Ibid.y pp, 67 et suiv

xcvi LES THIHLWAUX CIVILS DE l'AlUS 1701-1800)

voisinage et un Traité des lois rurales. Tliilorier, qui avait été l'avocat de Cagliosti'o dans i'alï'aire du Collier, l'ut aussi l'avocat de Favras devant le (ilhjUelet, au début delà Révolution. 11 a écrit des ouvrages philosophiques, des traités de chimie el même des poésies. M. Hohiquet. dans son ouvrage sur le Personnel municipal de Paris, hii a consacré une intéressante biographie.

Berryer père, dans ses Souvenirs, revendique pour luimême le mérite d'avoir « ouvert la marche et attaché le grelot », comme avocat plaidant devant les Tribunaux civils de Paris. Le Trésor })ublic était assigné devant le Tribunal du I""" arrondissement de Paris, à la requête d'un Anglais nommé Ilartley, qui prétendait faire condamner l'Etat à lui payer une somme de huit cent mille francs, à titre de restitution de la capture faite sur lui, pendant la guerre d'Amérique, d'un vaisseau de fort tonnage et de son riche chargement. Berryer accepta de défendre les intérêts du Trésor public. Cette nouvelle répandue au Palais y rencontra des incrédules.

« Dans la matinée même où je devais me rendre à l'audience, dit Berryer, je vis entrer dans mon cabinet deux de mes jeunes confrères qui ont été toute leur vie inséparables, Bellart et Bonnet. Ils me demandèrent s'il était vrai que j'eusse pris mon parti de porter la parole devant les nouveaux juges. Ma réponse fut affirmative. Je leur montrai les dispositions que j'avais faites pour cela. J'allai plus loin avec ce» amis : je leur expliquai les motifs de ma conduite. J'étais loin de considérer les mesures adoptées par l'Assemblée con.stituante, pour la régénération de la France judiciaire, avec la même prévention qui, en 1771, avait fait repousser les innovations du chancelier Maupeou, et qui, en 1774. les avait fait abandonner. La volonté nationale, à mon sens, aurait plus de stabilité que celle d'un simple minisire. Bellart et Bonnet convinrent que j'avais raison, et me déclarèrent qu'eux-mêmes ne balanceraient pas à suivre, au premier jour, mon exemple. Je m'acheminai presque aussitôt vers le Palais, escorté uniquement par M<^ Sandi'in, naguère procureur au ChAlelet, et devenu, comme moi, l'un des conseils du Trésor public...

« Arrivé dans la salle des Pas-Perdus, qui précède la première chambre, où siège aujourd'hui la Cour royale, je la

INTRODUCTION . xcvir

trouvai encombrée des procureurs au Parlement et de leurs principaux clercs ou d'autre^ curieux, qui étaient dans l'attente de ce qui allait se passer dans cette grande cause du Trésor j)ublic. Je m'aperçus que mon apparition faisait sur eux l'efTet d'un spectre; j'entendis môme susurrer à mes oreilles quelque brouhaha dont je pris peu de souci. J'entrai sans marrèter dans la salle d'audience, oij étaient réunis déjà en grand nombre d'autres auditeurs que je ne pouvais pas croire être plus bienveillants.

« Peu d'instants après, les nouveaux juges sortirent de leur chambre du conseil en habits noirs et manteaux courts, la tèle couverte d'un chapeau à la Henri IV, surmonté d'un panache noir qui leur retombait sur le front. M. Millet de Gravelle, l'un de mes anciens confrères, inscrit sur le tableau de 1774, était leur président. Je ne le connaissais pas et ne l'avais pas vu : mais c'était un homme d'une grande douceur, plein d'aménité, .quoique assez ferme*. »

Berryer plaida et gagna sa cause. Il devint bientôt le conseil et l'avocat des grandes sociétés linancièrcs, tout en demeurant l'avocat du Trésor,

Ses confrères Bonnet et Bellart furent parmi les plus brillants défenseurs oflicieux des Tribunaux de la Révolution. Bonnet avait déjà établi sa réputation, en 1789, en plaidant avec un grand succès dans l'affaire d'adultère de M""" Kornmann, où furent impliqués, avec Beaumarchais, le prince de Nassau et 1» lieutenant de police Lenoir.

Dupin aîné, qui avait connu Bonnet, le représente comme

l. M. Edmond Seligman, dans un ouvrape récent, La Ju.ifice en France pendant la Révolution, suspecte le témoignage de Berryer, et soutient que Millet de Gravelle, simple juge suppléant en 1791, n'a pas pu présider l'audience où fut plaidée l'allaire lUrtley. 11 est facile d'établir le contraire. Le président du Tribunal du I" arrondissement, Adrien Du Port, ne pouvait siéger, parce (juil était député à l'Assemblée nationale. .Morel de Vindé était juge au Tribunal provisoire des appels correctionnels, depuis le 9 décembre 1790. Garran de Goulon et Hérault de Séchelles avaient été appelés au Tribunal de cassation. Quant à Alix, le cinquième juge titulaire, il était décédé au mois de juin 1791. Le service du Tribunal du I" arrondissement a donc été fait constamment par les juges suppléants Millet de firavelle, Carouge, Archambault, Pons de Verdun. C'est Millet de Gravelle qui a représenté d'une manière non interrompue le Tribunal du I*"" arrondissement aux Conférences tenues parles présidents des Tribunaux civils de Paris au ministère de la .lustice.

Voy. les Annexe/t I et H à la fin du tome I". — Voy. aussi l'Assemblée clecto~ aie de Paris (18 novembre 1790-15 juin 1791), par Etienne Charavay.

ToMK I. a

xcviii LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800;

riiommc de réducatioii la plus dclicalo cl la plus exquise, poli, courlois, soigne dans sa mise, dans sa tenue, dans se» manières, clci^anl dans son geste, dans ses formes, dans son langage, songeant à j)laire avant môme de parler. Et il rapp(dle l'aisance avec laquelle Bonnet rejetait en arrièi-e sa longue chevelure j)Oudrce, qu'il portait toujours flottante, à la manière dos anciens avocats ^

Pendant la Révolution, Bonnet plaida pour la (lomédie- Française et fit condamner Talma, Dugazon, la dame Vcstris et la demoiselle Desgarcins à des dommages-intérêts pour avoir quitté ce tliéûtre avant l'exjjiration du terme ])rescrit par l'acte de société. Il plaida encore contre Belîart le fameux procès Maucuit, au sujet d'un enfant né dix mois et vingt jours après la mort du mari de sa mère, et qui prétendait èlre considéré comme le fils du mari et recueillir sa succession-. Les deux avocats, dans de longues plaidoiries, donnèrent libre cours à leur éloquence dans ce procès où il s'agissait de l'honneur d'une femme et de l'état d'un enfant.

On sait que notre ancien droit laissait aux Tribunaux toute liberté pour juger les questions de grossesse j)lus ou moins prolongée en fait, d'a})rès les circonstances et d'après leur opinion personnelle. Certains jugements décidaient qu'une gestation avait pu durer douze mois, quinze mois et davantage, et déclaraient par suite légitimes des enfants nés plus d'un an après la mort du mari de leur mère. Ce sont les rédacteurs du Code civil qui, après avoir consulté Fourcroy sur les durées extrêmes des grossesses comme longueur et comme brièveté, d'après les données de la science, qui fixèrent les gestationsles plus courtes à 180 jours et les plus longues à 300 jours.

Bonnet plaida, au nom des héritiers du mari, la thèse que devait consacrer le Gode civil et la fît triompher devant le Tribunal du V* arrondissement, présidé par Target, à l'audience du 16 février 1793.

« Qui i)lacera donc la barrière destinée à mettre un terme à la paternité du mort? s'écriait Bonnet. Au gré de quelle arbitraire volonté sera donc fixé ce terme? Car enfin il en faut un ; il faut des bornes à votre crédulité, et l'on n'exigera pas appa-

1. Iléquisiloires, plaidoi/o-s el iliscours de rentrée, l.\\\ p. 98, Paris, 1842, in-8».