Voy. infrà, t. II, pp. 274 et suiv

INTRODUCTION xciii

demandes en restitution de prétendus communaux. Les droits de la Rcpul)lique ont été mal défendus, ou ne l'ont pas été du tout ; les arbitres nommés en son nom se sont trouvés pour la plupart n'être que des parties intéressées, qui, soit ignorance, soit corruption, soit faiblesse, se sont persuadés que ce serait bien mériter de la chose publique que d'adjuger aux communes la totalité de leurs prétentions, aux dépens des droits de la Nation, dont ils ont cru pouvoir disposer sans scrupule.

« La déprédation s'est singulièrement attachée sur une nature de domaines que le temps et la consommation avaient déjà rendue plus précieuse, sur les bois.

« Vainement la Convention nationale, par un décret du 7 brumaire an III, a-t-elle cru arrêter le fléau en statuant que toute exploitation de bois dans lesquels des communes seraient entrées en vertu de sentences arbitrales, demeurerait suspendue. Les délits particuliers ont fait plus de ravage que l'exploitation régulière n'aurait fait d'abatis dans les forêts nationales.

« Enfin la Convention est arrivée, et l'acceptation que le peuple français en a faite, a consacré l'empire durable de la loi.

« Eclairés par l'expérience, les législateurs ont reconnu que les inconvénients attachés à l'institution de l'arbitrage forcé, l'emportaient de beaucoup sur les avantages qu'on s'en était promis. En conséquence l'article 215 de l'acte constitutionnel ne donnant plus aux })arlies d'autre conciliateur que le juge de paix, n'assignant plus sur la discussion contentieuse d'autres juges que ceux du Tribunal civil, a par cela seul, abrogé tout arbitrage qui ne serait pas le fruit de la volonté libre des parties intéressées.

<c Si, de cette abrogation il est résulté un bienfait pour les particuliers à qui l'arbitrage forcé n'avait procuré nulle économie ni de temps, ni de dépenses, ce bienfait est beaucoup plus sensible encore pour la Nation, aux intérêts de la([uelle l'arbitrage forcé avait porté un préjudice incalculable. »

xciv LES THinUNAUX CIVILS DE PAHIS (1791-1800)

Telle fut, en résumé cl en quelques traits rapides, l'organisation des Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution. Il n'y a plus pour apprécier exactement l'œuvre accomplie par les juges élus qu'à suivre le nouveau personnel judiciaire dans le détail de ses travaux quotidiens et des principaux procès qui se plaidaient à la barre.

Une impression très nette se dégage, au premier examen ; c'est une société nouvelle qui remplace l'ancienne, enveloppée dans la ruin^c de l'ancien régime ou entraînée dans le courant de l'émigration.

Les anciens avocats au Parlement dédaignent généralement le nouvel ordre judiciaire et évitent avec liauteur tout contact avec les petits et mesquins Tribunaux, qui ont la prétention de succéder aux grandes et superbes corporations parlementaires de la monarchie. Ils ne peuvent croire à la durée des institutions créées par l'Assemblée constituante. « Les hommes de loi, dit un rédacteur du journal Le Moniteur du 13 février 1791, viennent au Palais comme si le Parlement y était encore. Leur manie est de croire que les opérations du nouveau Tribunal sont un jeu. Je ne doute plus de leur aliénation, ayant entendu l'un d'eux dire : « Un peu de patience, un bon arrêt du Parlement nous fera raison de tous ces gredins-là. »

Mais les anciens procureurs au Châtelet et au Parlement, obéissant à des inspirations plus pratiques, se font inscrire en grand nombre sur le tableau des avoués et instruisent les procès des plaideurs qui leur accordent leur confiance. Peu à peu les jeunes avocats, plus ambitieux et moins attachés q^e les anciens à la cause royaliste, suivent les audiences et reprennent l'exercice de la plaidoirie sous le titre de défenseurs officieux.

Fournel et Thilorier semblent avoir donné l'exemple. Ils plaident à l'audience du 21 mars 1791 \ devant le Tribunal

1, Voy. infrù, t. I»', pp. *;i et 44.

INTRODUCTION xcv

(lu \^ aiTondissemciil, clans une affaire en règlement de comptes concernant Tadministration des biens du marquis de Sade, pendant sa détention à la Bastille, cet étrange personnage qui a eu le triste honneur de donner son nom à un genre de folie répugnant entre tous et qui sut, dans sa constante obscénité, allier des goûts et des habitudes ignobles à une haute politesse et à un grand souci d'élégance.

A l'audience du 24 mars 1791 *, devant le Tribunal du 111" arrondissement, Fournel soutient l'appel comme d'abus introduit par Gobel, évoque de Lydda, élu évèque de Paris en remplacement de l'archevêque Le Clerc de Juigné, émigré. Les évèques constitutionnels de l'Yonne et du Loiret, Loménie de Brienne el de Jarente de Senas d'Orgeval, ont refusé de donner à Gobel l'institution et la confirmation canoniques, à cause de leurs anciennes relations d'amitié avec Le Glerc de Juigné. Le Tribunal déclare qu'il y a abus, envoie lévèque de Lydda en possession du temporel de l'évéché de Paris et lui ordonne de se retirer devant M. de Talleyrand, évoque d'Autun, pour obtenir l'institution et la confirmation canoniques.

Fournel et Thilorier se trouvent en face l'un de l'autre, à l'audience du P.) avril 1791, dans un procès en dommagesintérêts formé devant le Tribunal du IV* arrondissement, par Riel de Beurnonville contre de Souillac, ancien gouverneur de l'île de Bourbon, pour destitution arbitraire d'un grade militaire. Ils se retrouvent encore dans le singulier procès en réclamation d'état introduit, à l'audience du 11 mai 1791, devant le Tribunal du VP arrondissement, par une dame Billet, se disant comtesse de Mont-C^air-Zain, anagramme des deux noms Mazarin-Conti, et se prétendant bAlarde adultérine du feu prince de Conti et de \a duchesse de Mazarin -. Les aventures de cette soi-disant comtesse, qui a publié, sous, le nom de Louise-Stéphanie de Bourbon-Conti, des Mémoires, écrits par J. Corentin Hoyou, ont inspiré à Gœthe une des pièces de son théâtre, La fille naturelle.

Fournel, avocat spirituel, plaidait peu ; mais il a laissé une Histoire des avocats, un Traité de la séduction, un Traité du