Séance du samedi i-2 iivwé ITilO

INTUOnrCTIOX cxxxv

quoslion préniable; car nous serions bientôt assaillis d'une foule de demandes semblables. »

L'Assemblée nalionalc décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition du Comité des pensions.

Laludc no se découragea pas. Le 26 janvier 1792, il fut admis à la barre de l'Assemblée législative et présenta luimême une j)étition, dans laquelle il exposa que, depuis huit ans, il ne vivait que d'emprunts ; qu'il était dans la détresse; qu'il avait G8 ans, et que 42 ans de détention l'avaient mis hors d'état de travailler; qu'il devait son existence actuelle t\ la générosité de M'"^ Legros. Il demanda qu'en attendant que son alTaire fût examinée par le Comité dos pétitions, U lui fût accordé un secours provisoire.

Lasourco appuya vivement la demande de Latude. « Lorsque la tyrannie, dit-il, appesantissait son bras sur cet infortuné, il traça de son sang un plan qu'il avait conçu dans son

cachot, pour augmenter la force nalionale Sa cause est

celle de l'innocence ; son avocat, c'est l'humanité. . , . . Jo domande qu'on lui accorde une somme de trois mille livres. »

La demande de Latude fut renvoyée au Comité dos secours j)ublics, qui proposa, le 21 février, de voter un secours provisoire de douze mille livres, indépendamment des arrérages de sa pension de 400 livres, et sous réserve de présenter, à bref délai, un projet de décret sur rindomnité définitive.

Basire demanda la question préalable. « Bans doute, dit-i), les malheurs de M. Latude doivent exciter l'indignotion des âmes sensibles; mais la mesure qu'on vous propose peut avoir des suites dangereuses. 11 existe beaucoup d'autres victimes du régime arbitraire. Il y a, dans les départements, des sociétés qui recueillent avec soin tous les traits de despotisme. Si vous accordez des indemnités à l'un de ces infortunés, il faudra que vous en accordiez à tous: la dette publique s'augmentera considérablement Il est certain que Latude doit

avoir son recours conti-e les auteurs de ses maux. »

L'Assemblée législative accorda h Latude un secours de trois mille livres une fois payé !

Latude se retourna alors contre les héritiers do M"'" de Pompadour et contre l'ancien ministre Amclot, et leur demanda devant le Tribunal du W*" arrondissement de Paris des

cxxxvi LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1701-1800)

dommages-iiitcrôts, pour l'avoir fait détenir arbitrairement et pour avoir prolongé sa détention.

La dame de La Gallissonnière était héritière de la Pompadour. En effet, par son testament du 15 novembre 1757, la marquise de Pompadour avait substitué un cousin germain, Gabriel Poisson, dit de Malvoisin, à son frère, le marquis de Marigny, pour le cas où celui-ci viendrait à décéder sans héritiers, ce qui arriva en 1781, La fille de Gabriel Poisson, Jeanne-Charlotte Poisson de Malvoisin, avait épousé vers 1775 Augustin-Félix-Elisabeth Barrin, comte de La Gallissonnière, grand sénéchal d'épéc héréditaire des cinq sénéchaussées de la province d'Anjou et pays Saumurois, qui fut député de la noblesse de la sénéchaussée d'Angers aux Etats généraux de 1789, émigra et servit quelque temps à l'armée des princes*.

Latude obtint contre ses adversaires un premier jugement par défaut à la date du 18 juin 1793. Pour ne pas être oblige d'acquitter des droits d'enregistrement trop onéreux pour sa fortune, il se fit allouer seulement une somme de six mille livres à titre de provision.

La dame de La Gallissonnière et l'ancien ministre Amelot firent opposition au jugement du 18 juin, et, après divers in« cidents de procédure, se défendirent au fond.

Le président du Tribunal du Vl" arrondissement, Malbeste Champertois, rendit sur ce procès un jugement bien singulier par le style et plus singulier encore par les principes juridiques sur lesquels il s'appuie.

Un seul passage du jugement est conforme à la raison et au bon sens: c'est celui où il qualifie d'escroquerie l'acte de Latude et où il convient que son auteur aurait dû être traduit devant les Tribunaux ordinaires, qu'il méritait une légère punition, mais qu'il ne devait pas subir une détention aussi longue et aussi cruelle que celle qu'il a soufferte.

Pour faire retomber sur M'"^ de Pompadour et ses héritiers, la responsabilité des actes arbitraires, dont Latude avait été

1. Cf. Jm famille de la marquise de Pompadour, par le duc de Caraman, Paris, Loderc, 1901. — Voy. ses provisions aux Archives nationales B',13, et ses titres dans le Recueil de documents relatifs à la convocation des Étals générana: de nsy, par Armand Urette, t. II, p. 18G.

- INTRODUCTION cxxxvii

victime, les juges érigent en principe « qu'on est aussi coupable de ne point empocher le mal quand on le peut, que de le faire soi-même ».

Sans doute, ajoutent-ils, « Lati^de ne peut rapporter, et on ne trouve nulle part la preuve^ que c'est la Pompadour qui a fait confirmer et continuer la détention et les souffrances de cette victime du pouvoir tyranniquc qui existait alors », Mais les juges ne sont pas embarrassés pour si peu. « On ne peut en douter, répondent-ils, d'un côté, parce qu'ayant un empire absolu sur l'esprit comme sur le cœur de Louis XV, la Pompadour n'avait qu'à vouloir et parler, n'étant pas, comme tous autres, obligée de présenter des mémoires, et, d'un autre côté, parce que si elle eût voulu faire cesser les maux de la captivité de Latude, dont il était impossible qu'elle ne fût pas parfaitement instruite, il lui suffisait de demander la liberté de ce malheureux à son amant, qui, tel irrité contre Latude à cause de ses évasions de la Bastille et de Vincennes qu'on puisse^ le supposer, était trop faible pour résister aux désirs, bien moins encore aux caresses de cette sirène. »

Il est vrai que M'"® de Pompadour est morte en 1764 et que la détention de Latude s'est prolongée jusqu'en 1777. Mais Malbeste Champertois et ses collègues ont une réponse prête à cette objection. « 11 est impossible, disent-ils, de ne pas croire que les parents de cette méchante femme aient hérité de son esprit vindicatif, comme des biens immenses qu'elle a volés à la France, et, craignant avec juste raison d'être inquiétés par Latude dont ils connaissaient le génie ardent et le caractère impétueux, ce sont les parents de la Pompadour, qui, tant que Louis XV a vécu, ont employé tout le crédit qu'ils avaient dans une cour corrompue, pour ôter à cet infortuné jusqu'à la possibilité de réclamer contre l'inouïe vexation exercée envers lui »

Le Tribunal du VP arrondissement condamna la dame de La Gallissonnière à payer quarante mille livres de dommagesintérêts à Latude, et Amelot vingt mille livres.

Ce jugement, si évidemment partial, inspiré par des considérations politiques j)lutôt que par des raisons de justice, ne fut pas frappé d'appel.

Il fut exécuté à la suite d'une transaction qui intervint entre

cxxxviii LKS milUîNAIX CIVILS i>K l'AUIS (170I-18(K))

Laludo ol la ciloyciinc Poissoii-Malvoisiii, cl aux IcniK.'s «I<î laqucUo cette dernière « faisait de ia condamnation «a ciios(; personnelle », tandis (|ue Lalude « reconnaissait la ciloyiMine Poisson-Malvoisin comme seule obligée ».

Latude reçut en paiement dos dommages-intércls (pii lui avaient été attribués, deux ou trois métairies sises en licauce.

l^orsque les biens ayant appartenu à la marquise de Pompadour lurent séquestrés, à la suite de lémif^i'ation de ceitains membres de la famille, Latude réussit à se faire rendre ses métairies par le Directoire du département du Loir-et- Cher,

Les revenus de ses métairies, la vente de ses Mémoires et l'argent rapporté par l'exhibition de son échelle, promenée [)ar un imprésario dans les princijjales villes de France et d'Angleterre, lui procurèrent une large aisance.

Cependant, en 1797, sous le Directoire, il se produisit un retour offensif des héritiers de M"'" de Pompadour contre Latude. La citoyenne Poisson-Malvoisin prétendit que son adhésion au jugement en premier ressort du 11 septembre 1703 avait été le fait de la surprise et de la lerreur, et qu'elle devait être annulée par les Tribunaux.

A l'appui de sa demande , elle publia des mémoires imprimés, où elle attaqua violemment Latude, accusa les juges de partialité, de passion et de fureur, 11 serait curieux do retrouver un de ces mémoires, pour avoir une idée précise do l'état des esprits, dans les dernières années de la Piévolution,

La quatrième section du Trilnnial civil de la Seine, en son audience du 18 nivôse an VI (7 janvier 1798), rejeta la demande do la citoyenne Poisson-Malvoisin.

Elle déclara, dans son jugement, que les mémoires imprimés contre Latude « n'excédaient pas les limites d'une juste défense » ; mais elle ordonna la suppression d'un Précis imprimé^ parce qu'il contenait des observations injurieuses pour les juges qu'on accusait de partialité, de passion et de fureur, reproches qui n'auraient pu être articulés que si on avait été autorisé à prendre le Tribunal à partie.

Latude vécut les dernières années de sa vie en bon bourgeois de Paris et mourut le 11 nivôse an Xlll (P"" janvier

INTHOD['CTION <:xxxix

LSO.")), à l'A^c do (jLialre-vingts ans, à la suite crime lluxion de poitrine.

L'nfTairc Latiide fit jurisprudence. On l'invoqua et on l'appliqua désormais dan.s les Tribunaux de Paris d'une manière quelque peu extravagante.

.lonn-Tîapliste-Francois Cordier-Pernay, ancien capitaine nu halaillon de Xainlonge , réclama et olj(int tlu TriJjunal du premier arrondissement, à l'audience du 13 frimaire an II (3 décembre 1793", quarante mille livres de dommages-intéréls, pour avoir été destitué de son emploi de capitaine par les ordres ari)ilraires de de Ségur , alors ministre de la Guerre.

Pliilippe-IIenri marquis de Ségur eut le brns emporté à la balaille de Laufeld en 1747, reçut à celle occasion le brevet de Itrigadicr d'inranlerie, et fut pourvu du gouvernement doFoix, de Champagne et de Brie. Le 5 aoiU 1787, il fut nomme gouverneur général et grand sénéchal des pays de Foix, Donnozan et Andorre. Lieutenant général en 1700, ministre de la Guerre du '2'A décemi)re 17S0, jnaréchal de Fj-ance en 17(S'^, il quitta le ministère le 29 août 1787.

Cordier-Pernay exposa au Tribunal que « de Ségur, pendant son ministère, avait, par un coup d'autorité arbitraire, renversé ses espérances de fortune en lui ôtant sa conipagnie sans motifs, sans jugement préalable et sans daigner l'entendre, qu'il l'avait réduit en un instant à une nullité déshonorante, et lui avait fait perdre non seulement le fruit de Ironie années de bons et loyaux services, niais encore la confiance et l'estime générales qui, seules, pouvaient le faire réussir partout ailleurs, surtout dans des occosions si précieuses et si mullipliées de|)uis la Révolution, oii il aurait pu rire employé selon son grade et se distinguer par son zèle et son dévouement au service de la République ».

Il réclamait à de Ségur des dédommagements : U pour la perte de onze années de traitement dans les grades supérieurs où il serait naturellement parvenu, disait-il ; t?° pour des frais de déplacements multipliés de sa famille ; S"» pour la vente forcée de son mobilier ; 4" pour la privation d'un grade élevé (pii lui aurait assuré une retraite très avantageuse; 5" pour

cxL LES TRIBUNAUX CIVIUS DE PAHIS 1791-1800)

liinpossiliilitc où il s'était trouvé d») placer ses oiifanls soit dans le service militaire, soit dans quelque autre partie que ce fût.

« La responsabilité des ministres, disail-il à ra})pui de sa demande, a été décrétée par l'Assemblée constituante comme loi fondamentale de la République. Les ministres de l'ancien régime n'en ont pas été exceptés. C'est en vertu de ce principe que l'ancien ministre Amelot a été condamné à payer une très grosse somme à Latude, envers lequel il n'avait fait que maintenir les dispositions rigoureuses exercées par ses prédécesseurs, et qui avait moins de vexations à se reproclier envers Latude que de Ségur -ne s'en était permis envers Pernay. »

L'ancien capitaine au bataillon de Xaintonge obtint gain de cause. Il est vrai que ce fut par défaut.

Jean-Charles-Guillaume Le Prévôt, dit de Beaumont, qui avait été détenu pendant plus de vingt-deux ans à la Bastille et dans d'autres prisons, obtint quatre cent cinquante mille livres de dommages -intérêts contre Bertin et Amelot et contre les successions de Laverdy, Sartine, Lenoir, Breteuil et Malesherbes.

Le Prévôt, dit de Beaumont, était entré à la Bastille le 17 novembre 1768, sur une lettre de cachet contresignée Saint- Florentin. La notice qui lui a été consacrée dans la Liste des prisonniers de la Bastille de 1659 au 14 juillet 1789^ publiée récemment par Frantz Funck-Brentano ^ s'exprime ainsi : « A été arrêté pour prévenir la publication de plusieurs mémoires séditieux qu'il voulait faire imprimer contre M. de Laverdy et d'autres personnes en place, qu'il accusait de faire le monopole sur les blés et d'exciter le peuple à la rébellion en le faisant mourir de faim. Il faisait des portraits atroces de presque tous les ministres et se déchaînait particulièrement contre M. de Sartine. Il a été transféré de la Bastille à Vincennes, où il n'a cessé de donner des marques de fureur et d'aliénation d'esprit et de tacher de faire parvenir au dehors les écrits qu'il composait dans sa prison. Au mois de mars