Voy. iii/'rù, t. I'% pp. 83 et

INTRODUCTION ciir

(c Ces sermcnls auxquels ma Itouche se serait constamment refusée, si j'avais eu dans le cœur l'intention criminelle du parjure, j'atteste l'honneur que je les ai tous remplis; et cependant quel homme a été plus que moi en butte aux traits de la haine, sur quel citoyen la calomnie a-t-elle versé plus assidùmenl ses fétides poisons^?

« Ah! si j'en avais cru mes ennemis et leurs perlides conseils, dès longtemps j'aurais été me réunir à ces nombreux émigrants, qui ne sont peut-être pas tous également coupables de l'espoir criminel d'allumer au sein de l'empire les llambeaux de la guerre civile, mais qui tous peuvent au moins être accusés d'enrichir l'étranger des dépouilles de la patrie, de tarir les sources de l'industrie, de la forcer à s'expatrier en quelque sorte à leur suite et de prolonger parmi nous les malheurs de l'anarchie par les soulèvements donl ils sont la cause ou l'objel. »

On ignore généralement que les avocats furent menacés, en 179'^, d'être assujettis au droit de patente, comme les médecins.

tîcrryer raconte, dans ses Souvenirs^^, qu'il fut assigné en même temps que Guillotin pour se voir condamner à j)ayer patente. Guillotin , qui était docteur régent de la Faculté de médecine de Paris et qui exerçait la profession de médefïn, était venu trouver Berryer pour concerter avec lui les moyens de défense. « J'admettais bien, dit Berryer, qu'il y avait ])Our les médecins, de môme que pour les avocats, des arguments à tirer de ce que la profession de l'un et de l'autre était libérale et se rattachait aux sciences plus (ju'à la spéculation mercantile; mais j'y voyais cette prodigieuse différence que la loi ouvrait, au profit des médecins, pour le

1. Allusion aux calomnies que MaraL répandait contre lui, parce que, au cours du proci's Besenval devant le Cliàteicl, chargé de juf^er les crimes de lèse-niilion, Bouclier d'Argis avait fait lancer un décret de prise de corps (jui obligea VAini du peuple à suspendre sa publication, tandis (|ue Marat se cachait dans une cave pour échapper aux i)oursuites (octobre 1789).

2. T. I", pp. 15ii et 156. — Voy. inf'rù, t. I", i)p. 234, 23'; et 236.

Civ LES THIBUNAIÎX CIVILS DE PAHIS (1791-1800)

p lycineiit de leurs lioiioraires, une aclioii «jucllr; refusait uux avocats pour les leurs. » Guillotin perdit son procès, mais Berryer gagna le sien.

Cependant M. Casenave, dans ses noies, déclare qu'il n'a trouvé, dans les minutes des jugements rendus par les Tribunaux civils de Paris, aucun jugement concernant la patente des avocats.

Il semble bien, malgré la déclaration de M. Casenave, qu'il y a eu une contestation concernant la ])atente des avocats, des le début de la Révolution. La preuve en est dans un avis du Conseil d'Etat affirmant que les hommes de loi et les défenseurs officieux devaient être assujettis au droit de })atente. Cet avis du Conseil d'Etat a été publié dans la Gazette des nouveaux Tribunaux (t. IV, p. 531) et a été suivi d'une consultation en sens contraire (t. V, p. 90), dont la plus grande partie est curieuse à reproduire ici :

« D'abord la question a été mal posée; on a identifié et confondu les qualités d'homme de loi et de défenseur officieux... Qu'est-ce qu'un homme de loi? Qu'est-ce qu'un défenseur officieux? Un homme de loi est un homme qui s'adonne à l'étude des lois, qui les médite et cherche à en saisir l'esprit et le vrai sens. C'est encore, si l'on veut, un homme qui, après avoir pris des grades dans une Faculté de droit, s'est fait recevoir ensuite comme avocat dans une cour de justice, et a consacré sa vie à l'étude de la jurisprudence et des lois. C'est ainsi qu'on appelle homme de lettres un homme qui, par amusement ou par goût, s'occupe de littérature et passe son temps à écrire ou à lire de bons livres. Or très certainement ni l'une ni l'autre de ces occupations ne peut être considérée comme un métier, un négoce, ou une profession qui puisse donner prise à l'impôt.

« Un défenseur officieux est un homme qui vient devant un Tribunal prendre la défenso d'un autre, parce que celui-ci ne veut ou ne peut pas se défendre lui-même. La loi accorde à tout homme le droit de plaider lui-même sa cause ou de la faire plaider par qui bon lui semble. Ainsi il peut, dans une affaire qui l'intéresse, charger de sa défense son parent, son ami ou tout autre dans lequel il met sa confiance. Ce serait une étrange vexation si, avant d'accorder la parole à cet ami

INTRODUCTION cv

OU à ce parent, le juge exigeait de lui la représentation d'une patente. Celui-ci aurait le droit de lui dire : « Je ne fais point ici un négoce, je n'exerce, en ce moment, « ni profession, ni « métier; et ce sont les seules choses que la loi ait assujetties « au droit de patente; je viens rendre, pour un instant, un « ser.vice à mon ami; ce n'est point là un objet de commerce, « ni une source de- richesses sur laquelle on puisse asseoir la « base d'une contribution. »

« S'il est une circonstance dans laquelle on doive restreindre l'exécution de la loi dans des termes rigoureux et s'abstenir de l'étendre arbitrairement en interprétant ses dispositions, c'est surtout en matière d'impositions, où tout doit être déterminé avec la plus stricte précision. Autrement, à l'aide de toutes les inter[)rétations et inductions dont on ne manquerait jamais au besoin, on nous rejetterait bientôt dans ce dédale de subtilités fiscales qu'on a tant reprochées à l'ancien régime . . .

« On dira que les avoués sont obligés de se pourv^oir de patentes; cela est vrai et la cause en est juste. Mais il est aisé de voir qu'il n'y a aucune similitude, aucun point de comparaison entre ces deux espèces. L'avoué tient de la loi le privilège ou le droit exclusif d'exercer une profession lucrative : il a le droit d'empêcher d'exercer cette profession tous ceux qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions que lui. Il a donc par là une sorte de richesse ou de revenu qu'il tient de la loi, puisque la loi le lui garantit; et, sous ce rapport, il est convenable qu'il soit soumis à une contribution.

« Au contraire, le défenseur officieux ou l'homnxe de loi ne jouit d'aucun privilège ; il ne fait que ce que tout autre a le droit de faire comme lui. Car tout homme peut, si bon lui semble, s'adonner à l'étude des lois. 11 ne lient donc de la loi aucune jouissance qui lui soit exclusivement propre : sous ce rapport, la loi ne lui garantit aucune richesse, aucun revenu ; il ne doit donc aucune contribution à cet égard.

« Un aurait pu, tout au plus, appliquer la décision dont il s'agit ici aux honmies de 4oi qui, remplissant habituellement les fonctions de défenseurs officieux ou de jurisconsultes consultants, se sont fait par là une sorte de profession lucrative. Mais on peut encore la com})attre, sous ce rapport, par le si-

CM LES THIBUNAL'X CIVILS DE PAUIS (1791-1800^

Iciice de la loi cl surtout pîtr une cspôco do décision négative donnée par la législature actuelle. Dans la séance du 17 avril 1702, on agita la (juestion de savoir si les défenseurs officieux étaient tenus de se pourvoir de patentes (et il était alors question des défenseurs officieux dont nous venons de parler). L'affirmative et la négative furent allernativenient soutenues; et a})rès une assez longue discussion, rAsscmblée passa à l'ordre du jour. D'après cela, on peut dire que la décision donnée à ce suj.et par le Conseil d'Etat n'est (prune interprétation arbitraire de la loi, et ({ui ne fait nullemenl loi. »

Quoi qu'il en soit, les avocats, hommes de loi ou défenseurs officieux ne furent j)as assujettis h la patente pendant la Hévoiution. Ce n'est que par Teffet de la loi du 15 mai 1850 ([ue les avocats ont été soumis au même régime que les médecins.

La loi des suspects, les exigences relatives aux certificats de civisme, et les bouleversements de la procédure ont écarté de la barre tous ceux qui en étaient la gloire et l'ornemenf. 11 n'y a plus même de défenseurs officieux, mais de simples fondés de pouvoir, à partir de la fin de l'année 1793.

Sous le Directoire, la déchéance et l'avilissement du barreau sont à leur comble. Nous avons à ce sujet le témoignag*^' très précis et très probant de Thibaudeau, dans ses Mémoires sur la Convention et le Directoire^. Thibaudeau, sorti du Conseil des Cinq-Cents aux élections de l'an VI, s'établit à Paris pour y exercer la profession d'avocat, et il nous donne la physionomie prise sur le vif du barreau de Paris, à celle époque de décadence.

« Je ne m'étais point dissimulé, dit-il, les difficultés dont les débuts sont hérissés dans une semblable carrière; car la reprendre après une interruption de huit ans, c'était la recommencer. Heureusement, j'étais jeune, je ne manquais pas de courage ni de constance, et la nécessité doublait mes forces. C'était non seulement d'autres temps et d'autres circonstances; mais le barreau, illustré par de grands talents, de nobles vertus et de glorieux souvenirs, était tombé dans l'avilissemenl . A ces compagnies d'avocats, asiles inviolables de

\. Tome II, ii.igt.'s ;t.">5 et ■.i.'itt, seconde édition, Paris, cliez Ponthieu et G'", ISû'i, in-H".

liNTROUUCTION <:vii

la science, de la probité, de rindcpendance el de riionncur, avait succédé une tourbe de défenseurs officieux qui, nés dans rajiarcliie, profitaient de la liberté pour envahir, sans instruction et sans titres, l'accès des Tribunaux et profaner le sanctuaire de la justice. A côté des Bonnet, des Bcllart, des Berryer et d'une vingtaine de noms recommandables, on voyait une nuée de gens inconnus qui se disputaient les clients avec une dégoûtante cupidité. A côté des Cambacérès, des Tronchet, des Férey, des hommes qui n'avaient aucune notion du droit avaient l'audnce de se créer de leur })ro})re mouvement et de s'intituler Jurisconsultes. La ])roi'ession d'avocat ne se bornait point comme autrefois à consulter dans le cabinet et à plaider au Palais; elle embrassait avidement tout ce qui pouvait rapporter do l'argent : les radiations d'émigrés, les liquidations, la sollicitation des emplois, des grAces et des faveurs. Les défenseurs officieux, jurisconsultes ou hommes de loi étaient des gens d'afTaires et des courtiers; ils couraient après le ])rofit et dédaignaient la gloire; ils brûlaient le pavé en cabriole! })our aller du Directoire chez les ministres, du Palais à la Bourse. Sous le nom de cabinet d'affaires, ih formaient des sociétés; ils avaient des bureaux, des commis, des teneurs de livres, des caissiers ; ils exploitaient les procès comme une branche de. commerce, et il n'était pas rare d'entendre dire : Monsieur un tel, jurisconsulle, a fait banqueroute. »

La plupart des procès plaides devant les Tribunaux civils de Paris, })endant la Révolution, oiï'rent un caractère i)articulicr et original, qui fait apparaître une certaine physionomie i\r la société de cette époque. Aussi ne sera-t-il pas sans intérêt de donner ici un aperçu de ceux qui se présentaient le plus souvent à l'audience, qui peuvent être réunis, groupés et rangés dans des catégories, et qu'il est ainsi })lus facile d'analyser et d'apprécier.

La liquidation des offices provofpia (h; nombreuses contestations, parce que la fortune de nombreuses familles y était

cvin LES TIUHUNALX CIVILS I)K PAHIS (1791-1800)

engagée. Nous n'avons aujourd'hui qu'une idée très imparfaite de la multiplicité des oflices sous l'ancienne monarchie. Il faut consulter à ce sujet le Traité des droila, fonctions, franchises, exemptions, jjréroyatiues et pririlèfjes annexes en France à chaque difjnité, à cha(/ue office et à char/ne état, soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, j)uhlié en 178() par Guyot, avec la collahoration de Boucher d'Argis père et Dis, de Sèze, Garran de (Toulon, Ilenrion de Pansey, Merlin de Douai, Treilhard ^ On y verra quelle place les oflices de toute nature tenaient dans la vie nationale, et comhien étaient justifiées les critiques des jurisconsultes de l'ancien régime, tels que Brodeau et Loiseau.

Brodeau, sur la coutume de Paris ^, disait déjà au xvii'^ siècle : « Le malheur et la corruption du siècle, la folie et la vanité amhitieuse des hommes, dans l'honneur et l'autorité que donnent les offices, et la succession, perpétuité et hérédité des mêmes offices, par l'étahlissement du droit annuel, a fait monter cette espèce de hien jusqu'au point vertical de l'excès, et l'a rendue si précieuse, qu'elle com[)Ose et contient en soi toute la substance de la famille ; ce que les père et mère, et les prédécesseurs de l'officier ont acquis avec beaucoup de soins, est bien souvent vendu pour en employer les deniers, en un office même casuel et périssable, comme sont ceux de la maison du Roi, et dont on a vu les avis des parents des mineurs auxquels l'on voulait acheter des offices de cette qualité, confirmés par plusieurs arrêts de la Cour, sans que l'événement et l'accident du cas fortuit donnent ouverture à la restitution au mineur, qui a usé du droit commun et'ordinaire, et pris un office convenable à sa naissance et à sa qualité, ni à ses héritiers après son décès : en sorte que rofficier est semblable à ce })liilosophe qui porte avec lui et sur sa tête tout son bien, même celui de ses amis, comme Sénèque dit que les dames .romaines portaient le patrimoine de plusieurs familles, pendu à leurs oreilles. Ce luxe et ce désordre ont lieu princi[)alement en la ville de Paris, où s'exercent les premiers et plus importants offices, tant de la justice et de la robe, que des finances, dont il y a une

1. La Révolution interrompit cette iJiiljlication, njirés le quatrième volume. .', -2. T. 11,1). 1)6.

INTRODUCTION cix

belle remarque dans Philippe de Commines en l'histoire de Louis XI, livre I", chapitre iv, sur la fin, où il dit que de son temps les offices et clats étaient plus désires en la ville de Paris qu'en nulle autre du monde, où ceux qui les avaient les faisaient valoir ce qu'ils pouvaient, et non pas ce qu'ils devaient; et il y avait, dit-il, des offices sans gages qui se vendaient bien huit cents écus; et autres où il y avait des gages bien petits, qui néanmoins se vendaient plus que les gages ne pouvaient valoir en quinze ans. »

Il semble, à entendre Brodeau et môme Philippe de Commines, que la nation française a toujours été travaillée de la même maladie, qui exerce plus que jamais ses ravages au xx^ siècle, la maladie du fonctionnarisme et de la réglementation à outrance.

Loiseau, dans l'avant-propos de son Traité des Offices, dédié au chancelier Brùlard de Sillery, censurait avec plus d'amertume encore que Brodeau, la vénalité et la multiplicité * des offices, et les abus qui en résultaient. Il considérait l'Etat comme une famille où tous les membres doivent concourir et travailler au bien public, avec des vues dégagées de toute impulsion de luxe et d'intérêt; et il ne trouvait rien qui troublât davantage cette heureuse harmonie, n'imaginait rien de plus nuisible h l'ordre et au bien public, que cette facilité d'être revêtu d'un office moyennant une somme d'argent, qu'on eût ou non les qualités convenables. « Car si l'officier, dit-il, est digne de sa charge, ce ne peut pas être à cause qu'il l'achète; et s'il ne la mérite pas, il y a encore moins de raison de la lui vendre. (Juelle apparence y a-t-il que le particulier baille de l'argent pour choisir de bons serviteurs, et que le public en prenne pour admettre au hasard de mauvais officiers ? »

Les Tribunaux civils de Paris n'ont plus eu à trancher, à propos des offices, les nombreuses questions que soulevait auparavant l'application des règles de l'ancien droit à la distinction des biens propres, du douaire et du remploi. Ils n'ont pas eu davantage à se préoccuper des privilèges, exemptions, franchises, prérogatives, honneurs et préséances, que la Bévolution venait d'anéantir.

Ils n'ont eu qu'à juger les difficultés touchant aux contrats

i-A IJ']S THIBIINAIX CIVn.S DK PAHIS fl791-1800)

qui se rattachaient directement ou indirectement à In liquidation des offices de l'ancienne monarchie, et, parmi ces offices, ceux des magistrats du ParhMiient de Paris, du Gh;Uelel el des diverses juridictions qui avaient leur si^ge auj)rès du Hoi, ceux des notaires, des procureurs, des greffiers et des huissiers.

La liquidation des offices de secrétaires du Hoi* offre j>lus d'intérêt que la liquidation des offices de judicature. Elle nous permet de saisir sur le vif l'abus extraordinaire de ces charges inutiles, que l'on n'achetait que pour acquérir des droits à la noblesse, ce que l'on appelait la noblesse d'office, des exemptions d'impôt et des prérogatives particulières.

Les seuls vétérans parmi les secrétaires du I^oi, c'est-à-dire ceux qui avaient exercé leur charge pendant vingt ans, jouissaient de la noblesse acquise et transmissible. Leurs charges étaient de celles qui procuraient la noblesse à meilleur conqjto. Ferriéi'e leur consacre une notice très complète dans son Dictionnaire de droit et de pratique (t. II, p. 595). Voici le début de cette notice :« Secrétaires du Roi, sont des officiers de la grande chancellerie qui ont droit d'en expédier et signer les lettres et d'assister au sceau. Le Hoi est le chef de leur compagnie, et, pour cette raison, dans le partage des émoluments du sceau, la première bourse est réservée au Roi. M. le chancelier est juge des matières qui concernent leurs charges et fonctions. Ils étaient autrefois distribués en plusieurs collèges qui ont été réunis en un seul corps au mois d'avril 1672. Les secrétaires du Roi, maison, couronne de F'rance et de ses finances, sont aussi commensaux de la maison du Roi, quoiqu'ils ne soient plus officiers de sa maison pour servir auprès de sa personne, comme ils faisaient dans leur institution, et (ju'ils ne soient plus que de simples officiers de la chancellerie. 11 n'y en avait d'al)ord que 60 pour expédier toutes les lettres de chancellerie. On en ajouta 60, sous Louis XL Ensuite Henri II, en 1554, en créa <S0. Henri III en créa 54, don! il fit un collège à part. On en fit encore 20. Enfin, présentement, ils sont au nombre de 340, suivant l'édit du mois de mars 1704. Ils jouissent de plusieurs honneurs, immunités, droits et pri-

1. Yny. nolarninent les affaires de Boyrie contre baron de Fleury. el de Gairil contre (Compagnon, pp. 115 et 166 du tome I".

INTRODUCTIOX cxr

vil('<i^es. Un des plus beaux est que leur clmrge anohlil celui (jui la possède et sa postérité, pourvu qu'il meure revêtu de celle charge ou qu'il ne s'en soit démis qu'après vini>t ans d'exercice ^ . . . »

D'après le Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérofjatices et privilèges de Guyot et Merlin de Douai -, le nombre de secrétaires du Roi, créés pour signer les expéditions du Conseil du Roi, des cliancelleries et des cours souveraines, s'élevait au nombre de trois cent quarante, au commencement du xviii« siècle. Louis XV, à peine majeur, essaya de réduire cette multiplicité d'offices par l'édit du mois de juillet 1724. «Un des plus grands abus, disait-il dans cet édit, que les besoins des dernières guerres aient introduit dans l'Etat, est le grand nombre d'offices... qui donnent la noblesse à ceux qui en sont revêtus et à toute leur postérité. Le feu l^oi... qui ne les avait établis, que parce qu'il y avait été contraint par la nécessité des affaires, en avait supprimé une partie depuis la paix ; mais l'état de ses finances ne lui avait pas permis de porter ses vues plus loin. A présent que nos finances étant dans une situation plus heureuse, nos principaux soins ne tendent qu'à rétablir l'ordre et la règle dans toutes les parties de notre Etat, rien ne nous a paru plus digne de notre attention, que le nombre excessif de nos conseillers secrétaires en notre grande chancellerie. » Tout l'effort du Roi Louis XV fut de réduire à trois c.ents le nombre des secrétaires du Roi.

Ln liquidation des charges de grand louvetier et des officiers de la louveterie a donné lieu à plusieurs procès, notamment entre de Flamarens et Joseph-Louis-Rernard comte de Clairon d'IIaussonville, le dernier grand louvetier de Louis XVI, chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses armées, commandant eu second dans les duchés de Lorraine et de Rar, commandant en chef la première division de Lorraine, gouverneur de Mirecourt, bailli d'épée de ladite ville, seigneur d(; la baronnie d'IIaussonville •"*.

1. Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats (jénévaux de i7S9, par Armand Drelte, t. Il, p. 623.

2. T. IV, 1». 245. — Voy. aussi X'État de la France publié par les Bénédictins de la conjïréfîation de Saint-Maur. Paris, 1741), in-12, t. IV, pp. 385-404.