses audiences du 13 ventôse et du 9 lloréal an 11 (23 décembre et 28 avril 1794)*. Une demande divisant les parties avait été introduite devant un Tribunal de famille i)ar exploit du 20 juin 1793. Pendant près d'une année, les arbitres qui auraient dû former le Tribunal de famille n'ont pu être réunis par des motifs étrangers au fond de la contestation. Ils ont été renouvelés de part et d'autre ; mais ils ont donné leur démission, et il s'est élevé, pour leur remplacement, une foule de contestations qui ont donné lieu à diverses ordonnances et jugements ruineux pour les parties. « II paraît, dit le Tribunal, que par une multitude de tracasseries plus futiles les unes que les autres, on a cherché à épuiser avec indécence toutes les subtilités de la chicane. Une pareille conduite est indigne du bénéfice <l'unc loi humaine et que la sages.se des législateurs a rendue l)our l'avantage des familles et parvenir plus facilement et plus rapidement au bénéfice de la concorde et à l'extinction des procès. »

Merlin de Douai, dans une remarquable circulaire du 13 ventôse an IV (3 janvier 1796), a flétri en termes énergiques les abus de l'arbitrage, les atteintes au droit de propriété et les déprédations de toute nature qui en ont été la conséquence,