Paris, Imprimerie Nationale, l'JO.'J, in

INTRODUCTION cxli

17<S4, il a été transféré du donjon de Vincennes en la maison des Frères à Charenton, et, au mois d'octobre suivant, à Bicèlre. »

Nous sommes là en présence d'une victime de la liberté d'écrire, victime autrement intéressante que Riel de Beurnonville, Cordier Pernay et Latude.

Le Tribunal du sixième arrondissement, à l'audience du 2 floréal an 11 (21 avril 1794), reconnut que « Le Prévôt avait été détenu par un ordre arbitraire et illégal ; — que Laverdy était l'auteur avec Berlin de cette détention; — que Sartine, Lenoir, Brcteuil, Maleslierbeset Amelot avaient souffert cette détention, lorsqu'ils pouvaient la faire cesser; — que la loi donnait une action aux victimes du despotisme contre les personnes et sur les biens de ceux qui avaient provoqué et mis à exécution des ordres arbitraires, même contre ceux qui y avaient i)arlicipé par un silence coupable ».

Ouand on constate, comme dans la série des alïaires qui viennent d'être analysées, les abus monstrueux de l'arbitraire que la royauté s'était arrogé i)ii délivrant des lettres de cacbet pour son propre compte ou pour venir au secours de certaines familles, on se demande comment cet instrument de tyrannie a pu trouver, de nos jours, des panégyristes fervents et intrépides.

Les faits donnent un éclatant démenti au paradoxe historique soutenu par ceux qui ont pris la défense des lettres de cachet et en ont tenté la réhabilitation.

Sans faire le procès au despotisme, comme on disait au temps de Mirabeau, sans prendre de nouveau la Bastille, il faut bien convenir que trop souvent la légende s'est substituée à l'histoire des lettres de cachet.

M.A.Joly, qui a fait une étude ])articulièrement documentée des lettres de cachet au xviii^ siècle*, en résume ainsi les odieux abus : «Le cours de la justice interrompu, l'innocent maltraité, le coupable soustrait à la peine qui l'attendait, la liberté de riiomme, son bien le plus précieux et le plus inalié-

1. Les tel 1res de cachet iltms la i/otéralilé de Caen au XVII l^ siècle, daprès des docuiiients inédils, par M. A. Joly, professeur à la Faculté des lettres de Caen, Paris, luipriiuerie iiupériule, iSol.

nxui LES Tllim NAIX CIVILS DE l'AHlS il7yi-l«00,

luiblc, subilcnicnl confis(|uce et ces excès de |)ui.s.sance

entoures de tout ce qui peut les'rendre plus détestables encore, frappant dans l'ombre instantanément, condamnant ,^i •une affreuse captivité ; et, comme si ce n'était pus assez, encore, par un rigoureux enchaînement des faits, ce formidable ])Ouvoir échappant à la royauté même, avec la(iuelle il s'entourait au moins de grandeur et frappait comme un coup d* foudre, pour tomber aux mains des plus misérables agents, d'un commis, d'une maîtresse ».

Peut-on plaider en leur faveur les circonstances atténuantes en raison des services rendus à certaines familles, qui considéraient les lettres de cachet comme des armes tulélaires et presque paternelles ? Non certes ; et les détails de lalfaire (laroillon de Surmont le prouvent bien.

La vérité, comme l'a démontré M. A. Joly, par de nombreux exemples, que corroborent les documents publiés ici, c'est que les lettres de cachot, même dans leurs j-apports avec les familles, n'ont fait aucun bien qu'on n'eût pu obtenir mieux encore par des moyens plus réguliers, et qu'elles ont été la source d'abus et de maux infinis. « Leur principe était détestable. Il n'y a pas de droit contre le droit. Il n'est })as permis de commettre un grand mal, une grande injustice, pour obtenir un bien. Il n'est pas permis surtout de mettre en présence deux principes respectables également, la liberté individuelle et l'autorité paternelle ou l'honneur des familles, et de déclarer celle-là inférieure à celle-ci, de sacrifier l'une à l'autre. Il faut tâcher de les respecter toutes deux. »

Et d'ailleurs, que d'erreurs et de fautes dans l'exécution ! Les coupables sont soustraits au pouvoir de la justice au moyen de subterfuges ou de compromis ; il n'y a nulle fixité dans les décisions ; une part immense est faite à la faveur ; la répression est très peu assurée ; une disproportion choquante existe entre la faute et la j)unition ; et une mesure, arbitraire en son principe, le devient plus encore dans l'application. Deux mots peuvent donc résumer l'histoire des lettres de cachet : inégalité et iniquité.

INTRODUCTION cxliii

Les nombreux jugcinenLs relalifs aux recherches de paternité, pendant la Révolution, sont peut-être plus intéressants encore, parce qu'ils sont de nature à inspirer de salutaires réflexions et à aider dans une certaine mesure à rcsoudi'c le grave problème delà recherche de la paternité, qui se pose au législateur français avec plus d'insistance que jamais.

Tout récemment, un projet original, inspiré })ar un vœu du (lonscil national des Femmes françaises, a été déposé par M. Scmbat et plusieurs de ses collègues à la' Chambre des Députés. La recherche de la paternité serait autorisée ; mais la constatation judiciaire qui en serait faite n'imposerait au père que le paiement d'une pension alimentaire, déterminée d'après la condition de la mère et les ressources du })ère, et servie jusqu'à la majorité de l'enfant. Le père n'aurait aucun droit sur l'enfant, et celui-ci n'aurait aucun droit dans la succession de son père. La mère naturelle pourrait réclamer des dommages-intérêts, au cas où elle aurait été victime d'une séduction dolosivc.

C'est ce qu'on peut appeler la paternité alimentaire.

11 y a là une heureuse réminiscence de"nos anciennes traditions nationales, de nos coutumes, et de notre vieille jurisprudence , dont le cours a été momentanément interrompu par la loi du 12 brumaire an II et surtout i)ar les dispositions du Code civil.

De leur côté, deux sénateurs ont déposé sur le bureau du Sénat un projet d'abrogation du fameux article 340, qui prohibe toute recherche de paternité. C'est la suite et le renouvellement de la grande controverse instituée dès 1S83 entre des polémistes tels ([ue Alexandre Dumas lils et M. Brunelière.

Ces projets arrivent à leur heure, alors que tout le monde s'iiK[uiète de notre dépoi)ulation, du nombre toujours plus grand des avortemenls, des infanticides, des abandons d'enfants, des délits de vagabondage et de mendicité. Il naît en France environ 80,000 enfants naturels tous les ans, et le dixième à peine d(; ces enfants est reconnu.

cxLiv LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS (1791-1800;

La fille-mère, sur qui retombe toute la responsabilité d'une faute commune, qui a seule la charge d'entretenir et d'élever l'enfant, succombe trop souvent sous le faix ; et l'enfant s'achemine fatalement vers les sentiers du vice, lorsqu'il ne meurt pas de misère ou d'inanition.

Si le père était appelé, suivant les lois naturelles, à concourir à l'entretien et à Tcducalion de l'enfant, nous verrions bien vite décroître la proportion de la mortalité des enfants naturels. La protection naturelle du père serait bien plus efficace et plus moralisatrice que les secours distribués avec autant de parcimonie que d'indifférence par les communes ou par

rÉtat.

La législation française, depuis plus de trente ans, a fait des efforts incessants pour protéger les enfants, et avec raison ; car la valeur physique cl morale des futurs citoyens dépend beaucoup des soins reçus et des impressions ressenties pendant le premier âge. Tels enfants, tels hommes.

Plusieurs lois ont été votées pour ralentir la mortalité des enfants, réagir contre létiolement de la race et la démoralisation de l'individu. La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés leur a donné un complément des plus heureux, en permettant de destituer de la puissance paternelle les pères et mères qui ont encouru certaines condamnations et ceux qui, « par leur ivrognerie, leur inconduite notoire ou scandaleuse, ou par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ».

Ne convient-il pas de compléter cette législation humaine et secourable sur la protection de l'enfance, en effaçant de nos codes la règle de l'interdiction de la recherche de la paternité, qui cache, comme on l'a dit, une des iniquitég les plus saisissantes et les plus émouvantes qui aient, jusqu'à présent, résisté aux progrès de notre civilisation ?

La voie est ouverte par la jurisprudence de nos Tribunaux, qui, depuis près de cinquante ans, accordent des dommagesintérêts aux filles séduites, tant pour subvenir à leurs besoins que }>our donner des aliments aux enfants, lorsque la séduction s'est produite dans des conditions qui impliquent la faute et entrnînoni In responsabilité du séducteur. Il en est ainsi

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lorsque le séducteur est arrivé à ses fins par suite d'une promesse formelle de mariage ; par suite de violences morales, en abusant, par exemple, de l'autorité que lui donnaient son Age ou sa situation de patron.

A n'en pas douter, cette jurisprudence tourne les prescriptions de l'article 340 du Code civil, à l'aide d'un artifice de procédure. Elle a beau affirmer que la séduction et la grossesse ne sont que des éléments du préjudice causé et que la question de paternité et de filiation demeure en dehors du débat, on ne saurait contester que l'action en dommages-intérêts de la mère de l'enfant non reconnu et l'action en déclaration de paternité reposent sur le même fait indivisible, que le séducteur est l'auteur de la grossesse.

L'évolution persistante de la jurisprudence au sujet de la recherche de la paternité s'explique par une sorte de pression de ro})inion publique, qui a voulu corriger ce qu'il y a de brutal et d'inhumain dans la législation de 1804. Comme l'a fait observer M. le député Julien Goujon, dans son rapport sur une proposition de loi Rivet, « c'est là un .symptôme qui ne peut tromper. Quand une partie de la législation est en parfaite harmonie avec les mœurs du jour, on peut être sur de voir les articles qui la composent observés avec la })lus extrême ponctualité: mais si l'opinion vient à s'insurger contre le texte en vigueur, les juges obéissent bientôt à cette tendance, qui les entraîne malgré eux. »

Notre ancien droit, peu tendre cependant pour les bâtards, était plus humain que notre Code civil. Il les excluait de la famille et leur déniait tout droit à la succession de leurs parents. « Bastards ne succèdent point », disait Loiscl ; mais il leur permettait de rechercher leur père pour en obtenir des aliments.

C'est dans la loi du V2 brumaire an II (2 novembre 1793) qu'apparut pour la première fois, en termes indirects et vagues, le principe prohibitif de la recherche de la paternité ; mais cette loi donnait, en revanche, aux enfants naturels reconnus, l'égalité ai)solue des droits avec les enfants légitimes.

Cambacérès, dans son rapport au nom du Comité de législation, ne dissimulait nullement qu'il cédait à la voix de la philosophie et de l'humanité et qu'il appliquait une loi supé-

TOMK 1. J

cxLVi LES TimU'NAlX CIVILS \)E l'AHIS il7yi-18U()i

rieui'c, à loules les autres, la loi de la nalurc, (jui assure aux enlanls naturels tous les dioiLs «(u'on avait clieiclié à 1<miii-avii'.

Le législateur de la Convention* icagissait contre notre ancien droit, (|ui refusait tout dioit de succession aux enfants naturels. « (Juant à Tautoiitc des coutumes, dit Canihaeriès. que l'on a voulu présenter comme le résultat de la voionl*' générale, est-il nécessaire de dire qu'elles furent l'ouvrage de ceux qu'une longue suite d'abus avait séparés de la société, et qu'elles ne servirent qu'à consacrer des usurpations féodales ? »

Mais, tout en accordant aux enfants naturels les droits de succession les plus[étendus, on entourait de difficultés plus grandes la reconnaissance et la recherche de la paternité.

Si l'on songe que bien peu d'enfants naturels sont reconnus et deviennent aptes par suite à recueillir des successions; si l'on songe, en outre, que, pour la plupart de ces enfants, la succession paternelle représente une bien mince valeur, on arrive à cette conclusion que la nouvelle législation n'améliorait pas réellement le sort des enfants naturels.

L'ancien droit, avec ses facilités\le recherche de paternité et la pension alimentaire accordée jusqu'à l'Age de seize ans aux enfants nés hors du mariage, était préférable au droit nouveau avec ses espérances de problématiques successions pour de rares privilégiés, la misère et la faim pour tous les autres.

La Convention avait une excuse : c'est qu'au milieu des agitations et des bouleversements de cette époque héroïque, elle légiférait souvent d'une manière provisoire ; tel a été le cas de la loi du 12 brumaire an II, qui contient des dispositions vagues, embarras.sées, équivoques, et laisse en suspens l'état des enfants naturels jusqu'à la piomulgation du Code

Quant aux auteurs du (kide civil, ils n'ont })as apporté, dans la rédaction des textes relatifs à la recherche de la paternité, leur esprit habituel de conciliation entre les théories excessives de la Révolution et les dogmes surannés des coutumes. S'ils ont consacré en termes formels la règle prohibitive de la recherche de la paternité, sauf en cas de viol et de rapt, tout

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en suppriniaiil la faveur faite par la Convention aux enfants naturels r(3connus, c'est qu'ils ont subi plus que de raison l'influence du premier Consul.

Bonaparte, avec ses idées de discipline et de hiérarchie, ne concevait la famille que dans un cadre- régulier et légitime. Il voulul qu'on sacriliAt tous les droits individuels à Tordre qu'il avait rêvé. Il fit refuser brutalement tous droits aux enfants naturels non reconnus, ainsi qu'aux mères. Il brisa la résistance ({ue lui opposaient certains membres du Tribunal et imposa sa volonlé au Conseil d'État. On connaît son mot cruel : « L'intérêt de la société pourrait faire admettre la maxime contraire, si elle devait produire des enfants légitimes ; mais la société n'a pas intérêt à ce que des bîUards soient reconnus. » •

lîonaparte avait un grand mépris pour les femmes ; et il songeait peut-être que les enfants naturels complètement abandonnés, sans parents et sans affection, feraient plus tard (rexcellcnls soldats pour lesquels le régiment serait toute la famille.

Cambacércs, Tronchet, Régnier, Boulay et les autres conseillers d'Etat s'inclinèrent devant la volonté du premier Consul. Ils s'éci'ièrent à l'envi qu'on allait i-amener la vertu sur la terre, ([u'il n'y aurait plus guère désormais d'enfants naturels, les filles sachant qu'elles n'avaient rien à espérer (lu père ; tout le monde se marierait ou tout le monde serait vertueux.

Un siècle a passé sur ces déclamations, et le nombre des enfants naturels est encore plus grand.

La vérité, c'est qu'aucune législation ne saurait exercer d effet puissant et certain sur l'amour libre. Comme l'a dit -M. Torau-Bayle', « que la loi permette ou prohibe la recherche (!«' la paternité, le nombi'c des elifants naturels est toujours scnsii)lemeiit le même. Et, en effet, nulles conventions sociales nempêcliei-ont jamais le dieu d'amour d'être avant tout un dieu d'oubli. Plus fort que tous les codes est l'amour triomphant, oublieux de l'avenir comme du ]»résent, dans son ivresse l'ternelle. »